La sécurité dans l’entreprise

1. La sécurité dans l’entreprise

2. Sections syndicales Direction Service Sécurité Délégués du personnel Médecine du travail Comité d'entreprise Salariés La prévention interne à l’entreprise C.H.S.C.T.

3. Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continuedans le cadre de l’éducation permanente

4. Livre II : réglementation du travail Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail • Chapitre I : dispositions générales • Comités d’hygiène et de sécurité • Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : • Formation à la sécurité • Modes de travail, rythmes, cadences de travail • Chapitre II : hygiène • Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité • Relatif aux boissons alcoolisés • Chapitre III : sécurité • Obligation générale de sécurité • Règles particulières de sécurité • Réglementation des machines • Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs • Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction • Conception des bâtiments • Voies et réseaux divers • Plan de sécurité

5. Introduction loi 1991 C’est devenu l’article L 230-2 Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

6. Obligations des employeurs Art.L.230-2-I Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

7. Obligations des employeurs Art.L.230-2-II Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants: • Éviter les risques • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités • Combattre les risques à la source • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail) • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux • Planifier la prévention • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles • Donner les instructions appropriées aux travailleurs

8. Les Salariés Art.L.230-3 Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail

9. La Direction • Il faut que la sécurité soit partie intégrante de la production dans l’entreprise. • C’est à la direction qu’incombe de prendre l’initiative de la promotion de la sécurité au travail. • La direction doit être convaincue que tout accident est le résultat d’un dysfonctionnement dans l’entreprise.

10. Le C.H.S.C.T. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail contribue à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés travaillant dans l’établissement

11. Chef d’établissement Président Chef du service sécurité Représentants du personnel dont le secrétaire Médecin du travail Inspecteur du travail Personne qualifiée invitée Contrôleur sécurité de la CRAM Le C.H.S.C.T. Sa composition :

12. Le C.H.S.C.T. Sa mission : • Procède à l’analyse des risques et des conditions de travail • Effectue des enquêtes après AT et MP • Donne son avis sur le règlement intérieur • Est consulté avant toute décision de transformation de postes et des conditions de travail • Concourt à la formation « sécurité » dans l’entreprise

13. La Médecine du Travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs en surveillant les conditions d’hygiène de travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

14. La Médecine du Travail Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur et des travailleurs en ce qui concerne : • L’amélioration des conditions de vie et de travail • L’hygiène générale de l’établissement • La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances

15. Le service sécurité Le service sécurité est chargé d’une mission d’aide et de conseil dans la préparation et la mise en œuvre d’une politique préventive en matière de sécurité et d’hygiène du travail. Le service sécurité est un conseiller technique dans différents domaines auprès de l’employeurs et des employés

16. Inspection du travail I.N.R.S. Contrôleur de sécurité C.R.A.M. Organisme de vérification et de contrôle Organismes extérieurs à l’entreprise Qui peut venir dans l'entreprise ?

17. Inspection du Travail Les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application du code du travail

18. Inspection du Travail Sous l’aspect hygiène et sécurité, le contrôle concernera particulièrement : • Respect de la réglementation du travail (horaires, médecine du travail, travail des enfants…) • Existence et bon fonctionnement des institutions de représentants du personnel (CHSCT, DP…) • Respect des règles de prévention contre les risques professionnels • Conduite d’enquête accidents et maladies professionnelles

19. CRAM La sécurité sociale est l’assureur du risque professionnel

20. Les principaux régimes Régime Général 46 millions de personnes 80,3% Régime agricole 8,8 % 5 millions de personnes Régime des non salariés 3,3 millions de personnes 5,7 % Régimes spéciaux 4,2 % 2,4 millions de personnes COM - décembre 2000/A1

21. Santé Accidents du travail Retraite Famille Recouvrement Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAM Caisse Nationale d'Allocations Familiales CNAF Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale Direction des Risques Professionnels 16 Caisses Régionales d'Assurance Maladie CRAM Unions de recouvrement URSSAF Assurés + Entreprises Entreprises + Cotisations individuelles Caisses d'Allocations Familiales CAF 129 Caisses Primaires d'Assurance Maladie CPAM Assurés +Ayants-droits Assurés + Ayants-droits Le régime général

22. La CRAM de Normandie • 2 domaines SANTE RETRAITE • 3 missions Données sociales Retraite des salariés Prévention et tarification des risques professionnels Action sanitaire et sociale Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 2/42

23. Le Service Prévention sa mission Préserver la santé au travail LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 9/42

24. Le Service Prévention • réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles son rôle • améliorer les conditions de travail des salariés LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

25. Le Service Prévention • diagnostic et analyse des risques • conseil et préconisations • évaluation des réalisations sa démarche LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

26. Le Service Prévention • interventions dans l ’entreprise • formation • réunions d ’information ou d ’échange • partenariats sa méthode LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 8/42

27. Le Service Prévention 75 personnes dont 38 techniciens en Haute et Basse Normandie Ses moyens humains LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 10/42

28. Le Service Prévention • un laboratoire de chimie Ses moyens techniques • un centre "machines à bois" LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 11/42

29. Le Service Prévention • un centre de mesure physique Ses moyens techniques • un centre de documentation LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 12/42

30. Le Service Prévention • la majoration du taux de cotisation Ses incitations financières • les minorations • le contrat de prévention LA LIGNE PREVENTION Réunion du 27/03/01 - MC/CB - 18/42

31. I.N.R.S. L’Institut National de Recherche et de Sécurité a pour mission : • de contribuer à une meilleur connaissance des risques, • d’analyser leurs conséquences pour la santé de l’homme au travail, • de rechercher comment les combattre et les maîtriser, • de faire connaître les moyens de prévention à mettre en œuvre

32. I.N.R.S. L’I.N.R.S. apporte ses services sous différentes formes : • Périodiques (Travail et sécurité) • Affiches • Brochures, dépliants, fiches techniques • Film et vidéo • CD-ROM