Que s’est-il passé?

1. R.I.P.  2003 (Benissa, Alicante) Que s’est-il passé? • Un ouragan ?? • Des innondations ?? • Une loi valencienne !!!!

2. Espagne • Membre de l’Union Européenne • Etat de droit • L’article 33 de la Constitution Espagnole reconnaît le droit à la propriété privée. • L’Espagne a accepté la Constitution Européenne.

3. Cela sonne bien, mais… • Dans la région de Valencia, une loi d’urbanisme (la LRAU), permet aux constructeurs et aux spéculateurs, en accord avec des municipalités “amicales”, de prendre votre maison, votre jardin et votre terrain. • Vous aurez de la chance s’ils ne prennent pas tout, mais alors vous aurez à payer des sommes astronomiques pour conserver ce qui reste de votre propriété.

4. Pourquoi? • Dans la région de Valencia, les constructeurs et les municipalités peuvent prendre votre maison en faisant valoir l’intérêt public pour: • Faire des terrains de golf, • Construire des tas de maisons mitoyennes, • Bâtir des tours d’appartements , • Construire des villas luxueuses, • Ou simplement s’enrichir. • Pas un arpent de terrain ne va échapper au béton. • Longue vie au développement durable

5. Selon la loi de la région de Valencia Cette maison n’existe pas: villa en vente, dans les alentours d’ Alicante, près de 200 000 €

6. = Comment est-ce possible? Selon cette loi valencienne, une maison de campagne et son jardin, sujets aux impôts locaux, sont traités de la même façon qu’un terrain vide . Cela fait trop longtemps que ce problème est ignoré. Cela signifie que la loi LRAUest bénéfique pour les “grands” propriétaires et nocive pour les “petits”.

7. Si vous êtes un grand propriétaire… • Vous avez 100 000 mètres carrés de terrain dit “rustique”. Non habité et non cultivé (Valeur: 10€ le m2) • La municipalité décide de reclasser le terrain. • 50% est cédé à la municipalité pour des zones vertes, rues, rond-points… et vous devez payer des frais d’urbanisation pour le terrain qui vous reste. • Vous n’avez plus que 50 000 m2 … mais de terrain urbain (valeur minimale: 300€ le m2). • Des plus values énormes pour tous. TOUT LE MONDE EST CONTENT!!!

8. Mais si vous êtes un petit propriétaire... • Vous avez 2 000 m2: maison et jardin… • Vous payez vos impôts (impôts locaux) • C’est votre domicile. Vous avez dépensé beaucoup d’argent pour le conserver dans un état impeccable. • Une agence immobilière vous en a offert 170 000 € il y a deux mois.

9. La commune requalifie… • 50% de votre propriété doit être cédé à la municipalité comme “dotations” (infrastructure, etc), et vous devez payer des frais d’urbanisation pour garder l’autre moitié de votre domicile. • Si vous ne pouvez pas payer, vous devrez céder davantage de terrain (cela peut atteindre 85%!! Nous pouvons le prouver). • Si vous avez de la chance, votre terrain sera évalué à … 15-20 € le m2

10. Où sont les plus-values? • Si votre maison disparaît sous un rond-point ou un building, ils vous donneront un autre terrain (évidemment moins bien) et ce que vous recevrez en compensation ne couvrira même pas le prix des briques de votre nouvelle maison. • Il n’y a pas d’obligation de vous notifier personnellement: votre maison peut être démolie sans que vous le sachiez. • Vous n’êtes pas en état de vous défendre.

11. Le petit propriétaire est toujours perdant • Avec un peu de chance, vous pourrez acheter un bungalow… en ajoutant de l’argent de votre poche (pour remplacer la villa avec jardin et piscine que vous possédiez). • Vous avez donc été mis à la porte de chez vous. Expulsion pure et simple … en Europe? • Le syndrome LRAU : votre maison a disparu, votre vie et votre santé en ont pris un coup. HARCÈLEMENT MORAL !!

12. Qui en profite? • Le constructeur obtient votre propriété au prix de 10 à 20 € le m2. • Les appartements, les maisons et les villas construits sur votre terrain seront vendus une fortune. Quelle bonne affaire ! • Des bénéfices aussi juteux permettent de graisser bien des pattes… • Du capitalisme pur et dur accompagné d’un raisonnement digne de l’ère soviétique.

13. Jusqu’où irons-nous? • Il y a déjà plus de 20 000 familles concernées dans la Région valencienne: des espagnols et des étrangers, des retraités et des employés, des gens modestes ou aisés, des fermiers et des employés de bureau... • BASTA de “relogements forcés” pour favoriser les “magouilles immobilières”. • Si un constructeur est intéressé par votre terrain, il n’a qu’à négocier directement avec vous !!! • BASTA de manipuler la notion d’interêt public. Laissez jouer le système de l’offre et de la demande.

14. Difficile à croire? Consultez ce que dit le Parlement Européen dans un rapport officiel: http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2009/organes/PETI/PETI20040727.htm (Traduit en Allemand, Anglais, Espagnol, Français et Suédois)

15. X = Mr. Camps, Président du gouvernement de Valencia :une maison est une maison et un terrain vide est un terrain vide Quand les bulldozers s’y attaquent il y a une différence

16. NOUS EXIGEONS • L’abolition de la LRAU dès maintenant ! • La fin du développement basé sur la spéculation ! • Un moratoire pour les nouveaux plans d’urbanisme jusqu’à ce que la loi offre des garanties: • Le droit au logement . • Le respect de la propriété privée. • Le respect de l’environnement. • Le développement durable. STOP aux abus urbanistiques !

17. R.I.P.  2003 (Benissa, Alicante) Personne ne croît que cela peut arriver en Europe, au XXIème siécle • Et pourtant, cela arrive ! • En particulier, à des gens pas très riches, qui n’ont pas les moyens de se défendre.

18. AU SECOURS !! • Envoyez ce message à tous vos contacts: toute aide peut être utile. • Envoyez-le à vos journaux, locaux et nationaux, aux stations de radio, aux magazines, aux journalistes. • Envoyez-le à vos représentants politiques, au niveau local, régional, national, européen. • Et si vous n’êtes pas Espagnol, envoyez-le aussi à vos représentants consulaires et diplomatiques. SEULE LA PRESSION EXERCÉE PAR DES GENS HONNÊTES POURRA METTRE FIN A CETTE HONTE

19. Vous voulez nous aider? E-mail ou Fax au Président du gouvernement régional de Valencia : • cartaciudadano@gva.es • directora_gabinete_pre@gva.es • Fax: (+34) 963863597 Nous souhaitons exprimer notre appui à la lutte d’Abus Urbanistiques NO (AUN) pour que les droits des petits propriétaires soient respectés, plus concrètement le droit à la propriété privée et au logement. Nous exigeons la dérogation immédiate de la LRAU et le respect des normes espagnoles, européennes et internationales qui protègent les droits de l’homme, la propriété privée et l’environnement. Honorable Sr. D. Francisco Camps Ortiz, Presidente de la Generalitat Valenciana,  Pl. Manises, S/N, 46003-VALENCIA, Fax: (+34) 963863597

20. Vous voulez nous aider? E-mail au président de la Commission des Pétitions du Parlement Européen: mlibicki@europarl.eu.int Nous donnons notre appui à la pétition Nº 609/2003et au rapport des députés européens concernant les abus urbanistiques à Valencia. Mr. Marcin LIBICKI, Président,  Commission des pétitions Parlement Européen, 1048 Bruxelles, Belgique

21. Vous voulez nous aider? E-mail au ministre espagnol de la Justice: http://www.justicia.es/servlet/Satellite?cid=1057821035261&pagename=Portal_del_ciudadano%2FPage%2FAtCiudadano&c=page&subseccion=BuzonSugerencias&menu_Buzon=menu_activo&menu=menu_Buzon Apoyamos la petición de la asociación "Abusos Urbanísticos No (AUN)" para que la Fiscalía Anticorrupción investigue y persiga las conductas ilícitas ligadas al urbanismo en la Comunidad Valenciana. Nous donnons notre appui à la pétition d’ "Abusos Urbanísticos No (AUN)" pour que Le Procureur Anticorruption enquête et pousuive les conduites illicites liées à l’urbanisme dans la communauté valencienne. Excmo. Sr. D. Juan Fernando López Aguilar, Ministro de Justicia, San Bernardo, 45 28015 Madrid

22. Nous vous tiendrons au courant aun@abusos-no.org D’autres versions lingüistiques sont disponibles sur notre page web www.abusos-no.org