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LES LIMITES DU MODELE « L’EAU PAYE L’EAU »

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LES LIMITES DU MODELE « L’EAU PAYE L’EAU ». Par JC CHEINET Les Karellis 2013. Quelle eau? A quel coût? Qui paye?. Nous avons besoin d’une eau en quantité suffisante et de qualité; sinon: la soif de certaines parties du monde, les maladies liées à l’eau.

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Presentation Transcript
quelle eau a quel co t qui paye
Quelle eau? A quel coût? Qui paye?
  • Nous avons besoin d’une eau en quantité suffisante et de qualité; sinon: la soif de certaines parties du monde, les maladies liées à l’eau.
  • Potabilité, traitements, tuyaux… ont un coût.
  • Cela est traduit en France par le « prix de l’eau » , l’installation de compteurs d’eau, et un prix au m3
  • Que payons nous? Qui paye quoi? Qui contrôle?
qu est ce que le mod le fran ais de l eau
Qu’est ce que le « modèle français de l’eau?

A- La facture:

  • Elle porte sur la fourniture d’eau potable ET sur l’assainissement/épuration des eaux usées
  • Une part fixe: l’abonnement (variable selon les communes)
  • Une part variable: le prix au m3 consommé , modulé ou non par tranches
  • Des taxes fonction de la consommation et des redevances qui servent à l’Agence de l’eau pour mener ses actions, plus la TVA ….
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B- la Loi:

  • Depuis 1789 les communes ont en charge l’approvisionnement en eau de leur population
  • En 1969 sont créées l’Agence de l’eau et les Agences de Bassin; la gestion des eaux est conçue à l’échelle du bassin hydrographique
  • Ces outils ne sont pas valorisés: la recherche publique sur l’eau et ses filières se rabougrit et de nombreuses communes réduisent ou suppriment leurs services dédiés
  • Seules quelques communes maintiennent des « régies »….
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C- Des choix politiques d’état:

  • Dans une grande continuité de plus de 2 siècles
  • S’appuyer sur l’autonomie des communes pour ne pas les aider à assumer les charges de la gestion de l’approvisionnement en eau
  • Dégager les obstacles à l’activités de compagnies privées
  • Réduire les investissements / recherche
  • Profiter de l’eau pour imposer différentes taxes qui au départ servaient à la gestion de l’eau, et à présent augmentent le budget de l’état
d la dsp premi re mouture du partenariat public priv
D- La DSP, première mouture du Partenariat Public Privé
  • L’ ancien régime, au 18e siècle, « affermait » le prélèvement de l’impôt…..
  • Dés le début du 19e siècle est créée la Délégation de Service Public (DSP) : une collectivité peut confier la gestion d’un service public dont elle a la charge à une société privée
  • 3 firmes multinationales à base française: Véolia, Suez, Saur qui accumulent profits et acquisitions dans le monde
  • Un « Conseil Mondial de l’Eau » à Marseille …. Pour « vendre » ce modèle 
un mod le d pass
Un « modèle » dépassé

A- Limite économique:

  • Ces firmes ont bâti un savoir faire, détiennent des brevets, emploient une main d’œuvre expérimentée et leurs profits sont énormes….
  • Elles ont en France une situation de monopoles et savent s’entendre…
  • Elles acquièrent des pans entiers de la distribution d’eau dans de nombreux pays
  • Mais entretenir des tuyaux est moins rentable que d’autres activités (transports, services aux collectivités, communication…)
  • Elles sont prêtes pour que des collectivités reprennent certains secteurs avec les charges…
b limites sociales
B- Limites sociales:
  • Les inégalités subsistent pour l’accès à une eau de qualité (sources, nappes, fleuves…)
  • Inégalités géographiques liées à l’abondance ou non et à la distance de la ressource
  • Inégalités liées aux prix du m3 et à la structure de la tarification (logique marchande)
  • Avec la crise, à nouveau des coupures d’eau par les délégataires…
c limites sanitaires
C- Limites sanitaires:
  • L’état (et l’UE) intervient en fixant des normes minimales pour la qualité de l’eau
  • Mais certaines zones géographiques ne trouvent plus une eau de qualité (pollutions infiltrées liées au modèle agricole productiviste notamment)
  • L’état prévoit trop souvent des dérogations aux normes et néglige de s’attaquer aux causes…
  • Et les firmes capitalistes font la promotion des eaux potables en bouteille
d contradictions et limite politique
D- Contradictions et limite politique:
  • L’égalité des citoyens demande un service public unique; or la logique de gestion du privé impose une priorité pour les profits
  • La gestion par bassin hydrographique et l’Agence de l’Eau demande une cohérence qui n’est pas celle des firmes privées de l’eau/assainissement
  • Les taxes sur l’eau sont payées par l’usager mais épargnent les firmes
  • Les taxes sur l’eau devaient aller à l’eau; or elles vont à présent alimenter plus ou moins directement le budget général de l’état
  • La gestion de l’eau est marquée de technocratie, d’obscurité, d’abus; la démocratie en est absente
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Comment passer de la prise de conscience et du mécontentement à la reconstruction d’un service public?

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Pour la gestion d’un bien commun & le droit à l’eau de tout citoyenReconstruire un service public de l’eau

A- Pour une gestion publique et écologique

  • La gestion écologique et durable des masses d’eau relève d’une maîtrise publique et citoyenne; elle doit être encadrée par l’état
  • L’action pour préserver cette ressource naturelle est une priorité nationale
  • La lutte contre les sources de pollution des masses d’eau va de pair avec une exigence accrue pour l’assainissement
b une gestion n cessairement locale
B- Une gestion nécessairement locale
  • La diversité des situations géographiques et des expériences de gestion est un départ obligé
  • La gestion de l’eau doit rester une compétence locale; la reconstruction de services publics locaux est à encourager (Régies, SPL, etc…)
  • Les coopérations entre services publics des collectivités pour l’eau et l’assainissement sont à encourager aussi
c droit effectif une eau de qualit
C- droit effectif à une eau de qualité:
  • La solidarité nationale doit aider à financer les 1ers m3 gratuits
  • Un « tarif unique modulé » selon une péréquation tenant compte des particularités géographiques, permettra un droit égal à l’eau
  • Pour les foyers en difficulté, une allocation permettra que le prix de l’eau n’excède pas les 3% du budget familial (proposition de loi PCF)
d un service public national et d centralis ou d concentr
D- Un service public national et « décentralisé » (ou déconcentré)
  • Un autre financement de l’eau est nécessaire en mettant à contribution les firmes; les brevets doivent relever de la maîtrise publique
  • Le racket d’état sur l’eau doit cesser
  • Un service public national déconcentré et qui soit un point d’appui pour les collectivités locales, qui puisse les accompagner dans leurs projets et leur gestion
  • Recréer et développer la formation professionnelle publique et la recherche pour toute la filière eau
e d mocratie tous les niveaux
E- Démocratie à tous les niveaux:
  • La lutte solidaire pour le droit à l’eau se gagnera avec l’engagement citoyen massif de la population
  • Des Comités des services publics locaux aux instances des Agences de Bassin et à l’Agence de l’eau, la démocratie doit progresser par l’élection de représentants des usagers (en dépassant le système des associatifs désignés)
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La démocratie et le changement de société se gagnent sur tous les terrains; l’eau est un de ceux là