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LA CONSOLIDATION DES COMPTES

LA CONSOLIDATION DES COMPTES. INTRODUCTION. L’ ENJEU DE L ’ ANALYSE FINANCIERE DES GROUPES DE SOCIETES : LA CONSOLIDATION DES COMPTES VA PERMETTRE DE COMPRENDRE LES CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE DU GROUPE POUR MIEUX L’ ANALYSER LA CONSOLIDATION EST DONC :

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES

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  1. LA CONSOLIDATION DES COMPTES EDC - CONSOLIDATION DES COMPTES - J- SIMON - 1

  2. INTRODUCTION L’ ENJEU DE L ’ ANALYSE FINANCIERE DES GROUPES DE SOCIETES : LA CONSOLIDATION DES COMPTES VA PERMETTRE DE COMPRENDRE LES CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE DU GROUPE POUR MIEUX L’ ANALYSER LA CONSOLIDATION EST DONC : UN OUTIL PRIVILEGIE DE L’ ANALYSE, DES GROUPES . POURQUOI ?

  3. INTRODUCTION • L’ ANALYSE D’ UNE SEULE SOCIETE APPARTENANT A UN GROUPE S’ AVERE SOUVENT SANS INTERET , VOIRE DANGEREUSE, • L’ OBTENTION DES COMPTES CONSOLIDES EST GENERALEMENT NECESSAIRE, MEME POUR LES « PETITS GROUPES » NE DEPASSANT PAS LES SEUILS POUR LESQUELS LA CONSOLIDATION EST OBLIGATOIRE : RISQUES PLUS IMPORTANTS DE CES PETITS GROUPES, • LA NOTION DE « PERIMETRE DE CONSOLIDATION », SOUVENT NEGLIGEE EST POURTANT FONDAMENTALE : RISQUES D’ UN PERIMETRE INCOMPLET OU MAL APPREHENDE : SOCIETES DEFICITAIRES NON CONSOLIDEES, EXCLUSIONS NON JUSTIFIEES , OU METHODES DE CONSOLIDATION INCOHERENTES PAR RAPPORT AU CONTRÔLE

  4. INTRODUCTION NE PAS CONFONDRE : • COMPTES CONSOLIDES ET COMPTES COMBINES LE PLAN COMPTABLE PREVOIT EGALEMENT UNE METHODE PLUS SIMPLE D’ ETABLISSEMENT DES COMPTES DITE DES « COMPTES COMBINES » DONT LA DEFINITION EST LA SUIVANTE : • CUMUL DES COMPTES ANNUELS DES DIFFERENTES ENTREPRISES COMPRISES DANS LE PERIMETRE, • LES COMPTES RECIPROQUES, ACTIFS ET PASSIFS, CHARGES ET PRODUITS, SONT ELIMINES .

  5. DEFINITION LA CONSOLIDATION DES COMPTES VA PERMETTRE DE CONNAÎTRE : LA SURFACE REELLE D’ UN ENSEMBLE CONSTITUE, LE GROUPE : • SES FONDS PROPRES • SON ENDETTEMENT • SA STRUCTURE FINANCIERE LA PERFORMANCE REELLE DE CE GROUPE AU NIVEAU : • DE SON ACTIVITE • DE SA CAPACITE BENEFICIAIRE

  6. DEFINITION AINSI LE GROUPE CONSOLIDE, DANS SES COMPTES • VA TENIR COMPTE, NUANCER, NEUTRALISER, NIVELER CERTAINES OPERATIONS , • ET DONNER UNE IMAGE D’ ENSEMBLE REELLE DE SA SITUATION FINANCIERE : « EN ANNULANT CERTAINS MONTAGES » OU PARTICULARITES PONCTUELLES OU NON .

  7. RAPPEL CHAQUE SOCIETE DU GROUPE, MAISON MERE ( HOLDING) ET FILIALE, QUELQUE SOIT SON NIVEAU, VA ETABLIR ET PUBLIER SES PROPRES COMPTES APPELES : • COMPTES SOCIAUX DANS UNE DEMARCHE PARTICULIERE, LA CONSOLIDATION, L’ ENSEMBLE DE CES COMPTES SOCIAUX VONT PERMETTRE L’ ETABLISSEMENT DES : • COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

  8. HISTORIQUE • 1832 – USA – PREMIERE « HOLDING » • 1892 – PREMIERE PUBLICATION DE COMPTES CONSOLIDES AUX ETATS – UNIS -( NATIONAL LEAD), • 1929 – KRACH, CRISE DE 1929 – PROCEDURES NORMALISEES ,INFORMATIONS FINANCIERES FIABLES ? • 1933 – LA PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES EST RENDUE OBLIGATOIRE AUX ETATS UNIS, • 1934 – CREATION DE LA S. E. C. (SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION), • 1934 – AUX ETATS – UNIS, LES COMPTES CONSOLIDES DOIVENT ETRE JOINTS AUX RAPPORTS ANNUELS • 1948 - LA PUBLICATION DES COMPTES CONSOLIDES EST RENDUE OBLIGATOIRE EN GRANDE BRETAGNE,

  9. HISTORIQUE • 1965 – EN ALLEMAGNE, LES SOCIETES DE CAPITAUX ONT L’ OBLIGATION D’ ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES , • 1966 – EN FRANCE, PUBLICATION DES PREMIERS COMPTES CONSOLIDES, • 1968 – RECOMMANDATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE , (FACULTE DONNEE D’ ANNEXER DES COMPTES CONSOLIDES AUX COMPTES ANNUELS), • 1973 – CREATION DE L’ IASC « INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD COMMITTEE » : AMELIORATION ET HARMONISATION DES RAPPORTS FINANCIERS, RELEXION SUR LAMISE EN PLACE DE NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES – IAS,

  10. HISTORIQUE • 1974 – L’ ONU CREE UNE « COMMISSION DES SOCIETES TRANSNATIONALES, • 1976 – L ‘ IASC EMET SA PREMIERE NORME RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES IAS 3 INTITULEE « LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES », • 1983 – LA 7 EME DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EST ADOPTEE, -(PROCESSUS D’ HARMONISATION DES COMPTES CONSOLIDES ). DIRECTIVE APPLIQUEE EN FRANCE COURANT 1986 . UN ARRETE MINISTERIEL DU 9 DECEMBRE 1986 A EGALEMENT DEVELOPPE UNE METHODOLOGIE DETAILLEE DES C/C QUI A ETE INTEGREE DANS LE PCG – PLAN COMPTABLE GENERAL • 1985 – OBLIGATION DE CONSOLIDER POUR LES SOCIETES COMMERCIALES EN FRANCE, • 1999 PUBLICATION DU REGLEMENT 99 – 02 – IASC QUI A ETE HOMOLOGUE EN FRANCE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1999 ET SE SUBSTITUE AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA METHODOLOGIE DES C/C

  11. LOI FRANCAISE SUR LES COMPTES CONSOLIDES RAPPEL : LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES EST LA LOI DE BASE AU FUR ET A MESURE QUE LA REGLEMENTATION EVOLUE OU SE MODIFIE LES ARTICLES DE CETTE LOI DE 1966 SONT ANNNULES, COMPLETES, MODIFIES EN SONSEQUENCE . AINSI LES NOUVEAUX TEXTES DE LOIS, DECRETS, ARRETES, REGLEMENTS S’ Y TROUVENT INSERES . LA LOI DU 3 JANVIER 1985 CREE L ‘OBLIGATION DE CONSOLIDER POUR LES SOCIETES COMMERCIALES EN FRANCE, ET DE PUBLICATION DES C/C . SON DECRET D’ APPLICATION DU 17 FEVRIER 1986 MODIFIE EN CE SENS L’ ART . 248 DE LA LOI DE JUILLET 1966

  12. LOI FRANCAISE SUR LES COMPTES CONSOLIDES LA CONSOLIDATION EST OBLIGATOIRE • POUR TOUTES LES ENTREPRISES • QUI REPONDENT A DEUX DES TROIS CRITERES SUIVANTS : • ACTIF > A 15 M EUROS , • CHIFFRE D’ AFFAIRES > 30 M EUROS • EFFETCIF > 250 SALARIES

  13. LA NOTION DE GROUPE • « UN GROUPE EST COMPOSE D’ UNITES JURIDIQUEMENT AUTONOMES QUI DEPENDENT D ’ UN CENTRE DE DECISION UNIQUE APPELE SOCIETE – MERE » • EN FAIT ENSEMBLE DE MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR DES STRATEGIES : INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, FINANCIERES . • CONCENTRATION DESRESSOURCES :ECONOMIES D’ ECHELLE, SYNERGIES, EFFETS DE RESEAUX, INTEGRATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES • FILIALES : EFFETS DE DECENTRALISATION, DE DIVERSIFICATION DU RISQUE ECONOMIQUE, DANS UNE CONCEPTION DE DECISION UNIQUE, • LA VALEUR D’ UN GROUPE N’ EST JAMAIS EGALE A SES COMPOSANTES

  14. DEFINITION D’ UN GROUPE DE SOCIETES UN GROUPE DE SOCIETES EST UN ENSEMBLE DE SOCIETES JURIDIQUEMENT INDEPENDANTES MAIS LIEES PAR UN INTERET ET/OU UNE DEPENDANCE : • FINANCIER (E) • DIRECTORIAL (E) • CONTRACTUEL (E) • ECOMOMIQUE, • SOCIAL (E). DE CE FAIT, LES SOCIETES DU GROUPE SONT SOUMISES A : • UNE UNITE DE DECISION, • A LA DEFINITION D’ UNE POLITIQUE ELABOREE POUR L’ ENSEMBLE DU GROUPE, DANS SON INTERET GENERAL .

  15. LA NOTION DE GROUPE ASPECTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET FISCAUX, D’ UN GROUPE DE SOCIETE ASPECTS JURIDIQUES : • LE CODE DE COMMERCE NE PRESENTE AUCUNE DEFINITION DU GROUPE DE SOCIETES , • LE DROIT DES SOCIETES NE RECONNAÎT PAS LE GROUPE, • LE GROUPE N’ A PAS LA PERSONNALITE MORALE ASPECTS ECONOMIQUES : • CEPENDANT LE GROUPE CONSTITUE UNE REALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE INCONTOURNABLE, • MAL CONDUITE, L’ ANALYSE D’ UN GROUPE PEUT CACHER UN CONTRÔLE ARTIFICIEL, UNE STRUCTURE PAR MONTAGES PERMETTANT UNE FORTE CAPACITE D’ ENDETTEMENT SANS REELLE SURFACE, VOIRE UN SURENDETTEMENT ASPECT FISCAL : • LES GROUPES DE SOCIETES ONT SOUVENT LE CHOIX ENTRE PLUSIEURS REGIMES FISCAUX

  16. LA NOTION DE GROUPE DONC POUR LEGROUPE : • PAS DE REGLES SPECIFIQUES, PAS D’ EXISTENCE JURIDIQUE • MAIS VERITABLE EXISTENCE ECONOMIQUE : • EXIGENCES FINANCIERES, NOTAMMENT SI COTATION, • DEVELOPPEMENT : EFFET DE TAILLE A ATTEINDRE, STATEGIES DE CROISSANCE ( INTERNE ET EXTERNE), INTERETS DES GROUPES : • INTERNATIONALISATION, CAPTURE DE NOUVEAUX MARCHES, DIVERSIFICATION, • ASSURER LE CONTROLE D’ UNE ENTREPRISE : EFFET DE LEVIER, DETENTION DE 50 % + 1 DES DROITS DE VOTE , • DIVERSIFICATION ET MUTUALISATION DES RISQUES : FINANCIERS, OPERATIONNELS, D’ EXPLOITATION .

  17. INCIDENCES JURIDIQUES LIEES A L’ EXISTENCE DE GROUPES DE SOCIETES OBLIGATIONS D’ INFORMATION ( NOTAMMENT POUR SOCIETES COTEES) : • DE LA SOCIETE • DES ASSOCIES • PUBLICATION DE DOCUMENTS CONSOLIDES – RAPPORTS ANNUELS / BALO) • TRANSPARENCE – « COB » - AMF PROTECTION : • DES CREANCIERS, • ET MESURES EN FAVEUR DES SALARIES D’ UN MEME GROUPE

  18. OBLIGATIONS D’ INFORMATION DES ASSOCIES LE RAPPORT DE GESTION : ANNUEL, ARRETE PAR LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION, VERIFIE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PUBLIC : DEPOSE AU GREFFE, IL REPREND NOTAMMENT DES INFORMATIONS SUR : • LES PRISES DE¨PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES, • L’ ACTIVITE DE CES PARTICIPATIONS, • LA REPARTITION DU CAPITAL . EN ANNEXE AU BILANCONSOLIDEDOIVENT FIGURER : • LA LISTE DES FILIALES, DES PARTICIPATIONS ET DES SOCIETES CONTROLEES , • UN TABLEAU PRESENTANT LA SITUATION FINANCIERE DE CES FILIALES ET PARTICIPATIONS,

  19. OBLIGATIONS D’ INFORMATION DES ASSOCIES LES RAPPORTS DU (OU DES) COMMISSAIRE (S) AUX COMPTES : POUR LES COMPTES SOCIAUX DE LA MAISON MERE ET DE CHAQUE FILIALE : • LE RAPPORT GENERAL REPRENANT L’ OPINION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ET LES VERIFICATIONS QU ’ IL A REALISEES, • LE RAPPORT SPECIAL QUI REPREND LES SEUILS DES PRISES DE PARTICIPATIONS, LES PRISES DE CONTRÔLE AU SENS DE L’ ART . 355.1, LES ALIENATIONS D’ ACTIONS, MAIS EGALEMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS ( ART 101) ENTRE LES SOCIETES DU GROUPE, CONVENTIONS EXISTANTES OU CONCLUES DANS L’ EXERCICE : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE, F • INANCIERES, FISCALES …… POUR LES COMPTES CONSOLIDES UN RAPPORT GENERAL EST EGALEMENT ETABLI

  20. L’ ARTICLE 355 – 1 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 « UNE SOCIETE EST CONSIDEREE, POUR L’ APPLICATION DES PARAGRAPHES 2 & 4 DE LA PRESENTE SECTION, COMME EN CONTROLANT UNE AUTRE : • LORSQU ‘ELLE DETIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE FRACTION DU CAPITAL LUI CONFERANT LA MAJORITE DES DROITS DE VOTE DANS LES A. G. DE CETTE SOCIETE ; • LORSQU ’ ELLE DISPOSE SEULE DE LA MAJORITE DES DROITS DE VOTE EN VERTU D’UN ACCORD CONCLU AVEC D’ AUTRES ASSOCIES OU ACTIONNAIRES ET QUI N’ EST PAS CONTRAIRE A L’ INTERET DE LA SOCIETE ; • LORSQU ’ ELLE DETERMINE EN FAIT, PAR LES DROITS DE VOTE DONT ELLE DISPOSE,LES DECISIONS DANS LES A. G. DE CETTE SOCIETE . ELLE EST PRESUMEE EXERCER CE CONTROLE • LORSQU ’ ELLE DISPOSE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, D’ UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURS A 40 % ET QU ’ AUCUN AUTRE ASSOCIE OU ACTIONNAIRE NE DETIENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, UNE FRACTION SUPERIEURE A LA SIENNE »

  21. PROTECTION DES ASSOCIES REGLEMENTATION – LIMITATION : • DES PARTICIPATIONS RECIPROQUES, • DE L’ AUTOCONTROLE REPRESSION DES ABUS DE MAJORITE

  22. PROTECTION DES CREANCIERS PAIEMENT D’ UNE CREANCE PAR UNE AUTRE SOCIETE DU GROUPE CLAUSE DE SUBROGATION : • LA SOCIETE DU GROUPE QUI PAIE LES CREANCIERS D’ UNE AUTRE SOCIETE DU GROUPE, EN SES LIEU ET PLACE , EST SUBROGEE DANS LES DROITS DE CES CREANCIERS VIS A VIS DE LA SOCIETE DEBITRICE . ELLE DEVIENT AINSI CREANCIERE DE SA SOCIETE SŒUR . COMPENSATION ENTRE DETTES ET CREANCES DE SOCIETES MEMBRES D’ UN MEME GROUPE A L’ EGARD D’ UN CREANCIER . GARANTIES DES ENGAGEMENTS DES FILIALES : • CAUTIONNEMENT • LETTRE D’ INTENTION (AVEC AUTORISATION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION) REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN ( EXTENSION DE LA MERE )

  23. PROTECTION DES SALARIES INSTAURATION D’ UN COMITE DE GROUPE COMITE D’ ENTREPRISE COMMUN EN CAS D’ UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CONSEQUENCES SUR LES COINTRATS INDIVIDUELS : • ANCIENNETE • PARTICIPATION • LICENCIEMENT COLLECTIF • ASSIGNATION PAR UN SALARIE • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL • …….

  24. ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES LE CONTRÔLE SANS OU AVEC PEU DE MOYENS M 100 50 % F 1 200 50 % F 2 400 50 % 800 F 3 100 = ( 100 X 0,50) 3 = M CONTRÔLE EN CASCADE 12,50 % de F 3 ET INDEPENDAMMENT, D’ AILLEURS, DU CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES: SA, SARL, SNC, STE EN COMMANDITE …., POUR REDUIRE LES INCIDENCES FISCALES !

  25. ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES M ACTIF A 200 SN 400 ACTIF B 200 EMPRUNT 200 D’ OU UNE CAPACITE D’ ENDETTEMENT THEORIQUE DE 200 MULTIPLIER SES CAPACITES D’ EMPRUNT

  26. ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES M TITRES DE X200 SN 400 TITRES DE Y 200 EMPRUNT 200 X ACTIF A 200SN 200 Y ACTIF B 200SN 200 MONTAGE PAR FILIALISATION « EN RATEAU » SOIT UNE CAPACITE D’ ENDETTEMENT THEORIQUE DE 600 : M : 200 + X : 200 + Y :200

  27. ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES M TITRES DE X400 SN 400 EMPRUNT 200 X ACTIF A 200SN 400 TITRES B 200 Y ACTIF B 200SN 200 MONTAGE PAR FILIALISATION « EN CHAINE » SOIT UNE CAPACITE D’ ENDETTEMENT THEORIQUE DE 800 : M : 200 + X : 400 + Y :200

  28. ANALYSE DE CERTAINS MONTAGES ON VOIT QUE PAR CES MONTAGES , CES « ASTUCES » : • DEMULTIPLICATION PAR CREATION DE FILIALES ET APPORTS DE TITRES QUE L’ ON PEUT DETENIR UNE « SUITE » DE SOCIETES IMPORTANTES : • SANS APPORT DE CAPITAUX CONSEQUENTS • ET PAR ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE D’ ENDETTEMENT SOIT UN FORT EFFET DE LEVIER D’ OU L’ OBLIGATION D ‘ANALYSER TOUS LES COMPTES SOCIAUX DES SOCIETES COMPOSANT LE GROUPE DE MANIERE A BIEN CERNER L’ ENDETTEMENT DU GROUPE . ( EFFET DE COMPENSATION …..)

  29. LA NOTION DE GROUPE EN FISCALITE LA FISCALITE APPREHENDE LES GROUPES DE SOCIETES POUR : • FAVORISER CETTE FORME DE CONCENTRATION • PREVENIR LES ABUS RESULTATN DES LIENS D’ INTERETS • NEUTRALISER OU ATTENUER LES CASCADES D’ IMPOSITION . TROIS REGIMES PERMETTENT D’ ASSURER LA NEUTRALITE DE L’ IMPÖT AU REGARD DES GROUPES DE SOCIETES : • LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE • LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES • LE REGIME D’ INTEGRATION DES GROUPES DE SOCIETES

  30. LE REGIME DU BENEFICE CONSOLIDE LES SOCIETES FRANCAISES AGREEES PAR LE MINISTERE DES FINANCES, PEUVENT RETENIR L’ ENSEMBLE DES RESULTATS DE LEURS EXPLOITATIONS DIRECTES ET INDIRECTES, QU ’ ELLES SOIENT SITUEES EN FRANCE OU A L’ ETRANGER, POUR L’ ASSIETTE DES IMPOTS ETABLIS SUR LA DISTRIBUTION DE LEURS BENEFICES - CGI ART . 209 quinquies . UNE DOUZAINE ?? DE SOCIETES FRANCAISES ONT BENEFICIE DE CET AGREMENT

  31. LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES« REGIME MERE – FILLE » L’ INTERET DE CE REGIME EST D’ EVITER LA TAXATION A L ‘ I. S. EN CASCADE POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPANT LEUR ACTIVITE PAR LE BIAIS D’ ENTITES JURIDIQUES DISTINCTES . AUTREMENT DIT , LES PRODUITS EMANANT DE LA FILIALE SONT EXONORES D’ I. S. CHEZ LA SOCIETE MERE, DECUCTION FAITE D’ UNE QUOTE – PART FORFAITAIRE DE CHARGES OU CHARGES ET FRAIS REELS – ( SUIVRE LOI FISCALE) .

  32. LE REGIME D’ INTEGRATION DES GROUPES DE SOCIETES « L’ INTEGRATION FISCALE » ART . 53 - LA LOI DE FINANCE 1988 – ( CGI ART . 223 A à P) . L’ I. S. EST ACQUITTE SUR L’ ENSEMBLE DES RESULTATS FISCAUX DU GROUPE CONSTITUE ET LES SOCIETES FRANCAISES DONT IL DETIENT 95 % AU MOINS DU CAPITAL, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT . L’ OPTION EST VALABLE 5 ANS ET LE REGIME S’ EXERCE SUR L’ ENSEMBLE DES ACTIVITES EFFECTUEES PAR DES SOCIETES SOUMISES A L ‘ I. S. LES FILIALES CONSERVENT LEURS PROPRES OBLIGATIONS A L’ EGARD DE L ’ ADMINISTRATION FISCALE, SAUF LE PAIEMENT DE L’I. S., DE L ‘ I. F. A. ( IMPOT FORFAITAIRE ANNUEL), ET DU PRECOMPTE QUI INCOMBE A LA SOCIETE MERE . LE PERIMETRE D’ INTEGRATION EST LIBREMENT FIXE PAR LA SOCIETE MERE .

  33. LES DESTINATAIRES DES COMPTES CONSOLIDES S’ AGISSANT DE DOCUMENTS DE SYNTHESE FIABLES LES COMPTES CONSOLIDES REPRESENTENT UNE INFORMATION FORTE ET IMPORTANTE SUR LA SITUATION FINANCIERE DU GROUPE . LES COMPTES CONSOLIDES SERONT ANALYSES NOTAMMENT PAR • LES AUTORITES DE MARCHE POUR LES SOCIETES COTEES • MAIS EGALEMENT PAR TOUS LES APPORTEURS DE CAPITAUX ILS SERVIRONT EGALEMENT, EN FONCTION DES OPERATIONS ENVISAGEES, • POUR L’ EVALUATION DU GROUPE DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS ACQUISITIONS, DE GESTION DE PATRIMOINE, GESTION DE FONDS …..

  34. LES DESTINATAIRES DES COMPTES CONSOLIDES PAR AILLEURS, AU DELA DE L’ INSTRUMENT DE GESTION ET D’ ANALYSE DES PERFORMANCES QU ’ ILS REPRESENTENT POUR LES DIRIGEANTS ET LES ACTIONNAIRES DU GROUPE, ILS INTERESSENT TOUT PARTICULIEREMENT L’ ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE CE DERNIER : • BANQUIERS • ANALYSTES FINANCIERS ( MARCHES FINANCIERS SI SOCIETES COTEES) • ASSUREURS DE TOUTE NATURE : ACTIFS, RISQUE CLIENTS ….. • CLIENTS • FOURNISSEURS • PERSONNEL • ETAT, ADMINISTRATION FISCALE • CAPITAL RISQUEURS, ……..

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