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Droit administratif général. Prof. David Capitant. Plan général. Premier semestre Introduction Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France Chapitre 2 – Le juge administratif Chapitre 3 – La hiérarchie des normes Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux

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droit administratif g n ral

Droit administratif général

Prof. David Capitant

plan g n ral
Plan général
  • Premier semestre
    • Introduction
    • Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France
    • Chapitre 2 – Le juge administratif
    • Chapitre 3 – La hiérarchie des normes
    • Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux
    • Chapitre 5 – Les contrats
slide3
Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly
    • La police administrative
    • Les services publics
    • Le contrôle juridictionnel de l’administration
    • La responsabilité administrative
bibliographie
Bibliographie
  • Manuels
    • P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit administratif, Montchrestien Domat Droit public
    • Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit administratif, Montchrestien
    • Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice Chrétien Droit administratif, Sirey Université
  • Recueil d’arrêts commentés
    • Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz
examens
Examens
  • Deux sujets
    • Théorique
    • Pratique
  • Eléments d’appréciation
    • Orthographe
    • Clarté du style
    • Organisation des idées (plan et exposition)
    • Connaissance et compréhension de la matière
chapitre 1 qu est ce que le droit administratif
Chapitre 1Qu’est-ce que le droit administratif ?
  • Section 1 – Un droit créé par le juge administratif
    • Sous-section 1 – La dualité de juridiction
      • Edit de Saint Germain de 1641
      • Loi des 16-24 août 1790
      • TC 8 février 1873, Blanco, concl. David
sous section 2 un droit jurisprudentiel
Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel
  • A – Une construction jurisprudentielle
    • CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier
    • CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime Marseille-Fret,n° 74877
    • Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
    • 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  • B – Un droit contentieux
section 2 le droit public de l administration
Section 2 – Le droit publicde l’administration
  • Sous-section 1 – Une catégorie du droit public
    • A - Un droit de l’intérêt général
      • Léon Duguit (1859 - 1928) Bordeaux
      • Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse
    • B - Un droit inégalitaire
      • Les prérogatives de l’administration
      • L’encadrement de l’administration
sous section 2 le droit public de l administration
Sous-section 2 – Le droit public de l’administration
  • A - L’administration au sens organique : les personnes morales de droit public
    • L’Etat
    • Les collectivités territoriales
    • Les établissements publics
    • Les personnes morales de droit public sui generis
b l administration au sens mat riel les services publics
B - L’administration au sens matériel : les services publics
  • 1°/ - L’administration parmi les différentes fonctions de l’Etat
  • 2°/ - L’identification du service public
    • a – Activités prises en charge par une personne publique
    • b – Activités prises en charge par une personne privée
sous section 3 gestion publique et gestion priv e 1 2
Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2)
  • A – La gestion privée des services publics
    • CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu
    • TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier
    • CE 4 mars 1910, Thérond
    • CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum
sous section 3 gestion publique et gestion priv e 2 2
Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2)
  • B – SPA et SPIC
    • TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, concl. Matter
  • C – La prise en charge de services publics par des personnes privées
    • CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection
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Section 3 – Les subdivisions

du droit administratif