Technologies en éducation – L3S1 Mardi 25 novembre Angeline et Andy

1. LOGICIELS LIBRES ET DROITS D’AUTEURS Technologies en éducation – L3S1Mardi 25 novembreAngeline et Andy

2. INTRODUCTION I. ORIGINES ET EVOLUTION DES LOGICIELS LIBRES A. DEFINITION B. AVANTAGES ET INCONVENIENTS II. EVOLUTION DU DROIT D'AUTEUR A.ETAT DU DROIT D'AUTEUR B. EVOLUTION DE LA LOI DU DROIT D'AUTEUR CONCLUSION PLAN

3. INTRODUCTION • Les logiciels libres se déploient d’une manière significative dans les établissements scolaires. • L’intérêt qu’ils apportent aux établissements est de pouvoir copier autant de fois que voulu le logiciel. • Cependant, ils ne profitent pas toujours de l’accès au code source.

4. Quelles sont les avantages et inconvénients des logiciels libres? • Où en sommes nous avec droits d’auteurs aujourd’hui?

5. I. Origines et évolution des logiciels libres • A. Définition • Le « Logiciel libre » voit le jour au debut des années 80 avec Richard Stallman et la Free Software Foundation. • Logiciel libre: logiciel qui peut être utilisé, modifié et redistribué sans restriction par la personne à qui il a été distribué • 4 libertés fondamentales pour qu’un logiciel soit dit libre: - Liberté 0: la liberté d’exécuter le programme - Liberté 1: la liberté d’étudier le fonctionnement du programme - Liberté 2: la liberté de redistribuer des copies - Liberté 3: la liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations

6. Pour la FSF, « Libre »fait référence à la liberté d’expression et non à l’entrée libre. Un logiciel libre est, comme tout logiciel déposé, soumis aux droits d’auteurs. Les licences des logiciels libres sont souvent réparties en trois catégories: - Licence du domaine public - Licence de type BSD - Licence copyleft Autres types de licences: - Open Source - Freeware - Shareware - Logiciel propriétaire

7. B. Avantages et inconvénients Les logiciels libres disposent d’avantages indéniables par rapport aux logiciels «propriétaires » ou « fermés ». Cependant leurs inconvénients sont parfois incontournables. Principaux avantages: • Dernières fonctionnalités à la mode. • Efficacité en terme de performances • Fiabilité des logiciels libres par rapport aux bogues • Développement des logiciels plus rapide • Garantie de fontionnement • Pérennité absolue du logiciel

8. Principaux inconvénients: • Choix dense de logiciels libres pour l’utilisateur • Communication des outils des logiciels • Manque de fonctionnalités dans certains logiciels • Absence de logiciel libre dans certains domaines Le fait de diffuser un logiciel sous une licence libre ne prive absolument pas son auteur de ses droits. Il en reste l’auteur et conserve les droits sur son travail. Il ne fait que concéder la liberté d’exploiter ce travail aux autres.

9. II. EVOLUTION DES DROITS D'AUTEUR • A. Etat du droit d’auteur Le droit du logiciel dans l'union européenne est encadré par une directive de 1991 qui a été transposée sans difficultés dans les législations nationales. Cette directive indique que le logiciel est encadré par le droit d'auteur, c'est-à-dire que le créateur d'un logiciel a un droit patrimonial sur son œuvre jusqu'à 70 ans après sa mort. Une seule exception existe dans le cas des salariés, qui laissent les droits sur leurs oeuvres à leur employeur, sauf si leur contrat de travail indique explicitement le contraire. La création de logiciel elle-même est aussi libre : il n'y a pas d'inquiétude juridique à avoir à cause des brevets (ceux-ci sont interdits aux logiciels en Europe depuis la convention de Munich de 1973) et seul l'utilisateur est responsable de l'utilisation illégale d'un logiciel.

10. B. Evolution de la loi sur le droit d’auteur • la France a intégré le 10 mai 1994 la directive européenne 1991/250 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateurs. Cette loi votée par l'assemblée nationale rend certains logiciels illégaux, en rendant responsable les éditeurs qui fournissent des logiciels manifestement destinés au partage d'oeuvres protégées. Aucun logiciel n'étant présenté par ses distributeurs comme "destiné au partage d'oeuvres protégées", on peut supposer que tous les auteurs de logiciels permettant une forme quelconque de partage sont menacés par cette loi. • Cependant, cette loi a aussi redéfini l'interopérabilité comme un devoir en rendant obligatoire la fourniture par les éditeurs de logiciels des informations techniques nécessaires à l'interopérabilité, l'objectif clairement affiché par la loi étant l'obtention de "standards ouverts". • Il existe des protections de droit d’auteur, pour être protégé le droit d’auteur doit répondre à l'exigence d'originalité. Ce critère permet de la distinguer de la simple compilation, non protégeable au titre du droit d'auteur. En raison du caractère utilitaire de la base de données, le critère d'originalité a dû être adapté. Ainsi, la jurisprudence retient une approche objective de l'originalité de la base de données. En la matière, celle-ci consiste en un apport intellectuel propre. Une base qui répond à cette exigence est protégeable par le droit d'auteur. Cependant, l'objet de la protection est limité. Si l'auteur peut s'opposer à la reprise de la structure de sa base, il ne dispose pas de droits sur les éléments contenus dans celle-ci. Il ne peut donc pas s'opposer à la reprise par un tiers des éléments qui y figurent. Le droit sui generis vise à compléter cette protection.

11. CONCLUSION • L'engouement pour le logiciel libre dépasse aujourd'hui largement le cadre de la petite communauté des techniciens par qui le concept a été primitivement créé et développé. On ne compte plus les prises de position dans la société en faveur du tout nouveau modèle de développement et de distribution du logiciel. • Le logiciel libre n'est plus seulement une solution juridique protégeant le droit d'auteur choisissant de travailler de façon ouverte et collaborative, cela devient un véritable phénomène de société.

12. SITOGRAPHIE • http://linux.developpez.com/ • http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI00/fi-10-00/10-00-page10.html • http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre • http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html • http://www.creatif-public.net/ • http://www.guideinformatique.com • http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15