La fiabilisation des comptes

1. La fiabilisation des comptes La démarche de l’Hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheim Fiabilisation des comptes

2. Présentations • L’Hôpital Intercommunal de Soultz-Issenheim Alain HERRGOTT • La Trésorerie de Soultz Georges TEULLIERE Fiabilisation des comptes

3. La réunion du 22 mars 2012 à Nancy • Des éclaircissements et des inquiétudes • L’indispensable rapprochement entre les services de l’Hôpital et ceux de la Trésorerie de Soultz Fiabilisation des comptes

4. Les pré-requis • Une connaissance de ses budgets • Une relation ordonnateur-trésorier parfaitement rodée • Recherche de la plus grande exhaustivité possible Fiabilisation des comptes

5. Une démarche plurielle • Pourquoi ? • Composition du groupe • Intérêts du groupe Fiabilisation des comptes

6. Le plan d’action • 8 thèmes • 27 actions • Le calendrier Fiabilisation des comptes

7. Détail du plan d’action Thème 1 : Diagnostic conjoint de la qualité des comptes • Développer des outils de contrôles internes • Présentation des situations quadrimestrielles par le Trésorier Fiabilisation des comptes

8. Thème 2 : Diagnostic conjoint du contrôle interne comptable • Établir des indicateurs pour le contrôle et l’évaluation des postes de dépenses • Établir des indicateurs pour les services • Lister les axes d’amélioration pouvant être réalisés • Évaluer les axes d’amélioration mis en place Fiabilisation des comptes

9. Thème 3 : Définir la politique relative aux amortissements des immobilisations • Définir le mode d’amortissement • Définir les durées d’amortissement • Définir le contenu des tableaux d’amortissement • Détecter les immobilisations non-conformes et programmer les rectifications sur plusieurs exercices Fiabilisation des comptes

10. Thème 4 : Suivi de l’inventaire • Lister les biens figurant à l’inventaire • Définir la périodicité de contrôle de l’inventaire Fiabilisation des comptes

11. Thème 5 : Les provisions • Repérer les montants et la nature des provisions existantes • Vérifier que les provisions existantes sont effectivement assorties des moyens financiers correspondants • Évaluer si les provisions correspondent à des risques avérés • Évaluer les risques qui pourraient faire l’objet de nouvelles provisions • Établir un programme pluriannuel Fiabilisation des comptes

12. Thème 6 : Le recouvrement des créances • Faire le point sur l’état des créances • Établir une démarche et des échéances • Définir une procédure d’admission en non valeur • Revoir annuellement le montant des provisions • Définir les seuils Fiabilisation des comptes

13. Thème 7 : Les échanges d’informations entre la Trésorerie et l’Etablissement • Utiliser la plateforme HELIOS • Définir une démarche visant à la dématérialisation Fiabilisation des comptes

14. Thème 8 : Améliorer la trésorerie • Proposer aux résidents le paiement par virements automatiques • Définir la périodicité de facturation des recettes diverses • Instaurer des régies pour les petites sommes Fiabilisation des comptes

15. Définition de quelques actions • Les amortissements • L’inventaire • Les comptes de provisions • Le recouvrement des créances • Les seuils d’engagement des poursuites • La dématérialisation des pièces administratives • Les états de fin d’exercice • Les dépôts d’objets et de valeurs Fiabilisation des comptes

16. La contractualisation Fiabilisation des comptes