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BATONNAT 2006. PATRICK MICHAUD ET SON EQUIPE VOUS PRESENTENT En cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez des liens internet WWW.MICHAUD2006.COM. Mon programme d’actions -Développer de nouvelles activités -Développer le rôle de l’Avocat dans la Cité. LE SOCLE DE NOTRE ACTION
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BATONNAT 2006 PATRICK MICHAUD ET SON EQUIPE VOUS PRESENTENT En cliquant sur les mots soulignés vous ouvrez des liens internet WWW.MICHAUD2006.COM www.michaud2006.com
Mon programme d’actions -Développer de nouvelles activités -Développer le rôle de l’Avocat dans la Cité www.michaud2006.com
LE SOCLE DE NOTRE ACTION LE SERMENT DE BADINTER “Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.
Développer de nouvelles activités L’ACTE D’AVOCATS L'AVOCAT REFERENT L’AVOCAT ET LE MARCHÉ IMMOBILIER Art.164 du Décret du 27 novembre 1991 ( Cass 1ère Civ. 16 mai 2006 ) www.michaud2006.com
L'acte d’avocats est l'acte rédigé et reçu contradictoirement, sauf exception, et avec les solennités requises par les avocats des parties et en leur présence ayant compétence pour instrumenter dans le Barreau de l’un des avocats . • Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger,et de l’acte notarié qui est en principe unilatéral sauf exception. • L’acte d’avocats est une nouvelle activité pour les avocats qui peuvent continuer à rédiger des actes sous seing privé. www.michaud2006.com
I - L'originalité de l'acte d’avocats • Au moment de la signature de l'acte, les signataires de l'acte sont présents : • Les avocats peuvent ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés. • Les avocats de chacune des parties sont en principe présents, • Le caractère contradictoire du conseil donné aux parties est l’essence même de l’acte d’avocats. • Les avocats sont en mesure d'éclairer chacune des parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles. www.michaud2006.com
La richesse de nos cabinets est d’abord les avocates et les avocats www.michaud2006.com
-Développement des parts en industrie dans toutes les formes d’exercice. • Création de la clause de participation au développement • Création de l’assurance chômage de l’avocat libéral www.appi-asso.fr -faciliter la création du Blog d’avocat ( réunion du 30 octobre 2006 ) www.michaud2006.com
LES LOIS DES NATIONS DU MONDE Ce site est édité par le Congrès américain et regroupe un ensemble de textes juridiques de nombreux pays étrangers. LES DROITS ETRANGERS Ce site rassemble de nombreuses adresses web de gouvernements des cinq continents (Europe, Afrique, Amériques, Asie, Océanie). Il intéressera tous ceux qui pratiquent le droit international et cherchent un contact dans un pays étranger. GLIN Le Global Legal Information Network (GLIN) est une base de données de lois, réglementations, décisions judiciaires et autres sources juridiques complémentaires, compilées par les agences gouvernementales et les organisations internationales. Les membres du GLIN enrichissent la base de données par l'ajout de textes intégraux de documents publiés dans leur langue maternelle. Chaque document est accompagné d'un résumé en anglais et de mots clés sélectionnés dans l'index multilingue du GLIN. www.michaud2006.com
Améliorer la productivité de nos cabinets -Internet pour tous -Création du régime fiscal et social de la P.M.E.L. -L' I.S.L. www.michaud2006.com
MAINTIEN DU PALAIS DANS LA CITE www.justice-cite.org NON AU DEMENAGEMENT OUI A L’AMENAGEMENT www.michaud2006.com
Développer le rôle de l’Avocat dans la Cité www.michaud2006.com
L’avocat: un héritier des Lumières -il est un contestataire -il est un défenseur -il est un protecteur -il est un créateur de droit www.michaud2006.com
L’Avocat n’est pas un auxiliaire de justice www.michaud2006.com
L’Avocat est Un Chevalier du Droit et de la Justice www.michaud2006.com
L’ordre d’avocats UN PILIER DE LA DEMOCRATIE www.michaud2006.com
L’ordre d’avocats La garantie de la défense • Le libre choix de son avocat La gouvernance de l’ordre www.michaud2006.com
La nécessaire souplesse dans notre carrière d’avocat. Les principes de l’omission sont régis par la loi du 26 juin 1941.Il est nécessaire d’adapter ce texte à notre époque. Je proposerai notamment la création de INSTITUT MAURICE GARCON qui aura pour objet de constituer un lien entre tous les avocats quel que soit leur statut www.michaud2006.com
ETRE AVOCAT C'EST PLUS QU'UN METIER C’EST UNE FONCTION Cbt MS www.michaud2006.com
MERCI DE VOTRE ACCEUIL à toutes et à tous www.michaud2006.com