Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie du Bas-Rhin

1. Union Syndicale des Travailleursde la Métallurgie du Bas-Rhin Les priorités syndicales

2. Aujourd'hui, pour les travailleurs de la métallurgie, la priorité des priorités, c'est l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires et des retraites. Mais on ne peut oublier deux domaines dans lesquels la politique du gouvernement Fillon menace directement les intérêts de la très grande majorité des citoyens et citoyennes en âge de travailler : • Droit et justice  : Une offensive d'envergure est menée par le gouvernement Sarkosy-Fillon contre le droit et la justice. D'une part, la réforme de la carte judiciaire, qui supprime 63 conseils des prud'hommes et des tribunaux civils, rendra plus difficile l'accès à la justice pour les salariés voulant obtenir réparation face à des employeurs ne respectant pas la réglementation du travail. D'autre part, ce gouvernement est en train de modifier le Code du Travail. Des politiciens et des technocrates préparent le désordre pour affaiblir les dispositions légales au détriment des salariés. • Régime général des retraites dans la ligne de mire : Jamais personne n'a cru de bonne foi que les 40 années de cotisations pour que les salariés de la SNCF, de l'EDF, de GDF ou de la RATP, allaient permettre de trouver les ressources nécessaires pour combler le trou de l'assurance vieillesse. L'application du même raisonnement pour les salariés du privé par Balladur en août 1993, et aux salariés du public par la loi Fillon en 2003 a montré que c'était une voie de garage.

3. Suite ... • 1 - Les atteintes au droit et à la justice • Le gouvernement accumule les initiatives visant à « libéraliser » l'économie, c'est-à-dire à faire sauter les verrous qui protègent encore un peu le monde du travail vis-à-vis de politiques patronales prédatrices : • « Réécriture du Code du travail, par des politiciens et des technocrates. Les premiers résultats connus de leurs travaux sont désastreux pour les travailleurs. • Charcutage de la carte judiciaire 63 conseils de Prud'hommes supprimés, c'est-à-dire des difficultés supplémentaires pour les salariés qui veulent faire valoir leurs droits : arithmétiquement, une justice plus lointaine pour les justiciables et les conseils de Prud'hommes encore plus surchargés. • Le projet sarkosien de dépénalisation de la « vie des affaires ». Si on comprend bien, le délit d'initié, les faillites frauduleuses, l'abus de bien social, ne seraient plus l'objet de poursuites pénales. La justice serait ainsi dessaisie de la délinquance patronale. Ce serait la négation même de l'intérêt général et transformerait la société civile en marigot sous la coupe de prédateurs. Sans compter la revendication indigne du patronat de supprimer le délit d'entrave : dans les entreprises, les cadres dirigeants « sans entrave » se croiraient tout permis : chasse aux sorcières contre les militants, non respects des prérogatives des représentants du personnel, etc. • Les revendications du MEDEF pour un nouveau contrat de travail : le mouvement du printemps 2006 a eu raison du CPE, et on a appris avec soulagement que le CNE (contrat de nouvelle embauche, utilisable dans les entreprises de 20 salariés ou moins), avait été jeté aux poubelles de l'Histoire par l'Organisation Internationale du Travail (OIT). La philosophie de ces contrats de travail rejetés était le licenciement sans motif pendant une période de deux ans, ce qui est évidemment inacceptable. Comment peut-on imaginer qu'un être humain ait à subir d'un autre être humain (ou d'une entreprise), une décision sans motif ? Mais rien ne peut plus surprendre de la part du MEDEF. Sa présidente, Mme Parisot, a probablement un inconscient très complexe puisqu'elle ne perçoit les relations patrons-salariés que sur un mode plus ou moins marital : « La vie est précaire, l'amour est précaire, et pourquoi pas l'emploi ? » Pour Mme Parisot, le fin du fin des relations sociales, c'est le divorce à l'amiable : une touche de vaudeville dans un monde de brutes …

4. Pour les salariés, l'année 2008 sera une année cruciale : on doit espérer que les salariés, les retraités,les jeunes et les sans emploi auront assez de clairvoyance pour s'opposer à la remise en cause de garanties collectives chèrement acquises. Nous avons fait reculer le patronat et le gouvernement sur le CPE, les décisions de justice puis la prise de position de l'OIT ont enterré de fait le CNE. Mais ces succès partiels ne doivent pas nous aveugler. De manière coordonnée, la réécriture du Code du travail et les projets du patronat et du gouvernement ont un seul but : rétablir l'arbitraire le plus total dans la gestion des entreprises. • L'USTM CGT 67 mettra tout en oeuvre pour que les garanties légales ou conventionnelles des salariés soient non seulement préservées mais étendues. Les élections prud'homales de décembre 2008 seront l'occasion de faire campagne sur ce point : en effet, à quoi servirait la justice prud'homale si la loi et les conventions collectives étaient vidées de leur contenu ? Pour demander réparation d'un préjudice, pour obtenir des dommages et intérêts à la suite de décisions patronales contestées, il faut une loi et une réglementation, il faut des garanties collectives, il faut que ces garanties collectives ne puissent être contournées y compris avec l'acceptation du salarié lui-même, puisque c'est un principe que nul ne peut renoncer à ses droits, surtout quand le rapport salarié employeur est marqué d'une telle inégalité. • 2 - La réforme des retraites à la mode Fillon se fait contre tous les travailleurs • En août 1993, les décrets Balladur font passer de 150 à 160 le nombre de trimestres de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. En même temps, le taux de pension qui était calculé sur la base des 10 meilleures années sera progressivement calculé sur les 25 meilleurs années. Pourquoi ces décisions ? Parce que déjà, l'assurance vieillesse de la CNAV, dite « régime général » est en déficit. Le gouvernement, appuyé par le patronat, affirme que l'allongement de la durée de cotisations permettra d'équilibrer les comptes du régime général. • Dix ans après, en 2003, les chiffres montrent deux choses : d'une part, le déficit de la CNAV persiste, d'autre part, le niveau des pensions baisse. C'est normal puisque, toutes choses égales par ailleurs, la durée moyenne d'activité, qui est une conséquence de la politique patronale de l'emploi, reste en moyenne autour de 36 ans. L'allongement de la durée de cotisations n'apporte donc que des ressources infimes par rapport au déficit chronique de la CNAV. En revanche, le nombre de salariés qui subissent des décotes augmente, et la décote moyenne, fonction du nombre d'années non cotisées, augmente également. Il est donc clair que le résultat concret de la réforme Balladur, c'est d'abord la persistance du déficit de l'assurance vieillesse, c'est ensuite la diminution du niveau des pensions. • Pourtant, le principe général de la loi Fillon de 2003 est celui des décrets Balladur : allonger la durée de cotisations pour les salariés de la fonction publique. À cette époque, personne n'a expliqué, et pour cause, pourquoi des mesures qui n'ont pas marché pour le secteur privé (75 % des salariés), pourraient marcher pour le secteur public. Le seul argument bien démago servi par le pouvoir est déjà celui de l'« équité » ! Pour le gouvernement Fillon, comment contrebalancer l'inéquité introduite par les Décrets Balladur ? Évidemment, en généralisant l'inéquité ! • En 2007, le déficit est toujours là, et le montant des pensions de retraites continue de baisser. Sur une période de 14 ans, en deux étapes, les mesures prises par le gouvernement ont montré leur totale inefficacité : les pensions continuent de baisser, le déficit de l'assurance vieillesse persiste. • Que fait le gouvernement ? Il continue ! Il prépare pour 2008 de nouvelles mesures d'allongement de la durée de cotisations nécessaire aux salariés pour bénéficier d'une retraite CNAV à taux plein. Pendant ce temps-là, la durée moyenne de cotisation des salariés reste la même : autour de 36 ans. Le passage à 41 ans ou à 42 ans de cotisations n'apportera pas de ressources supplémentaires significatives à l'assurance vieillesse, mais il permettra en revanche de diminuer les dépenses de la CNAV en diminuant le niveau des pensions versées. • Dans ces conditions, au nom de l'« équité », le gouvernement a voulu affaiblir la ligne de défense des salariés en étendant l'inéquité balladurienne aux salariés SNCF, EDF-GDF et RATP, c'est-à-dire l'allongement de la durée de cotisations pour une pension à taux plein. Pourtant, tout le monde sait que çà ne rapportera pratiquement rien à la CNAV, puisque, s'il y a des transferts du régime général vers les régimes spéciaux, cela concerne massivement : les exploitants agricoles, les salariés agricoles, les artisans et les commerçants, sans parler du régime spécial des militaires :

6. Explications • Le graphique extrait de l'étude du syndicat CGT Énergie du Var est sans appel : il permet de ranger toute la communication gouvernementale sur les régimes spéciaux au niveau de la propagande du plus bas étage. • En effet, l'ensemble des régimes spéciaux de salariés (à l'exception des salariés agricoles), reversait en 2005 2,488 milliards d'euros au régime général. Dans le même temps, le régime général reversait 7,973 milliards d'euros aux vrais régimes spéciaux, notamment aux travailleurs indépendants (commerçants et artisans), et aux exploitants agricoles. En clair, cotisent plus que la moyenne, le régime général des salariés du privé, ET les régimes spéciaux de salariés du secteur public et « nationalisé », ET les professions libérales. Cotisent moins que la moyenne, les exploitants agricoles, les artisans et commerçants et les « retraités du culte ».

7. Tout se résume au graphique suivant :Toutes les informations ayant servi à l'établissement de ce graphique et des graphiques suivants sont disponibles sur le site web de l'INSEE ouvert au public. Les calculs faits pour établir les indices de variation ne dépassent pas le niveau de la règle de trois.

8. 1er graphique : Évolution des parties du PIB en euros constants, indice base 100 en 1982. • La courbe orange en trait discontinu indique la variation du produit intérieur brut (PIB). • la courbe noire, très au dessus de la courbe du PIB, indique que les profits des entreprises ont explosé à la hausse. • Toutes les autres courbes, Salaires bruts, cotisations sociales versées par l'employeur, travailleurs indépendants, sont en dessous de la courbe du PIB. cela signifie que ces catégories de revenus se sont relativement appauvries du fait de l'augmentation considérable des profits. • Si les rapports de 1982 entre catégories de revenus avaient été maintenus, les profits en euros constants seraient inférieurs de près de 130 milliards d'euros. En même temps, les parts de PIB reçues par les autres revenus, salaires, bénéficiaires d'indemnités de chômage et de pensions de retraite auraient été supérieures de près de 130 milliards d'euros en euros 2006. • Par conséquent, la cause principale du déficit de la sécurité sociale (assurance vieillesse, mais aussi assurance maladie), est la conséquence d'un transfert de près de 10 % du PIB soustrait aux revenus salariaux et aux cotisations sociales, et ajouté aux profits des entreprises • D'après les chiffres de l'INSEE, le taux de profit global des entreprises était en 1982 de 39,66 %. Il est aujourd'hui de 59,09 %. • En passant, on observe que la propagande sarkosienne du « travailler plus plus gagner plus » n'a aucune chance de donner des résultats positifs pour les salariés : les mesures d'accompagnement telles que l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires ont pour but de maintenir le taux de profit des entreprises. Globalement, on ne peut donc rien espérer de l'augmentation des heures supplémentaires. De plus, il serait bon que les citoyens comprennent une chose : En matière de durée du travail, la durée légale de 35 heures signifie seulement que le décompte des heures supplémentaires majorées commence à partir de la 36ème heure de la semaine. De nombreuses entreprises du secteur privé sont encore aux 39 heures hebdomadaires, en toute légalité. Par conséquent, ce ne sont pas « les 35 heures » qui sont la cause de la prétendue baisse de la « compétitivité » : c'est l'augmentation de la profitabilité des entreprises qui en est la première cause. • D'ailleurs, tout le discours sur la compétitivité tombe complètement à plat à l'examen de ces graphiques : la compétitivité, ce n'est pas le coût de revient, c'est le prix de vente, qui inclut évidemment les profits. or, ce sont les profits qui ont augmenté de manière complètement irrationnelle et qui gênent le plus la « compétitivité ». Ce qui attire les financiers des fonds d'investissements étrangers qui, dit-on, possèdent déjà plus de 40 % des entreprises du CAC 40, ce n'est pas la « compétitivité », c'est la profitabilité, c'est le taux de profit.

9. Le graphique suivant est tiré des mêmes données chiffrées, et il représente la même évolution. Cependant, les indices de variation représentés ne concernent plus les montants en euros constants, mais les parts relatives en pourcentage des différents types de revenus.

10. 2ème graphique : indice de variation des parts de PIB, base 100 en 1982. • On observe par exemple : • Que la part des salaires dans le PIB baisse de près de 10 % ; • Que la part des cotisations sociales versées par les employeurs baisse de près de 10 % ; • Que la part des indépendants baisse de plus de 35 % ; • Que la part des profits augmente de plus de 35 %. • Cette baisse de la part du PIB attribuée aux travailleurs indépendants ne signifie pas que le revenu individuel ait baissé : c'est la diminution sensible des effectifs qui en est la cause. Les commerçants qui abandonnent face aux supermarchés, les artisans qui disparaissent happés par les sociétés de services, et surtout la disparition de nombreuses des agriculteurs individuels le regroupement des exploitations capitalisées utilisant des ouvriers agricoles expliquent la baisse de la part de PIB qui revient aux indépendants dans les comptes de l'INSEE.Bref, la prolétarisation annoncée se poursuit. • La conséquence est la suivante : non seulement la part des salaires et cotisations sociales versées par l'employeur diminue, mais le nombre de personnes qui en dépend augmente. L'appauvrissement relatif de chaque individu qui en découle est donc plus important que ne le montrent les données chiffrées.

11. Les graphiques suivants sont établis à partir des données chiffrées de l'INSEE sur la répartition du PIB pour les années 1982 et 2006. Ils permettent de visualiser la perte sensible des parts respectives des salaires et des cotisations sociales dans le PIB. Dans le même temps ils montrent l'augmentation sensible de la part des profits dans le PIB.

12. 3ème et 4ème graphiques : répartition du PIB en 1982 et en 2006. • 3 - Conclusions provisoires • Les graphiques le montrent à l'évidence , au delà des discours de Sarkosy-Fillon et du MEDEF, des réalités demeurent : les salariés, de plus en plus nombreux, reçoivent une part relativement plus faible du PIB, les retraités ont des pensions au pouvoir d'achat de plus en plus faibles, les chômeurs sont mal indemnisés et moins longtemps, les jeunes ont toujours autant de difficultés à trouver un premier emploi. La cause ? Le taux de profit global des entreprises a explosé. • Les salariés ne peuvent attendre aucune solution sérieuse des politiques actuelles qui confondent allègrement la profitabilité et la compétitivité : L'objectif patronal d'augmentation de la profitabilité suppose la baisse des coûts salariaux qui a comme effet induit la baisse du pouvoir d'achat et du niveau de la prévoyance, assurance maladie, assurance vieillesse et assurance chômage réunies. Mais chacun comprend que l'amélioration de la compétitivité n'a rien à y voir, que celle-ci a été plombée par l'augmentation extravagante du taux de profit. • Si, depuis 25 ans, l'appauvrissement relatif des salariés, des retraités et des chômeurs est incontestable comparé aux profits, on doit cependant poser très clairement l'hypothèse d'un appauvrissement absolu d'une part importante de ces catégories. En effet, l'indice INSEE pris en référence représente de plus en plus mal le pouvoir d'achat des milieux populaires. • Enfin, les classes dirigeantes qui n'ont actuellement pour objectif que le maintien ou l'augmentation du taux de profit ne peuvent compter sur l'inertie perpétuelle des salariés. Le niveau actuel du taux de profit, la recherche de l'augmentation de la profitabilité des entreprises y compris au détriment de leur compétitivité, génère une exaspération collective à laquelle il faut apporter des réponses. Pour la CGT, c'est maintenant que doit commencer la mobilisation des salariés pour gagner l'augmentation significative du pouvoir d'achat des salaires dans trois directions : • D'abord, le SMIC : si le SMIC avait eu le même taux de variation que les profits, le SMIC serait aujourd'hui à plus de 2164 euros mensuels. C'est dire que les accusations de démagogie contre la CGT tombent complètement à plat. • Ensuite, les minis garantis : l'USTM 67 va demander l'ouverture des négociations des minis garantis de la convention collective territoriale dès le 1er trimestre. L'étude salaires 2007 du syndicat CGT Métaux Montpellier montre que pendant 20 ans, l'UIMM Méditerranée Ouest a obtenu la régression continue du pouvoir d'achat des mini's garantis, ce qui a eu pour effet de tirer tous les salaries vers le bas. • Enfin, les salaires réels : les bases CGT prendront des initiatives pour que les NAO soient démarrées le plus tôt possible. La conduite des NAO par les militants se fera en liaison continuelle avec les salariés et les sollicitera pour la établir le cahier revendicatif et les moyens d'action.

13. Tous ensemble, unis et solidaires,pour gagner l'augmentation significative du pouvoir d'achatdes salaires et pensions de retraite ! • - Annexe : évolution des ratios « excédent brut d'exploitation » sur rémunérations • Comme le montre le graphique suivant, le ratio de l'« excédent brut d'exploitation » (les profits), sur les rémunérations (c'est-à-dire les salaires bruts plus les cotisations sociales versées par l'employeur), n'est pas une grandeur fixe mais variable. • Deux ratios sont représentés : le premier avec les impôts sur la production, le second sans ces impôts. • La période choisie, 1959-2006, tient d'abord à ce que les séries de données chiffrées de l'INSEE disponibles sur son site web sont limitées à cette période (sauf erreur). Ensuite, cela couvre intégralement la cinquième République sur un demi-siècle.

15. 2ème graphique : indice de variation des parts de PIB, base 100 en 1982. • Que peut-on déduire de ce graphique ? • D'abord, qu'il y a eu deux véritables ruptures dans ce demi-siècle, en 1974 et en 1982 : • La rupture de 1974 est bien celle du premier choc pétrolier. Toute la période Giscardienne, avec ses deux premiers ministres successifs, Chirac et Barre, est caractérisée par une inflation record (supérieure à 10 % par an), et à la montée du chômage de masse. Pendant cette période, du fait de la forte mobilisation post-soixante-huitarde, et avec un taux de syndicalisation dépassant les 20 %), les salariés résistent bien à la crise dans un premier temps. • La rupture de 1982 est différente : l'inflation baisse, et le chômage continue d'augmenter. Mais la mobilisation est affaiblie, le pouvoir d'achat baisse. Sur la période, le ratio excédent/rémunérations augmente de 10 %, montrant que les véritables gagnants de cette période sont les actionnaires rentiers du capital des entreprises. • Enfin, la période 1989-2006 marque une stabilisation sur les positions atteintes par le patronat en 1989. • Ensuite, ce graphique confirme que la politique choisie par les actionnaires et mise en oeuvre par les dirigeants d'entreprises a imposé une forte augmentation du taux de profit au détriment du pouvoir d'achat des salaires, de l'assurance maladie, des pensions de retraite et des indemnités de chômage. On a donc ce paradoxe que la profitabilité des entreprises est excellente et attire les capitaux étrangers, mais que c'est cette profitabilité qui plombe la compétitivité car, répétons-le, la concurrence ne se fait pas sur le coût de revient mais sur le coût total incluant le profit.