Les matériels en prêt

1. Les matériels en prêt Ou une longue histoire ….. …… à problèmes ! 29èmes Journées Nationales d’Études sur la Stérilisation – Atelier 25 avril 2007

2. Autorités Industriels Blocs Stérilisation

3. Les mêmes objectifs • Amélioration de la sécurité • Respect des textes • Besoin de formalisation des attentes et engagements réciproques

4. Prêt ou dépôt ? • Prêt • DM réutilisables • Mis à disposition pour une durée variable • Dépôt (Dépôt-vente) • DM usage unique(implants) Le prêt est un contrat( engagement réciproque) L’emprunteur va se servir d’une chose prêtée il doit la restituer au prêteur après s'en être servi • Le prêteur demeure propriétaire • Le prêt est gratuit Mise à disposition

5. Circuit et évaluation des risques C. Escobar

6. Matériel neuf Matériel de transport au bloc Demande chirurgicale Collaboration entre bloc et secrétariat Marché ? Appel fournisseur Collaboration chirurgien Programmation du patient Arrivée du matériel en prêt au bloc Bon livraison (BL) Contrôle par rapport au BLet Importance du contrôle Fiche navette (FN) FN Fiche liaison bloc/sté (FL) Renseignement de la FL Prédésinfection selon procédure habituelle Envoi à la stérilisation dans les bacs de transfert avec la FL Respect des délais Fiche liaison bloc/sté FL Réception en stérilisation par un(e) infirmier(ère)

7. Lavage, séchage selon procédure Présence de l'attestation d'application du Importance de donner l’information en sté NON ? traitement approprié conformément à la Intervention à risque de circulaire n°138 sur la FN ? transmission de prions (liste pré établie dans ? OUI chaque bloc) ? NON OUI Conditionnement dans les containers du CHU OUI Ne pas utiliser les conteneurs de transports 1 cycle de 2 cycles de stérilisation 134° 18' stérilisation (sauf mention spécifique du fabricant) 134°C 18' Envoi et utilisation au bloc Traçabilité Prédésinfection +/- inactivation chimique Envoi et réception à la stérilisation Lavage, séchage

8. Vérification conformité par IBODE Stérilisation 134°18' sauf exception sans conditionnement de maintien de l'état stérile, avec présence d'un Ne pas supprimer les étapes de traitement adhésif témoin de passage Contrôle de stérilisation avec étiquetage (date de péremption barrée) Renseignement de la FL avec Fiche liaison bloc/sté (FL) Renseignements sur les traitements effectués apposition de l'étiquette de lot Envoi du matériel stérilisé au Fiche liaison bloc/sté (FL) bloc avec la FL Contrôle avant expédition Importance de remplir la fiche navette Remplissage fiche navette Fiche navette (FN) Fiche liaison bloc/sté (FL) Archivage fiche FL Fiche navette (FN) Respecter les délais Retour du matériel en prêt Fiche navette (FN) chez le fournisseur

9. Quelques chiffres : Bloc Orthopédie * Type de traitement

10. En stérilisation • Obligation de résultat • Impératif de traçabilité (matière et patient) • Manque d’informations • Identification (libellé / acte) • Modalités de retraitement • Conditionnement à adapter • Respect de la circulaire n°138 (risque d’ESST) • Délais  parfois report d’intervention

11. Les mêmes objectifs …. mais des conflits potentiels / réels

12. Les Industriels et le SNITEM Christine CRESPON

13. La mise en place d’un groupe de travail • En 1999, EUROPHARMAT,le SYNPREFH l’UNAIBODE et le SNITEM, mettent à disposition: • Un modèle de convention de prêt • Un modèle de contrat de dépôt • Une fiche de traçabilité • Une fiche de retour • En 2001,nouvelle donne: enquête terrain (industriel/utilisateur), circulaire 138

14. Le groupe de travail SNITEM(suite) • Les mêmes acteurs + AFS, en 2002 : révision des documents type de 1999 • Distinction DM en prêts , DM en dépôt • En 2004, mise à disposition d’un nouveau modèle: contrat de dépôt-vente des DMUU • Début 2003: SNITEM arrêt document type prêt/article L 4113-6 et retrait du site internet SNITEM de convention 1999 • Réunion AFSSAPS/SNITEM 1décembre 2005: prêt ancillaires rachis • Convention d’application BP traitement des DMRS • Fiche de traçabilité traitement

15. Afssaps Françoise KARNYCHEFF