Acquisition des droits à l’Hôpital Réunion éditeurs

1. Acquisition des droits à l’HôpitalRéunion éditeurs • 29 05 2007

2. Sommaire • API de lecture • Outils de consultation des droits réels (CDR) • Liens utiles

3. Partie 1 • API de lecture • Les évolutions • Contenu du package • Environnement supporté • Mode opératoire • Support

4. API de lecture / les évolutions • Remontée des nouvelles données • Données telles que : adresse de l’assuré, siècle de naissance, indicateur de déclaration du médecin traitant, nom de famille, périodes des droits de base • Données relatives à l’identification des organismes complémentaires • Évolutions de plusieurs libellés • Evolutions techniques • Modification des interfaces de certaines fonctions (ajout de nouveaux paramètres, suppression de paramètres obsolètes) • Evolution du format des données Vitale et techniques : passage du format ASN au format XML

5. API de lecture / Contenu du package • Les API de lecture et API CPS et les fichiers nécessaires à leur mise en œuvre • Le Manuel de programmation • Une Fiche de constat d’anomalies • Outil de test • Exemple de programme (exécutableWindows) utilisant l’API de lecture • Cahier de recette • Descriptif carte CPS de test • Descriptif des cartes Vitale 1 et Vitale 2 de test

6. API de lecture / Environnement supporté • La version 5.00 du package API de lecture Vitale est disponible : • sous Windows 2000 SP4 et XP SP 1 (*) et 2 • les environnements MacOS X et Linux seront disponibles courant 3éme trimestre 2007. • (*) Le support de l’API de lecture Vitale sous Windows XP SP 1 sera abandonné à partir de septembre 2008.

7. API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs signataires du protocole d’engagement • Editeurs signataires du protocole d’engagement (possédant l’API V4) • Un courrier va leur être adressé cette semaine pour leur indiquer la disponibilité du package • La commission de validation et d’homologation a décidé du caractère Majeur de cette nouvelle version du package des API de lecture Vitale. Par conséquent, conformément à l’article 5.3 du protocole d’engagement qualité des applications intégrant le package API de lecture Vitale "version 11.02 du 23/09/2003" un délai de mise en conformité est imposé et sera communiqué par le CNDA.

8. API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs non signataires du protocole d’engagement • Toutes les informations sont sur le site du GIE rubrique Editeurs http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/index.asp • Phase 1 • A – Récupérer auprès du CNDA le protocole d'engagement intégrant la fiche d'identification produit et la convention de mise à disposition fixant les conditions d'utilisation et d'accès au package "API de lecture Vitale »  • B - Renvoyer ces documents signés au CNDA. • C - Le CNDA publie, sur son site web, les informations relatives à votre demande. • D - Vous recevez des cartes de test (Vitale et/ou CPS) et vous retournez le certificat de prise en charge de ces cartes. Pour ne pas perdre de temps, Les phases 1C et 1D se déroulent en parallèle de la phase 2. • Phase 2 • Envoi par le GIE SESAM-VITALE d’un identifiant et d’un mot de passe permettant l'accès à sa plateforme de diffusion pour retirer le package "API de lecture Vitale " 

9. API de lecture / Mode opératoire/ Editeurs non signataires du protocole d’engagement (suite) • Phase 3 • A - Après intégration du package ", vous transmettez au CNDA la fiche d'identification de votre produit fini (volets A et B) dans laquelle vous vous engagez à avoir effectué l'ensemble des tests relatifs au cahier de tests de bonne intégration (basée sur la dernière version de ce document, disponible sur le site web du CNDA). • B - Sur réception de la fiche d'identification de votre produit fini, le CNDA publie sur son site web les références de votre produit, attestant la bonne intégration du package "API de lecture Vitale". • C - Vous pouvez ensuite commercialiser votre produit.

10. API de lecture / Support • Le GIE SESAM-VITALE assure l'assistance technique du package API de lecture Vitale : support-lect@sesam-vitale.fr

11. Partie 2 • Outils de consultation des droits réels (CDR) • Rappel des objectifs • Expérimentation

12. Rappel des objectifs du service • Permettre la consultation des droits AMO d’un assuré, en l’absence de carte Vitale • L’accès se fait de façon sécurisée par carte de Professionnel de Santé nominative

13. Expérimentation • Le service fait l’objet d’une expérimentation dans les établissements suivants : • CH de Laval depuis mi mai • CH de St Denis • HEGP (Georges Pompidou) • CH spécialisé de Rouffach • Pendant l’expérimentation : • Seuls ces établissements ont accès au service • Tous les agents possesseurs d’une carte CPE valide et nominative sont autorisés • Seules la CNAM et la MSA offrent ce service

14. Généralisation • Nécessite des travaux complémentaires pour la généralisation du service • Délai de mise en œuvre fiabilisé fin juin à la suite du bilan de l’expérimentation et achèvement des spécifications du service

15. Partie 3 • Liens utiles

16. Liens utiles • GIE • Informations sur le Package API de lecture • http://www.sesam-vitale.fr/editeurs/carte_vitale_api.asp • Assistance technique du package API de lecture Vitale technique • Courriel à support-lect@sesam-vitale.fr • Site web du CNDA • la page dédiée aux API : http://www.cnda-vitale.fr/ApiLec/Api_Lec.htm • les logiciels en cours de développement et référencés