code ism

1. Le Code ISM

3. Les origines du code • En juillet 1986, après la publication du rapport sur la perte du MV. Grainville, le gouvernement britannique élabora un texte intitulé “ Good Ship Management ”. • Le naufrage du Herald of Free Enterprise en mars 1987, fut à l’origine de l’élaboration d’une législation, qui entrée en vigueur en décembre 1998, applicable à tous les navires britanniques transporteurs de passagers sur de courtes distances. • Elle leur imposait de disposer à bord, d’un “ operations book ” contenant des informations et des instructions relatives à la sécurité de l’exploitation du navire. • Les armateurs devaient également indiquer la personne désignée, chargée de la sécurité.

4. L’adoption de l’OMI de la Résolution A.741 (18) • L’incendie qui se déclara à bord du car-ferry norvégien Scandinavian Star en avril 1990, incita l’O.M.I à inclure un paragraphe 4.7 intitulé : personne désignée et un paragraphe 4.8 faisant référence à un livre d’opérations (operations book), dans la Résolution A.680 (17), qui fut adoptée le 06 novembre 1991. • Le 04 novembre 1993, lors de la 18ème session de l’assemblée de l’O.M.I, la Résolution A. 741 (18) qui remplaçait la résolution A. 680 (17) fut officiellement adoptée sous l’intitulé, “ the International management code for the safeoperation of ships and for pollution prevention ” ou, ISM Code. • Le 11 mai 1994, un nouveau chapitre IX était ajouté à la convention SOLAS rendant obligatoire l’application du Code par les compagnies.

5. Le code ISM se base les principes suivants : • Politique claire • Des objectifs à atteindre  • Évaluation systématique du risque • Mise en place de procédures • Définir des responsabilités • Identification des éléments critiques • Amélioration des compétences par la formation • Préparation aux situations d'urgence (exercices) • Une communication efficace • Gestion efficace de la documentation • Mise en place d’audits internes et externes • Mise en place de retours d'expérience

6. Politique claire • Le code ISM est système structuré et documenté qui permet au personnel d'appliquer efficacement la politique de la compagnie en matière de sécurité et de protection de l'environnement. • A cet effet, chaque compagnie doit établir, mettre en œuvre et maintenir une politique en matière de sécurité et de protection de l'environnement et veiller à ce que cette politique soit appliquée à tous les niveaux de l'organisation, tant à bord des navires qu'à terre.

7. Des objectifs à atteindre • Les objectifs du code consistent à garantir la sécurité en mer et la prévention des lésions corporelles ou des pertes en vies humaines et d'empêcher les atteintes à l'environnement, en particulier l'environnement marin, ainsi que les dommages matériels. • Offrir des pratiques d'exploitation et un environnement de travail sans danger ; • Améliorer constamment les compétences du personnel à terre et à bord des navires en matière de gestion de la sécurité, et notamment préparer ce personnel aux situations d'urgence.

8. Évaluation systématique du risque • C’est à partir de l’évaluation et de l’analyse de l’existant que la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’application du code ISM sera possible. Ainsi le code dispose que : • L'évaluation d'un système de gestion de la sécurité doit permettre de déterminer si celui-ci permet de réaliser efficacement les objectifs fixés. • Des évaluations périodiques sont effectuées par la compagnie pour vérifier l'efficacité du système de gestion mise en place. • La compagnie doit procéder à l’évaluation de tous les risques identifiés pour ses navires, son personnel et l’environnement et établir des mesures de sécurité appropriées ; • Le capitaine doit aussi évaluer le système de gestion de la sécurité à bord pour vérifier qu'il satisfait aux prescriptions du Code ISM et qu'il est appliqué.

9. Mise en place de procédures Pour mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la sécurité conforme au code ISM, Chaque compagnie doit établir : • Des instructions et des procédures propres à garantir la sécurité de l'exploitation des navires et la protection de l'environnement, • Des procédures de notification des accidents et du non-respect des dispositions du code ; • Des procédures de préparation et d’intervention pour faire face aux situations d'urgence ;

10. Mise en place de procédures • Des procédures d'audit interne et de maîtrise de la gestion; • Des procédures pour garantir que le nouveau personnel et le personnel affecté à de nouvelles fonctions liées à la sécurité et à la protection de l'environnement reçoivent la formation nécessaire; • Des procédures garantissant que les défauts de conformité, les constatations et les incidents potentiellement dangereux sont notifiés à une ou des personne(s) responsable(s) au sein de la direction.

11. Définir des responsabilités • Pour se conformer au code ISM, il est indispensable d’établir des procédures écrites, où sont présentés les différents services qui existent, et l’organisation générale du travail, à terre et à bord, où sont définies les responsabilités et l’autorité de chaque intervenant de la gestion de la sécurité, ainsi que les liaisons entre chacun de ces membres, tout en précisant la place de chacun d’entre eux, à l’intérieur du système.

12. La responsabilité de l'administration • Il incombe à l'Administration de veiller à ce que le processus de certification se déroule conformément au Code ISM. Elle sera chargé notamment de: • Vérifier que les prescriptions du Code ISM ont été observées et de délivrer les documents de conformité aux compagnies et des certificats de gestion de la sécurité aux navires. • Veiller à ce que les services d'expertise-conseils soient indépendants de ceux qui participent à la procédure de certification. • Veiller à ce que tous les registres pouvant faciliter la vérification du respect du Code ISM doivent pouvoir être examinés.

13. Responsabilité et autorité de la compagnie • Le code définie la Compagnie comme, l’organisme auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, s'acquitte des tâches et des obligations imposées par le Code ISM. • Les compagnies devraient établir, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de la sécurité visant à garantir que leur politique en matière de sécurité et de protection de l'environnement est appliquée. • Définir et établir par écrit les responsabilités, les pouvoirs et les relations réciproques de l'ensemble du personnel chargé de la gestion, de l’exécution et de la vérification des activités liées à la sécurité et à la prévention de la pollution . • Établir des objectifs en matière de sécurité,

14. Responsabilité et autorité de la compagnie • Favoriser et stimuler l'évolution vers une culture axée sur la sécurité dans le secteur maritime. • Garantir une organisation appropriée de la gestion, à terre comme à bord, en adoptant une approche systématique en matière de gestion. • Garantir, favoriser et promouvoir la prise en considération des recueils de règles, codes, directives et normes recommandés par l'OMI, • Désigner des membres du personnel responsables pour accompagner les membres de l'équipe chargée de la certification ; • Fournir les ressources nécessaires aux personnes chargées de la certification pour garantir un processus de vérification efficace ;

15. Responsabilité et autorité de la compagnie • Offrir l'accès et de fournir les pièces justificatives nécessaires aux personnes chargées de la certification ; et • Coopérer avec l'équipe chargée de la vérification en vue de réaliser les objectifs de la certification. • Examiner les résultats des audits internes du système de gestion de la sécurité • Analyser des défauts de conformité, accidents et incidents potentiellement dangereux, afin d'améliorer l'efficacité des opérations et des procédures dans le cadre de son système de gestion de la sécurité. • Désigner une ou plusieurs personnes ayant directement accès au plus haut niveau de la direction pour surveiller les aspects de l'exploitation de chaque navire liés à la sécurité personne désignée), • Veiller à ce que des ressources adéquates et un soutien approprié à terre soient fournis pour que la ou les personnes désignées puissent s'acquitter de leurs tâches ; • Fournir, aux auditeurs, les registres réglementaires et de classification qui lui permettent de s'assurer que les règles et règlements obligatoires sont toujours respectés.

16. Responsabilités du capitaine • En sens du code, la compagnie devrait définir avec précision et établir par écrit les responsabilités du capitaine, lesquelles sont définies comme suit : • Le capitaine doit mettre en œuvre la politique de la compagnie en matière de sécurité et de protection de l'environnement ; • Encourager les membres de l’équipage à appliquer cette politique ; • Passer en revue le système de gestion de la sécurité et à en signaler les lacunes à la direction à terre.

17. Responsabilité de la personne désignée • La personne désignée joue un rôle central, elle agit par délégation du premier responsable de la compagnie, à qui elle rend compte de l’état d’application du système, • elle représente le vecteur de communication entre le bord et les responsables du management de la compagnie. • A ce titre, elle doit communiquer et mettre en œuvre la politique suivie en matière de sécurité, et vérifier et surveiller tous les aspects de l'exploitation de chaque navire, liés à la sécurité et à la prévention de la pollution.

18. Identification des éléments critiques • La compagnie doit prévoir des mesures permettant d’identifier le matériel et les systèmes techniques dont la panne soudaine pourrait entraîner des situations dangereuses, et les mesures spécifiques pour renforcer la fiabilité de ce matériel et de ces systèmes et la mise à l’essai à intervalles réguliers des dispositifs et du matériel de secours ainsi que des systèmes techniques qui ne sont pas utilisés en permanence. • Les inspections mentionnées devraient être intégrées dans le programme d'entretien courant.

19. Amélioration des compétences par la formation • Les objectifs de la compagnie en matière de gestion de la sécurité devraient notamment être l’améliorer constamment les compétences du personnel à terre et à bord des navires en matière de gestion de la sécurité, et notamment préparer ce personnel aux situations d'urgence, tant sur le plan de la sécurité que de la protection du milieu marin. • Elle doit offrir des cours de formation couvrant les qualifications, la formation et l'expérience requises, ainsi que les procédures appropriées pour assurer le respect des prescriptions du Code ISM, y compris une formation pratique et une mise à jour continue.

20. Préparation aux situations d'urgence (exercices) • Le système de gestion de la sécurité devrait prévoir des mesures propres à garantir que l'organisation de la compagnie est à tout moment en mesure de faire face aux dangers, accidents et situations d'urgence pouvant mettre en cause ses navires, à travers des exercices périodiquement que doit effectuer le personnel.

21. Une communication efficace • Afin de mieux se préparer à la gestion des situations d’urgence, le code ISM permet au personnel de mieux connaître l’entreprise, d’instaurer une meilleure communication en réduisant les cloisonnements. • Pour cela chaque compagnie doit veiller à ce que les membres du personnel du navire soient capables de communiquer efficacement entre eux dans le cadre de leurs fonctions liées au système de gestion de la sécurité et avec les membres du personnel à terre ;

22. Gestion efficace de la documentation • La mise en œuvre du code ISM nécessite une gestion efficace de la documentation, des procédures sont établies pour s'assurer que : • Les documents en cours de validité sont disponibles à tous les endroits pertinents ; • Les modifications apportées à ces documents sont examinées et approuvées par le personnel compétent ; • Les documents périmés sont rapidement retirés. • Les documents utilisés pour décrire et mettre en œuvre le système de gestion de la sécurité peuvent faire l'objet du "manuel de gestion de la sécurité". Ces documents devraient être conservés sous la forme jugée la plus appropriée par la compagnie.

23. Mise en place d’audits internes et externes • L’audit fait partie intégrante du processus de certification, pour la délivrance d'un document de conformité à une compagnie et d'un certificat de gestion de la sécurité à un navire. • L’équipe d'audit évalue le système de gestion de la sécurité en se fondant sur les documents présentés par la compagnie et les preuves objectives de son application effective.

24. Mise en place d’audits internes et externes • Des audits internes à bord et à terre sont nécessaire pour vérifier l'efficacité du système de gestion de la sécurité mise en place par la compagnie. • Ces audits sont effectués à des intervalles ne dépassant pas 12 mois. • Dans des circonstances exceptionnelles, cet intervalle peut être prolongé de trois mois au plus.

25. PROCESSUS DE CERTIFICATION • Le processus de certification applicable à la délivrance d'un document de conformité (DOC) à une compagnie et d'un certificat de gestion de la sécurité (SMC) à un navire comprend normalement les étapes suivantes : • 1 vérification initiale; • 2 vérification annuelle ou intermédiaire; • 3 vérification aux fins de renouvellement; et • 4 vérification supplémentaire.

26. PROCESSUS DE CERTIFICATION • Ces vérifications sont effectuées lorsque la compagnie en fait la demande à l'Administration ou à l'organisme habilité par l'Administration à exécuter les fonctions liées à la certification en vertu du Code ISM, ou lorsque l'Administration en fait la demande à un autre Gouvernement contractant à la Convention. • Ces vérifications comprennent un audit du système de gestion de la sécurité.

27. Merci