Régime collectif Héritage : Période de cotisation

Régime collectif Héritage : Période de cotisation Fonds d'éducation Héritage

Grandes lignes du module • Objectifs • Concepts • Caractéristiques du Régime collectif Héritage, dont la période de cotisation • Points à retenir

Objectifs • Préparer les nouveaux représentants en vue de l'examen sur la connaissance du produit • Aperçu du Régime collectif Héritage • dont la période de cotisation

Concepts • Régime de bourses d'études • Fonds mis en commun • Options de placement accrues

Pourquoiavoir un prospectus ? • Fournir des données financières concernant le Régime • Divulguer toutes les caractéristiques relatives à l'inscription au régime • Fournir aux souscripteurs la liste des dirigeants et administrateurs de la Fondation et du placeur

Qu'est-ce qu'une part de régime ? • Une mesure de la participation de l'investisseur au fonds commun des placements sous-jacents • Le coût d'une part varie selon l'âge et le mode de cotisation • Le montant de chaque part est établi selon des calculs actuariels de telle sorte qu'environ le même revenu de placement soit gagné à la date d'échéance

Un bon départ • Le souscripteur peut être toute personne • Souscripteurs non apparentés • Le bénéficiaire doit avoir moins de 15 ans • Deux périodes distinctes • Période de cotisation • Période de paiement • Date d'échéance

Application du facteur de rétroactivité • Date d'entrée en vigueur d'un contrat antidatée • permet de profiter d'un coût inférieur par part • Jusqu'à 60 mois (5 ans) • Rajustement des cotisations et des revenus

Compte de garantie bloqué • Compte de garantie bloqué non enregistré • Numéro d'assurance sociale du bénéficiaire non fourni • Ne donne pas droit aux subventions gouvernementales • Peut demeurer ouvert pendant au plus 24 mois • Si NAS non fourni, les cotisations moins les primes d'assurance sont remboursées • Si le NAS est fourni, le compte est converti en régime enregistré

Période de cotisation • Définie selon le calendrier de cotisation choisi par le souscripteur • Calendrier de cotisation par part disponible dans le prospectus • Sept (7) modes de cotisation • Mode unique • Mode annuel sur 5 ans sur 10 ans • Mode mensuel sur 5 ans sur 10 ans

Période de cotisation • Cotisations payables à la Fondation éducationnelle Héritage • Modification du calendrier de cotisation • Le souscripteur peut le modifier en tout temps • Peut exiger un rajustement des cotisations et des intérêts • Garantit que chaque part rapporte un montant égal en intérêts pendant la durée du régime

Frais imputés • Frais d'adhésion • Honoraires du dépositaire • Frais d'administration • Honoraires du fiduciaire • Frais de gestion du portefeuille

Assurance • Prise en charge par la compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada • Couverture d'assurance-vie et invalidité • Prévoit le paiement des cotisations jusqu'à la fin du calendrier de cotisation • S'applique à l'indemnité de décès ou d'invalidité totale pour le premier événement qui survient • Période d'attente de 9 mois pour l'assurance-invalidité

Critères d'admissibilité à l'assurance • Non offerte pour le mode de cotisation unique • Les souscripteurs doivent avoir moins de 65 ans • Clause d'état de santé antérieur • au lieu d'une attestation de bonne santé et/ou d'une garantie • s'applique 12 mois après la date d'entrée en vigueur de la couverture

Primesd'assurance • Montant établi selon le nombre de parts de régime et le calendrier de cotisation • Frais d'assurance inclus dans le calendrier de cotisation figurant dans le prospectus • Primes comprises dans le montant des cotisations à payer • Ne donnent pas droit à la SCÉÉ

Questions de révision • Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Résiliation – dans le 60 premiers jours • commence à la date de signature du contrat ou de réception du premier paiement, en retenant la date la plus éloignée • Remboursement des cotisations et frais d'adhésion • Subventions remboursées au gouvernement désigné • Sans frais imputés au souscripteur

Résiliation - après 60 jours • Seul le capital est remboursé • Les intérêts restent dans le régime • Commissions retenues dans le cas de frais d'adhésion impayés • Subventions remboursées au gouvernement désigné • Perte des droits de cotisation inutilisés au titre de subventions • Les intérêts peuvent être payables au souscripteur sous forme de PRA

Réactivation • Conditions • Moins de 15 ans ; OU • Si plus de 15 ans, dans les six (6) mois suivant la désactivation • Options de réactivation • Verser les cotisations omises et les intérêts qui auraient été gagnés • Restructurer le régime • Les régimes résiliés ne peuvent pas être réactivés

Ajout de parts • Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire • Coût des parts établi selon les taux en vigueur et l'âge atteint • Doit satisfaire aux critères d'admissibilité à l'assurance

Réduction du nombre de parts • Dans les 60 jours • A droit au remboursement des frais d'adhésion • Après 60 jours • Frais d'adhésion non remboursés ni affectés aux parts qui restent à payer • Si les parts sont réactivées à une date ultérieure, les frais d'adhésion déjà payés sont affectés aux parts réactivées

Questions de révision • Référer a votre livre de cours pour les questions de révision

Points à retenir • Le Régime collectif Héritage est constitué de fonds mis en commun • Vendu en parts • 7 modes de cotisation • Assurance-vie et invalidité facultative offerte

Points à retenir • Résiliation • Dans les 60 jours • Après 60 jours • Aucune réactivation

Points à retenir • Conditions de réactivation • Jusqu'au 15e anniversaire de naissance du bénéficiaire • Si le bénéficiaire a plus de 15 ans, dans les 6 mois suivant la désactivation

Merci

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