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Plainte d ’un patient. Homicide, blessures involontaires… Témoin... Mis en examen . Pénal. Réparation d ’un dommage, d ’un préjudice. Civil… Administratif. Plainte d ’un patient. Punir une faute (théoriquement même sans dommage) Fonction de la gravité de la faute. Pénal. Civil…

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Presentation Transcript
plainte d un patient
Plainte d ’un patient...

Homicide, blessures involontaires…

Témoin... Mis en examen...

  • Pénal...

Réparation d ’un dommage, d ’un préjudice...

  • Civil…
  • Administratif
plainte d un patient1
Plainte d ’un patient...

Punir une faute (théoriquement même sans dommage)

Fonction de la gravité de la faute

  • Pénal...
  • Civil…
  • Administratif

Indemniser la victime à la mesure du préjudice subi

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Plainte d ’un patient...

TOUT MEDECINamende,emprisonnement

Pénal

MEDECIN LIBERAL (contrat)

Civil

HOPITAL PUBLIC (dysfonctionnement)

Administratif

1 faute
1. Faute

2. Dommage

3. Lien de causalité certain

Responsabilité sans faute...

nomination de l expert judiciaire
Nomination de l ’expert judiciaire...
  • Liste établie près les cours d ’Appel
    • Liste établie annuellement
    • Règles déontologiques
      • Envers lui-même
      • Envers les Parties
      • Envers les Magistrats
    • Rapport d ’expertise
la faute
La faute...
  • Fautes de conscience médicale

Soins consciencieux, attentifs et dévoués

Le médecin doit à la personne qu ’il examine, qu ’il soigne ou qu ’il conseille, une INFORMATION loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu ’il propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension (art 35, code de Déontologie)

Obligation de soins personnels …

Faute de surveillance...

la faute1
La faute...
  • Fautes de science médicale

Soins conformes aux données acquises de la science

Livres, traités…

Recommandations des Sociétés Savantes (SFAR) +++

Conférences de Consensus+++

Formation permanente (CFAR)

le dommage
Le dommage...
  • Code Pénal :

Dommage corporel subi par la victime

(mort, ITT >< 3 mois)

  • Code Civil :
    • Incapacité Temporaire de Travail,
    • Incapacité Permanente Partielle
    • Souffrances endurées
    • Préjudices d ’agrément, esthétique, sexuel...
le lien de causalit
Le lien de causalité...
  • Lien certain et direct

(+++ notamment au pénal)

Dommage iatrogène vs dommage endogène

r le de l expert civil
Rôle de l ’expert (civil)
  • Respect du contradictoire…
    • Convocation des parties
    • Communication des pièces
  • Obligation de remplir personnellement la mission
    • Avis d ’un spécialiste
    • Audition des sachants

Interdiction de porter des appréciations juridiques

Respect des délais, pré-rapport et rapport

exemple 1 au civil
Exemple 1 au Civil...

Les faits :

  • Madame X, sans antécédent particulier, bénéficie d’une intervention de chirurgie plastique à l’hôpital Y le 5 juillet 1996. Lors de l’extubation naso-trachéale, une hémorragie nasale impose un méchage. L’une des mèches est enlevée lors de la sortie de salle de réveil. La mèche accidentellement restante va occasionner une infection ORL qui n’est dépistée qu’un mois plus tard. Par la suite, Madame X se plaint d’un état de fatigue généralisée et de rhinites à répétition...
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La mission :
  • .Interroger contradictoirement les parties
  • .Reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure
  • .Connaître l'état médical du demandeur avant les actes critiqués
  • .Consigner les doléances du demandeur,
  • .Rechercher, au vu des éléments de preuve fournis par le défendeur si celui-ci a rempli son obligation d'information à l'égard du demandeur préalablement aux soins critiqués,
  • .Dire si les prescriptions du décret du 5 décembre 1994 ont été respectées
  • .Procéder à l'examen clinique, de manière contradictoire, du demandeur décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués,
  • .Dire si les actes et traitements médicaux étaient pleinement justifiés,
  • .Dire si ces actes et soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; dans la négative, analyser de façon motivée, la nature des erreurs, imprudence, manque de précautions, négligences pré, per ou post opératoires, maladresses ou autres défaillances relevées,
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La mission (suite)
  • Disons que même en l'absence de toute faute du défendeur et en retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l'état antérieur, l'expert devra :
  • Déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail en indiquant si elle est totale ou partielle ;
  • Fixer la date de consolidation et si celle‑ci n'est pas acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen devra être réalisé, évaluer les seuls préjudices qui peuvent l'être en l'état,
  • Dire s'il résulte des soins prodigués une incapacité permanente, dans l'affirmative en préciser les éléments et la chiffrer (en pourcentage
  • En cas d'incapacité permanente, décrire les retentissements des séquelles sur la vie professionnelle et personnelle du demandeur ; dire s'il doit avoir recours à une tierce personne dans l'affirmative, préciser, compte tenu de la nature des actes pour lesquels une assistance est nécessaire, la qualification requise la durée de l'intervention (en heure, en jours ...)
  • Dire si une indemnisation au titre des souffrances endurées est justifiée (chiffrer ce chef de préjudice sur une échelle de 1 à 7).
exemple 1 au p nal
Exemple 1 au Pénal...

Les faits :

Melle M, 23 ans, sans antécédents, est opérée le 31 janvier 1995 d'un abcès de la marge anale, sous anesthésie générale.

Dès l'induction anesthésique, survenue d'une fibrillation ventriculaire qui nécessite une intubation et plusieurs chocs électriques externes.

Melle M décède peu de temps après son admission au CHU.

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La mission :
  • Prendre connaissance du dossier et des scellés
  • Si besoin est, se faire communiquer toutes pièces médicales qui n'auraient pas été saisies au cours de l'instruction et qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de l'expertise.
  • Le cas échéant, recueillir l'avis du personnel infirmier, des praticiens qui sont intervenus dans l'intérêt de la santé de M
  • Donner son avis sur le protocole pré‑opératoire et le protocole de réanimation, qui ont été observés par le dr. lors de l ’AG.
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La mission (suite):
  • Dire si, au vu du dossier médical et de la nature de l'intervention

- le classement ASA 1 était justifié

- des examens complémentaires étaient nécessaires,

- si les visites pré‑opératoires sont intervenues conformément aux dispositions du décret n°94/0150 de décembre 1994, invoqué par les parents de la défunte,

- si au vu du tableau clinique présenté par Mademoiselle X, les manoeuvres de réanimation et les produits utilisés étaient appropriés,

- si la décision d'appeler le SAMU n'a pas été prise tardivement,

  • Dire si l'ensemble de la procédure d'anesthésie générale appliquée à M a été mené conformément aux données actuelles de la science médicale,
  • Faire toutes constatations et observations utiles à la manifestation de la vérité.
en mati re d anesth sie r a
En matière d ’anesthésie réa...
  • Respect des textes réglementaires et reco.:
    • Consultation d ’anesthésie et information
    • Visite préop
    • Salle d ’op aux normes
    • Pratique conforme
    • Salle de réveil aux normes
    • Dossier d ’anesthésie et feuille de suivi
    • Suivi post op…
    • Formation permanente
d autres exemples
D ’autres exemples...
  • Faute de l ’anesthésiste qui s ’est absenté de la salle d ’opération à un moment où l ’intervention devenait critique….

Faute de l ’anesthésiste et du chirurgien qui se sont abstenus d ’ordonner le transfert de la victime vers le CHU alors que cette solution s ’imposait...

Absence de faute à l ’égard d ’une patiente admise pour des coliques néphrétiques et décédée d ’une occlusion intestinale dans la nuit qui a suivi son hospitalisation...

Négligence de l ’anesthésiste qui s ’est abstenu de toute prescription sur le volume, la nature et le débit du liquide à transfuser...

l anesth siste r animateur et la justice 1 le contexte avant la complication
L ’anesthésiste-réanimateur et la justice…1. Le contexte avant la complication
  • Politique générale de prévention
  • L ’information
  • Relations entre médecins
  • Relations avec l ’établissement
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L ’anesthésiste-réanimateur et la justice…2. Le comportement lors de la constatation de la complication
  • L ’action thérapeutique
  • Le dossier médical
  • L ’aide mémoire personnel
  • La relation immédiate avec le patient ou ses proches
  • La relation ultérieure avec le patient ou ses proches
  • La demande d ’autopsie
  • Les compagnies d ’assurance et l ’établissement
  • Les médias