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La sécurité dans l’entreprise

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La sécurité dans l’entreprise. Sections syndicales. Direction. Service Sécurité. Délégués du personnel. Médecine du travail. Comité d'entreprise. Salariés. La prévention interne à l’entreprise. C.H.S.C.T. Le code du travail. Livre I : Conventions relatives au travail

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Presentation Transcript
la pr vention interne l entreprise

Sections

syndicales

Direction

Service Sécurité

Délégués du

personnel

Médecine

du travail

Comité

d'entreprise

Salariés

La prévention interne à l’entreprise

C.H.S.C.T.

slide3

Le code du travail

Livre I : Conventions relatives au travail

Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Livre III: Placement et emploi

Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires

Livre V: Conflits du travail

Livre VI: Application de la législation

Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions

Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer

Livre IX: Formation professionnelle continuedans le cadre de l’éducation permanente

slide4

Livre II : réglementation du travail

Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Chapitre I : dispositions générales
    • Comités d’hygiène et de sécurité
    • Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
      • Formation à la sécurité
      • Modes de travail, rythmes, cadences de travail
  • Chapitre II : hygiène
    • Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité
    • Relatif aux boissons alcoolisés
  • Chapitre III : sécurité
    • Obligation générale de sécurité
    • Règles particulières de sécurité
    • Réglementation des machines
  • Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
  • Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction
    • Conception des bâtiments
    • Voies et réseaux divers
    • Plan de sécurité
introduction loi 1991
Introduction loi 1991

C’est devenu l’article L 230-2

Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

obligations des employeurs
Obligations des employeurs

Art.L.230-2-I

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

obligations des employeurs7
Obligations des employeurs

Art.L.230-2-II

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail)
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
les salari s
Les Salariés

Art.L.230-3

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail

la direction
La Direction
  • Il faut que la sécurité soit partie intégrante de la production dans l’entreprise.
  • C’est à la direction qu’incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail.
  • La direction doit être convaincue que tout accident est le résultat d’un dysfonctionnement dans l’entreprise.
le c h s c t
Le C.H.S.C.T.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans l’établissement

le c h s c t11

Chef d’établissement

Président

Chef du service sécurité

Représentants du personnel

dont le secrétaire

Médecin du travail

Inspecteur du travail

Personne qualifiée

invitée

Contrôleur sécurité de la CRAM

Le C.H.S.C.T.

Sa composition :

le c h s c t12
Le C.H.S.C.T.

Sa mission :

  • Procède à l’analyse des risques et des conditions de travail
  • Effectue des enquêtes après AT et MP
  • Donne son avis sur le règlement intérieur
  • Est consulté avant toute décision de transformation de postes et des conditions de travail
  • Concourt à la formation « sécurité » dans l’entreprise
la m decine du travail
La Médecine du Travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs en surveillant les conditions d’hygiène de travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

la m decine du travail14
La Médecine du Travail

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et des travailleurs en ce qui concerne :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail
  • L’hygiène générale de l’établissement
  • La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances
le service s curit
Le service sécurité

Le service sécurité est chargé d’une mission d’aide et de conseil dans la préparation et la mise en œuvre d’une politique préventive en matière de sécurité et d’hygiène du travail.

Le service sécurité est un conseiller technique dans différents domaines auprès de l’employeurs et des employés

organismes ext rieurs l entreprise

Inspection

du travail

I.N.R.S.

Contrôleur

de sécurité

C.R.A.M.

Organisme de

vérification et

de contrôle

Organismes extérieurs à l’entreprise

Qui peut venir

dans l'entreprise ?

inspection du travail
Inspection du Travail

Les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application du code du travail

inspection du travail18
Inspection du Travail

Sous l’aspect hygiène et sécurité, le contrôle concernera particulièrement :

  • Respect de la réglementation du travail (horaires, médecine du travail, travail des enfants…)
  • Existence et bon fonctionnement des institutions de représentants du personnel (CHSCT, DP…)
  • Respect des règles de prévention contre les risques professionnels
  • Conduite d’enquête accidents et maladies professionnelles
slide19
CRAM

La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel

slide20

Les principaux régimes

Régime

Général

46 millions de personnes

80,3%

Régime

agricole

8,8 %

5 millions de personnes

Régime des

non salariés

3,3 millions de personnes

5,7 %

Régimes

spéciaux

4,2 %

2,4 millions de personnes

COM - décembre 2000/A1

slide21

Santé

Accidents du travail

Retraite

Famille

Recouvrement

Caisse Nationale

d'Assurance Vieillesse

CNAV

Caisse Nationale

d'Assurance Maladie

CNAM

Caisse Nationale

d'Allocations Familiales

CNAF

Agence Centrale

des Organismes

de Sécurité Sociale

Direction des Risques

Professionnels

16 Caisses Régionales

d'Assurance Maladie

CRAM

Unions

de recouvrement

URSSAF

Assurés + Entreprises

Entreprises +

Cotisations individuelles

Caisses

d'Allocations Familiales

CAF

129 Caisses Primaires

d'Assurance Maladie

CPAM

Assurés +Ayants-droits

Assurés + Ayants-droits

Le régime général

slide22

La CRAM de Normandie

  • 2 domaines

SANTE

RETRAITE

  • 3 missions

Données sociales

Retraite des salariés

Prévention et tarification

des risques professionnels

Action sanitaire

et sociale

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42

slide23

Le Service Prévention

sa

mission

Préserver la santé au travail

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42

slide24

Le Service Prévention

  • réduire le nombre et la gravité

des accidents du travail et des

maladies professionnelles

son

rôle

  • améliorer les conditions

de travail des salariés

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

slide25

Le Service Prévention

  • diagnostic et analyse des risques
  • conseil et préconisations
  • évaluation des réalisations

sa

démarche

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

slide26

Le Service Prévention

  • interventions dans l ’entreprise
  • formation
  • réunions d ’information ou d ’échange
  • partenariats

sa

méthode

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

slide27

Le Service Prévention

75 personnes

dont 38 techniciens

en Haute et Basse Normandie

Ses

moyens

humains

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42

slide28

Le Service Prévention

  • un laboratoire de chimie

Ses

moyens

techniques

  • un centre "machines à bois"

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42

slide29

Le Service Prévention

  • un centre de mesure physique

Ses

moyens

techniques

  • un centre de documentation

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42

slide30

Le Service Prévention

  • la majoration du taux de

cotisation

Ses

incitations

financières

  • les minorations
  • le contrat de prévention

LA LIGNE PREVENTION

Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42

i n r s
I.N.R.S.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité a pour mission :

  • de contribuer à une meilleur connaissance des risques,
  • d’analyser leurs conséquences pour la santé de l’homme au travail,
  • de rechercher comment les combattre et les maîtriser,
  • de faire connaître les moyens de prévention à mettre en œuvre
i n r s32
I.N.R.S.

L’I.N.R.S. apporte ses services sous différentes formes :

  • Périodiques (Travail et sécurité)
  • Affiches
  • Brochures, dépliants, fiches techniques
  • Film et vidéo
  • CD-ROM