Objectifs de la mise en œuvre et du suivi de l’ É IE :

1. Objectifs de la mise en œuvre et du suivi de l’ÉIE : • appliquer les conditions d’approbation • garantir leur efficacité • vérifier si les impacts sont prévus ou autorisés • engager une action pour gérer des changements imprévus • optimiser les avantages environnementaux • améliorer les pratiques de l’ÉIE à l’avenir Manuel de formation PNUE

2. Composantes-clés de la mise en oeuvre et du suivi de l’ÉIE : • surveillance et supervision • effets du contrôle des impacts • contrôle de la conformité • audit environnemental • évaluation de l’efficacité et des performances de l’ÉIE • analyse de la situation après projet Manuel de formation PNUE

3. Boîte à outils pour la gestion environnementale et le contrôle des performances • Internalisation de l’environnement dans la politique et la planification – utiliser l’ÉES, l’évaluation de la technologie, l’évaluation comparative des risques • Conception et planification de projets acceptables sur le plan environnemental – utiliser l’ÉIE, l’ÉIS, l’évaluation des risques, l’évaluation des coûts et bénéfices sur le plan environnemental • Gestion environnementale des impacts d’une installation en service ou d’une entreprise commerciale – utiliser le SME (norme ISO 14000), la gestion de la qualité environnementale totale (GQET), des codes de bonnes pratiques industrielles Manuel de formation PNUE

4. Boîte à outils pour la gestion environnementale et le contrôle des performances(suite) • Conception écologique de processus et de produits– utiliser la conception respectueuse de l’environnement,l’évaluation du cycle de vie, la production plus propre • Contrôle, audit et évaluation des performances – utiliser lecontrôle des effets et de la conformité, les audits du site, de l’énergie, des déchets, de la santé et de la sécurité, le benchmarking, l’analyse des performances, l’audit environnemental Manuel de formation PNUE

5. Principes directeurs pour la mise en œuvre et le suivi de l’ÉIE : • appliquer les conditions d’approbation • entreprendre une surveillance et une inspection de routine • d’autres activités doivent être proportionnées avec l’ampleur • entreprendre un contrôle et un audit si : – les impacts potentiels sont importants – les mesures d’atténuation ne sont pas essayées/les résultats sontincertains – de nouveaux aspects de l’ÉIE ont été introduits Manuel de formation PNUE

6. Aspects à prendre en compte dans le conception de mise en œuvre et de suivi de l’ÉIE : • Quelle est l’action requise ? – identifier la portée et les composantes • Qui exécutera les actions ? – spécifier les rôles etles responsabilités • Comment celles-ci seront-elles mises en œuvre ? - allouerles ressources, définir des procédures etdispositions Manuel de formation PNUE

7. Le contrôle sert à : • établir des conditions de base • mesurer les impacts et tendances réels • vérifier leur respect des conditions convenues • faciliter la gestion del’impact • déterminer l’exactitude de la prévision de l’impact • contrôler l’efficacité des mesures de réduction Manuel de formation PNUE

8. Exigences en matière de surveillance dans l’ÉIE/PGE • impacts à contrôler • exigences d’objectifs et de données • dispositions pour exécuter le contrôle • utilisation des informations collectées • réaction à des impacts imprévus • mesures pour le reporting et la participation du public Manuel de formation PNUE

9. Pour un contrôle crédible sur le plan scientifique : • utiliser les méthodes d’une discipline pertinente • établir des sites d’impact etde référence • obtenir des données chronologiques qu’il est possible d’analyser en : • les regroupant sous la forme d’un tableau ou d’un graphique • testant les variations valables du point de vue statistique • déterminantles taux et tendances de changement Manuel de formation PNUE

10. Etapes du développement d’un programme de contrôle efficace • définir la portée et les objectifs (pour chaque impact) • identifier les limites et sélectionner des sites • choisir les indicateurs-clés • déterminer le niveau d’exactitude exigé dans les données • envisager un mode d’analyse des données • établir un système de données et de reporting • spécifier des seuils d’acceptablité de l’impact • fixer des exigencespour les des actions lors des dépassements Manuel de formation PNUE

11. Actions à mener pour traiter des impacts excessifs ou des changements imprévus • arrêter ou modifier l’activitéen agissant sur les causes • imposerdes pénalités en cas de non-respect des normes légales • ajouter ou mettre à niveau les mesures de réduction (si possible) Manuel de formation PNUE

12. Les audits d’ÉIE servent à : • identifier des impacts et résultats • vérifier si les conditions d’approbation sont respectées • vérifier l’exactitude des prévisions des impacts • vérifier l’efficacité de mesures de réduction • améliorer la conformité et les performances Manuel de formation PNUE

13. Contenu des audits de SME: • audits de sites • audits de conformité • audits de secteur et de problème environnemental, p. ex. - déchets - énergie - santéet sécurité - chaînes de fournisseurs Manuel de formation PNUE

14. Difficultés couramment rencontrées lors d’audits d’ÉIE • informations de base limitées • prévisions qualitativeset nonvérifiables • changements dans la conception du projet et les mesures de réduction • longue durée pour certains types d’impacts Manuel de formation PNUE