Consolider l’avenir des pensions Le livre vert des pensions

1. Consolider l’avenir des pensionsLe livre vert des pensions Commission 3e âge du MOC Liège-Huy-Waremme Jean-Marie Schreuer 10 mai 2010 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2. Objectifs de l’exposé • Exposer le contenu du livre vert en illustrant les principaux éléments • Centrer l’exposé sur les enjeux socio-politiques • Moins parler des éléments démographiques (conférence de Michel Loriaux le 17 mai) et des réglementations Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

3. Structure de l’exposé • Contexte institutionnel du livre vert • Cadre politique général • Les régimes légaux de pension (pm) • Les pensions complémentaires (pm) • Les aînés et la société Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

4. Le PIB (Produit Intérieur Brut) • Notion utilisée très souvent, entre autres pour effectuer des comparaisons • PIB = Total de la valeur ajoutée produite dans le pays par l’Etat et les entreprises; en quelque sorte la richesse produite en un an dans le pays • N’intègre pas les effets négatifs (sur l’environnement, la santé, etc.) → recherche d’indicateurs alternatifs • Quand on travaille en % du PIB on doit voir l’évolution du numérateur et du dénominateur Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5. 1. Contexte institutionnel • Accord de gouvernement mars 2008 : conférence nationale sur les pensions • Note orientation Conseil des Ministres 3.10.2008 : concrétisation de cet engagement dont thèmes • Task Force avec trois groupes de travail et perspective de réponses consensuelles (première moitié de 2010) Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

6. 2. Cadre politique général • Les régimes de pension et d’épargne • Le contexte démographique, économique et budgétaire • L’impact de la crise • Les pensions dans l’UE et l’OCDE Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

7. 2.1. Les régimes de pension et d’épargne • Premier pilier : pension légale pour tous reposant sur les principes de répartition et de solidarité (d’essence bismarckienne)Trois grands régimes : salariés, indépendants et secteur public • Deuxième pilier : complément octroyée au travailleur en fonction de son contrat de travail reposant sur la capitalisation collective • Troisième pilier : cotisations individuelles liée à des incitants fiscaux Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

8. Une analyse politique 1. Soutien aux 2e et 3e piliers par la fiscalité Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

9. 2.2. Contexte démographique, économique et budgétaire • Perspectives 2008-2060 des dépenses sociales : coût budgétaire du vieillissement = 8,2% du PIB pour la période 2008-2060 (contre 6,3% précédemment).Causes : crise économique et financière (1,2%), croissance moindre, allongement période analysée • Augmentation particulièrement importante pour 2008-2014 : 1,1% à 3,2%Causes : crise économique (1,9%) • Variabilité grande selon les scénarios : adaptation au bien-être – hausse du taux d’emploi des + de 55 ans – croissance de la productivité Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

10. 4. Adéquation des pensions (soutenabilité sociale) en fonction de deux éléments : protection contre la pauvreté et perte de revenu (niveau de vie) • Risque de pauvreté plus élevé pour les personnes âgées (près de 25% contre 13% pour les – de 65 ans) particulièrement les femmes, très âgés et isolés • Pensions belges permettent un degré de pauvreté moindre et une meilleure égalité de revenus • Risque de pauvreté diminue jusqu’en 2030 5. Crise économique fait réaugmenter la dette publique : 89,7% en 2008, 97,5% en 2009, 104,2% en 2010 6. Déficit public avec retour à l’équilibre en 2015 7. Décroissance en 2009 puis croissance faible; réduction de l’emploi Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

11. 8. Marché du travail • Diminution du taux d’emploi; destruction d’emplois • Défis importants du marché belge • Travailleurs de + de 55 ans : 31,8% en 2005, 34,5% en 2008 – moyenne européenne de 45% - objectif européen de 50% en 2010 9. Prévisions budgétaires de la sécurité sociale : déficit augmentant puis se stabilisant (2,7 milliards en 2009, 5,3 en 2010, stabilisation à 4). Causes : • Diminution brutale des recettes liées à la crise économique • Augmentation du chômage lié à la crise économique • Augmentation structurelle des dépenses liées au vieillissement et à la liaison des allocations sociales au bien-être Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

12. 10. Défis du vieillissement (analyse du Bureau du Plan) • Augmentation importante des dépenses pensions et soins de santé – en 2000 il y avait 4 actifs pour une personne de + de 65 ans; en 2060 il n’y en aura plus que 2 • Augmentation des dépenses sociales de 8,2% du PIB pour 2008-2060Union Européenne : diminuer la dette; réforme des allocations; réforme du marché du travail • Donner la préférence à l’augmentation du taux d’emploi en relevant l’âge effectif de sortie du marché du travail • Augmenter de 3 ans d’ici 2030 l’âge effectif de sortie du travail Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

13. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

14. Questions fondamentales • Comment favoriser le prolongement de la vie active ? • Comment augmenter le taux d’emploi des seniors ? • Comment inciter les employeurs à garder (embaucher) des seniors ? • Comment éviter une trop forte augmentation des coûts salariaux avec l’âge ? • Comment relever la qualification des seniors ? • Comment encourager les Régions à prendre des mesures volontaristes pour améliorer le taux d’emploi des seniors ? • Comment améliorer l’organisation du travail et les conditions de travail en faveur des seniors ? • Comment inciter les seniors à augmenter leur employabilité ? • Comment alimenter le Fonds de vieillissement ? Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

15. Une analyse politique • Les hypothèses retenues peuvent faire varier de manière importante les résultats • De plus les prévisions faites sur 50 ans sont pour le moins difficiles • Au cœur du débat la question de la croissance et de l’emploi • Et, de manière encore plus fondamentale, la question de la répartition des revenus et des richesses et donc aussi l’impôt • Relever l’âge effectif de sortie du travail (et aussi l’emploi des jeunes !) demande la création d’emplois alors qu’il y a près de 700.000 chômeurs complets et prépensionnés • Des choix politiques ont été faits ces dernières années • diminuer l’impôt plutôt que la dette • Diminuer l’assiette sur laquelle se porte principalement l’impôt (revenus du travail) • Diminuer le financement de la sécurité sociale : diminution des cotisations sociales (pour créer ou préserver l’emploi ??) • Les aînés sont considérés comme un coût mais rien n’est calculé sur leur apport à la société, entre autres par leur travail informel, non comptabilisé dans le PIB. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

16. 2.3 L’impact de la crise • Impact sur la croissance et l’emploi.Les pays européens disposent de 10 ans pour doper l’emploi • Robustesse des systèmes de pensions • répartition (1er pilier) : protection des aléas des marchés financiers – croissance du chômage, croissance de la dette et moindre croissance des dépenses publiques diminuent les prestations • Capitalisation avec prestations définies : la diminution de la valeur des placements met en déséquilibre le système et augmentent les contributions • Capitalisation avec contributions définies : le bénéficiaire supporte l’entièreté du risque → diminution des prestations Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

17. Conséquences de la crise en Belgique • Premier pilier : 9,1% en 2008, 10,3% en 2014, 13,3% en 2030 et 14,4% en 2060 – crise retarde les surplus budgétaires.De plus le ratio actifs/+ 65 ans passe de 4 à 2 • Second pilier : perte de valeurs des actifs de 20% (OCDE) – réduction des objectifs et augmentation des contributions – assouplissement des règles.Problèmes pour les entreprises en faillite • Troisième pilier : concerne surtout les hauts revenus, couples mariés, indépendants et prépensionnés; pertes inférieures aux actions (diversification vers des valeurs plus stables) Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

18. 4. Questions à poser • Financement à moyen et long terme davantage menacé ? • Comment couvrir le coût supplémentaire (relatif) créé par la crise économique ? • Répartition ou capitalisation ? Système mixte ? • Régulation pour les 2e et 3e piliers ? • Comment assurer la soutenabilité financière des pensions légales ? • Comment protéger les travailleurs et retraités contre les effets d’une crise économique sur les pensions, actuelles et futures ? Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

19. 2.4. Aperçu des systèmes de pension en Europe • Partout les systèmes de pension font débat avec quatre défis • Vieillissement démographique • Contraintes budgétaires des finances publiques : la mondialisation a accru très fortement la concurrence fiscale et sociale ↔ mobilité internationale des capitaux (liée à absence de coopération et coordination) rend très ardu toute fiscalité équitable sur les revenus mobiliers et immobiliers. Privatisation services publics • Nouveaux risques sociaux • Intégration européenne : faire de l’Europe l’économie la plus compétitive laisse de côté les autres pans de l’Europe Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

20. 2. Réformes avec 4 convergences • Recul du 1er pilier • Rôle croissant des pensions complémentaires du secteur privé marchand • Abandon progressif des système reposant sur un seul pilier • Evolution de la notion « maintien des revenus » à « épargne sur les salaires » (on passe d’objectifs définis à des contributions définies) Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

21. 3. Performances du système belge • Taux de remplacement de la pension par rapport au dernier revenu professionnel : 64,4% contre 70,2% pour l’OCDE • Pension par rapport au salaire moyen : Belgique un des Etats les moins généreux de l’OCDE. Traitement fiscal des pensions nettement plus avantageux en Belgique • Lien entre pensions et revenus professionnels : Belgique occupe une position médiane • Rôle de prévention de la pauvreté : Belgique est meilleure que la moyenne • Revenus globaux des personnes âgées : en Belgique la pension moyenne est la plus basse en VA et en % de remplacement; en intégrant les autres revenus (3e pilier, propriété de l’habitation), la différence diminue • Soutenabilité budgétaire : Belgique occupe une position médiane; notre système est robuste par rapport aux crises économiques (large prévalence du 1er pilier) mais fort exposé en cas de crise des finances publiques Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

22. 3. Les régimes légaux de pension • Très large description des différents régimes légaux de pensions, entre autres des principes, conditions, prestations, caractéristiques, etc. • Analyse comparée de diverses caractéristiques : financement, taux de remplacement, assimilations, bonus, activité autorisée, etc. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

23. 4. Les pensions complémentaires • Description synthétique des systèmes de pensions complémentaires dans le cadre des 2e et 3e piliers • Description de la fiscalité et des cotisations sociales de ces pensions complémentaires Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

24. Quelques chiffres • Pension moyenne au 1/1/2008 : 1.115€ - hommes : 1.323€ - femmes 1.003€ • 98% des hommes et 48% des femmes perçoivent une (plusieurs) pensions de retraite Source : Bureau fédéral du Plan, Pensions du premier pilier en Belgique, WP 4-10 • Montant moyen de la pension en 2006 : moyenne : 998€ - indépendants : 640€ - salariés : 925€ - salariés + secteur public : 1744€ • Pauvreté : femmes : 16% du total et 22% des + de 65 ans; hommes : 14% du total et 20% des + de 65 ans Source : INAMI et calculs IDD Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

25. Une analyse politique 1. Une bonne description des systèmes mais peu de données chiffrées permettant de voir les politiques effectivement menées 2. Quelle démocratisation du 2e pilier ? 3. Quelle place le second pilier (et le troisième) doit-il avoir dans la politique des pensions ? • La question des périodes assimilées sera centrale dans le débat : chômage, prestations réduites et droits dérivés • La question fondamentale n’est-elle pas finalement celle de la répartition des richesses, des revenus et les choix politiques que cela doit signifier ? Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

26. 5. Les aînés dans notre société • Profil : la diversité • Patrimoine des aînés • Santé des aînés • Participation des aînés à la vie sociale Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

27. 5.1. Profil : diversité • Part des aînés dans la population totale augmente, surtout celle des très âgés (80 ans et plus) et surtout en FlandreActuellement 6 pensionnés pour 10 travailleurs; en 2050 pratiquement 10 pour 10 • Population aux caractéristiques multiples : grande diversité sociale et culturelle; part des femmes augmente avec l’âge; différence entre les catégories socio-professionnelles à propos de l’espérance de vie, des revenus et des patrimoines • Périodes de vie : transition entre travail rémunéré et pension; vieillissement actif; incapacités (dépendance) • Typologie des seniors (enquête du CRIOC) : la perception de la retraite suit des logiques influencées par le rapport au temps libre, à la situation financière et à la qualité de vie (santé) Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

28. 5.2. Les revenus et le patrimoine • Pouvoir d’achat : rattrapage dans les 30 dernières années • Pouvoir d’achat plus faible avec importance des frais fixes (logement – propriétaire) et santé (MAF) • Epargne : situations contrastées • Patrimoine : grande « discrétion » mais les aînés possèdent proportionnellement plus Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

29. 5.3. Santé des aînés • Une politique de santé doit être globale et cohérente, non saucissonnée en fonction de l’âge mais avec des stratégies différentes • Situation actuelle des aînés • Part du budget pour la santé augmente avec l’âge (3,6 fois plus pour les 75 ans et + que pour les – de 35 ans) • Belgique largement en-dessous des pays scandinaves mais bon parmi les autres • En Flandre plus de moyens pour les soins à domicile qu’en Wallonie • Part des soins pour soins et aides à la vie quotidienne est relativement faible • Plus forte expansion : MRS et aides à la vie quotidienne à domicile • Flandre investit davantage que la Wallonie dans les soins aux personnes âgées Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

30. Véritable explosion des dépenses de santé pour les 75 ans et +.Mais croissance des dépenses de l’assurance obligatoire soins de santé par tête soutenable, inférieure au PIB. • Travailleurs de la santé : bonne position derrière les pays scandinaves • Nombre d’infirmières serait suffisant d’ici à 2020. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

31. 3. Vieillissement et santé • Vieillissement n’explique que 17% de la croissance des dépenses de soins de santé • Coûts des soins de santé s’élèvent fortement non en raison de l’âge mais de la proximité de la fin de vieDépense moyenne à domicile ou en MR au cours du dernier mois de vie : 2.120 €; à l’hôpital : 7.530 €; soins palliatifs : 8.508 € • Pathologies lourdes et chroniques : frais restant à charge du patient sont trop importants • Les Mutualités peuvent jouer un rôle essentiel pour l’accès aux soins et aides à la vie quotidienne • Approches flamande et wallonne • Assurance autonomie Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

32. 5.4. Participation à la vie en société • Les + de 55 ans participent – que les autres dans 9 des 12 domaines étudiés • Un effet âge est déterminant pour Internet, travail et apprentissage tout le long de la vie • Le niveau d’éducation et de formation est un facteur plus déterminant encore Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme