ACCORD REGIONAL

1. ACCORD REGIONAL ENTRE Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Représenté par le préfet de la région Centre ET Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative Représenté par le recteur de l’académie Orléans-Tours ET Pôle emploi Centre Représenté par Le directeur régional Convention relative à l’accompagnement et à la formation des salariés en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement de l’académie d’Orléans-Tours

2. Contexte et objectifs Le dispositif de recrutement de Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE) à l’Éducation nationale concourt à l’atteinte des objectifs menés par le Service Public de l’Emploi (SPE), en cohérence avec les besoins spécifiques de ce ministère qui visent à prévenir le chômage de longue durée, augmenter le taux de sortie des publics prioritaires (séniors, jeunes chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de très longue durée) et réduire les écarts de chômage entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et les territoires environnants. Pour atteindre ces objectifs, il convient de renforcer l’accompagnement et les formations des salariés en CUI-CAE au sein des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) en accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. La présente convention a pour objet de préciser : - Les engagements des services et des établissements relevant de l’Education nationale, lesquels sont employeurs de CUI-CAE et les appuis qu’ils pourront solliciter auprès du SPE ; - Les modalités spécifiques de collaboration et de partenariat pour la mobilisation des moyens nécessaires à la réussite des parcours professionnels des salariés en contrats aidés au sein des EPLE ; - Les objectifs en matière de formation des salariés en contrat aidé à l’issue du contrat.

3. 1. Données de pilotages Les publics éligibles aux CUI-CAE ainsi que le taux de prise en charge par l’Etat sont fixés par arrêté préfectoral. Article 1. Etat des lieux des effectifs en contrats aidés Un état des lieux des effectifs en contrats aidés employés par l’Education nationale a été réalisé au 30 septembre 2011 pour la région et par département (cf annexe n°1) :

4. 1. Données de pilotage Article 2. Plan de recrutement des contrats aidés 2011-2012 Un plan de recrutement sur l’année scolaire 2011-2012 a été établi, pour la région et par département (cf annexe n° 2). Par note ministérielle du 4 juillet 2011, le ministère alloue 795 emplois à la mission d’accompagnement des élèves handicapés et souligne que, dès la rentrée 2011, l’objectif d’une couverture de l’intégralité des prescriptions des MDPH doit être visé en ayant recours si besoin à des EVS. La note ministérielle du 19 septembre 2011, autorise à procéder à des renouvellements ou nouveaux recrutements prioritairement pour la mission d’assistance administrative aux directeurs d’école à hauteur de 659 emplois. Ces derniers contrats devront être conclus avant le 31 décembre 2011, pour une durée de 8 mois maximum, et terminés au plus tard le 30 juin 2012. L’objectif est qu’au 1er septembre 2012, la totalité des contrats aidés devra être dédiée à la prise en charge du handicap.

5. 2. Actions relatives au recrutement, à l’accompagnement et au suivi des salariés en contrats aidés Article 1. Recrutement des personnes en CUI-CAE en 2011-2012 Pôle emploi est en charge de la prescription du CUI-CAE. Dans le cadre de l’application du Plan de Mobilisation pour l’Emploi, Pôle emploi a l’obligation de proposer des contrats uniques d’insertion en priorité aux demandeurs d’emploi qui entrent dans ce cadre. Toutefois, il a été convenu que l’application de ce plan ne devait pas se faire au détriment de la mission d’accompagnement des élèves handicapés. Le recrutement des contrats aidés dans les EPLE s’inscrit dans le cadre des priorités adoptées par le SPER, des arrêtés préfectoraux et des dispositions arrêtées dans le plan régional de recrutement, d’accompagnement et de formation tripartite. A cet effet, les services déconcentrés du ministère de l’Education nationale (Rectorat) communiqueront aux services de la direction régionale de Pôle emploi (Service Relation entreprises et Marketing), les fiches de postes actualisées sur lesquelles porteront les recrutements en 2011-2012 (annexe n°3). Le correspondant de l’Education nationale (Inspection académique) transmettra au correspondant départemental de Pôle emploi au plus tard deux mois avant la date d’embauche prévue la liste des postes, par établissement, qui feront l’objet d’un nouveau recrutement (cf. en annexe n°4). Pôle emploi procèdera à la sélection des demandeurs d’emploi au regard de leur éligibilité et des compétences requises dans les fiches de poste et assurera les mises en relation dans les meilleurs délais, notamment dans le cadre de la mise en place du suivi mensuel personnalisé. Le diagnostic réalisé par Pôle emploi à cette occasion doit permettre d’identifier les besoins en accompagnement et en formation des demandeurs d’emploi en contrats aidés dans les EPLE.

6. 2. Actions relatives au recrutement, à l’accompagnement et au suivi des salariés en contrats aidés et au suivi des salariés en contrats aidés Article 2. Information, accompagnement et suivi des salariés en contrat aidé Pôle emploi s’engage à suivre l’ensemble des salariés embauchés ou maintenus en contrat aidé en 2011-2012 dans les EPLE et inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi. Ce suivi sera assuré par le conseiller référent du demandeur d’emploi au sein de chaque site Pôle emploi. Les conseillers portent une attention particulière dans la gestion de leur portefeuille de demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des contrats aidés en EPLE. Au début du contrat, le conseiller Pôle emploi présentera le dispositif au salarié embauché et l’informera des conséquences de son entrée dans le dispositif. Le conseiller Pôle emploi et l’Education nationale veilleront également tout au long du contrat à l’information du salarié en contrat aidé sur l’ensemble des dispositifs et des prestations d’accompagnement et de formation existants. L’Education nationale s’engage également à désigner, chaque fois que cela est possible, un tuteur distinct du supérieur hiérarchique pour chaque salarié en contrat aidé. Pour organiser le parcours en contrat aidé de chaque bénéficiaire, le conseiller Pôle emploi pourra notamment s’appuyer sur ce tuteur. A minima, une rencontre annuelle aura lieu entre le correspondant départemental Pôle emploi, le correspondant de l’Education nationale (Inspection Académique), les tuteurs désignés par l’Education nationale. Cette réunion aura pour objectif : 1. de présenter les prestations aux tuteurs les prestations Pôle emploi de droit commun les services à distance de Pôle emploi (dépôt de profils, abonnement aux offres d’emploi,…) le programme de formation interne de l’Education nationale 2. d’informer sur le marché local et de son évolution, dont notamment les secteurs porteurs et les métiers en tension 3. de remettre la liste des salariés sortants pour les mois à venir avec leurs attestations de compétences afin de permettre d’organiser le suivi et la prise de rendez-vous avec les conseillers Pôle emploi et d’anticiper leur retour dans l’emploi dans le secteur marchand

7. 2. Actions relatives au recrutement, à l’accompagnement et au suivi des salariés en contrats aidés et au suivi des salariés en contrats aidés 4. de partager les prévisions de recrutement des mois à venir (volumétrie, nature des postes,…) 5. d’évaluer les modalités conjointes d’accompagnement des salariés en contrats aidés L’EPLE s’engage à favoriser la disponibilité du salarié pour suivre toute prestation jugée nécessaire afin de favoriser son insertion professionnelle. Les tuteurs peuvent mobiliser les prestations Pôle emploi ou demander un rendez-vous avec le conseiller référent Pôle emploi à l’aide d’une fiche de liaison transmise aux correspondants départementaux Pôle emploi (cf. annexe n°5 ).

8. 2. Actions relatives au recrutement, à l’accompagnement et au suivi des salariés en contrats aidés et au suivi des salariés en contrats aidés Article 3. Diagnostic professionnel et préparation à la sortie Prestations destinées aux salariés en contrats aidés dont le contrat n’est pas renouvelé (salarié dont le contrat n’est pas juridiquement renouvelable ou dont les EPLE ne souhaitent pas le renouvellement de leur contrat). Trois mois avant la fin du contrat, les établissements employeurs s’engagent à établir une attestation de compétences (cf. annexe n°6 ). Les inspections académiques transmettent au correspondant départemental Pôle emploi la liste des salariés sortants (liste avec noms, adresses, numéro d’identifiant…. Cf annexe n°7 ) pour permettre aux agences Pôle emploi de recevoir l’ensemble des salariés en contrats aidés concernés trois mois avant la fin de ce contrat. Le site Pôle emploi se verra également transmettre l’attestation de compétences établie par les établissements employeurs. Les conseillers référents Pôle emploi convoqueront les salariés en contrat aidé de leur portefeuille pour un entretien individuel de diagnostic professionnel. Les établissements employeurs prendront les dispositions nécessaires pour permettre aux salariés convoqués de se rendre à cet entretien. Sur la base de ce diagnostic, Pôle emploi examinera les possibilités d’insertion professionnelle pouvant être mobilisées, compte tenu des compétences acquises lors du parcours en contrat aidé dans l’établissement scolaire. Pôle emploi mettra à disposition du salarié concerné les prestations d’aide à la recherche d’emploi (bilan de compétences approfondi, information sur le marché du travail, proposition d’offres d’emploi, abonnement aux offres d’emploi, dépôt de profils dans la banque de données employeur du site pole-emploi.fr, …). Prestations destinées aux salariés en contrat aidé dont le contrat est renouvelé (salariés remplissant les conditions pour bénéficier d’un renouvellement de leur contrat et faisant l’objet d’une demande de renouvellement par l’EPLE employeur). Les inspections académiques transmettront au correspondant départemental Pôle emploi la liste et les coordonnées des salariés en contrat aidé dans cette situation dans un délai de trois mois. Le correspondant départemental Pôle emploi s’engage à : - adresser un courrier à chacun des salariés pour leur proposer, s’ils le souhaitent, de les recevoir dans le cadre d’un entretien individuel de diagnostic professionnel ; - organiser cet entretien au bénéfice de tous les salariés qui en formuleront le souhait ; - mettre à leur disposition l’ensemble des prestations de droit commun de Pôle emploi.

9. 3. Actions de formation à mettre en oeuvre Les salariés en contrat aidé peuvent accéder aux dispositifs de formation existants affin : • de se professionnaliser dans l’exercice de leurs fonctions • d’acquérir des compétences de nature à favoriser leur insertion professionnelle à l’issue de leur contrat • de construire un projet professionnel et valoriser leurs compétences Les bénéficiaires de contrats aidés pourront intégrer des actions de formation organisées par l’académie d’Orléans-Tours et adaptées aux missions exercées par ces personnes (voir annexe n°8).

10. 4. Modalités de pilotage et de suivi Le recteur de l’académie d’Orléans-Tours, le directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et le directeur régional de Pôle emploi veilleront à la bonne application de la présente convention. Une réunion de suivi annuelle associant les services de l’Éducation nationale sera organisée dans le cadre du SPER, notamment pour analyser les résultats obtenus et envisager les actions qui seront mises en œuvre en cas de non atteinte des objectifs fixés. Le recteur, le directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et le directeur régional de Pôle emploi établiront également au terme de l’année scolaire un rapport conjoint dressant un bilan de la mise en œuvre de la présente convention. Ce bilan portera sur les points suivants : - les recrutements et les renouvellements de contrats - les actions en matière d’accompagnement et de formation (actions mises en place, nombre et profil des bénéficiaires des actions réalisées : cf. annexe n°9) - les actions éventuelles à mener pour améliorer les résultats Un correspondant est également désigné, au sein de chaque inspection académique, pour la mise en œuvre de la présente convention. Il est l’interlocuteur privilégié du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du directeur territorial de Pôle emploi. Ce correspondant facilitera également la résolution des éventuelles difficultés liées au fait que les EPLE sont les employeurs au sens juridiques des salariés en fonction dans les écoles (cf. annexe n°4). La présente convention prend effet à compter de la date du 1er septembre 2011 pour un an. Fait à Orléans, le Le Directeur régional de Recteur de l’académie Le Préfet Pôle emploi Centre de l’académie d’Orléans-Tours de la région Centre Jean-Yves CRIBIER Marie REYNIER Michel CAMUX

11. Liste des annexes • Annexe n°1 : ventilation des CUI-CAE par départements • Annexe n°2 : plan de recrutement 2011-2012 • Annexe n°3 : fiches de poste sur lesquelles porteront les recrutements : aide à la scolarisation des élèves handicapés et assistance administrative aux directeurs d’école. • Annexe n°4 : liste des correspondants CUI-CAE en inspections académiques et correspondants Pôle emploi • Annexe n°5 : fiche de liaison entre le tuteur et le conseiller Pôle emploi • Annexe n°6 : attestation de compétences • Annexe n°7 : liste des salariés sortants • Annexe n°8 : actions de formation • Annexe n°9 : bilan sur les actions mises en place en matière d’accompagnement et de formation

12. Annexe 1 Ventilation des CUI-CAE par département

13. Annexe 1 Ventilation des CUI-CAE par département Cher Eure et Loir

14. Annexe 1 Ventilation des CUI-CAE par département Indre Indre et Loire

15. Annexe 1 Ventilation des CUI-CAE par département Loir et Cher Loiret

16. Annexe 2 Plan de recrutement 2011-2012

17. Annexe 3 Fiches de poste Fiche Profil : ASSISTANCE ADMINISTRATIVE AUX DIRECTEURS D’ECOLE Le bénéficiaire du contrat apporte une aide à la réalisation des différentes tâches administratives qui incombent au directeur d’école sous l’autorité duquel il est placé. • Fonctions Elles se répartissent entre les quatre domaines suivants, selon les besoins : • Logistique - Participer aux tâches matérielles et aider à la gestion des moyens matériels sous l’autorité du directeur d’école ; - Aider au recensement et à la gestion du matériel pédagogique, des éléments du mobilier de l’école, des fournitures scolaires. 2. Administratif - Contribuer aux travaux de secrétariat (courrier, enquêtes, téléphone, tenue des effectifs, saisie ou mise à jour de la base « élèves », etc.) ; - Aider à la constitution de dossier administratifs à destination des élèves et de leurs familles (par exemple : certificats de scolarité, de radiation, formulaires divers, listes électorales). 3. Fonctionnement - Participer au fonctionnement de l’école dans ses aspects de gestion et d’administration, comme par exemple : • Mettre en forme des documents destinés à l’affichage, aux enseignants ou aux élèves ; • Aider à la gestion de la bibliothèque d’école (recenser, classer, ranger, remettre en état) ; • Aider au déroulement des exercices de sécurité (évacuer, mettre en sûreté). 4. Accompagnement - Accompagner, sous l’autorité du directeur ou du maître de la classe, des groupes d’élèves lors de déplacements vers des manifestations culturelles ou sportives. • Compétences attendues - capacité de travail au sein d’une équipe ; - discrétion, confidentialité, loyauté ; - capacité à s’organiser ; • présentation (vestimentaire et langagière). Il convient d’être attentif à ce que le candidat présente la garantie en matière d’âge et de pré requis nécessaires à la sécurité des élèves.

18. Annexe 3 Fiches de poste Fiche Profil : AIDE A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES • Contexte Le Ministère chargé de l’Education nationale recrute des emplois vie scolaire (contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir) en faveur des écoles et des établissements du second degré, afin de renforcer la présence d’adultes dans les locaux scolaires. La présente fiche concerne le recrutement de personnes appelées à exercer leurs fonctions dans les EPLE ou les écoles du secteur du collège qui les recrute. • Missions de l’aide à la scolarisation des élèves handicapés Le bénéficiaire du contrat facilite l’intégration dans le groupe classe du jeune enfant handicapé en favorisant sa participation aux activités organisées par l’enseignant. Il facilite l’accueil de jeunes enfants handicapés à l’école ; à ce titre, il participe aux tâches particulières que peut impliquer cet accueil. Il intervient en tant que de besoin dans les classes élémentaires et au début du collège. Il est placé sous l’autorité du directeur d’école (ou du chef d’établissement, s’il intervient en collège) et en appui des enseignants concernés qui lui précisent les modalités de son intervention en fonction des différents contextes de travail et de lieux de vie. • Fonctions - accueillir l’élève handicapé et l’aider, par exemple, dans ses déplacements ; - aider l’élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu’il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise de repas, aide matérielle…) ; - favoriser la communication entre l’enfant et ses pairs ; - favoriser la socialisation de l’élève handicapé ; • contribuer à assurer à l’élève des conditions de sécurité et de confort. • Modalités d’intervention L’EVS/auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités : - des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…). C’est ainsi que l’EVS/AVS peut aider à l’installation matérielle de l’élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses…), une aide pratique, rapide et discrète permettant à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. Il peut également aider aux tâches scolaires lorsque l’élève handicapé rencontre des difficultés pour réaliser dans des conditions habituelles d’efficacité et de rapidité les tâches demandées par les situations d’apprentissage. L’ajustement de ces interventions doit se faire en fonction d’une appréciation fine de l’autonomie de l’élève et tenir compte de la nature et de l’importance des activités. Il est donc indispensable qu’elles résultent d’une concertation avec chaque enseignant et s’adaptent aux disciplines, aux situations, et aux exercices. Une attention particulière sera apportée aux situations d’évaluation de façon que puissent être réellement appréciés les progrès de l’élève en dépit des adaptations nécessaires (notamment dans le temps alloué ou dans l’aménagement des tâches) et de l’assistance dont il bénéficie.

19. Annexe 3 Fiches de poste - des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul, l’EVS/AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra également que l’élève ne soit pas exclu, comme c’est encore souvent le cas, des activités physiques et sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective. - l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’EVS/AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations, ne requêtant pas de qualification médicale qui les exclurait de son champ d’intervention. A ce titre, vous vous reporterez utilement au Décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales et à la circulaire DGS/PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS n°99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical. - une collaboration au suivie des Projets Personnalisés de Scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative…). Les EVS/AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, mais aussi dans les activités péri-scolaires (cantine, garderie…). Ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève. V. Compétences attendues - intérêt pour le travail avec les jeunes enfants ; - capacité d’écoute et de communication ; - respect et discrétion ; - capacité de travail en équipe ; - prise en compte des difficultés éventuelles liées au portage des élèves ; • les possesseurs d’un diplôme des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance et BEP carrières sanitaires et sociales) seront privilégiés. Il conviendra d’être attentif à ce que le candidat présente les garanties en matière d’âge et de prérequis nécessaires à la sécurité des élèves.

20. Annexe 4 Correspondants départementaux • LES CORRESPONDANTS DEPARTMENTAUX « CONTRATS AIDES » EDUCATION NATIONALE : • Inspection Académique 18 : Véronique SCHIRER ( 02 48 27 57 98) • Inspection Académique 28 : Arnaud BRUANT ( 02 36 15 11 68) • Inspection Académique 36 : Marie-Thérèse PHILIP ( 02 54 60 57 10) • Inspection Académique 37 : Karine ALVAREZ ( 02 47 60 77 40) • Inspection Académique 41 : Alexandra GREVERIE ( 02 54 55 28 29) • Inspection Académique 45 : Catherine LAURENTI ( 02 38 79 29 50) • LES CORRESPONDANTS DEPARTMENTAUX « EDUCATION NATIONALE » DE POLE EMPLOI : • Département 18 : Marie RAYMOND 02.48.27.51.15 • Département 28 : Christine BIGEAULT 02.37.84.05.21 • Département 36 : Odile BENOIT 02.54.35.90.10 • Département 37 : Jean-Marie CANONICI 02.47.66.06.99 • Département 41: Christian BOULAY 02.54.74.75.78  • Département 45 : Françoise BOURSAULT 02.38.72.46.04

21. Annexe 5 Fiche de liaison entre le conseiller Pôle emploi et le tuteur Contrat du ……….. Au ………. Convention n° Nom et prénom du salarié bénéficiaire: Bénéficiaire non inscrit Demandeur d’emploi inscrit Identifiant: Objet: demande d’accompagnement Je soussigné, Nom de l’établissement: Adresse: Nom du tuteur (obligatoire): Demande de mise en œuvre de la prestation suivante (cocher): A ………………………., le …………………… Signature salarié: Signature tuteur:

22. Annexe 5 Fiche de liaison entre le conseiller Pôle emploi et le tuteur Partie à compléter par Pôle emploi ACTIONS PROPOSEES A ………………………., le …………………… Signature salarié: Signature tuteur:

23. Annexe 6 Attestation de compétences

24. Annexe 6 Attestation de compétences

25. Annexe 6 Attestation de compétences

26. Annexe 7 Liste des salariés sortants

27. Annexe 8 Actions d’accompagnement et de formations Une chargée de mission à la DAFPIC/GIP FTLVIP coordonne à plein temps les actions d’accompagnement et de formation auprès des contrats aidés (EVS) dans l’Académie d’Orléans-Tours. Ses missions sont les suivantes : • Accompagnement individualisé et personnalisé • Conseiller et orienter sur les possibilités de formation lors d’entretiens téléphoniques. • Répondre aux questions sur l’offre de formation de l’Académie. • Aider à élaborer des projets professionnels réalistes. • Suggérer et conseiller sur la mise en valeur d’informations dans les lettres de motivation et CV (essentiellement par courrier électronique et échange téléphonique). • Communiquer des outils visant à faciliter l’insertion professionnelle : noms d’entreprises susceptibles de recruter, possibilité de répondre à une offre sur internet… • Réorienter le cas échéant vers d’autres interlocuteurs : CIO, ANPE, CAP EMPLOI…. 2. Information et conseil VAE individualisé • Informer sur la possibilité d’obtenir un diplôme par la VAE afin d’optimiser la recherche d’emploi. • Donner un 1er niveau d’information sur ce qu’est la VAE : durée minimale d’expérience, durée de la démarche…. • Indiquer les diplômes et certifications envisageables en VAE, compte tenu de l’expérience mentionnée par la personne et proposer des pistes. • Suggérer de solliciter un entretien conseil dans un PRC de la Région Centre afin de vérifier la faisabilité de la VAE et identifier les diplômes/certifications possibles. • Donner les coordonnées du PRC proche du lieu de domicile de l’EVS. 3. Formation Les formations qui proposées relèvent de 3 programmes complémentaires mis en place dans l’académie d’Orléans-Tours : • Plan du GIP FTLV-IP (Groupement d’intérêt public formation tout au long de la vie - insertion professionnelle de l’Académie d’Orléans-Tours) Au début de chaque année scolaire, en septembre-octobre, est proposé un plan de formation comprenant divers modules destinés spécifiquement aux contrats aidés. Ce plan existe depuis 2006 et est réactualisé chaque année afin de mieux répondre aux besoins des EVS (Emplois Vie Scolaire). Il est transmis aux établissements employeurs au mois de septembre par voie électronique et par voie postale. Il est également mis en ligne sur le site académique http://www.ac-orleans-tours.fr/formation_professionnelle_et_technologique/formation_des_adultes/evs/ L’EVS qui souhaite bénéficier de ces formations renvoie la fiche d’inscription jointe au plan dans les délais indiqués (en général avant les vacances de la Toussaint). Les formations son programmées de novembre à avril et se déroulent dans chaque département de l’académie.

28. Annexe 8 Actions d’accompagnement et de formations • Plan Académique de Formation (PAF) proposé par la DIFOR (Division académique de la Formation) La liste et le descriptif des formations proposées sont disponibles en ligne sur le site de l’académie ou auprès de l’établissement employeur. Les inscriptions correspondantes sont à adresser en général avant mi-septembre à la DIFOR. • Services ASEH (Aide à la scolarisation des élèves handicapés) des inspections académiques Des formations spécifiques destinées aux EVS ayant des missions d’aide à la scolarisation des élèves handicapés sont proposées par l’inspection académique de chaque département.

29. Annexe 8 Actions d’accompagnement et de formations

30. Annexe 9 Bilan sur les actions d’accompagnement et de formation

31. Annexe 9 Bilan sur les actions d’accompagnement et de formation

32. Annexe 9 Bilan sur les actions d’accompagnement et de formation