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Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon

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Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon. Nathalie Trousselet – ADEME 05 novembre 2009. Le Contexte. Loi Grenelle I – article 7 :

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appel candidatures pour la mise en uvre de plans climat territoriaux en languedoc roussillon

Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon

Nathalie Trousselet – ADEME

05 novembre 2009

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Le Contexte

  • Loi Grenelle I – article 7 :
  • Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 »
  • Le Plan Climat de la Région :
  • - adopté le 25 septembre 2009
  • - programme d’action 2010-2015 :
  • - volet Région (compétences directes de la Région)
  • - volet Territoire (actions identifiées, Région pas seul chef de file)
  • Le Plan Climat de la Région prévoit l’accompagnement de Plans Climat Territoriaux sur différents territoires du Languedoc.
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Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?

  • Le PCT est un cadre d’engagement du territoire.
  • 2 objectifs :
    • participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de GES du territoire ;
    • adapter le territoire aux effets du changement climatique.
  • Aménagement et urbanisme, environnement et maîtrise de l’énergie, habitat, développement économique, transports.
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Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ?

  • Démarche d’élaboration d’un PCT :
  • Identifier les principales sources d’émissions de GES et les enjeux de vulnérabilité du territoire,
  • Inventorier les moyens de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité du territoire,
  • Proposer un plan d’actions visant à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux impacts du changement climatique,
  • Mobiliser les partenaires territoriaux sur la mise en œuvre de ce plan d’action.
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Objet de la candidature

  • Appel à candidature de l’ADEME et de la Région dans le cadre du programme régional Prométhée
  • A destination des territoires souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un PCT
  • Il s’agit de soutenir la mise en œuvre de PCT exemplaires et ambitieux en Languedoc Roussillon.
  • Territoires concernés :
    • Collectivités locales, pour leurs compétences associées aux différentes thématiques en lien avec les PCT et l’échelle territoriale pertinente qu’elles représentent,
    • Territoires de projet (PNR, Pays), de par leur capacité à initier une dynamique locale via leur rôle d’animation.
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Engagements des territoires sélectionnés

  • 1/ Mettre en place une organisation interne :
    • mobilisation politique (un élu en charge du PCT + Maire ou Président),
    • désignation d’un chef de projet PCT (administratif),
    • mettre en place une équipe projet.
  • 2/ Établir l’état initial « climat énergie »
  • 3/ Mobiliser les acteurs, organiser la concertation et construire le PCT,
  • 4/ Suivre et évaluer l’élaboration et la mise en œuvre du PCT,
  • 5/ Participer aux réseaux d’échanges.
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Territoires ciblés

  • 3 catégories de bénéficiaires :
  • Collectivités de moins de 50 000 habitants et Pays
  • Collectivités de plus de 50 000 habitants : collectivités visées par les lois Grenelle, qui devront établir un PCT d’ici 2012
  • => reproductibilité de la démarche
  • Parcs Naturels Régionaux : d’ores et déjà engagés dans une démarche d’élaboration de PCT :
    • diagnostic énergétique de territoire réalisé
    • mobilisation des partenaires territoriaux
    • programme d’action co-élaboré

=> Accompagnement méthodologique pour conforter leur rôle moteur

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Soutien de l’ADEME et de la Région

  • Accompagnement technique :
  • 1/ A.M.O.
  • Catégories 1 et 3 : A.M.O. commun à tous les lauréats, financé à 100 %
  • Catégorie 2 : financement à hauteur de 70 % du coût éligible (plafonné à 50 000 € HT)
  • Mission de l’AMO catégories 1 et 2 :
    • accompagnement à la mobilisation interne
    • réalisation d’un pré-diagnostic climat-énergie
    • identifier des pistes d’action
    • appui méthodologique pour la mobilisation des acteurs du territoire
  • Mission de l’AMO catégorie 3 :
    • évaluer la démarche d’élaboration du PCT (points forts/faibles, atténuation/adaptation)
    • proposer des pistes d’action pour améliorer la démarche
    • appui méthodologique pour la mise en œuvre des pistes d’actions
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Soutien de l’ADEME et de la Région

  • Accompagnement technique :
  • 2/ Participation aux réseaux d’échanges
  • Réseau d’échange national, animé par l’ADEME
  • Réseau d’échange régional, animé par l’Observatoire Régional de l’Énergie
  • 3/ Formation des élus et directeurs de service
  • Module de sensibilisation au PCT
  • ½ journée
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Soutien de l’ADEME et de la Région

  • Accompagnement financier :
  • A.M.O.
  • Actions du PCT soutenues conformément aux modalités d’aides définies dans Prométhée et sur d’autres lignes budgétaires régionales (aménagement du territoire, risques, etc.)
  • Outils de sensibilisation, communication : soutien à l’élaboration de documents de communication spécifiques, avec un maximum de 50 % du montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT
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Modalités de candidature

  • Maximum 10 territoires, qui deviendront des références
  • Constitution des dossiers de candidature :
  • - lettre expliquant les motivations
  • - délibération
  • - formulaire de candidature
  • - liste des actions engagées
  • - tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 novembre 2009
  • Dossiers à envoyer en 2 exemplaires à l’ADEME et à la Région (Direction de l’Environnement)
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Modalités de candidature

  • Critères de sélection :
  • - Nature et qualité du portage politique
  • - Niveau d’implication du chef de projet
  • - Capacité à intégrer le PCT dans son projet de territoire
  • - Moyens envisagés pour mobiliser les acteurs
  • - Richesse du réseau d’acteurs animé par le candidat
  • - Nombre et qualité des actions déjà engagées
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Contacts

  • Région :
  • Nicolas TRILLAUD
  • trillaud.nicolas@cr-languedocroussillon.fr
  • ADEME :
  • Céline VACHEY
  • celine.vachey@ademe.fr
  • Dossier de candidature téléchargeable sur le site Internet de la Région :
  • http://www.laregion.fr/2645-plan-climat.htm