Les contrats aidés au 01/10/2007

1. Les contrats aidésau 01/10/2007 Deuxième Forum des employeurs sportifs

2. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) • L’objectif: « Satisfaire des besoins collectifs non satisfaits » Le CAE est un contrat de transition permettant à des personnes connaissant des difficultés professionnelles et/ou sociales une insertion durable après un ou plusieurs CDD aidés • Les employeurs éligibles : Les organismes de droit privé à but non lucratif (les associations)

3. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) • Le CAE n’est pas un droit automatique • Seules les personnes les plus éloignées de l’emploi doivent avoir accès au CAE • Sont prioritaires les personnes qui ne travaillent pas du tout • Engagements de l’employeur • Permettre une insertion durable • Organiser l’accompagnement et la formation

4. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) • Octroi du CAE Au nom de l’Etat, le Directeur de l’Agence Locale de l’ANPE, apprécie au cas par cas l’opportunité d’attribuer un CAE en tenant compte par exemple : • de la situation particulière de la personne • de la capacité de l’employeur à permettre une insertion professionnelle durable

5. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) • Contrat de 6 mois à 24 mois • Renouvelable dans la limite des 24 mois • De 20 heures à 35 heures par semaine • Le pourcentage du taux de prise en charge du salaire se fait sur la base du SMIC brut. • La prise en charge est variable en fonction du public • L’aide est maximale sur 24 heures hebdomadaires et proratisée au-delà. • Aide de 45% pour un contrat de 24 heures semaine • Aide de 30.9% pour un 35 heures hebdo. C’est-à-dire une aide de 395 euros mensuel environ pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures

6. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi • Taux de prise en charge (pour les contrats de 20 à 24 heures) • Bénéficiaires des minima sociaux = 45 % • Le montant approximatif de l’aide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 heures et 35 heures est de 395 € • les bénéficiaires des minima sociaux (ASS, API, AAH et RMI)

7. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi • Demandeurs d’emploi en difficulté, non bénéficiaires des minima sociaux • DELD* de 2 ans et plus = 70% • DELD de plus de 50 ans = 70% • DELD domiciliés en Zone Urbaine Sensible (ZUS) =70% • DE Travailleur Handicapé + DELD = 70% • Montant approximatif de l’aide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures : 614 euros * DELD: Demandeur d’Emploi de Longue Durée

8. Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi • Le Public Jeune: • Jeunes de 16 à 25 ans révolus domiciliés en ZUS: 90% • Jeunes de 16 à 25 ans révolus bénéficiaires du CIVIS: 90% • Le montant approximatif de l’aide pour les durées hebdomadaires comprises entre 24 et 35 heures est de 790 euros

9. Le Contrat Initiative Emploi (CIE) • Les caractéristiques du contrat: • La durée de conventionnement (l’aide financière) est de 9 mois • Le conventionnement est réservé aux CDI • Pas de renouvellement des conventions CIE • Pourcentage de taux de prise en charge du salaire sur la base du SMIC brut. • Prise en charge variable en fonction du public • Contrat de travail entre 20 et 35 heures: • Sur un temps plein 35h /semaine: • 35%=> 448 euros • 30%=> 384 euros

10. Le Contrat Initiative Emploi • Les taux de prise en charge: • Public jeune • Jeunes de 16 à 25 ans révolus, bénéficiaires du CIVIS,niveau V bis et VI = 30% • Jeunes de 16 à 25 ans révolus, domiciliés en ZUS = 35% • Demandeurs d’emploi en difficulté (cat. 1, 2, 3) non bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH). • DELD de 2 ans et plus = 30% • DELD domiciliés en ZUS = 30% • DELD Travailleur handicapé = 30% • Publics sous main de justice =30% • DELD de plus de 50 ans = 35%