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JOURNÉE MNT. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?. MORCENX. Mardi 14 juin 2005. Organisé par :. En partenariat avec :. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?.

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Presentation Transcript
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JOURNÉE MNT

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

MORCENX

Mardi 14 juin 2005

slide2

Organisé par :

En partenariat avec :

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

ANALYSES, RÉFLEXIONS, DÉBATS ET SOLUTIONS

ASSOCIATIONdes ---------MAIRESdesLANDES

slide3

Animation de la journée d’étude

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

ANIMATION

Dominique SAVARY

Président délégué section M.N.T. des Landes

slide4

DISCOURS

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

DISCOURS D’ACCUEIL

Jean-Claude DEYRES

Président du Centre de Gestion des Landes

Philippe LABEYRIE

Président de l’Association des Maires des Landes

slide5

INTRODUCTION

INTRODUCTION

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Dominique SAVARY

Président délégué section M.N.T. des Landes

slide6

LE STATUT DE LA FPT

ET SES INCIDENCES PRATIQUES

Les congés de maladie des Fonctionnaires

et Agents Territoriaux :

risque employeur et risque salarié

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Dominique SAVARY

Directeur du Centre de Gestion des Landes

slide7

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LES RÉGIMES DE CONGÉS

DE MALADIE

DES AGENTS TERRITORIAUX

RÉGLEMENTATION

RISQUE EMPLOYEUR/RISQUE SALARIE

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Des droits qui diffèrent selon le statut

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Les fonctionnaires

(agents titulaires et stagiaires)

 Cas général :

- temps complet (à temps plein ou partiel)

- temps non complet dont la durée hebdomadaire de service atteint le seuil d’affiliation à la CNRACL, soit 28h

(cadres d’emplois de l’enseignement artistique : 15h pour les assistants et assistants spécialisés, 12h pour les professeurs)

 Droits à congés prévus par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

 Régime spécial de sécurité sociale fixé par les décrets

- n° 60-58 du 11 janvier 1960 (titulaires)

- n° 77-812 du 13 juillet 1977 (stagiaires)

slide9

Des droits qui diffèrent selon le statut

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Les fonctionnaires

(agents titulaires et stagiaires)

 Cas particulier : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieur au seuil d’affiliation à la CNRACL

 Droits à congés prévus par le décret n° 91-298 du 22 mars 1991

 Régime général de Sécurité sociale

slide10

Des droits qui diffèrent selon le statut

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Les agents non titulaires

 Non titulaires de droit public :

- Droits à congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988

 Non titulaires de droit privé :

- Droits à congés prévus par le code du travail

 Dans les deux cas, régime général de Sécurité sociale

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Des droits qui diffèrent selon le statut

Régime spécial

Régime général

Fonctionnaires à temps complet

Fonctionnaires à temps non complet

affiliés CNRACL

Fonctionnaires à temps non complet non affiliés CNRACL

Agents non titulaires

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

slide12

Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Le congé de maladie « ordinaire » :

congé de droit commun non lié à la nature ou à la gravité de l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.

  • Le congé de longue maladie :

en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (liste indicative fixée par l’arrêté du 14 mars 1986).

  • Le congé maladie de longue durée :

en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

slide13

Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Le congé pour accident de service :

en cas d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

  • Le congé pour maladie imputable au service :

maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Le congé pour infirmité de guerre(article 41 de la loi du 19 mars 1928)
slide14

Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

Durée

Plein traitement

Demi traitement

Maladie ordinaire

1 an

3 mois

9 mois

Longue maladie

3 ans

1 an

2 ans

Longue durée

5 ans

3 ans

2 ans

Accident de service et maladie professionnelle

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Durée et droits à rémunération

jusqu’à reprise ou retraite

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Intervention du régime mixte de sécurité sociale

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • « Prestations en espèces » : à la charge de l’employeur
  • - maintien du salaire
  • - indemnités journalières après épuisement des droits à rémunération.
  • Prestations en nature (frais médicaux) :

- à la charge des caisses de sécurité sociale, en cas de maladie

- à la charge de l’employeur territorial en cas de d’accident de service et de maladie imputable au service, y compris après radiation des cadres.

slide16

Les fonctionnaires non CNRACL : droits à congés

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Le congé de maladie « ordinaire » :

mêmes règles que pour lesfonctionnaires affiliés à la CNRACL.

  • Le congé de grave maladie :

analogie avec le congé de longue maladie des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

  • Le congé pour accident de service ou maladie imputable au service :

en référence à l’article L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

slide17

Les fonctionnaires non CNRACL

Durée

Plein traitement

Demi traitement

Maladie ordinaire

1 an

3 mois

9 mois

Grave maladie

3 ans

1 an

2 ans

Accident de service et maladie professionnelle

jusqu’à guérison ou consolidation

3 mois

-

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Durée et droits à rémunération

slide18

Les non titulaires de droit public : droits à congés

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Le congé de maladie « ordinaire »

congé de droit commun non lié à la nature où à la gravité de l’affection mais à la constatation de l’impossibilité d’exercice des fonctions.

  • Le congé de grave maladie

identique au congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL.

  • Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelleen référence à la réglementation du régime général.
slide19

Les agents non titulaires de droit public

Durée

Plein traitement

Demi traitement

Maladie ordinaire

  • avant 4 mois de services
  • après 4 mois de services
  • après 2 ans de services
  • après 3 ans de services

12 mois

-

1 mois

2 mois

3 mois

-

1 mois

2 mois

3 mois

Grave maladie

3 ans

1 an

2 ans

Accident de service et maladie professionnelle

  • sans ancienneté
  • après 1 an
  • après 3 ans

jusqu’à guérison ou consolidation

1 mois

2 mois

3 mois

-

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Durée et droits à rémunération

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Intervention du régime général de Sécurité sociale

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Cas des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL
  • Cas des agents non titulaires de droit public
  • Les prestations en espèces(indemnités journalières et pensions d’invalidité)sont à la charge de la Sécurité sociale et viennent soit en déduction, soit en complément de la rémunération maintenue à l’agent.

Les collectivités perçoivent, le cas échéant, les indemnités journalières par le biais de la subrogation.

  •  Les prestations en nature (frais médicaux) sont à la charge des caisses de Sécurité sociale.
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Situation à l’issue des droits

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

En cas d’aptitudephysique, l’agent reprend ses fonctions.

La reprise peut être assortie :

  • d’un aménagement de poste
  • d’une période de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire affiliés à la CNRACL) ou de temps partiel thérapeutique (fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires).

Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, le mi-temps thérapeutique, d’une durée maximale d’1 an, ouvre droit au plein traitement.

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Situation à l’issue des droits

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

En cas d’inaptitudephysiquetemporaire à une reprise de fonctions :

  • le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité d’office pour une durée maximale d’1 an renouvelable 2 ou 3 fois.
  • le fonctionnaire stagiaire est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an renouvelable 1 ou 2 fois.
  • l’agent non titulaire est placé en congé sans traitement pendant une durée maximale d’1 an, susceptible d’une prolongation pour 6 mois en cas de présomption de reprise.
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Situation à l’issue des droits

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

En cas d’inaptitudephysiquedéfinitive aux fonctions de son grade:

  • l’agent est invité à formuler une demande de reclassement
  • dans l’attente, il est placé en disponibilité d’office ou en congé sans traitement.

Dans tous les cas de placement en disponibilité d’office ou de congé sans traitement, le droit à indemnité journalières sera examiné dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

En cas d’inaptitudedéfinitive, permanente et absolue l’agent sera soit admis à la retraite pour invalidité, soit licencié.

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Synthèse du risque employeur

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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Synthèse du risque employeur

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

obligations en matière de congé de maladie

obligations en matière de maternité et décès

+

charges financières importantes

par nature imprévisibles

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Synthèse du risque employeur

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Pour se prémunir contre ce risque, les collectivités et établissements ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance :

 soit directement auprès d’une compagnie ou d’un organisme d’assurance.

 soit auprès du centre de gestion.

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Synthèse du risque salarié

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

réduction du traitement après 3 ou 12 mois

réduction / suppression du régime indemnitaire

+

Diminution importante du pouvoir d’achat

des moyens de subsistance

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Synthèse du risque salarié

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Pour se prémunir contre ce risque, les agents ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance sociale complémentaire :

la garantie maintien de salaire.

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Les congés de maladie des salariés du régime général :

une même problématique.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL :

UNE MÊME PROBLÉMATIQUE

Eric CAMPONOVO

Directeur Prévoyance C.N.P.

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Les congés de maladie

des assurés du régime général

Source Cnamts

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

En application de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale, en cas d’interruption de travail supérieur à six mois, la Caisse doit demander l’avis du service du contrôle médical.

Contrôle obligatoire et systématique de tous les arrêts de travail de longue durée : 420 000 / an.

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

  • Le contrôle des arrêts de travail de courtedurée participe à la régulation médicalisée des dépenses.
  • Contrôles ciblés (nombre d’arrêts, durée, pathologie…).
  • L’objectif est de repérer et de contrôler les arrêts de travail non médicalement justifiés.
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

  • Contrôles ciblés des arrêts de travail en 2003 :

1 373 médecins

75 000 assurés

dont 55 000 par le service du contrôle médical

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

ÉVOLUTION DU POSTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

  • 5,4 milliards d’euros en 2003

2002 / 2001 : + 11 %

2003 / 2002 : + 6,5 %

10 premiers mois 2004 / 10 premiers mois 2003 :

- 0,6 %

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

MESURES LÉGISLATIVES

  • La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (LFSS) renforce le contrôle des arrêts de travail- mise en œuvre de contrôles systématiques des prescriptions d’arrêt de travail des médecins « gros » prescripteurs d ’IJ- transmission au service du contrôle médical des avis du médecin mandaté par l’employeur, lorsque ce médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail du salarié
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

MESURES LÉGISLATIVES

  • Article 25 de la loi du 13 août 2004Le directeur de la caisse a la possibilité de subordonner à l’accord préalable du service du contrôle médical le remboursement des transports ou le versement des IJ prescrites par certains médecins (non-respect des règles de prescription, fréquence ou durée des arrêts de travail).
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

MESURES LÉGISLATIVES

  • Article 27 de la loi du 13 août 2004- Information de l’employeur par la caisse, en cas de suspension des IJ. - Contrôle des « gros » consommateurs d’IJ. - Sanction en cas de non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail. - Heures de sortie : maxi 3 heures consécutives/jour. - Possibilité de retenir des pénalités en cas de non-respect par l’assuré des obligations de l’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale.
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

  • Bilan médico-socio professionnel.
  • Orientation vers le service social.
  • Reprise du travail à temps partiel.
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS

  • Trois premiers motifs médicaux :

Maladies ostéoarticulaires

(25 %)

Troubles mentaux et du comportement

(15 %)

Lésions traumatiques

(10 %)

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS

  • Sexe

- 56 % de femmes

  • Âge

- Plus les arrêts de travail sont longs plus la proportion d’assurés âgés de 55 et plus est importante

souvent en rapport avec des affections de longue durée(27 % versus 16 %)

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS

  • Motifs médicaux et catégorie socio-professionnelle

- Troubles mentaux et du comportement

41,4 % cadres supérieurs

18,5 % ouvriers

- Maladies ostéoarticulaires

36,7 % ouvriers

13,1 % cadres supérieurs

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

DÉBAT

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

PAUSE

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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JOURNÉE MNT

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

MORCENX

Mardi 14 juin 2005

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

ANIMATION

Animation de la journée d’étude

Dominique SAVARY

Président délégué section M.N.T. des Landes

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

ANALYSE ET ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME :

Conséquences de l’évolution

du risque pour les différents acteurs

EMPLOYEURS, SALARIÉS, ASSUREURS

Jeanne METAIS

Déléguée régionale C.N.P. Collectivités Locales

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ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DE L’ABSENTÉISME

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Analyse de l’évolution de l’absentéisme :

Conséquences

de l’évolution du risque

pour les différents acteurs.

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SOMMAIRE

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Le contexte du marché
    • Maladie ordinaire
    • Longue maladie / Longue durée
    • Accident du travail
  • Les enjeux humains
  • Les enjeux pénaux
  • Les enjeux économiques
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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LE CONTEXTE DU MARCHÉ

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SOLDE TENDANCIEL DE LA CNAM*

En milliards d’euros 2002 (avec un taux d’intérêt réel à 2,5 %)

Hypothèse de progression des dépenses

* Y compris charge de la dette

« Les échos » / Source : Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (source CNAM)

  • Détérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail.
  • Progression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre

7,6 % en 2001.

  • Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue durée qui ont le plus augmenté.
  • L’essentiel de l’augmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche d’âge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR PRIVÉ (assureurs et Instituts de Prévoyance)

  • Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité sociale
  • sont largement impactés.
    • Dégradation du solde technique depuis 2000 avec

accélération du phénomène en 2002 et 2003.

    • Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte

dégradation des prestations de maintien de salaire.

    • Un absentéisme qui s’aggrave…
    • et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE

Un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter…

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE

… et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE N’EST PAS ÉPARGNÉE

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ÉVOLUTION DU COÛT MOYEN DES ARRÊTS

  • Augmentation de plus de 30 % du coût moyen d’un arrêt entre 1998 et 2002

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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UN MAL CHRONIQUE PRIVÉ - PUBLIC

Un taux d’absentéisme croissant

  • PRIVÉ
    • 6,3 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent dans le privé, en région parisienne (rapport de l’Igas et de l’IGS, octobre 2003).
  • PUBLIC
    • 19,2 jours : c’est le nombre annuel de journées d’arrêt d’un agent de la fonction publique (Observatoire - Synthèse du bilan social).

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE

  • Charge importante de l’absentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales.
    • La probabilité de s’absenter est fortement liée aux épisodes précédents d’arrêts.

Nombre d’arrêts

en 2001

Agents ayant reconduit en 2002 au moins autant d’arrêts qu’en 2001

Nombre d’arrêts moyen

en 2002

1 arrêt

43 %

0.73

2 arrêts

33 %

1.19

3 arrêts

25 %

1.59

4 arrêts et plus

30 %

2.70

30 % des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant d’arrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements d’absence).

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE

  • La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE

Progression de 35 % de la fréquence des arrêts

et de 39 % de la gravité sur 5 ans.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE

  • Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec l’âge.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /

MALADIE PROFESSIONNELLE

  • Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce d’une plus grande sensibilisation du corps médical à l’origine potentiellement professionnelle de certaines pathologies.

Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour 1 000 agents employés.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL /

MALADIE PROFESSIONNELLE

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

  • Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable.

Maladies professionnelles les plus fréquentes

  • Troubles Musculo-squelettiques : 51,5 %
  • pathologies du dos : 14,8 %
  • pathologies type dermites : 9,2 %
  • autres pathos : 24,5 %
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ABSENTÉISME GLOBAL

  • Évolution du poids des journées d’absence selon la nature des arrêts (en %).

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LES ENJEUX HUMAINS

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ENJEUX HUMAINS

  • Une réalité sous-estimée.
  • Des souffrances individuelles et collectives.

« Un état de bien être physique,

psychique et social »

OMS

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LES ENJEUX PÉNAUX

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ENJEU PÉNAL...

 Avec ou sans atteinte à la santé…

Avec ou sans dommage matériel…

  • « Mise en danger délibérée de la vie d’autrui »
    • Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ?
    • Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ?
    • Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ENJEU PÉNAL...

  • Le principe de libre administration
    • est souvent invoqué par l’autorité territoriale pour justifier le non engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe ».
  • Le principe de diligence normale
    • est lui toujours invoqué par les juges !!!

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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ENJEU PÉNAL...

« La métaphore du verre d’eau… »

Chaque acteur est concerné.

Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions.

  • Autorité
  • Compétences
  • Moyens

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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EXEMPLES CONCRETS

  • Circonstances
    • Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la manipulation d’un chariot élévateur (amputation des 2 jambes).
  • Faits reprochés
    • Agent recruté sans qualification professionnelle.
    • Absence de formation spécifique à l’emploi.
  • Condamnations
    • Directeur technique : 3 050 € d’amende + 3 mois de prison avec sursis.
    • Maire : 3 050 € d’amende.
    • Chef d’atelier : 1 525 € d’amende.

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES

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COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS

  • Les coûts directs de l’absence au travail
    • Les salaires
    • Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,…
    • Les charges patronales
    • Le salaire des remplaçants
  • Les coûts indirects de l’absence au travail
    • Coûts indirects objectifs
      • Perte de productivité
      • Formation des remplaçants
      • Immobilisation du matériel
      • Gestion des absences
    • Coûts indirects subjectifs
      • Désorganisation du service
      • Démotivation du personnel
      • Qualité du service public

 Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct

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ÉVALUATION BUDGÉTAIRE

  • Les frais de personnel = 50 % du budget de l’État

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comment assurer le maintien de salaire ?

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ÉVALUATION BUDGÉTAIRE

La Maladie Ordinaire

  • Vos obligations
    • Indemnités Journalières
      • 100 % pendant 3 mois
      • 50 % pendant 9 mois*
  • Coût moyen par arrêt : 800 €
  • Coût d’un arrêt mené à son terme: 14 500 €

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* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge

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LONGUE MALADIE

LONGUE DURÉE

LONGUE DURÉE contractée en service

 100 % pendant 1 an

 50 % pendant 2 ans*

 100 % pendant 3 ans

 50 % pendant 2 ans*

 100 % pendant 5 ans

 50 % pendant 3 ans*

Environ

150 000 €

sur 8 ans

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ÉVALUATION BUDGÉTAIRE

La Longue Maladie / Longue Durée

  • Indemnités Journalières

Environ

90 000 €

sur 5 ans

Environ

50 000 €

sur 3 ans

* Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge

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ÉVALUATION BUDGÉTAIRE

L’accident du travail

  • Vos obligations

Indemnités Journalières

+

Remboursement des frais médicaux (engagement de la collectivité à titre viager)

  • Coût moyen

Accident de service : 2 500 €

Accident de trajet :4 000 €

Maladie professionnelle : 25 000 €

Sachant qu’un Accident du Travail peut varier d’une simple consultation médicale à 20 € à un arrêt engendrant plus de 600 000 € de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple d’arrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de l’agent de plus de 90 % depuis 1999).

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comment assurer le maintien de salaire ?

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L’HISTOIRE « CLASSIQUE »...

  • Un agent en arrêt pour une pathologie…
  • Une consultation de reprise…
  • Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de travail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste…
  • Un aménagement jugé « impossible »… par l’autorité territoriale…

Des conséquences :

  • … Prolongation de l’arrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts…

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comment assurer le maintien de salaire ?

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Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

LES PREMIÈRES RÉPONSES

SUR LE RISQUE EMPLOYEUR

Éric CAMPONOVO,

Directeur Prévoyance C.N.P

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A S S U R A N C E

S T A T U T A I R E

Des solutions pour

2005

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L E C O N T E X T E

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

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Une charge lourde, en progression

Des budgets locaux limités

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L E C O N T E X T E

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

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Une action collective

au service de la maîtrise du risque

D’abord

- Employeurs

- Managers

- Prescripteurs de soins

Puis

- Mutuelles et assureurs

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U N E I M P U L S I O N A D O N N E R

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  • Avec

Prix

Garantie au bon niveau

      • Mutualisation la plus large possible
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L E S É T A P E S I N C O N T O U R N A B L E S

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

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  • Prise de conscience collective
    • de l’ampleur de la situation
    • des conséquences d’un attentisme
  • Volonté d’action
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U N E É V I D E N CE

Le coût de l’assurance ne pourra pas

progresser éternellement

Ajuster les garanties au réel besoin

Équilibrer recettes / charges

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comment assurer le maintien de salaire ?

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R E V E N I R A U X F O N D E M E N T S

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

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  • Assurer la continuité du service Public quoi qu’il arrive
  • Assurance
  • Financer le remplacement
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U N E D É M A R C H E P O S I T I V E

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Définir le besoin de remplacement

Adapter le niveau de garantie

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É V I T E R L E S E R R E U R S

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  • Auto-assurance

Disparition de la solidarité

Maintenir un niveau de couverture

« l u x u e u x »

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L A S O L U T I O N CNP

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  • Prestation plafonnée
  • Mutualisation Départementale / Régionale
  • Adaptation du tarif
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L A S O L U T I O N CNP

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

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  • Le contrôle ciblé
  • Les actions de prévention
  • L’aide au reclassement
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C O M M E N T ?

PAR LE DIALOGUE

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DÉJEUNER

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comment assurer le maintien de salaire ?

LES PREMIÈRES RÉPONSES

SUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

Dominique LESTAGE

Responsable Région Aquitaine M.N.T.

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

  • I.ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
    • le risque complémentaire
    • les règles prudentielles
    • le provisionnement
  • II.LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRES
    • les arrêts de travail
    • l’analyse médicale des arrêts
    • le provisionnement
    • les résultats
  • III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS
    • la mutualisation
    • les contrôles
    • la collaboration avec les collectivités

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comment assurer le maintien de salaire ?

i aspects r glementaires le risque compl mentaire

CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

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comment assurer le maintien de salaire ?

I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE -
  • Il s’agit de la garantie permettant  d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la période statutaire de plein traitement.
  • Les risques couverts sont :
    • l’incapacité - reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net pendant la période statutaire de demi-traitement,
    • l’invalidité : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’à la retraite lorsque l’agent est mis à la retraite pour invalidité,
    • Le complément retraite : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusqu’au décès de l’agent à partir de la mise en retraite suite à invalidité.
i aspects r glementaires les r gles prudentielles

CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

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I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LES RÈGLES PRUDENTIELLES -
  • Principe de base de l’assurance : l’adhérent s’engage à payer une cotisation, le preneur de risque s’engage à indemniser l’adhérent en cas de survenance d’un évènement aléatoire pendant la période de garantie couverte par la cotisation.
  • Pour protéger les adhérents, le code des assurances et de la mutualité imposent aux preneurs de risque de :
    • provisionner tous les engagements ;
    • disposer de réserves complémentaires pour faire face à une éventuelle sous-estimation des provisions ;
    • placer les provisions de manière prudente.
i aspects r glementaires le provisionnement

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE PROVISIONNEMENT -
  • Pour chaque arrêt de travail en cours, la provision est égale au montant estimé des prestations restant à payer.
  • La provision pour les arrêts en cours:
    • dépend de l’âge de l’agent ;
    • dépend de la durée depuis le début de l’arrêt de travail ;
    • est calculée à partir des tables de maintien en arrêt de travail.
  • La durée importante des arrêts de travail, les arrêts non encore connus, l’évolution des comportements rendent complexe le calcul de la provision.
ii donn es chiffr es le nombre d arrets de travail

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE NOMBRE D’ARRETS DE TRAVAIL -
  • Rappel : Les arrêts de travail indemnisés sont des arrêts de plus de 3 mois.
  • La fréquence observée sur le portefeuille MNT est de :
    • 4,5 % pour l’incapacité ;
    • 0,7 % pour l’invalidité ;
    • 0,4 % pour le complément retraite.
  • La fréquence varie fortement en fonction de la collectivité.
  • La fréquence évolue avec l’âge, elle passe de 4,5 % à 30 ans à 6 % à 55 ans.
  • La durée des arrêts est multipliée par 3 entre 30 et 55 ans.
ii donn es chiffr es analyse m dicale des arrets de travail

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

II. DONNÉES CHIFFRÉES - ANALYSE MÉDICALE DES ARRETS DE TRAVAIL-

L ’analyse des arrêts indemnisés par la MNT montre que :

  • 40 % des arrêts sont liés à des problèmes rhumatologiques ;
  • 30 % à des pathologies dépressives ;
  • 10 % aux problèmes cardiovasculaires et aux cancers ;
  • Les durées des arrêts sont conformes à la pathologie ;
  • 2 % des demandes de prestations donnent lieu à un refus ;
  • 3 % des arrêts en cours pourraient reprendre avec aménagement du poste ;
  • Certains agents en arrêt ne peuvent reprendre à cause de l’avis du comité médical alors que l’agent et l’employeur y sont favorables.
ii donn es chiffr es le provisionnement

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE PROVISIONNEMENT -
  • Pour un adhérent :
    • de 40 ans ;
    • en arrêt de travail depuis 3 mois ;
    • ayant souscrit une garantie incapacité + invalidité + complément retraite.
  • Le nombre de mois d’indemnisation prévisible est de :
    • 8 mois au titre de l’incapacité ;
    • 11 années au titre de l’invalidité (si il devient invalide) ;
    • 14 années au titre du complément retraite (si il en bénéficie) ;
  • La provision à constater correspond en moyenne à plus de 100 années de cotisations.
ii donn es chiffr es les r sultats

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

II. DONNÉES CHIFFRÉES - LES RÉSULTATS -
  • La problématique du provisionnement rend peu lisible le compte de résultat des risques maintien de salaire.
  • Avec 330 OOO agents protégés et plus de 20 années de présence sur ce risque, la MNT peut aujourd’hui correctement appréhender les provisions élément essentiel du compte de résultat.
  • Pour 2003 :
    • les cotisations encaissées par la MNT sont de 60,4 M€ ;
    • les prestations versées sont de 8,5 M€ ;
    • les provisions sont de 52,4 M€.
  • Le résultat cumulé sur 2003 et 2004 pour la MNT correspond à une perte de 11,5 M€.
iii cons quences et solutions

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS
  • Principal risque, une garantie qui devient inassurable car :
    • La cotisation devient trop élevée pour les agents;
    • La garantie est trop sinistrée et complexe pour les preneurs de risque.
  • Une solution à court terme : baisser la cotisation en baissant les prestations ou en mettant en place une participation de l’employeur.
  • A long terme, la seule solution viable est l’amélioration du risque en diminuant la sinistralité, en mutualisant et en impliquant chaque intervenant.
iii cons quences et solutions la mutualisation 1

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (1) -
  • La mutualisation globale du risque est le meilleur moyen d’assurer la pérennité de la garantie. Elle n’est actuellement pas possible.
  • La mutualisation du risque complémentaire entre collectivités et dans chaque collectivité est rendue nécessaire par :
    • l’importance de la provision que les petites et moyennes collectivités ne peuvent supporter seules ;
    • l’influence du vieillissement sur le risque qui oblige à renouveler les effectifs ;
    • la sauvegarde du principe d’assurance basé sur l’aléa.

La mutualisation du risque entre collectivités peut aussi avoir un effet déresponsabilisant.

iii cons quences et solutions la mutualisation 2

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (2) -
  • Pour tirer tous les avantages de la mutualisation la MNT :
    • a limité la possibilité d’adhérer à ses contrats collectifs aux 6 premiers suivant l’embauche de l’agent ;
    • a mis en place un système de revalorisation spécifique pour les collectivités de plus de 100 agents tenant compte des résultats de la collectivité mais aussi d’une part de mutualisation nationale ;
    • mutualise le risque entre les petites collectivités.
  • Pour assurer la mutualisation il est indispensable que les collectivités présentent la garantie à tous les nouveaux embauchés. La MNT met à disposition des collectivités des outils permettant de favoriser cette communication.
iii cons quences et solutions l amelioration de la sinistralite

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - L’AMELIORATION DE LA SINISTRALITE -
  • L’amélioration de la sinistralité passe par :
    • une diminution des arrêts de travail ;
    • des contrôles lors du paiement des prestations ;
    • des outils pour favoriser le retour au travail.
iii cons quences et solutions les contr les 1

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (1) -
  • Afin de ne pas être un payeur aveugle, la MNT a mis en place des contrôles médicaux depuis 2 ans.
  • Les contrôles portent sur :
    • le contrôle à l’adhésion (pour les contrats individuels uniquement) ;
    • le contrôle à l’ouverture des droits ;
    • le contrôle en cours de période d’indemnisation.
  • La première année, ces mesures ont permis de réduire de près de 10 % les ouvertures de droits et 3 % des demandes d’adhésion ont été refusées ou acceptées avec réserves.
iii cons quences et solutions les contr les 2

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (2) -
  • Des contrôles complémentaires sont effectués en cours d’arrêt de travail à la fin de la période d’indemnisation induite par la pathologie.
  • Si le médecin conseil MNT juge que la reprise du travail est possible :
    • En cas de maladie ordinaire, la MNT prend contact avec la collectivité et le médecin du travail et invite l’agent à faire la même démarche. L’indemnisation cesse après 1 à 2 mois.
    • En cas de longue maladie, la MNT demande l’avis d’un médecin expert et informe l’adhérent et le comité médical de cet avis.
iii cons quences et solutions les outils pour favoriser le retour au travail

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES OUTILS POUR FAVORISER LE RETOUR AU TRAVAIL -
  • La MNT par le biais de ses médecins conseils et en collaboration avec ses partenaires a mis en place des outils pour avoir un réel suivi des dossiers et favoriser le retour à l’emploi.
    • Le programme MNT équilibre : Il consiste à proposer des séances (jusqu’à 20) de soutien psychologique pour les agents qui le souhaitent.
    • La procédure aménagement : Elle consiste à travailler avec les médecins du travail et les DRH des collectivités pour réintégrer l’agent, lorsque la reprise sur un poste aménagé est possible.
iii cons quences et solutions la collaboration avec les collectivites

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CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA COLLABORATION AVEC LES COLLECTIVITES-
  • Tous les aspects abordés mettent en évidence la nécessaire collaboration avec les collectivités pour :
    • travailler ensemble à maintenir une protection sociale de qualité pour les agents ;
    • expliquer les tenants et aboutissants de ce risque complexe ;
    • mieux mutualiser les contrats ;
    • mener des actions de prévention ;
    • trouver ensemble les solutions de retour au travail.
  • Dans cet objectif la MNT a mis en place des conventions de partenariat proposant une véritable collaboration entre les différentes parties concernées.
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PREVENTION

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TÉMOIGNAGES SUR DES EXPÉRIENCES LANDAISES DANS LES COLLECTIVITÉS

Ville de DAX :

La démarche de la ville de Dax en matière de formation « gestes et postures »

Gilbert CAZES, Conseiller en Prévention

Ville de MONT DE MARSAN

L’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en place du document unique au service des jardins de la ville de Mont de Marsan et à la Régie des Eaux

Francis GUILHAMOULAT, Directeur Régie des Eaux

Francis DUPOUY, Contrôleur de Travaux Service des Espaces Verts

Ville de TARNOS

L’analyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en place du document unique aux cuisines centrales et aux restaurants scolaires satellites

Christine DOMET, Responsable des Affaires Scolaires et Petite Enfance

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CLOTURE

Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux :

comment assurer le maintien de salaire ?

Jean-Claude DEYRES

Président du Centre de Gestion des Landes

Philippe LABEYRIE

Président de l’Association des Maires des Landes

Dominique SAVARY

PrésidentDélégué Section des Landes M.N.T.

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JOURNÉE MNT

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MORCENX

Mardi 14 juin 2005

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JOURNÉE MNT

MORCENX

Mardi 14 juin 2005