travail competences formation n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION PowerPoint Presentation
Download Presentation
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 19

TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION - PowerPoint PPT Presentation


  • 115 Views
  • Uploaded on

TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION. La loi sur la FPTLV, un an après. QUELLES FINALITÉS, QUELS IMPACTS, QUELLES ÉVOLUTIONS ? 10 février 2011. TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION. Interactif, groupe veille Pilote, Valérie Dufayet Ont participé à ce travail :

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION' - aleta


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
travail competences formation
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION

La loi sur la FPTLV,

un an après.

QUELLES FINALITÉS, QUELS IMPACTS, QUELLES ÉVOLUTIONS ?

10 février 2011

travail competences formation1
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION

Interactif, groupe veille

Pilote, Valérie Dufayet

Ont participé à ce travail :

Zohra Benhamou, Claudine Boclé, Cécile Dubois, Françoise Gadot, Catherine Jauffret, Alain Péru, Maryse Priouret, Martine Restori

travail competences formation2
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION

Intervenants

Valérie Dufayet, Martine Restori,

Consultantes, Catherine Jauffrey, Responsable grands comptes IGS

Pierre Le Douaron

membre du secrétariat du CNFPTLV

architecture de la loi 8 titres
Architecture de la loi : 8 titres
  • Droit à l’information, l’orientation et à la qualification professionnelle
  • Simplification et développement de la formation tout au long de la vie
  • Sécurisation des parcours professionnels
  • Contrats en alternance
  • Emploi des jeunes
  • Gestion des fonds de la formation professionnelle
  • Offres et organismes de formation
  • Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation prof.
travail competences formation orientation information
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION Orientation/information
  • Politique coordonnée par le Délégué à l’information et à l’orientation
  • 2 mesures sous la responsabilité de l’entreprise :

→ entretien +de 45 ans (mi carrière) : information sur le bilan d’étape professionnel, bilan de compétences, action de professionnalisation

→ entretien d’embauche : information sur le bilan d’étape professionnel (2 ans d’ancienneté, renouvelable tous les 5 ans)

travail competences formation publics prioritaires
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION Publics prioritaires
  • Demandeurs d’Emploi :

→POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi (sas de préqualification vers un CDI, CDD, Cpro)

  • Jeunes :

→ Développer l’alternance par l’atteinte de 5% des effectifs salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

→Impacts sur les financements en réflexion (redistribution du FNDMA, et du FPSPP)

travail competences formation dispositifs alternance
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION Dispositifs alternance
  • Contrat de professionnalisation :

→extension auprès de publics en difficulté : bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASP (allocation solidarité spécifique), de l’AAH (Allocation Adulte Handicapée)

→ extension de la durée pour ces publics portée à 24 mois (indépendamment des accords de branche)

les fonds des entreprises au fpspp
Les fonds : des entreprises au FPSPP

+ 1.6 % SALARIES - 0.2 %

X 13%

Accord de

branche

ou

collectif

à défaut

Arrêté

ministériel

0.9%

Plan de formation

ENTREPRISES

F

P

S

P

P

ENTREPRISES

+ de 20

salariés

0.5%

Contrat & période de

professionnalisation,

DIF

OPCA

0.2% ou 1% CDD

CIF

OPACIF

X 13%

Arrêté

ministériel

Si OPCA ont un excédent de trésorerie supérieur au tiers de leurs dépenses de

l’exercice précédent, sur la pro et le CIF les fonds sont destinés à la péréquation

le r le charni re des opca dans les mouvements de fonds
Le rôle charnière des OPCA dans les mouvements de fonds

SALARIES

F

P

S

P

P

OPCA-OPACIF

ENTREPRISES

OPCA-OPACIF

DEMANDEURS

EMPLOI

PROJETS

slide10

Titre VI-III : gestion des fonds de la formation & sécurisation des parcours professionnelsOrganismes paritaires collecteurs agréés OPCA-OPACIF

  • Ont remplacé en 1993 les fonds d’assurance formation, sont gérés par les partenaires sociaux et agréés par l’état
  • Il existait en 2009 : 39 OPCA de branches, 26 OPCA interprofessionnels et 31 spécialisés dans la gestion des CIF.
  • Ils ont collecté en 2008 6 milliards d’€, soit 50% des efforts des entreprises.

ONT UN RÔLE CHARNIERE DANS LE DISPOSITIF

slide11

Titre VI-III : gestion des fonds de la formation & sécurisation des parcours professionnelsOrganismes paritaires agréés champ de compétence

  • Développement de la FPC
  • Accompagnement des entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins
  • Définition des besoins individuels et collectifs de compétences au regard de la stratégie de l’entreprise
  • Peuvent : financer l’ingénierie de certification, des diagnostics d’entreprise (modalités à définir par accord de branche)

ACCENTUATION DES MISSIONS DE

CONSEIL & INGENIERIE

slide12

Titre VI-III : gestion des fonds de la formation & sécurisation des parcours professionnelsOrganismes paritaires agréés renouvellement des agréments

  • La validité des agréments actuels expire au plus tard au 1er janvier 2012
  • Les agréments sont donnés au titre d’une ou plusieurs catégories (plan, professionnalisation, CIF)
  • Un nouvel agrément est subordonné à l’existence d’un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives dans le champ d’ application de l’accord

ACCENTUATION DES CONTRÔLES

opca les agr ments sont accord s en fonction de
OPCA : Les agrémentssont accordés en fonction de :
  • Leurs capacité financière et performances de gestion. Plafond minimal de collecte fixé à 100 millions d’€
  • La cohérence de leur couverture géographique & professionnelle
  • Leur mode de gestion paritaire
  • Leur aptitude à assurer : leur mission compte tenu de leurs moyens et des services de proximité auprès des TPE, PME, à développer les compétences, au niveau des territoires et notamment en milieu agricole et rural
  • L’application d’engagements relatifs à la transparence de la gouvernance, à la publicité des comptes et à l’application de la charte des bonnes pratiques établie par le FPSPP

NECESSITE DE REGROUPEMENTS

opca contr le de la gestion
OPCA : contrôle de la gestion
  • Ils sont soumis à un plafond de frais de gestion et d’information, ce plafond est fixé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle : l’Igas recommande de porter ce plafond de 9.9% à 11% avec 2/3 de part fixe et 1/3 de part variable limitée aux frais de conseil, service de proximité et information.
  • Non cumul des fonctions de salarié et ou d’administrateur
slide16
Titre VI-III : gestion des fonds de la formation & sécurisation des parcours professionnelsOPCA : Mutualisation des fonds
  • Principe de fongibilité asymétrique
travail competences formation ce qui change pour les entreprises
TRAVAIL COMPETENCES & FORMATION Ce qui change pour les entreprises
  • 5 à 13% des fonds de la collecte sont réorientés vers les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés par l’intermédiaire du FPSPP
  • 13% en 2010, 10% en 2011
acc s au financement du fpspp
Accès au financement du FPSPP

PRELEVEMENT DE 13 % F P S P PPEREQUATION SUR PROFESSIONNALISATION ET CIF

Environ 800 à 900 M Euros

Entre 100 à 200 M Euros

Professionnalisation / DIF

CIF et autres congés

Financement de formations pour demandeurs d’emploi

Financement de projets pour des salariés et/ou entreprises prioritaires

Pour les OPCA agréés au titre de la pro et du CIF, si affectent au – 50% des fonds qu’ils recueillent à la pro (déduction faite de la part versée au FPSPP)

Logique de public

Logique de projets

Logique de dispositif

le syst me d cisionnel
Le système décisionnel

ETAT

Secrétaire d’état

CNFPTLV

Agrément

Contrat d’objectif

et de moyens 3 ans

Comité de

pilotage

AOI

REGION

CCREFP

Convention

cadre

OPCA-OPACIF

FPSPP

Accord de

Branche

CPRDF 6 ans

Contrat de

plan régional

ANI

Affectation des

ressources du fonds

PARTENAIRES SOCIAUX

ANI : accord conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel.

La déclinaison de l’accord donne lieu à une convention cadre qui peut prévoir une participation de l’Etat au financement d’actions

de qualification, requalification des salariés et demandeurs d’emploi dont les caractéristiques sont déterminées par la convention cadre.

Un comité constitué des signataires de la convention cadre assure le suivi des E/R du fonds et en évalue l’impact chq année

CCREFP : comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle