Recherche juridique Automne 2008 2 e semaine: 15-19 septembre

1. Recherche juridiqueAutomne 20082e semaine: 15-19 septembre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2. Sommaire • Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson • catalogue • Les trois catégories de ressources juridiques • Comparaison : la recherche juridique et la recherche dans d’autres domaines • Documents imprimés v. électroniques : les pour et les contre • La méthodologie de recherche juridique • Les abréviations juridiques

3. Le site web de la Bibliothèque de droit Brian-Dickson • WIKI: Legal Research Manual • Visite guidée • Le catalogue en bref

4. La méthodologie de recherche juridique • N’est souvent ni vite ni simple à compléter • Il faut planifier et persister dès le début … et surtout, être patient(e)! • Il faut comprendre le processus au complet (le « big picture ») ainsi que les multiples approches détaillées qui seront nécessaires • Votre approche dépendra surtout du TYPE de question juridique qui vous ait posée

5. L’importance de la recherche juridique • Code de déontologie • Règle 2: Les rapports avec les clients • « avocat compétent »

6. Qu’est-ce la recherche juridique? • Les quatre C: • Correcte • Complète • Crédible • Le coût est efficace

7. De la jurisprudence à prendre en considération: 1. Lougheed Enterprises Ltd. c. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.). 2. World Wide Treasure Adventures Inc. c. Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135 (C.S.). 3. Gibb c. Jiwan, [1996] O.J. No.1370 (Div. gén. Ont.). 4. Central & Eastern Trust Co. c. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147.‏

8. Lougheed Enterprises Ltd. c. Armbruster (1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.). • Jurisprudence: dans les lois et non pas dans les faits (histoire) • L’ignorance n’est pas une excuse • Devoir de l’avocat envers son client

9. World Wide Treasure Adventures Inc. c. Trivia Games Inc.(1987), 16 B.C.L.R. 135 (C.S.). • Frais payés par l’avocat • Demande au juge pour que le bureau d’avocats ne soit pas mentionné dans le jugement

10. Gibb c. Jiwan, [1996] O.J. No. 1370 (Q.L.) (Div. gén. Ont.). • Avocat n’a pas fait de bonnes recherches (ou pas du tout)—le juge se retire et va trouver la bonne documentation.

11. Central & Eastern Trust Co. c. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 • "L'exigence de compétence professionnelle dont il est particulièrement question en l'espèce est la connaissance raisonnable des règles de droit applicables ou pertinentes. Un avocat est tenu non pas de connaître toutes les règles de droit applicables à la prestation d'un service juridique donné, en ce sens que cela doit faire partie de son « bagage professionnel », sans qu'il soit nécessaire de procéder à des recherches plus fouillées, mais plutôt de posséder une connaissance suffisante des points ou des principes de droit fondamentaux applicables au travail précis qu'il a entrepris, de sorte qu'il puisse percevoir la nécessité de vérifier les règles de droit qui s'appliquent à chaque point pertinent…"

12. Central & Eastern Trust Co. c. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 (suite) • "Un avocat est censé posséder une connaissance des principes de droit évidents et élémentaires que connaît normalement un avocat bien renseigné, et on s'attend en outre à ce qu'il découvre les autres règles de droit qui, bien qu'elles ne soient pas généralement connues, peuvent facilement être décelées par le recours à des techniques ordinaires de recherche…. Quoiqu'un avocat ne soit pas obligé de connaître la teneur de toutes les lois du pays, il y en a certaines dont il se doit d'être au courant. Le critère à appliquer pour déterminer ce qu'il devrait connaître est celui des connaissances normales d'un avocat raisonnablement compétent."

13. Central & Eastern Trust Co. c. Rafuse, [1986] 2 R.C.S. 147 (suite) • "Bien qu'un avocat ne soit pas « tenu de connaître toutes les règles de droit, » il doit généralement savoir où et comment trouver celles qui touchent aux questions qui relèvent de son domaine. Toutefois, pour que l'avocat soit tenu responsable d'avoir omis de chercher un point donné, il faut démontrer l'existence de circonstances qui auraient éveillé l'attention de l'avocat raisonnablement prudent sur le point devant faire l'objet de recherches."

14. Les trois catégories de ressources juridiques • Sources primaires - des déclarations juridiques provenant des autorités législatives ou judiciaires • décisions judiciaires ou administratives • législation en vigueur (lois, réglements, codes, etc.) • Sources secondaires - des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation • encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou recueils, etc. • Outils de recherche - pour repérer les sources primaires et secondaires • catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche, recueil de décisions, etc.

15. La recherche juridique est distincte d’autres méthodologies de recherche • Il faut bien comprendre l’importance des liens entre les différentes ressources juridiques ainsi que la documentation non-juridique • ex: droit de l’environnement, de la santé, bancaire, fiscale • Souvent il vous faudra consulter nombreuses ressources et utiliser différentes techniques de repérage • Le repérage des sources primaires est particulièrement important • Est-ce que la loi que vous avez trouvée est à jour?

16. Version imprimée c. version électronique • Les pour et les contre – qu’est-ce que vous en pensez? • Dans le temps… • Rapidité • Mise à jour de l’information • $$$ • Recherche booléenne

17. La méthodologie de recherche juridique • Développer une méthodologie avant de vous lancer dans la recherche. • Choisir la ressource la plus complète sur le sujet. • Si vous n’avez besoin que d’un aperçu du sujet, commencez avec des ressources imprimées.

18. La méthodologie de recherche juridique (cont.) • Si votre recherche demande d’utiliser des termes très commun ou équivoque, commencez avec une ressource imprimée OU faites une recherche sophistiquée sur un système informatisé (ex: en utilisant une recherche booléenne) • Si le sujet de votre problème est vaste, commencez avec des ressources imprimées. • Pour repérer de la législation sur un certain sujet, consultez premièrement les ressources imprimées.

19. La méthodologie de recherche juridique (cont.) • Si vos termes de recherche sont uniques ou exceptionnels, utilisez les systèmes informatisés. • Si votre recherche demande d’inclure le nom propre d’une personne, d’un produit ou d’un compagnie, utilisez un système informatisé. • Si vous avec de la difficulté avec votre recherche informatisée, recherchez dans les ressources imprimées.

20. La méthodologie de recherche juridique (cont.) • Pour retrouver de l’information supplémentaire, utilisez les ressources imprimées. • Consultez les « experts » pour connaître leur opinion sur votre méthodologie de recherche.

21. La méthodologie de recherche juridique (cont.) • Oui, il y a des étapes à suivre…mais, ce n’est pas toujours une ligne droite!

22. L’approche « FILAC » Bien identifier les faits pertinents Mais que fais-je si je ne sais rien sur le sujet??? • Facts • Issues • Law • Analysis/Application of law to facts • Communication Bien identifier les sujets pertinents à rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits. Notez-les comme des questions auxquelles il faut répondre. • Quelle est la ou les loi(s) pertinente(s)? • Consultez les sources secondaires pour un aperçu du sujet. • Identifiez les sources primaires. De la même manière qu’un juge le ferait, analysez les faits à l’égard des lois ou principes de droit applicables. Communiquez vos conclusions à votre client – soyez clair, précis et bref.

23. Quand est-ce que ma recherche est terminée? • Quand vous avez complété toutes les étapes de la méthodologie de recherche juridique que vous utilisez • Quand vous avez utilisé différentes ressources appropriées • Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore • Quand la continuation de recherche vous coûtera trop chère (ex: vous n’avez plus de temps!)

24. Sommaire • La recherche juridique… • Peut se faire sur papier ou en ligne • N’est pas toujours façile • Requiert une connaissance de la différence entre les sources primaires et secondaires et savoir où chaque type de ressource se retrouve • Peut être, des fois, frustrante et même ennuyante • Est quelque chose qu’il faut pratiquer!

25. Les abréviations • Les documents juridiques contiennent toujours plusieurs abréviations • Quand utilise-t-on une abréviation? • Pour mentionner le nom d’une cour ou d’un tribunale, ou pour indiquer le nom d’un périodique, d’un annuaire ou d’un rapport judiciaire, etc. • Le Manuel canadien de la référence juridique (le « McGill Guide ») a une liste d’abréviations à l’annexe • Des dictionnaires d’abréviations juridiques • Des ressources électroniques

26. Des ressources électronique • Cartable avec la liste des rapports judiciaires et recueils de lois préparé par la Bibliothèque de droit Brian-Dickson • Cardiff Index to Legal Abbreviations • Note aussi la juridiction • Liste des abréviations juridiques (U de Montréal) • Inclut les abréviations de Quicklaw • Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque titre!

27. Exercices • En groupe de 2 personnes: Exercice 1 • Individuellement: Exercice 2 (à compléter pour la semaine prochaine)