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Université populaire Nantes - 25 juin 2003

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Université populaire Nantes - 25 juin 2003. Quelques réflexions tirées de l’histoire des retraites. René Bourrigaud labo Droit et changement social Université de Nantes. Introduction. * L’accord Fillon-Chérèque a-t-il sauvé la répartition ?.

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universit populaire nantes 25 juin 2003

Université populaire Nantes - 25 juin 2003

Quelques réflexions tirées de l’histoire des retraites

René Bourrigaudlabo Droit et changement socialUniversité de Nantes

introduction
Introduction

* L’accord Fillon-Chérèque a-t-il sauvé la répartition ?

* En étudiant l’histoire des retraites, on peut répondre : NON

*Mais on peut aussi soulever d’autres questions…

pour essayer de le d montrer une d marche en trois temps
Pour essayer de le démontrer, une démarche en trois temps :

* Les grandes orientations possibles, en matière de prise en charge de la vieillesse

* Un résumé de l’histoire du débat entre capitalisation et répartition

* Les réformes et les attitudes syndicales

i les grandes modalit s de prise en charge de la vieillesse
I - Les grandes modalités de prise en charge de la vieillesse

A - Les solidarités familiales

* Dans la famille large : grands-parents, parents, enfants

* Fonctionne quand la famille est une unité économique

Son dérivé actuel : la solidarité intergénérationnelle

i les grandes modalit s de prise en charge de la vieillesse suite
I - Les grandes modalités de prise en charge de la vieillesse (suite)

B - L’épargne individuelle

* Révolution : promotion du modèle du petit propriétaire, bon père de famille, prévoyant

* Création de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance en 1818

* Développement des caisses d’épargne (L. 5 juin 1835)

* La première Caisse nationale de retraite pour la vieillesse en 1850

le point de vue de thiers sur les retraites 1850

« C’est une intention sans doute bien respectable que celle de procurer une retraite à tout vieux serviteur de la société ; mais il faut mesurer le fardeau qu’on assume …voici une classe de la société, non pas restreinte comme une aristocratie, vaste au contraire comme le peuple, une classe qui embrasse tous les hommes travaillant de leurs mains, c’est-à-dire une masse qui dans notre population française est peut-être de 30 millions sur 36 : vous n’hésitez pas à déclarer toute cette masse citoyens, hommes, femmes, enfants, vieillards, à la déclarer imprévoyante, aveugle, et vous voulez ou lui imposer la prévoyance qu’elle n’a pas, ou, si vous n’osez pas la lui imposer, vous voulez par certains avantages l’induire à l’avoir. »

Le point de vue de Thiers sur les retraites (1850)
i les grandes modalit s de prise en charge de la vieillesse suite1
I - Les grandes modalités de prise en charge de la vieillesse (suite)

C - La prise en charge par les grandes institutions

* L’Eglise (monastères, congrégations…)

* Les administrations de l’Etat

* Les grandes compagnies

br ve histoire de la retraite des fonctionnaires

* Sous l’Ancien Régime, un système complexe de pensions par administrations (selon la coutume administrative)

* Pendant la Révolution, la loi du 22 août 1790 uniformise un système de « récompenses » dont le volume global est plafonné. Conditions : 50 ans d’âge et 30 années de services

* Sous le Directoire, puis sous le Consulat et l’Empire, développement des caisses de retenue (pensions à 50% du traitement après 30 années de services)

* Sous la Restauration, réformes tendant à la réduction des droits (introduction de la référence à 60 ans d’âge)

* Loi du 8 juin 1853 : fondement du système actuel des pensions (uniformisation, principe de répartition, pension = continuation du traitement, suppression des caisses particulières et centralisation au Trésor, retenues de 5%, double règle des 30 ans d’activité et 60 ans d’âge, pensions de réversion réduites au tiers)

Brève histoire de la retraite des fonctionnaires
premiers syst mes de retraite patronaux
Premiers systèmes de retraite patronaux 

Exemples :

- en 1854, la Compagnie des Mines de houille de Blanzy à Montceau-les-Mines

- Au Creusot, mise en place d’une caisse de Prévoyance, mais en 1869 : contestation ouvrière sur la question des réserves de la Caisse et sur sa gestion  ..

- Mise en place systématique de caisses des compagnies de chemin de fer

 - En 1896, 200 entreprises avaient des caisses de retraite couvrant 100 000 salariés (en plus des mines et des chemins de fer)

i les grandes modalit s de prise en charge de la vieillesse suite2
I - Les grandes modalités de prise en charge de la vieillesse (suite)

D - La solidarité nationale

* Loi de 1905 sur l’assistance obligatoireaux vieillards, infirmes et incurables

* Loi de 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes

* Lois de 1928-1930 sur les Assurances sociales obligatoires pour les salariés

* Ordonnances de 1945 organisant la Sécurité sociale et le Statut de la fonction publique

ii capitalisation ou r partition
II - Capitalisation ou répartition ?

A - Un vieux débat

* présent dans les questions touchant les pensions des fonctionnaires au XIXe.

* Les termes du débat au moment de la discussion de la loi de 1910 sur les ROP

+ nombreux députés pour la répartition

+ députés de gauche, notamment Jaurès, pour la capitalisation

jaur s dans la petite r publique du 14 juin 1901
Jaurès dans la Petite République du 14 juin 1901

« Assez nombreux sont les députés qui préfèrent le système de la répartition au système de la capitalisation. Avec le système de la répartition, les sommes recueillies tous les ans sont dépensées tous les ans…

Au contraire, avec le système de la capitalisation, les sommes recueillies chaque année ne sont pas dépensées immédiatement. Elles sont versées dans une caisse, au compte de chaque année salariée et elles fructifient. Elles se capitalisent au profit de chaque salarié, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge marqué par la loi pour l’entrée en jouissance de la retraite… »

ii capitalisation ou r partition suite
II - Capitalisation ou répartition ? (suite)

B - Le glissement de la capitalisation à la répartition

* Les assurances sociales de 1930 : toujoursfondées sur le principe de la capitalisation

* La crise des années 1930 et les aléas de lacapitalisation

* Le régime de Vichy et la mise en place de l’AVTS

* Comment renflouer les caisses vides à la Libération ?

Par une cotisation patronale de 4% sur les salaires

iii de la difficult des r formes
III - De la difficulté des réformes

* Une vieille notion : les droits acquis

Ces droits sont-ils une propriété ?

* Un exemple de réforme brutale (Villèle, 1825)

la r forme de vill le en 1825 au minist re des finances
La réforme de Villèle en 1825au ministère des Finances

-   - fusion des sept caisses existantes

-limitation des admissions à pension : 30 années de service et 60 ans d’âge.

-   - taux uniforme de retenues fixé à 5%

- limitation du droit à pension des veuves

Qualifiée de « code de barbarie »…

pour relancer le d bat politique
Pour relancer le débat politique…
  • * Quelques exemples d’attitudes syndicales et politiques
  • + devant la loi de 1910 sur les ROP
    • - La CGT (syndicaliste révolutionnaire)
    • - les guesdistes
    • - Jean Jaurès
  • + devant la loi sur les Assurances sociales de 1930
  • - La CGTU
  • - La CGT
pour en savoir plus
Pour en savoir plus …

Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, La Sécurité sociale - son histoire à travers les textes (cinq volumes) (publiés entre 1988 et 1994)

Henri Hatzfeld, Du paupérisme à la Sécurité sociale, PU Nancy, réédition 1989

Guy Thuillier, Les pensions des retraite des fonctionnaires au XIXe siècle, Comité d’histoire de la SS, 1994

Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale - une chronique du salariat, Fayard, 1995

Bernard Cochemé et Florence Legros, Les retraites - Genèse, acteurs, enjeux, Colin, 1995

Bernard Friot, Puissances du salariat, La Dispute, 1998

Bruno Valat, Histoire de la sécurité sociale (1945-1967), Economica, 2001

Ph. Hesse et J.P. Le Crom (dir.), La protection sociale sous le régime de Vichy, PUR, 2001

Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale - les réformes du système français de sécurité sociale depuis 1945, PUF, 2002