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1. TEMPUS IV- CINQUIÈME APPEL À PROPOSITIONS JOURNÉE D´INFORMATION TEMPUS Constantine, 17 janvier 2012 Eva Valle Casanova http://eacea.ec.europa.eu/tempus

2. Présentation • Partie I: Caractéristiques principales du programme Tempus • Partie II: Résultats du quatrième appel à propositions • Partie III: Cinquième appel à propositions - Principales nouveautés • Partie IV: Procédure simplifiée de soumission • Partie V: Procédure de sélection http://eacea.ec.europa.eu/tempus

3. Partie I Caractéristiques principales du programme Tempus

4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE TEMPUS IV • Objectifs: • Contribuerà la modernisation de l´enseignementsupérieurdans les pays partenaires de l´UE (pays de son voisinagejusqu’àl´AsieCentrale). • Etablir un espace de coopération entre l´Unioneuropéenne et les pays partenaires. • Favoriser la convergence volontaire avec les dévelopements de l´UEdans le domaine de l’enseignementsupérieur. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES (II) • Approche: • Coopérationinstitutionnelle. • “Bottom-up programme”principalementmis en oeuvre à travers des appels à propositions. • Forte implication des autoritésnationales. • Accent misdans la diffusion, pérennité et exploitation des résultats. • Complémentaire à d´autres programmes de mobilité de l´UE (ex Erasmus Mundus). http://eacea.ec.europa.eu/tempus

6. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES (III) • Soutien local: • Points de Contact Nationaux dans les Etats Membres de l´UE • Bureaux Nationaux Tempus dans les Pays Partenaires http://eacea.ec.europa.eu/tempus

7. 2 TYPES D´ ACTIONS • ProjetsCommuns:mis en oeuvre au niveauinstitutionnelet visant à réformer les curricula, à améliorer la gouvernance et à renforcer les liens avec la société. • MesuresStructurelles:mises en oeuvre au niveaunational pour le développement et la réforme des structures et systèmesnationauxd´enseignementsupérieurdans les pays partenaires. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

8. TAILLE DE LA SUBVENTION = € 500 000 à € 1 500 000 • Pour ProjetsCommuns et MesuresStructurelles. • Co-financementminimum: 10% DURÉE DU PROJET= 24 ou 36 mois http://eacea.ec.europa.eu/tempus

9. PARTENARIATS ELIGIBLES http://eacea.ec.europa.eu/tempus

10. CANDIDATS ELIGIBLES • ProjetsCommuns: • Etablissements d’enseignementsupérieurreconnus par l´Etat, publics ouprivés (UE ou pays partenaires) • Associations, organisations ouréseauxd´établissementsd´enseignementsupérieur Mesuresstructurelles: • Etablissements d’enseignementsupérieurreconnus par l´Etat, publics ouprivés (UE ou pays partenaires) • Associations, organisations ouréseauxd´établissementsd´enseignementsupérieur • Organisations de recteurs/enseignants/étudiants http://eacea.ec.europa.eu/tempus

11. PARTENAIRES ELIGIBLES • Etablissements d’enseignementsupérieurreconnus par l´Etat, publics ouprivés (UE ou pays partenaires) • Associations, organisations ouréseauxd´établissementsd´enseignementsupérieur • Organisations de recteurs/enseignants/étudiants • Organisations non gouvernementales • Partenairessociaux et leursorganismes de formation • Entreprisespubliques et privées • Etablissements de recherche • Administrations publiques(Ministères, autres administrations nationales/régionales/locales)ou organisations gouvernementalesMAIS conditions spéciales (uniquementremboursement des frais de voyage et des per diem) http://eacea.ec.europa.eu/tempus

12. PARTENAIRES ELIGIBLES • Condition supplémentaire pour les • Mesures Structurelles • Le Ministère responsable de l´enseignement supérieur dans chaque pays partenaire doit être impliqué. • MAIS conditions spéciales. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

13. Thèmes du programme Thèmes structurés autour des composantes principales de l´agenda de modernisation de l´enseignement supérieur. • Projets Communs: • Réforme des curricula • Réforme de la gouvernance • Enseignement supérieur et société • Mesures structurelles • Réforme de la gouvernance • Enseignement supérieur et société http://eacea.ec.europa.eu/tempus

14. Thèmes du programme • Réforme des curricula • Modernisation des curricula: ECTS, 3 cycles, reconnaissance des diplômes • Réforme de la gouvernance • Gestion des universités et services aux étudiants • Introduction de l´assurancequalité • Autonomieinstitutionnelle et financière et responsabilité • Egalité et transparence de l´accès à l´enseignementsupérieur • Développement des relations internationales • Enseignementsupérieur et société • Formation des enseignants hors université • Développement des partenariats avec les entreprises • Triangle du savoir éducation/recherche/innovation • Formations pour les services publics • Développement de l´éducation tout au long de la vie • Cadres de qualification http://eacea.ec.europa.eu/tempus

15. PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES • Projets Nationaux • (1 seul pays partenaire) • Basés sur les priorités nationales établies pour le pays partenaire. • Définies par les Ministères d´Education et les Délégations de l´Union européenne. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

16. PRIORITÉS NATIONALES ET RÉGIONALES • Projets Multi-pays • (plus d´un pays partenaire) • Basés sur les priorités régionales communes à tous les pays partenaires dans une région spécifique. • Définies dans les documents stratégiques de laCommission européenne. • Possibilité d´addresser une priorité nationale qui est commune à tous les pays partenaires concernés. • Coopération inter-régionale: Possible si le thème de la proposition est considéré comme une priorité nationale ou régionale pour tous les pays partenaires participants. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

17. PrioritésNationales5ème appel/ Algérie http://eacea.ec.europa.eu/tempus

18. PrioritésRégionales 5ème appel/ Algérie http://eacea.ec.europa.eu/tempus

19. Priorité donnée aux propositions qui: • Démontrent un large impact sur les établissements et les systèmes d´enseignement supérieur. • Impliquent un nombre représentatif d´établissements d’enseignement supérieur d´un pays partenaire. • Mesures Structurelles. • Projets multi-pays. • Projets qui impliquent activement des étudiants, des femmes, des entreprises, des partenaires sociaux, des instituts de recherche, des Ministères de l´Education, des ONGs, des organisations non académiques. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

20. Partie II Résultats du quatrièmeappel à propositions http://eacea.ec.europa.eu/tempus

21. En bref... 2011 • Candidatures reçues • 525 candidatures • 102 (19.5%) provenant des PP 2010

22. Candidatures selon le type d’activité 2010 2011

23. Number of projects in which institutions from Partner Countries are involved in (regional) * L’addition de ces chiffres n’est pas possible, plusieurs régions peuvent être impliquées dans le même projet. Les totaux comprennent les projets multirégionaux.

24. Résultats du 4ème appel à propositions • 525 candidatures reçues • 63 candidaturesproposées pour un financement • 13projets dont le coordonnateur provient d´un pays partenaire • (21% des projets sélectionnés) • 48 Projets Communs • 15 Mesures Structurelles(24%) • 33 Projets nationaux • 30 Projets multi-pays (48%) • € 818.000 = Taille moyenne du budget • 12 partenaires = Taille moyenne du consortium

25. Sélection 2008-2011/ Algérie • 18 projetssélectionnés(25% régionméditerranéenne) • 15 ProjetsConjoints/ 3 Mesures Structurelles • 16 Projetsmulti-pays/ 2 Projetsnationaux • 2008- 1er appel à propositions: • 27 candidatures • 3 projetssélectionnés • 2009- 2ème appel à propositions: • 35 candidatures • 6 projetssélectionnés • 2010- 3ème appel à propositions: • 27 candidatures • 6 projetssélectionnés • 2011- 4ème appel à propositions: • 19 candidatures • 3 projetssélectionnés (3 MA/ 3TN)

26. Partie III Cinquième Appel à Propositions Principales nouveautés http://eacea.ec.europa.eu/tempus

27. TEMPUS IV Budget indicatif pour les projetssélectionnés (5ème appel): 90 € millions http://eacea.ec.europa.eu/tempus

28. Principalesnouveautés (5ème appel) • Budget – augmentation significative, Pays voisins du Sud, de l´Est et Russie • Prioritésnationales– mise à jour • Clarification concernant le statut des établissementsd´enseignementsupérieur– Facultés/ Dépts./ Centres faisantpartie d´un établissementd´enseignementsupérieur, mêmesiétablis en tantqu´entitéslégalesautonomes ne peuvent pas participer en tantquepartenaire/ candidat. • Les associations d´établissementsd´enseignementsupérieuragissantcommecandidatsdevrontincluredans le consortium au moinsdeuxétablissementsd´enseignementsupérieur qui ne sont pas membres de l´association. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

29. Principalesnouveautés (5ème appel) • Procédure de soumission– La copiepapier de l´eFormn´est plus requise. Tous les documents administratifspeuventêtre des copies ou des versions scannées. • Conditions financières– Augmentation des barèmes des frais de séjour pour les mobilités du personnel des pays partenairesdansleurpropre pays et pour les barèmesmensuels des frais de séjour des étudiantsdans un pays de l´UE et un pays partenaire. • Sous-traitance– Toutes les dépenses de sous-traitancedoiventêtreincluesdans la rubriquebudgétaire “Autresfrais”. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

30. Partie IV Procéduresimplifiée de soumission

31. Soumission des candidatures: E-form • Soumission en uneseule phase • Une date limite 23 février 2012 • Deuxétapes: • 1 – Soumission en ligne de l´eForm, en incluant3 annexes obligatoires(Déclarationsurl´honneur, Plan de • travail et Budget Excel et Matrice de Cadre logique) est • considéré la seule information de référencepour la date • limite de soumission. • 2 – Documents administratifs et juridiques par la poste. • La copiepapier de l´eFormn´est plus requise. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

32. Soumission des candidatures: E-form Etape 1: Soumission en ligne de l´eForm Complétez et validezl´eForm + corrigez les erreurs Joignezles annexes obligatoires: Déclarationsurl´Honneur Plan de travail et Tableau excel du budget Matrice de cadre logique Clickezsur le bouttonENVOYER de l´eForm et vousrecevrezune notification automatique avec le numéro de référence du projet.

33. Soumission des candidatures: E-form • Etape2: Documents administratifs et juridiques par la poste • Copiez le numéro de référence du projetdanschacun des documents suivants: • Déclarationsurl´Honneur par le représentantlégal de l´organisation candidate • Formulaire des Entitéslégales • Formulaired´identificationfinancière • Comptes de gains et de pertes/ Bilan (le caséchéant). • Procurations • Envoyezle dossier de candidature complet, le23 février2012au plus tardtelqu´indiquédansl´appel (cachet de la postefaisantfoi), par courrierrecommandé à l´adressepostale de l´Agenceindiquéedansl´appel à propositions. • Les versions scannéessontacceptéespour tous les documents justificatifs, mêmedans le casoù le projetestsélectionné. CEPENDANT les originauxdoiventêtreconservés par l´organisation candidate. http://eacea.ec.europa.eu/tempus

34. Lire le Guide pour les Utilisateurs de l´eFormavant de commencer à compléter le formulaire. Soyezsûrsquevousavez le support informatiquenécessaire. N´essayez pas de remplirdirectement le formulairesur le site web. Téléchargez-led´aborddansvotreordinateur. Sauvez le formulairerégulièrement. Le formulairesoumisestdéfinitif: il ne peutêtrechangé. Conseilspratiques

35. Assistance Les Instructions (pour compléter le formulaire de candidature et les Tableaux du budget) Règles et instructions sur le contenu de l´eForm et le processus de candidature Le Guide pour les Utilisateurs de l´eForm Aide pour les aspects techniques Assistance supplémentaire...? EACEA-TEMPUS-CALLS@ec.europa.eu

36. Partie V Procédure de sélection

37. Calendrierindicatif de la procédure de sélection 5ème appel à propositions http://eacea.ec.europa.eu/tempus

38. 4 types de critères • La procédure de sélectionestbaséesurl´évaluation de • 4 critères : • Critèresd´éligibilité • Critèresd´exclusion • Critères de sélection • Critèresd´attribution 38

39. Critèresd´éligibilité • Conditions formelles de soumission • Montant de la subvention et durée • Candidat, Partenaires et Conditions des partenariats (nombre de partenaires, statut du candidat et des partenaores, etc.) • Prioritésnationales& régionales

40. Critèresd´exclusion • Le candidat ne se trouve pas dansune des situations décritesdans les articles 93 and 94 du Règlement Financier (faillite, fraude, corruption, conflitd´intérêt, etc) Basésur: • La DECLARATION SUR L´HONNEUR signée par le représentantlégal du candidat

41. Critères de sélection • Le candidat a les capacitésfinancières et opérationnelles pour mettre en oeuvre le projet • Basésur: • DECLARATION SUR L´HONNEUR signée par le représentantlégal du candidat • Evaluation de l´institution candidate: Capacités et expérience

42. Critèresd´attribution 5 critèresd´attributiondéfinisdansl´appel et évalués par les experts externes: • Pertinence (25%) • Qualité du partenariat (20%) • Qualité du contenu du projet et Méthodologie (25%) • Diffusion & Pérennité(15%) • Budget et rapport coût-efficacité (15%)

43. Recrutement d´experts pour l´évaluation de projets Tempus • Etablissementd´unelisted´experts de l´UE et des pays partenairesafind´assisterdans le cadre de la gestion des programmes communautairesdans le domaine de l´éducation. • Appel à manifestation d´intérêtpublié par l´Agence. • Date limite pour la soumission des candidatures: 30 Juin 2013 • Mise à jour de la liste des experts éligibles: deuxfois par an • Plus d´informations: • http://eacea.ec.europa.eu/about/call_experts/call_experts_2007_en.php

44. Merci pour votre attention! Plus d´informations: http://eacea.ec.europa.eu/tempus