LE SECTEUR OPTIONNEL

1. LE SECTEUR OPTIONNEL LA DOUBLE PEINE

2. LE TARIF D’AUTORITE LA CONDAMNATION A L’EXERCICE CONVENTIONNE

3. LE SECTEUROPTIONNEL LA CONDAMNATION AU TARIF OPPOSABLE

4. UN MENSONGE Les « dépassements » seraient à l’origine des « Reste à charge » et donc des « inégalités d’accès aux soins » UNE MANIPULATION La savante confusion entre Tarif Opposable et Honoraires LES ALIBIS DU SECTEUR OPTIONNEL

5. LA FICTION • TO = Valeur légitime de l’honoraire • Somme au-delà = Dépassement • Dépassement = Reste à charge • Reste à charge = Pb d’accès aux soins • Pb d’accès aux soins = Supprimer les DP • Supprimer les DP = Obligation du TO • Obligation du TO = SO à la place du S2

6. LA REALITE • TO = Tarif Arbitraire de Remboursement • TO # Honoraires • Le Dépassement d’honoraire n’existe pas ! • RAC = insuffisance du remboursement • TO anti déontologique et inadapté à la chirurgie • Seuls les honoraires libres, soumis au tact et mesure, permettent la poursuite d’un exercice conventionné de la chirurgie

7. LA REALITE • Chacun à sa place ! • Nos clients ne sont pas les « assureurs maladies » obligatoire et complémentaires • Nos clients ce sont les mêmes que les leurs : les patients • C’est la qualité de nos soins qu’ils nous « achètent » en honoraires • C’est la qualité du tarif de remboursement qu’ils leur achètent en cotisations • Le RAC c’est la différence entre ces 2 qualités

8. Permet des DP de 30 à 50% sur 70% des actes remboursés par les complémentaires Solution pour les S1 Pour tous les médecin Attractif pour les S2 Rempart du S2 ????? Facultatif Réversible Fait passer pour des DP une participation totalement verrouillée des complémentaires au TO Dirigé contre les S2 Chirurgiens, MAR, Obstet. Attractivité forcée pour les S2 par la contrepartie « d’une certaine forme de régulation » des vrais DP Historique de la réversibilité !!!!!! LE SECTEUROPTIONNEL

9. LES INTENTIONS DUSECTEUR OPTIONNEL • Imposer de force le TO aux secteurs 2 qui dérangent et en particulier les chirurgiens … à plus de 80% dans ce secteur • Sans améliorer le sort des S1 qui y sont déjà obligés • Avec, en prime, l’entrée des Complémentaires dans le contrôle conventionnel

10. « UNE CERTAINE FORME DE REGULATION » N. Sarkozy • Négociations conventionnelles • PLFSS 2009 • Loi « Hôpital, santé, patients et territoires » • Chacun y va de sa solution coercitive : • Imposition du SO à l’installation • Pression sur les régions à fort taux de S2 • Transfert du CNOM aux Caisses de l’appréciation du Tact et mesure

11. OUI ! SI ON CONSTATE LA COALITION D’INTERETS : Etat et UNCAM : Masquer les franchises et autres déremboursements Complémentaires : compenser la charge du désengagement de la solidarité : 1 Mds Politiques et Médias : S2 bouc émissaire de la faillite du « modèle français » Syndicats polycatégoriels : Prêts à mourir pour sauver le S2 des chirurgiens ??? NON ! CAR QUE PEUVENT-ILS CONTRE UNE REACTION MASSIVE ? Alors que toutes les composantes de la discipline sont attaquées en même temps : Chirurgiens en formation : interdits de S2 Chirurgiens du public à activité libérale : soumis à une remise en cause unilatérale de leur redevance Chirurgiens libéraux : acculés au Secteur Optionnel LE SO EST-IL INEVITABLE ?

12. PROPOSER UN CONTRE PROJET Spécifique aux chirurgiens Défendus par les seuls chirurgiens Gardant les caractéristiques du S2 En permettant à tous d’y accéder C’EST LE SENS DU CEC QUE DEFEND L’UCDF LUI DONNER LES MOYENS D’ETRE ENTENDU Par une mobilisation Et des actions C’EST LE SENS DE LA JOURNEE DU 4 ET DE LA SEMAINE D’ARRET D’ACTIVITE DU 13 AU 19 QUE FAIRE CONTRE LE SO ?

13. NOUS SOMMES LES SEULS CAPABLES DE SAVOIR FAIRE CE QU’ON FAIT !