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6ème PCRD / IST. PME et Europe : comment aider les porteurs et participants aux projets européens par OSEO anvar, PCN PME. Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvar Journée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27/02/06.

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Presentation Transcript
6 me pcrd ist

6ème PCRD / IST

PME et Europe :

comment aider les porteurs et participants aux projets européens

par OSEO anvar, PCN PME

Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvar

Journée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27/02/06

pr sentation g n rale du groupe oseo
Présentation générale du groupe OSEO

Né du rapprochement de deux structures :

  • ANVAR
  • BDPME
le r seau et les partenaires
Le réseau et les partenaires
  • 37 implantations OSEO bdpme
  • 25 délégations régionales OSEO anvar
  • Nos partenaires
    • Établissements bancaires et financiers
    • Acteurs du financement en fonds propres de proximité
    • Collectivités locales et organismes publics
    • Chambres de métiers
    • Chambres de commerce
    • Réseaux d’accompagnement de la création d’entreprise
    • Établissements de recherche, universités…
slide4

ETAT

53%

100%

59%

43%

Caisse

Des Dépôts

41%

Banques

52%

46%

nos m tiers
Nos métiers
  • Soutien à l’innovation:

accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation

  • Financement des investissements et du cycle d’exploitation :

aux côtés des établissements bancaires

  • Garantie des financements bancaires

& des interventions des organismes de

fonds propres

  • Services en ligne
slide6

Développement

Formulation

Faisabilité

Lancement

Cycle de vie

Fonds propres &autofinancement

Sociétés

Sociétés de

de capital-

capital-risque

développement

Prêts personnels

Marché financier

Fonds d'amorçage

Business Angels

Autofinancement

OSEO anvar

Concours

bancaires

Crédit d'impôt-recherche

Aides régionales & autres aides publiques nationales et européennes

Niveau de risque

élevé

faible

Une complémentarité entre les Interventions d’OSEO anvar et OSEO bdpme

GARANTIE

OSEO sofaris

GARANTIE

OSEO sofaris

GARANTIE

OSEO sofaris

C.DEV

CREDITS

OSEO bdpme

MOBILISATION

DU CIR

FINANCEMENTS

FCT

les nouvelles r ponses d oseo des besoins mal couverts
Les nouvelles réponses d’OSEO à des besoins mal couverts

Prêt participatif d’amorçage (PPA)

Lancement industrielet commercialdes innovations

Fonds propres

notamment en amorçage

Contrat de Développement innovation (CDI)

Accès aux crédits bancaires

Fonds de garantie innovation

Pacte PmeGarantie pour les donneurs d’ordreMobilisation de créances

Accès à la commande publique & aux grands comptes

Oseo.fr (déclinaison régionale)

Accès à l’information

pme et europe les attentes
PME et Europe : les attentes

Eligibilité des PME au niveau européen

Identification et promotion des besoins des PME au niveau européen

Modalités de participation / Thématiques

Procédure d’évaluation / Critères de sélection

Existence d’une aide financière au montage de projets européens

Modalités de coordination pour une PME

Questions techniques liées à la technologie proposée

Recherche de partenaires

Aspects juridiques / Propriété industrielle / Contrats

pme et europe r ponses aux attentes des pme
PME et Europe :réponses aux attentes des PME

 Gestion technique du projet : 50 % positifs

Information sur les possibilités (appels à proposition, différents

outils) : 49 %

 Identification des partenaires : 41 %

 Négociation de la propriété intellectuelle : 36 %

 Montage du financement (co-financement et cautions) : 32 %

 Procédure de sélection : 32 %

 Montage de la proposition : 31 %

 Gestion administrative et comptable du projet : 30 %

 Montage du consortium : 29 %

 Délai entre le dépôt du projet et le premier financement : 25 %

nouvelle d finition pme
Nouvelle définition PME

Depuis le 1er janvier 2005 :

  • PME : moins de 250 p., 50 M€ de C.A. et 43 M€ de bilan
  • Petite Entreprise : moins de 50 p., 10 M€ de C.A. et

10 M€ de bilan

  • Micro Entreprise : moins de 10 p., 2 M€ de C.A. et

2 M€ de bilan

slide12

Un outil spécifique d’OSEO anvar :

l’Aide au Partenariat Technologique

International et Européen

slide13

L’aide au partenariat d’OSEO anvar

Destinée àprépareretaccompagner le montage des

partenariats technologiques européens et internationaux.

Bénéficiaires : entreprises et exceptionnellement les

organismes professionnels ou de recherche.

Financement des opérations relatives à la formulation,

les études de faisabilité techniques et commerciales,

pour optimiser le montage du projet.

slide14

L’aide au partenariat d’OSEO anvar

Accompagnement de la démarche de partenariat: évaluation des partenaires, de la stratégie et des accords.

Rédaction des dossiers.

Aide sous formeavance remboursable ou subvention.

Concerne les anciens et nouveaux instruments du 6ème PCRD, l’accompagnement des Transferts du réseau CRI, Eurêka,…

Environ une centaine par an. Montant moyen d’intervention

16000 € en 2005.

Articulation avec les initiatives régionales et européenne ?

les proc dures craft du 6 me pcrd
Les procédures Craft du 6ème PCRD

Budget de300 M€

385 projets- 3645 participants dont

1900 PME (192 françaises) depuis 2003

participation fran aise au dernier appel propositions craft
Participation française au dernier appel àpropositions CRAFT

- 29 propositions de coordination regroupant 102 partenaires français, 16 par des PME,

aucune n’ayant obtenu de note supérieure à 25 (9 entre 21 et 24.5 et 7 en dessous)

- Sur les 32 propositions financées (note supérieure à 25) et coordonnées par des étrangers,

33 partenaires sont des PME.

- Sur les 127 propositions de bonne qualité (note comprise entre 21 et 24.5), 123 partenaires

sont des PME.

- Enfin, sur les 92 non retenues, 102 sont des PME

craft el ments pratiques
CRAFT – Eléments pratiques

1 projet Craft « standard » :

5 PME de 3 pays différents + 3 prestataires technologiques de 2 pays différents, 1 autre entreprise

Un budget total moyen de 1,5 M€, une subvention C.E. de 0,9 M€

Les PME reçoivent une subvention moyenne équivalent à 20 % de leur investissement, les prestataires technologiques sont financés à 100 %.

Les projets sont financés à 50 % des coûts totaux (en fait, en moyenne 60 % compte tenu des coûts de gestion et modèles de coûts des participants)

craft el ments pratiques1
CRAFT – Eléments pratiques

Un projet standard : pilotage par allemands, espagnols, italiens ou UK… puis France

Secteurs technologiques : Matériaux et procédés (44,2 %), Sciences de la vie (28,1 %), Informatique, électronique, logiciels (18 %), Environnement et développement durable

(16,4 %)

amorce europe f avoriser l acc s des pme l ensemble du 6 me pcrd

Des réseaux régionaux d’appui et de financement des projets européens

Amorce Europe :favoriser l’accès des PME à l’ensemble du 6ème PCRD

Action multi-opérateurs régionaux pour la coopération d’entreprises en Europe

amorce europe
AmorceEurope
  • Opération mise en place parOSEO anvar IDFavec un financementde laDRIRE IDF à la mi-novembre 2004 pour 18 mois en étroite collaboration avec le NCP PME.
  • Amorce Europe offre aux PME franciliennes aussi bien qu’aux laboratoires et autres partenaires potentiels la possibilité de mieux cibler et préparer leur démarche européenne, en utilisant au maximum la synergie des réseaux de soutien nationaux et européens(NCP, ETI, CRI Paris Île-de-France…).
  • Amorce Europe bénéficie de l’appui technique du cabinetHLP Développement, spécialiste du montage de projets européens.
amorce europe1
Amorce Europe

Les entreprises souhaitant porter ou rejoindre un projet

européen bénéficient :

  • d’unaccompagnement collectif- réunions d’information, ateliers pratiquesselon calendrier et thèmes des appels à projets ;
  • d’unaccompagnement personnalisé- entretien, compte-rendu, sélection et transmission de contacts de partenaires potentiels…
  • desoutiens financiers, si besoin, pour la concrétisation de leur projet – APTI (aide au partenariat technologique international).
amorce europe soutien financier d oseo anvar
Amorce Europe / Soutien financier d’OSEO anvar

Un financement adapté au montage de projet européen

  • Un besoin de financement, d’un montant variant selon le rôle de l’entreprise, son expérience européenne, l’instrument choisi…
  • Une prise en compte des différentes dépenses, au moment de la préparation du dossier, mais aussi de la négociation : temps passé en interne, recours éventuel à 1 ou 2 consultants, frais de déplacement…
  • Taux : entre 40 et 50% des dépenses, avance remboursable.
  • En continuum et en coordination: le soutien du Conseil régional.
aide du conseil r gional idf arppe action r gionale au portage de projets europ ens
Aide du Conseil Régional IDF / ARPPE(Action Régionale au Portage de Projets Européens)

Un financement adapté au portage de projet européen, pour soutenir la participation des acteurs franciliens aux programmes européens de recherche et d’innovation

  • Une aide spécifique allant jusqu’à 80% des dépenses engagées - dans la limite de 30 000 € HT - pour des activités non déjà prises en charge par le contrat avec la CE :
    • aide à la gestion du projet, du partenariat, mise en place d’une stratégie européenne pérenne…
  • Vos interlocuteurs :

Région IDF, Aela Menguy :aela.menguy@iledefrance.fr

CRITT CCST, Pierre Basséras:basseras@critt-ccst.fr

les sites utiles pour l acc s des pme l europe de la recherche et innovation
Les sites utiles pour l’accès des PME à l’Europe de la Recherche et Innovation
  • www.cordis.europa.eu.int
  • www.eurosfaire.prd.fr
  • www.oseo.fr
  • www.eureka.be
  • www.anrt.asso.fr
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Vos contacts OSEO anvar

Votre délégation régionale :

Direction Ile-de-France Paris15, cité Malesherbes - 75009 ParisTél. :01 44 53 76 00- Fax :01 45 26 09 68- email :iledf@oseo.fr

Point de Contact National PME pour le 6ème PCRD :

OSEO anvar

27-31, av. du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex

M. Michel GANOOTE - Délégué Europe

Tél.01 41 79 93 31ou93 41– Fax01 41 79 82 60

email :michel.ganoote@oseo.fr