B A ATOFINA

1. BA ATOFINA Ce document est notre propriété. Il ne peut être ni copié, ni communiqué à des tiers sans autorisation expresse d ’ATOFINA. This confidential document is the property of ATOFINA. It shall not be disclosed, reproduced or used without the prior written consent of this Company.

2. Arrêté ministériel du 10 mai 2000relatif à la prévention des accidents majeurs • Établissements à risque • Dispositions générales • art 3 - Recensement régulier substances et préparations • art 4 - Conception, construction, exploitation, entretien • en vue de prévention des accidents majeurs • Définition d ’une PPAM, application et contrôle • Information du personnel sur PPAM • art 5 - Information des exploitants des installations • classées voisines des risques d ’accidents majeurs • susceptibles de les affecter. En informer le Préfet. • Dispositions particulières • art 6 - PPAM formalisée dans un document écrit • art 9.2 - Toutes dispositions de l ’arrêté applicables au • 3/02/2001 sauf pour recrutement (art 3 et 10) Aucune installation marquée « S » à la nomenclature et ou Au moins une installation visée en annexe I de l ’arrêté Au moins une installation soumise à autorisation pour rubrique visée en annexe I de l ’arrêté et (§ 9.2.2) Règle d ’additivité de l ’annexe II de l ’arrêté • Établissements à risque élevé • Dispositions générales • (idem à ci-dessus) • Dispositions particulières • art 7 - Mise en place d ’un SGS conformément à • annexe III de l ’arrêté. Bilan annuel de retour • d ’expérience. Note de synthèse de revue de • Direction adressée chaque année au Préfet. • art 8 - Études de dangers • art 9.2 - Toutes dispositions de l ’arrêté sauf celles • concernant le recensement des substances • (art 3 et 10) applicables au 2/02/2002 pour les • établissements ne comportant pas antérieurement • d ’installation marquée S à la nomenclature, • au 2/02/2001 pour ceux qui en comportaient déjà • au moins une. Au moins une installation marquée « S » à la nomenclature