1: L’importance du droit dans la société

2. 1: L’importance du droit dans la société

3. Education civique partie II Droit et justice en France Thème 1 : l’importance du droit dans la société

4. Fiches d’objectifs :Education civique partie II : Droit et justice en FranceThème 1 : L’importance du droit en France Fiches d’objectifs :Education civique partie II : Droit et justice en FranceThème 1 : L’importance du droit en France

8. « Droit » : Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » Dictionnaire Larousse Document3 : Définition du mot «droit » : Document1 : l’expulsion de ZlatanIbrahimović lors d’un match de football Préambule d’un règlement intérieur de collège : Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité ( loi n° 2004-228 du 15/03/04 ), le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. Document 4 : Un extrait d’un règlement intérieur collègeLe Guillon, à Grenoble Document2 : Un panneau municipal

9. A quoi sert le droit ? 1 - doc. 1: Décrivez la scène. Pourquoi faut-il des règles et des arbitres lors d’un match de football ? ……………………………………………………………………………….…….……………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………….. 2 – doc. 2 : Que signale le panneau ? Quelle sanction encourt l’automobiliste qui ne le respecte pas ? A quoi sert le code de la route mentionnée sur la panneau ? …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. 3 – doc 3 : Citez deux valeurs défendues par le règlement intérieur qui vous semble fondamentales. Justifiez votre réponse. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………….. 4– La définition du mot droit s’applique -t-elle aux 3 documents étudiés ? …………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. A quoi sert le droit ? 1 - doc. 1: Décrivez la scène. Pourquoi faut-il des règles et des arbitres lors d’un match de football ? ……………………………………………………………………………….…….……………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………….. 2 – doc. 2 : Que signale le panneau ? Quelle sanction encourt l’automobiliste qui ne le respecte pas ? A quoi sert le code de la route mentionnée sur la panneau ? …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….. 3 – doc 3 : Citez deux valeurs défendues par le règlement intérieur qui vous semble fondamentales. Justifiez votre réponse. …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………….. 4 – La définition du mot droit s’applique -t-elle aux 3 documents étudiés ? …………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………..

10. Réponses aux questions des documents 1, 2, 3 et 4 • 1- Il s’agit d’un comportement dangereux dans un sport collectif où la règle de jeu n’est pas respectées. ZlatanIbrahimovic, joueur du PSG, est expulsé de la rencontre par l’arbitre du match qui applique la règle concernant le jeu dangereux. Le droit est partout, sur un terrain de foot, dans la rue, au collège. Partout, des règles sont à respecter pour permettre la vie en société. • 2- Le panneau signale l’interdiction de s’arrêter et de stationner des véhicules sur cette voie publique. Le code de la route mentionné sur le panneau prévient les automobilistes des risques encourus. • 3 - au choix ! • 4- La définition du mot « droit » s ’applique aux trois documents puisqu’il s’agit de situations où les règles s’appliquent pour tous. Elle doivent être respectées par tous.

11. La conquête des libertés 1881 : Liberté de la presse Liberté de réunion 1884 : Liberté syndicale 1864 : Droit de grève 1901 : Liberté d’association 1848 : Abolition de l’esclavage Suffrage universel masculin 1944 : Droit de vote pour les femmes 1800 1900 2000 IIe République IIIe République IVe République Ve République Ire République 1946 :Constitution de la IVe République 1789 :Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1958 :Chute Constitution de la Ve République

12. Document 5 Titre : Loi sur l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires et publicsDate15 mars 2004Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. Article L. 141-5-1 de la loi du 15 mars 2004 Document 6 : Titre de loi : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) Date : 1789 Article 10 – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre publique établi par la loi. Document 7 : Dans ce livre , Siwa-Akofasiliadin (appelée) Henriette raconte son histoire. Cette togolaises a 15 ans quand elle arrive en France. Pendant près de quatre ans, elle est exploitée comme bonne dans un couple aisé. Privée de passeport , contrainte de travailler sept jours sur sep , sans salaire , interdite de sortie , Henriette s’enfuit et porte plainte. Mais le couple est condamné à une simple amende pour emploi d’étranger en situation irrégulière. La jeune femme décide alors d’attaquer la France pour «  protection insuffisante effective » devant a Cour européenne des droits de l’Homme. En 2005, cette même cours a condamné la France pour n’avoir pas suffisamment réprimé un cas d’esclavage domestique . • Document 8 • Titre : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales • Date : 1950 • Article 4 – Interdiction de l’esclavage et du travail forcé • Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. • Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. • Article 6 – Droit à un procès équitable • Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. • Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. • Tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent. Questions : 1 - doc.5 et 6 : Montez que la loi de 2004 respecte la liberté exposée dans l’article de la DDHC de 1789. 2- doc. 6 : Expliquer ce qu’est la liberté de conscience d’après la DDHC de 1789. 3 - doc 7. Pour quelles raisons Henriette a-t-elle attaqué la France devant la cour européenne des Droits de l’Homme ? 4- doc. 7 et 8 : Quel est le jugement rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme ? Au nom de quelle manquement ?

13. Réponses aux questions des documents 5, 6, 7 et 8 1 – doc. 5 et 6 : La loi du 15 mars 2004, votée après les problèmes liés au port du voile à l’école, reprend l’article 10 de la déclaration de 1789. Les règlements intérieurs des établissements scolaires doivent être conformes à la loi, ce que montre le document 4. 2-doc. 6 : La liberté de conscience, qui ne se limite pas à la liberté religieuse, est un droit de l’homme dont les manifestations ne doivent pas troubler l’ordre public au nom du respect de la liberté de conscience d’autrui, ce qui est au cœur du principe de laïcité. 3- doc 7: Henriette a attaqué la France devant la Cour européenne des droits de l’homme pour obliger la France à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme et améliorer ainsi sa législation. 4- doc. 7 et 8 : La France est condamnée. Elle a pour obligation de modifier sa législation. D’ailleurs la loi rendant punissable de quinze ans de réclusion, voire de vingt ans les crimes d’esclavage.

14. Trace écrite • Le droit codifie les relations entre les hommes. Le droit définit les droits et les obligations de chacun pour pouvoir vivre ensemble. Aussi, chaque citoyen doit respecter des règles sous peine d’être sanctionné. Ces règles sont écrites dans de nombreux textes de droit, tels que les lois, décrets, arrêtés, règlements, contrats, qui doivent respecter la Constitution qui est la loi fondamentale. • La France doit respecter le droit européen. Selon la Constitution, la France doit adapter ses textes de droit aux textes internationaux qu’elle a ratifiés, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, membre de l’Union européenne, elle doit transcrire dans ses lois les décisions communautaires et les appliquer. Comme elle le fait souvent avec retard, cela lui vaut des rappels à l’ordre et des sanctions de l’Europe.

15. Evaluation