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Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines. CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la Mobilité Dr Ongolo Zogo Valérie Coordonnateur du Master D’Economie des Transports UY 2. Sommaire.

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Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines


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quel mod le de concession des r seaux de transport dans les capitales africaines

Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines

CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la Mobilité

Dr Ongolo Zogo Valérie

Coordonnateur du Master D’Economie des Transports UY 2

sommaire
Sommaire
  • 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains
  • 2. Les problèmes de mobilité dans les villes citées
  • 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
1 contexte et r alit s de la mise en concession des services de transports urbains
1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains
  • Des textes cadre consacrent les collectivités territoriales comme autorités organisatrices mais restent flous sur les modalités d’application
  • Plusieurs chevauchements de compétences
  • Une offre dispersée et insuffisante par rapport à la demande
  • Des conventions d’exploitation à recadrer et à préciser
1 contexte et r alit s de la mise en concession des services de transports urbains1
1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains
  • Textes cadre:
  • Loi n°90/030 fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur routier
  • Décret n°97/075/PM fixant les conditions et modalités d’exploitation à titre onéreux des autobus et minibus
  • Arrêté n°00561/MINT du 21 Avril 1997 portant attribution, composition et fonctionnement des offres d’exploitation des lignes de transport urbain
1 contexte et r alit s de la mise en concession des services de transports urbains2
1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains
  • Les modèles de mise en concession ou des conventions d’exploitation des TU
      • Obligations des parties
      • Clause d’exclusivité
      • Cahier de charges
      • Fonds de contrepartie
      • Modalités de révision et instances de suivi des conventions ou contrats
1 contexte et r alit s de la mise en concession des transports urbains au cameroun
1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun
  • Les expériences de mise en concession: "Socatur " à Douala et plus récemment “Le Bus" à Yaoundé
1 contexte et r alit s de la mise en concession des transports urbains au cameroun1
1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun
  • Droits et obligations du concédant
  • Attribution des lignes
  • Mise à disposition et aménagements des espaces consacrés au transports urbains (gares, arrêts, sites propres…)
  • Et autres avantages non officiels ou non annoncés…
1 contexte et r alit s de la mise en concession des transports urbains au cameroun2
1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun
  • Droits et obligations du concessionnaires
  • SOCATUR 15 lignes attribuées par le Ministère des transports pas toutes exploitées
  • Signature en 2001 d’une convention d’exploitation avec la CUD après celle du Ministère des transports de 1997-1998
  • Pas de subventions de la CUD ???
1 contexte et r alit s de la mise en concession des transports urbains au cameroun3
1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun
  • Droits et obligations du concessionnaires à Yaoundé: Le Bus et Taxi Express
      • Cas de l’entreprise Le Bus: un contrat existe (confidentialité), 40 bus pour 10 lignes
      • Existence de subventions???
      • Taxi Express: Convention entre la CUY et un opérateur privé avec un caractère stratégique…
1 contexte et r alit s de la mise en concession des transports urbains au cameroun4
1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun
  • Conclusion

Les tentatives de mise en concession se traduisent par une politique de transport urbain à deux vitesses ou deux niveaux déconnectés: les entreprises d’autobus, et les taxis traditionnels

2 la r ponse aux probl mes de mobilit dans les villes cit es
2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citées
  • Du point de vue de la demande
  • Une partie importante de la demande reste exclue des concessions
  • Malgré les tarifs attractifs, la disposition à payer des usagers reste faible
  • Importance de la dépense transport dans le budget des ménages
  • Importance des temps d’attente
2 la r ponse aux probl mes de mobilit dans les villes cit es1
2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citées
  • Du point de vue de l’offre: exemple d’enquête socio économique menée dans le cadre d’un travail de recherche
principaux r sultats statistiques
Principaux résultats statistiques
  • 15.4% des chauffeurs sont propriétaires
  • 44.4% des chauffeurs sont âgés entre 30 et 40 ans alors que 9.6% ont plus de 40 ans
  • La plupart des chauffeurs sont originaires de la province de l’ouest (63.4), vient ensuite le province du Centre (14.9)
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité

Partons d’un constat qui fait l’unanimité:

Les concessions des lignes ne

peuvent pas être considérées comme la politique de transport collectif à l’échelle des villes africaines

3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit1
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher
  • La place et le rôle des transports collectifs par rapport à la voiture particulière
      • Considérations macro-économique liées surtout à la facture énergétique
      • Considérations environnementales
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit2
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher
  • Financement
      • Accessibilité vs mobilité notamment dans les PDU en chantier
      • Approche globale vs approche spécifique (versement transport, prélèvements sur les contributions publiques, prise en charges directes par les parties intéressées…)
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit3
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Les éléments d’une politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher
  • Les mécanismes de coordination
      • Sur le plan juridique; refonte et révisions des textes en vigueur
      • Entre les parties prenante dans une même unité
      • Coopération intercommunale
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit4
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Identification des parties prenantes
      • Les collectivités locales
      • Le Ministère des transports
      • Les administrations territoriales
      • Les associations professionnelles du secteur des transports
      • Les associations de consommateurs
      • Le patronat et les administrations
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit5
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Modèles de financement: approche globale vs approches spécifiques
      • Approche globale: exemple d’une taxe telle que le versement transport
      • Approche spécifique: contrats particuliers avec les établissements scolaires et universitaires, les entreprises et administrations
3 les perspectives pour r pondre aux probl mes de mobilit6
3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité
  • Sur le plan juridique: la nécessité de mettre en chantier la rédaction d’une Loi d’Orientation des Transports Urbains
      • Liberté et responsabilités des parties
      • Normes environnementales
      • Conditions et normes de sécurité
      • Modalités de contribution des parties prenantes au financement de la mobilité
      • Institutions de gestion, de coordination de la mobilité: comités consultatifs locaux, départementaux et régionaux
en conclusion
En conclusion
  • La concession essayait de répondre à un problème plus général d’organisation de la mobilité dans les villes du Cameroun
  • La solution pourrait passer par la révision du cadre institution "Loi d’Orientation de la Mobilité Urbaine"