Plan d’action de l’inspection du travail pour 2013 Présentation de 8 axes de contrôle concertés

1. Plan d’action de l’inspection du travail pour 2013 Présentation de 8 axes de contrôle concertés

2. Un plan d’action en 18 points

3. Un plan d’action en 18 points

4. Un bilan 2012 mitigé en limousin, 60 accords ou plans d’action enregistrés Une volonté d’accompagner les entreprises dans la réflexion avec le déploiement de l’outil auto diagnostic pénibilité de l’ORST. Les responsables d’entreprise ne se sont pas assez largement emparés du sujet! La politique régionale pour 2013 reposera sur les mises en demeure de l’inspecteur du travail avant pénalité. Le contrôle des accords pénibilité

5. En limousin , 80 accords ou plans d’action enregistrés en 2012 sur un potentiel de plus de 400. Manque d’intérêt, par méconnaissance « des champs du possible » des OS et des directions Un accompagnement méthodologique sur la thématique avec le concours de la région et de la DRDFE Des courriers de rappel sur l’obligation de négocier sur ce thème (mars 2013) Des mises en demeure pour les entreprises en infraction (Fin premier semestre 2013) Pénalité (1% de la masse salariale) dans le délai de 6 mois impartis pour la négociation. Le contrôle des accords « égalité professionnelle »

6. Contrôle des chantiers forestiers (mars à juin 2013) - Sensibilisation des OP sur le respect des règles édictées dans le Décret du 17/12/2010 - Communication orchestrée avec les OP sur le bilan de la campagne Contrôle des chantiers de retrait amiante - Application stricte en amont du contenu du plan de retrait - Base de données partagée sur les entreprises relevant de la sous section 3 afin d’éviter les réclamations administratives redondantes - Formation théorique et pratique des agents de contrôle pour des interventions si nécessaire de contrôle en zone confinée. Les campagnes nationales

7. Les services à la personne Les entreprises de transport sanitaire Le secteur médico-social La campagne RPS 2012 a mis en exergue les fortes tensions dans le secteur médico-social, l’action de l’IT s’attachera à identifier les leviers d’amélioration en partenariat avec l’ARS. La lutte contre le travail illégal: une attention particulière pour les prestations de services internationales (secteurs du BTP/TP et du transport des moins de 3,5T) Les secteurs identifiés à risques

8. Le Partenariat en 2013: • PRST, CPHSCT, CPRIA, • Convention URSSAF, UNEP, Parquets: • une richesse pour la prévention des risques professionnels! Quelques illustrations…

9. Un PRST fécond • Un club des référents santé sécurité • Des entreprises accompagnées pour la prévention des TMS • Des entreprises guidées pour l’intégration des RPS dans le DU • Une zone d’activité sécurisée avec un futur PDIE • La prise en compte de la santé psychique des dirigeants d’entreprises • Un colloque NANO2 le 24 octobre 2013 Une CPRIA en mouvement! Travail avec les organisations professionnelles et les organisations syndicales sur la fiche de mission des référents santé sécurité pour TOUTES les entreprises.

10. Les contrats de génération - Déploiement de la politique inter générationnelle avec le relais des OP. - Sensibilisation des acteurs sur la nécessité du diagnostic originel et le travail concerté avec les IRP sur les indicateurs - Question/réponse à destination de l’artisanat La réforme des Services de Santé au Travail (SST) - Une politique régionale d’agrément des SST et la contractualisation avec chaque service Trois chantiers à mener!

11. 15 services de santé au travail dont 5 services interentreprises(SIE) 182 000 salaries sont pris en charge par les SST(hors RA) 86% des salaries limousins sont suivis par les SIE 79 médecins du travail ,100% diplômés en médecine du travail 68% exercent en service inter, 63% ont plus de 55 ans un médecin du travail de SIE a un effectif moyen de 3200 salaries contre 1400 en service autonome 56% des examens médicaux sont des visites périodiques, 64 500 visites périodiques ont été réalisées 36% des salariés des SIE bénéficient d’une SMR les inaptitudes représentent moins de 1% des avis médicaux,655 inaptitudes totales ont été émises en Limousin en 2011 La santé au travail en LIMOUSIN quelques chiffres (2011)

12. Nouveaux besoins: assurer la traçabilité des expositions, la veille sanitaire prévenir la pénibilité, les addictions, la désinsertion, le harcèlement Ouverture de passerelles de carrières au médecin souhaitant se reconvertir vers la santé au travail: médecin collaborateur Introduction des infirmières en santé au travail dans les SIE Mise en place d’entretien infirmier les moyens: l’agrément (fixe effectif et périodicité des visites) ---->pour maintenir un suivi individuel de qualité Développement de la pluridisciplinarité :mise en place d’équipes, montée en compétence et en nombre des IPRP les moyens: le projet annuel de service la contractualisation: contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre DIRECCTE/CARSAT/SIE --->pour améliorer la démarche de préventioncollective Les grands changements apportés par la loi de 2011

13. La transposition législative de l’ANI du 11 janvier 2013 PSE: l’alternative négociation/homologation Renforcement des informations fournies aux IRP (base de données unique, réforme du recours à l’expertise…)

14. Merci de votre attention. Des questions? Des remarques?