EASA SAS Specific Airworthiness Specification

1. EASA SASSpecific Airworthiness Specification R. Senn 04.11.2010

2. Pourquoi un SAS? • La „Basic Regulation“ de l'AESA exige que les produits, pièces et équipements soient certifiés conformément à la Partie 21. • Aéronefs sans certificat de type valable (Type Certificate): • Aéronefs orphelins ('Orphan‚) • Certains types pas (encore) validés par l'AESA (p. ex. Sukhoi 29, 31 YAK-18T)

3. Pourquoi un SAS? • Le détenteur du certificat de type existe toujours Solution la plus simple: • Agrément ou validation. • Certificat de type restreint (Restricted Type Certificate) au cas où les prescriptions (Certification Specification) ne peuvent pas être respectées. • Le détenteur du certificat de type n'existe plus • Si correspondance limitée avec la Partie 21 sous-partie B (21A.51, 21A.44 Obligations du titulaire) •  L'aéronef ne peut pas bénéficier d'un certificat de type (TC/R-TC).

4. Pourquoi un SAS? 21A.51 Durée et maintien de la validité • Un certificat de type et un certificat de type restreint doivent être délivrés pour une durée illimitée. Ils doivent rester valides sous réserve que: • le détenteur respecte les conditions de la partie concernée et • qu'ils ne fassent pas l’objet d’une renonciation ou d’un retrait dans le cadre des procédures administratives applicables établies par l’Agence. b) En cas de renonciation ou de retrait, le certificat de type et le certificat de type restreint doivent être restitués à l'Agence.

5. Pourquoi un SAS? 21A.44 Obligations du titulaire Tout titulaire d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint doit • assumer les obligations spécifiées aux paragraphes 21A.3, 21A.3B, 21A.4, 21A.55, 21A.57 et 21A.67 et à cette fin, doit continuer de satisfaire les exigences de qualification pour l’éligibilité dans le cadre du paragraphe 21A.14 et • spécifier le marquage conformément à la sous-partie Q.

6. Pourquoi un SAS? • Aéronefs sans certificat de type valable (Type Certificate): Et maintenant ? • Spécifications de navigabilité spécifiques (Specific Airworthiness Specification, SAS) servent de document de remplacement. • Un aéronef SAS peut conserver ses moteurs et hélices. • Le propriétaire/ l'exploitant peut procéder à l'annonce SAS.

7. Pourquoi un SAS? A NOTER: Pour l'heure, les SAS ne peuvent être mis en oeuvre que pour des types simples qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales. • En aucun cas une procédure simplifiée! Un SAS ne doit pas être utilisé en remplacement d'une certification de type selon la Partie 21.

8. Le SAS dans le règlement (CE) 1702/2003 REGLEMENT (CE) No 1702/2003 du 24 septembre 2003 modifié par le règlement CE No 375/2007 du 30.03.2007 Les spécifications applicables pour la navigabilité, publiées conformément à ce règlement ont la teneur suivante: • la fiche de caractéristiques du certificat de type et la fiche de caractéristiques du certificat de type concernant le niveau de bruit, ou des documents équivalents, de l’État de conception, à condition que l’État de conception ait conclu conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1592/2002 l’arrangement de travail approprié avec l’Agence couvrant le maintien de la navigabilité de la conception d’un tel aéronef,

9. Le SAS dans le règlement (CE) 1702/2003 • les exigences en matière de protection de l'environnement établies dans l'annexe 16 de la convention de Chicago qui s’appliquent à l’aéronef • les informations obligatoires de l’État de conception sur le maintien de la navigabilité.

10. Le SAS dans le règlement (CE) 1702/2003 21A.173 Classification Les certificats de navigabilité doivent être classés comme suit: • Les certificats de navigabilité doivent être délivrés pour des aéronefs pour lesquels un certificat de type a été délivré conformément à la présente Partie. • Les certificats de navigabilité restreints doivent être délivrés aux aéronefs: • qui sont conformes à un certificat de type restreint délivré conformément à la présente Partie, ou • pour lesquels il a été démontré à l'Agence qu'ils sont conformes aux ►M4 spécifications de navigabilité particulières◄ garantissant une sécuritéappropriée.

11. Où trouver les SAS? Il existe des SAS pour différents types d'aéronefs: • EASA.SAS.A.xxx for aircraft, (70) • EASA.SAS.A.xxx for aircraft, (0) • EASA.SAS.BA.xxx for airships or balloons. (5)

12. Quelle est la teneur d'un SAS? Un SAS inclut: • le certificat de type de l'Etat d'immatriculation • les consignes de navigabilité • des indications concernant les rapports de pannes (annonce des pannes) • les exigences en matière d'environnement et de bruit • des restrictions supplémentaires (p.ex. vols commerciaux non autorisés, uniquement VFR de jour, etc.)

13. Quelle est la teneur d'un SAS? • Par „données gelées“, on entend des données déjà approuvées pour: • des modifications de l'aéronef • la remise en état • la construction de pièces de rechange

14. Quelle est la teneur d'un SAS? Des aéronefs de qualité… • PZL M20 • An-28 • Bravo • des horreurs… • PZL Kruk • Beagle B121 Pup • comme des bizarreries … • Wassmer WA40

15. Orphan A/C: la solution Personne ne détient le certificat de type = Aucun certificat de type valable = DONC aucun certificat de navigabilité Pour cette raison, ces aéronefs ne peuvent continuer d'être exploités qu'avec un certificat de navigabilité restreint. Ce document est établi sur la base d'un SAS.

16. Orphan A/C: avant l'AESA • Certains aéronefs orphelins ont été exploités avec un certificat de navigabilité (p. ex. autorisation de vol nationale, CDNR, etc.) qui ne répondait pas aux normes de l'OACI. • Il est possible de continuer d'exploiter avec une autorisation de vol des aéronefs qui ne correspondent pas à un SAS. • Attention: un SAS peut renfermer des charges supplémentaires (p.ex. utilisations spécifiques, „Laissez passer AESA“ LPEASACDNR pour quelques types français, équipements spécifiques comme bouclier anti-grêle).