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Direction générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) Howard Batho Chef du secteur importations et OIE. Unité D1, Santé animale et Comités permanents. Objectifs de la législation sanitaire de l'UE .

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Unit d1 sant animale et comit s permanents

Direction générale de la santé et des consommateurs(DG SANCO)Howard BathoChef du secteur importations et OIE

Unité D1, Santé animale et Comités permanents


Objectifs de la l gislation sanitaire de l ue
Objectifs de la législation sanitaire de l'UE 

  • Garantir un niveau élevé de sécurité en matière de santé publique, animale et végétale au sein de l'UE.

  • Garantir la sécurité du commerce et des importations d'animaux et de produits dérivés.


Unit d1 sant animale et comit s permanents


Oui nos normes de s curit alimentaire sont strictes
Oui, nos normes de sécurité alimentaire sont strictes. imposées aux producteurs nationaux.

  • Elles permettent d'empêcher l'introduction de maladies animales et végétales.

  • Les consommateurs sont très préoccupés par les questions de sécurité alimentaire.

  • Elles facilitent le commerce au sein de l'UE et avec des pays tiers.

  • Résultat : normes strictes mais équivalentes pour le commerce interne et les importations.


Cadre l gislatif
Cadre législatif imposées aux producteurs nationaux.

Santé animale

Directive 2002/99/CE

Santé publique

Règlements (CE) n°852/2004, 853/2004 et

854/2004

(Pack hygiène)

Base juridique

Législation

de mise en œuvre

Conditions d'importation

(liste de pays tiers/certificats/etc.)

Contrôles vétérinaires : Directives 97/78/CE et 91/496/CEE et contrôles officiels : Règlement (CE) n°882/2004 (aliments pour animaux et denrées alimentaires)

Législation

d'exécution


Contexte international de la l gislation de l ue
Contexte international de la législation de l'UE imposées aux producteurs nationaux.

  • Accord (sanitaire et phytosanitaire) conforme aux normes OIE et CODEX.

  • Base scientifique : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (à Parme, en Italie) dispense des conseils scientifiques à la Commission et aux États membres.


L accord sps de l omc
L'Accord SPS de l'OMC imposées aux producteurs nationaux.

Les mesures SPS sur le commerce international (y compris des mesures de santé animale) doivent :

  • n’avoir que la portée nécessaire à la protection de la vie et de la santé humaine, animale ou végétale.

  • être basées sur :

    • des principes scientifiques

    • une évaluation des risques sanitaires

    • des normes internationales (OIE)

  • Être proportionnelles au « niveau de protection approprié » choisi par le pays



Objectif essentiel de la politique sanitaire d importation de l ue
Objectif essentiel de la politique sanitaire d'importation de l'UE

Protection des populations communautaires humaines et animales des maladies transmissibles et autres pathologies pouvant avoir des effets négatifs majeurs sur leur santé et leur bien-être et sur la santé publique.


L ments prendre en compte
Éléments à prendre en compte de l'UE

  • Services vétérinaires – liste de principe

    • Pouvoirs juridiques et financiers

  • Situation sanitaire animale – certification

    • Notification des maladies et mesures de contrôle

    • Surveillance active et passive

  • Santé publique

    • Suivi des résidus

    • Approbation des établissements

    • Mesures d'hygiène – HACCP, inspection ante et post mortem

  • Audit favorable par l'OAV

Si l'évaluation est favorable, inclusion à la liste des pays tiers en accord avec les États membres du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA).


Facteurs d att nuation des risques
Facteurs d'atténuation des risques de l'UE

  • Zonage et compartimentage

  • Traitement thermique

  • Autres traitements physiques

  • Désossage et maturation

  • Importation canalisée – utilisation finale

  • Vecteur – période libre

  • Facteur temporel

  • Quarantaine et essais


Unit d1 sant animale et comit s permanents
Soutien aux pays tiers de l'UE(article 50 du Règlement sur les contrôles officiels sur les aliments pour animauxet les denrées alimentaires)

  • Développement des capacités

  • Assistance sur place par des experts communautaires

  • Participation à des programmes de formation

  • Introduction par phases

  • Projets de jumelage

  • Assistance pour la fourniture d'informations


Conclusion
Conclusion de l'UE

  • La législation communautaire n'est pas un obstacle au commerce, mais un facteur essentiel.

  • Elle respecte les orientations internationales OMC/SPS.

  • Elle nécessite des efforts de la part des pays tiers.

  • Possibilité de pénétrer de nouveaux marchés, en particulier à valeur élevée.

  • Renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays tiers.


Unit d1 sant animale et comit s permanents

Programmes de pays tiers 2008 de l'UE

RASFF/TRACES

Evaluation de la situation HPAI

Influenza Aviaire

Normes UE d’importation alimentaire

Test de la nourriture des pays de l’ASEAN


Formations 2009 2010
Formations 2009-2010 de l'UE

Environ5000 Participants/An150 Activités de Formation/An1000 Jours de formation/AnBudget Estimé 11,5 M€ (2009) 13M€ (2010)BTSF Afrique 10M€ (2009-2010)


Liens importants
Liens importants de l'UE

  • Rapports d'inspection OAV (http://ec.europa.eu/food/fvo/index_en.htm)

  • Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/index_en.htm)

  • Listes d'établissements de pays tiers (http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/third_country/index_fr.htm)


Liens importants1
Liens importants de l'UE

  • Orientations générales sur les importations communautaires et règles de transit pour les animaux vivants et les produits d'origine animale de pays tiersde juillet 2007

    (http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/hygienelegislation/guide_en.htm)

  • Document d'orientation concernant des questions clés liées aux conditions d'importation et nouvelles règles d'hygiène alimentaire et de contrôles alimentaires officiels de janvier 2006(http://ec.europa.eu/food/international/trade/interpretation_imports.pdf)


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http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm