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Bercy, clé de l’emploi ?. Colloque organisé par emploi-2017.org (le blog de BZ) avec l’assistance technique de l’IRDEME et IMPACTENT. IMPACTENT & emploi-2017.org. www.emploi-2017.org , un blog qui est un carrefour de la pensée économique sur l’emploi .

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bercy cl de l emploi

Bercy, clé de l’emploi ?

Colloque organisé par emploi-2017.org

(le blog de BZ) avec l’assistance technique de l’IRDEME et IMPACTENT

impactent emploi 2017 org
IMPACTENT & emploi-2017.org

www.emploi-2017.org , un blog qui est un carrefour de la pensée économique sur l’emploi.

  • IMPACTENT, une association d’anciens dirigeants qui, avec leurs expériences et leur savoir-faire, souhaitent proposer des solutions innovantes aux pouvoirs publics.
  • Avec l’IRDEME (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises), créé en 2005 qui a à son actif plus de 10 000 heures de recherche sur les problèmes de l’emploi en utilisant des statistiques de bases de données privées.
bercy cl de l emploi1
BERCY, clé de l’emploi?
  • Les interventions:
  • 1) Les entreprises existantes ne créent pas d’emplois
  • 2) Les conséquences
  • 3) La grande défaite des incitations fiscales
  • 4) La toute puissance de Bercy et de la DLF
  • 5) Les mesures fiscales pour relancer l’emploi.
partie i
Partie I
  • L’évidence : les entreprises existantes ne créent pas d’emplois, seules les nouvelles entreprises le peuvent
la d mographie des entreprises
La démographie des entreprises
  • Les entreprises naissent et grandissent, d’autres décroissent et meurent ; la démographie des entreprises explique l’évolution de l’emploi marchand dans une économie.
  • David BIRCH (USA 1970) : l’évolution globale de l’emploi marchand est la résultante d’évolutions en tous sens des entreprises dont certaines beaucoup plus rapides que ne le laisse croire le rythme de l’évolution globale.
  • KAUFMAN FOUNDATION (USA, étude 2010) : seules les entreprises nouvelles créent des emplois, l’ensemble des entreprises existantes en perd.
  • IRDEME (France depuis 2006) :
    • Confirmation des résultats de Kauffman en Grande-Bretagne et en France et partiellement en Allemagne,
    • Depuis 30 ans les entreprises nouvelles françaises créent beaucoup moins d’emplois que celles des autres grands pays.
slide6
USA
  • Une économie très réactive dans laquelle le tissu des entreprises se renouvelle constamment
slide7
USA
  • En moyenne sur 30 ans les entreprises nouvelles créent 3 millions d’emplois par an (+3% du stock) et les entreprises existantes en perdent 2 millions (-2% du stock)
  • Sources: séries longitudinales, sur 25 ans, du Census Bureau, sur toutes les entreprises marchandes sauf services à la personne, agriculture…
royaume uni
Royaume-Uni
  • Étude Aston University sur les données Business Structure Database, toutes activités marchandes sauf agriculture.
  • Économie moins réactive à la conjoncture que les USA.
  • Renouvellement encore plus fort par rapport à l’emploi total, les entreprises nouvelles créent 5% du stock, les existantes détruisent près de 4%.
  • En moyenne les entreprises nouvelles créent 600 000 emplois par an.

Variation d’emplois en valeurs absolues

Période 1997-2009

allemagne
Allemagne
  • Source Destatis
  • Emploi marchand: production et services. En Allemagne les entreprises existantes créent de l’emploi en moyenne +1% par an. L’ Allemagne a 23% de son PIB en industrie (11,5 % en France)
  • Cependant les entreprises nouvelles y créent environ 180 000 emplois par an.

Variation d’emplois en valeurs absolues

Période 2005-2011

france
France
  • L’INSEE n’a pas de séries longitudinales et donne seulement le nombre d’entreprise pour chaque classe d’effectif. Par classe d’effectif, le nombre d’emplois créés est ainsi estimé en utilisant une distribution de Pareto. (Le total des emplois marchands est hors agriculture.)
  • Les entreprises françaises existantes ajustent plus rapidement leurs effectifs à la conjoncture.
  • Les entreprises nouvelles créent en moyenne 100 000 emplois par an.

Variation d’emplois en valeurs absolues

Période 2003-2012

partie ii
Partie II
  • Les conséquences : le Code du travail paralyse bien les entreprises existantes et coûte à lui seul de l’ordre de 2 millions d’emplois, mais la paralysie des créations est responsable de 5 millions perdus.
slide12

La France accuse un retard de création d’emplois marchands de 5 à 7 millions

Évolution de l’emploi marchand (à population égale et en milliers)

Source: BLS, ONS, INSEE, Destatis

Emploi marchand: facturé via un produit ou un service, il finance les dépenses collectives

Emploi public: gratuit pour le consommateur, il est financé par les emplois marchands via les impôts et prélèvements

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Le code du travail et la suradministration expliquent environ 2 Millions d’emplois perdus

  • Le volant de sécurité déclaré par les entreprises françaises dû d’abord à la législation sur le licenciement donne une estimation de 10 à 11 % de l’emploi marchand soit environ 2 Millions .
  • Les études sur les seuils sociaux, moins conséquentes, renforcent ces chiffres.
  • L’expérience Danoise, menée entre 1993 et 2004, transposée en France, « ramènerait » environ 2,1 Millions d’emplois (taux de chômage passé de 12 à 5 % ; source IFRAP).
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Synthèse de l’expérience danoise qui supprime délai et indemnité de licenciement en échange d’indemnités de chômage améliorées

Taux de chômage au Danemark

Source: OCDE, graphique iFRAP.

notre d ficit d emplois marchands vient d abord de notre retard en cr ation d emplois
Notre déficit d’emplois marchands vient d’abord de notre retard en création d’emplois
  • Les 5 Millions d’emplois manquants sont ceux que le différentiel de création de nouvelles entreprises a provoqué depuis presque 30 ans, à raison d’un manque de création de 100 à 200 000 emplois par an
  • Le premier constat est un problème d’autofinancement dans les entreprises françaises par rapport à leurs homologues britanniquess ou allemandes
  • L’excès relatif de charges, tant en masse qu’en répartition est une première explication
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Les prélèvements collectifs sur les entreprises en France sont largement supérieurs à ceux du Royaume-Uni et de l’Allemagne

Prélèvements obligatoires sur les entreprises (en Mds €, données 2010)

Source: baromètre 2012 de l’OEFE, Eurostat

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Surtout, le nombre de « cotisants », inférieur de plus de 20 % à celui de nos voisins, aggrave le problème de surcharge par celui de la répartition

Emplois marchands (en M, données 2010)

Source: BIT, INSEE

comparaison de l autofinancement des entreprises fran aises allemande et britanniques
Comparaison de l’autofinancement des entreprises françaises, allemande et britanniques

Capacité d’autofinancement des sociétés non financières (M€)

partie iii
Partie III
  • Le trou de financement français et la comparaison avec le financement au Royaume-Uni. La grande défaite des incitations fiscales françaises : moins efficaces, plus coûteuses budgétairement. 
comment doper la cr ation d entreprises capables de cr er des emplois
Comment doper la création d’entreprises capables de créer des emplois ?
  • « Etat des lieux » de la création d’entreprises en France.
  • Perspectives à court terme.
  • Les business angelssont l’élément clé de la solution.
  • Les dispositifs existants en France pour encourager l’investissement par les business angels.
  • Les dispositifs comparables au Royaume-Uni et aux États-Unis.
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Etat des lieux : beaucoup de créations d’entreprises en France mais en général elles n’emploient pas de salariés.

Source: INSEE, répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE)

Champ: ensemble des activités marchandes non agricoles; créations brutes.

Évolution des créations d’entreprises en France selon le nombre de salariés (2001-2011)

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État des lieux : un lourd déficit de créations d’entreprises employeuses en France par rapport à nos voisins.

Source: Eurostat; Champ: Industrie, construction et services sauf les sociétés holding

un retard en cr ation d entreprises employeuses quelle que soit la taille la cr ation
Un retard en création d’entreprises employeuses quelle que soit la taille à la création

Source: Eurostat, données 2010

Champ: Industrie, construction et services sauf les sociétés holding

etat des lieux un lourd d ficit de gazelles en france par rapport au royaume uni
Etat des lieux : un lourd déficit de gazelles en France par rapport au Royaume Uni.
  • Gazelle:
  • Entreprise faisant 20% de croissance en emploi 3 années consécutives
  • Ayant au moins 10 salariés au début de la période de croissance
  • De moins de 5 ans au début de la période de croissance

Source: pH Group, Nesta, ONS

un lourd d ficit de gazelles en france d un lourd d ficit de financement par rapport au royaume uni
Un lourd déficit de gazelles en France… dû à un lourd déficit de financement par rapport au Royaume Uni.

Capital social total des gazelles en France et au Royaume-Uni (en Mds €)

Source: Étude gazelles Irdeme mars 2013

perspectives de la cr ation d entreprises court terme
Perspectives de la création d’entreprises à court terme.

Un climat peu favorable à la prise de risque et à l’investissement :

  • Compétitivité
  • Financement insuffisant
  • Incertitude sur le cadre juridique

Comment faire pour que le gouvernement se préoccupe au moins autant de la création d’entreprises nouvelles que de la défense des emplois existants?

les business angels cl de la solution un vif d sir d entrepreneuriat existe en france
Les business angels, clé de la solution : un vif désir d’entrepreneuriat existe en France

Évolution des intentions et de l’activité entrepreneuriales (2003-2011)

Source: Global Entrepreneurship Monitor; graphique Centre d’analyse stratégique

Champ: individus âgés de 18 à 64 ans.

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Les business angels, clé de la solution : eux seuls peuvent aider les startups à enjamber la « Vallée de la mort » (entre 200 000 et 1 M€ de besoin en capitaux).

Montants totaux de capitaux investis par tranche de capitaux

Source: Irdeme

les business angels cl de la solution
Les business angels, clé de la solution

Leur apport est irremplaçable:

  • Apport en accompagnement multiforme, pas seulement en stratégie et technologie.
  • Apport par des entrepreneurs, pas des « experts ».
  • A un coût que les fonds d’investissement ne peuvent pas se permettre et que les « acteurs publics »  ne devraient pas se permettre.
les business angels cl de la solution1
Les business angels, clé de la solution

Le ratio risque/rentabilité de leurs investissements est beaucoup moins attrayant que les investissements classiques. Il faut donc une incitation fiscale qui corrige cet écart.

Quelle est la bonne formule d’incitation ?

incitatifs fiscaux fran ais l isf tepa 2007
Incitatifs fiscaux français: l’ISF-TEPA (2007)
  • Déduction de 50% (jusqu’à 90 000 € d’investissement direct, jusqu’à 36 000 € via un FCPI ou FIP)
  • Entreprises de moins de 250 salariés non cotées
  • Des exclusions peu nombreuses
  • En 2012:
    • 920 M€ dans les entreprises
    • 41 300 ménages
    • Investissement moyen de 22 000 € par ménage
  • Conclusion: un dispositif indifférencié qui n’est pas centré sur les gazelles potentielles, qui génère des pseudo-business angels attirés par la défiscalisation et des pseudo fonds d’investissement pour près la moitié du total investi.
incitatifs fiscaux fran ais l ir madelin 1994
Incitatifs fiscaux français: l’IR-Madelin (1994)
  • Déductions d’IR de 18% de l’investissement (jusqu’à 50 000 d’investissement direct par part, jusqu’à 12 000 € d’investissement pour des FIP ou les FCPI)
  • Entreprises de moins de 250 salariés non cotées
  • Des exclusions peu nombreuses
  • En 2014:
    • 700 M€ dans les entreprises
    • 80 000 ménages
    • investissement moyen de 9 000€ par ménage
  • Bilan : une aide à la création peu incitative et indifférenciée, ne ciblant pas du tout les gazelles potentielles qui courent et font courir à leurs actionnaires plus de risques que les entreprises lambda.
incitatifs fiscaux britannique l eis 1994
Incitatifs fiscaux britannique: l’EIS (1994)
  • Plafond de 1 M£ par individu
  • Déduction d’impôt sur le revenu de 30% de l’investissement
  • Depuis 2012: moins 250 salariés (auparavant: moins de 50 salariés)
  • Pas de taxe sur les plus values de cession
  • Moins values de cession déductibles de l’assiette de l’IR
  • Un assez grand nombre d’exclusions afin d’éviter les effets d’aubaine
  • En 2011- 2012:
    • 1 M£ dans 2 500 entreprises
    • Utilisé par 20 000£ contribuables
    • Soit un investissement moyen de 50 000£ ou 60 000 € par contribuable et de près de 500 000 € par entreprise
  • Bilan: l’EIS a concentré des investissements par entreprise substantiels sur des gazelles potentielles pour un coût fiscal deux fois moindre à celui de la France.
incitatifs fiscaux am ricains la subchapter s 1958
Incitatifs fiscaux américains: la Subchapter S (1958)
  • A l’origine une catégorie de société créée pour limiter la double imposition des bénéfices (IS et IR des actionnaires): les actionnaires imputent sur leur revenu leur part dans les résultats des S corporations.
  • Donc les pertes initiales des jeunes sociétés viennent en déduction de l’assiette de l’IR. Plafond: l’investissement initial
  • Aujourd’hui les deux tiers des sociétés existantes sont des S corporations, soit 4 millions (2007) et la quasi-totalité des nouvelles sociétés se créent en Sub S.
  • Bilan: une philosophie radicalement différente d’assurance sur le risque de perte des investisseurs, qui peut couvrir près de la moitié des pertes des jeunes sociétés.
doper la cr ation d entreprises capables de cr er des emplois
Doper la création d’entreprises capables de créer des emplois

Conclusion:

Nos points faibles:

  • Un investissement insuffisant par entreprise et par business angel. Combien de nos startups franchiront la Vallée de la Mort?
  • Un « arrosage » indifférencié qui ne tient pas compte du risque couru par les investisseurs.

Les déductions fiscales doivent être rapprochées des exemples étrangers qui apportent plus de fonds propres et plus d’engagement des business angels.

partie iv
Partie IV
  • La toute-puissance de Bercy et de la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Les batailles perdues du bouclier fiscal, de l’Avantage Madelin, de l’ISF-PME et de la Société de Capitaux Transparente, SCT.
d veloppement capital gazelle
Développement capital gazelle

Le financement de l’entreprise suivant le stade de développement

t moignage sur cr ation madelin 1994
Témoignage sur création Madelin 1994

Je livre a votre réflexion une "anecdote" éclairante en pensant que 18 ans après il n'y a plus de secret des délibérationsLors d'une réunion a Matignon sur la première mouture de la loi Madelin (exonération de 25% d'impôts pour les investissements dans les start-up) présidée par le conseiller économique du premier ministre (GdC), le dircab du ministre proposait de fixer le plafond de l'investissement à 50kF (100kF pour un couple)représentant le ministre de la recherche j'ai bien entendu protesté en indiquant que ce montant était ridicule pour financer une entreprise, qu'il était incompréhensible que le plafond pour les avantages fiscaux dans le logement était de 600kF, 10 fois plus, et que 100kF représentait moins de 2m² dans les 16ème (moins que la surface d'un WC !!). Le siège de Péchiney-Ugine-Kuhlman venait d'être vendu pour 80kF le m²J'ai fais remarque que la mesure identique en Grande Bretagne (l'EIS) avait un plafond d'un million de livres (1M£)!Il me fut rétorqué que lors d'une liquidation une entreprise ne valait rien, alors qu'un logement gardait au moins 90% de sa valeur ... et qu'il était donc logique que l'aide a l'investissement dans l'entreprise soit de 10% de celle de l'aide a la pierre (c'était juste avant la crise immobilière ou les logements ont perdu d'un coup 50% de leur valeur) !!!tous les conseillers des différents ministère m'ont regardé avec un air aussi surpris que réprobateur (ce n'était donc pas la position du président de séance, mais bien une position consensuelle, une véritable évidence pour un "bon gestionnaire"!)Sur ce le dircab de Madelin a repris la parole pour dire "mon ministre a demandé 100kF (= 15k€) : si vous lui accordiez 75kF (environ 10k€) il serait satisfait... et la réunion s'est conclue sur ce chiffre!

premier chec de l isf pme
Premier échec de l’ISF-PME
  • En 2002, Denis Payre, exilé à Bruxelles pour cause d’ISF, nous suggère une réduction d’ISF liée à un investissement dans des créations.
  • Trois associations de chômeurs dont celle de la CGT signent des pétitions à l’Assemblée nationale confirmant le soutien populaire.
  • En juin 2004, nous portons cette mesure au cabinet de N. Sarkozy, ministre des Finances qui lors du PLF la fait voter par la commission des finances du Sénat, rapporteur P. Marini.
  • Déduction de 25% avec plafond 200.000 €.
  • Malheureusement, stoppé au Sénat par Dominique Bussereau, sur instructions de Jacques Chirac.
deuxi me chec l isf tepa
Deuxième échec: l’ISF-TEPA.
  • L’ISF-PME est au programme de l’UMP grâce au député J-M. Fourgous et nous sommes à l’Élysée 15 jours après l’élection pour rencontrer le directeur adjoint.
  • Nous apprenons que l’ISF-PME sera présenté au Parlement mais avec un taux de déduction de 100%, un plafond de 50.000 € et ouvert à toutes les PME.
  • Cela répète les erreurs de la loi Pons, est beaucoup trop large (Bruxelles recommande les PEC) et le plafond ridicule. Le Conseil d’État fera passer le taux à 75% et donc le plafond à 66.666. C’est la seconde mort.
subchapter s la fran aise sct
Subchapter S à la française: SCT.
  • Deux collaboratrices iFRAP vendent la SubS à l’automne 2007 à Philippe Gravier, directeur adjoint Lagarde, qui la fait passer comme article 30 de la loi de modernisation économie
  • Malheureusement, c’est « tunnélisé » par la DLF (article 156 CGI; BOI 46 4H-2-09 paragraphe 60 ). Et une lettre d’un directeur adjoint de Lagarde me fera comprendre que contourner par l’investisseur professionnel est à rejeter car préserver la tunnélisation est plus important que l’emploi.
mieux que rien
Mieux que rien?
  • Comme Borloo (20.000 emplois – Cour des comptes), auto-entrepreneur, SARL 1€, a permis probablement quelques emplois mais pas de combler le trou de 200.000 emplois manquant que seuls des Business Angels indépendants (>100.000€ investis annuellement) peuvent financer.
impuissance du parlement devant bercy
Impuissance du Parlement devant Bercy?
  • 18/10/2005 La Commission des Finances décide de faire 500 millions d’économies sur le budget de 250 milliards. Amendement I-77 présenté par Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances et Michel Bouvard VP AN.
  • Finalement, ont abaissé à 30 millions
  • Mais le ministre du Budget fait adopter une rallonge de 324 millions pour banlieues en décembre 2005
  • PLF 2006: recettes nettes demandées 221 352 millions; 10 semaines de débats;102 amendements adoptés. Budget recettes voté: 221 202 millions soit - 0,06%.
bercy et l lys e
Bercy et l’Élysée
  • Bouclier fiscal: Nicolas Sarkozy demande que le contribuable calcule lui-même la réduction d’impôt, Bercy souhaite que le calcul soit fait par le Trésor et qu’il y ait remboursement.
  • NS insiste car il prévoit ce qui va se passer.
  • La demande de remboursement dissuade car entraîne contrôle fiscal avec contentieux
  • Finalement, Bercy fait céder C. Lagarde sous menace de chute des recettes et NS cède.
  • Chèques (Bettencourt) dénoncés par SNUI; l’UMP prend peur et abandonne le bouclier.
partie v
Partie V
  • Recréer rapidement 2 millions d’emplois en libérant, comme François Mitterrand l’a fait pour la radio-télévision.
quelques pistes de cr ations massives d emplois
Quelques pistes de créations massives d’emplois
  • Exemple Radio-Télévision, F. Mitterrand 19 juillet 1982

Au moins 50.000 emplois

1500 stations radio FM avant 1990 (ORTF 1994 → Radio France, radio périphériques RTL, Europe 1, RMC, 3 télé publiques)

  • Travail le dimanche

Matin à Dieu, après-midi shopping,

la solution américaine (50% pratiquants), 200.000 emplois

  • Gaz du schiste

700.000 emplois de haute technicité créés aux US pour extraction seulement

      • Profondeur très au-delà nappe phréatique
      • Additifs fracking buvables
      • « Gasland ? » Dissolution du méthane ?
      • Rentabilité économique manquée en Pologne
la sant
La santé

Dépenses de santé (en % PIB)

1.270.000 emplois bloqués par l’État

partie vi
Partie VI
  • Les mesures fiscales à prendre pour relancer l’emploi. Comment impliquer Bercy et la Direction de la Législation Fiscale.
propositions fiscales
PROPOSITIONS FISCALES
  • Objectif : mobiliser comme en Grande Bretagne environ 4 milliards d’euros par an de financement privé en capital par des Business Angels contre moins d’un milliard aujourd’hui
  • Moyens :
    • encourager l’investissement risqué en entreprise en diminuant le coût initial par une réduction d’impôt immédiate lors de l’investissement comme en Grande Bretagne,
    • ramener la taxation des plus values en cas de réussite au taux moyen des autres grands pays.
mesures propos es
Mesures proposées 
  • Augmenter le plafond de l’ISF/PME à au moins 500.000€ et rendre les éventuels excédents reportables,
  • Augmenter le plafond du Madelin jusque 500.000€ et 1.000.000€ pour un ménage, en réduction d’assiette et non en réduction d’impôt, cela hors plafonnement des avantages fiscaux,
  • Ramener le taux de taxation des plus values sur actions à 25% tout compris, sans condition de durée de détention ou à partit d’une durée minimale uniforme de 2 ans,
  • Considérer l’investisseur de plus de 100.000€ dans une entreprise nouvelle comme un « investisseur actif » dont les moins values éventuelles sont imputables sur ses autres revenus comme pour les BIC.
conditions
Conditions 
  • Avec les taux d’imposition très élevés de la France, de telles mesures peuvent inciter à des abus ; pour en éviter le plus possible sans paralyser le système :
    • Limiter aux investissements dans les véritables « start-up » c'est-à-dire aux petites entreprises communautaires de moins de 8 ans,
    • Exclure les activités sans risque ou à revenus garantis (par exemple négoce de métaux précieux, énergies nouvelles avec contrat…),
    • Créer un rescrit préalable sous forme de statut de « Jeune entreprise de croissance » accordé par l’administration sur dossier de projet lors de la création de l’entreprise.
effets attendus
Effets attendus
  •  Dans un premier temps on peut espérer du relèvement du plafond de l’ISF/PME: 800 M€ d’investissement supplémentaire.
  • Ultérieurement, s’il apparaît que l’investissement dans les entreprises nouvelles peut être rentable malgré l’importance des risques, on peut espérer que de nouveaux investisseurs apparaîtront, surtout si ces mesures sont ressenties comme un changement d’état d’esprit vis-à-vis de la création de richesse par l’entreprise.