L effet catalytique du financement carbone l exp rience de la banque mondiale
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L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale. Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale Agence Fran ç aise de Développement, Paris, 31 Octobre 2003. Fonds Carbone de la Banque Mondiale. Netherlands CDM Facility. Bio Carbon Fund.

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L effet catalytique du financement carbone l exp rience de la banque mondiale l.jpg

L’Effet Catalytique du Financement Carbone : l’expérience de la Banque Mondiale

Véronique Bishop, Équipe Financements Carbone, Banque Mondiale

Agence Française de Développement,Paris, 31 Octobre 2003


Fonds carbone de la banque mondiale l.jpg
Fonds Carbone de la l’expérience de la Banque MondialeBanque Mondiale

Netherlands

CDM Facility

BioCarbonFund


Slide3 l.jpg


Le d fi du financement l.jpg
Le D l’expérience de la Banque Mondialeéfi du Financement

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

! Manque de Financement

Fonds Propres


Le d fi du financement contribution du carbone l.jpg
Le D l’expérience de la Banque Mondialeéfi du Financement: Contribution du Carbone

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

VA des revenus C

! Manque de Financement

Fonds Propres


Le d fi du financement contribution du carbone6 l.jpg
Le D l’expérience de la Banque Mondialeéfi du Financement: Contribution du Carbone

Projet Durable

Projet Énergie Fossile

Prêts « Senior»

VA des revenus C

Fonds Propres


Le d fi du financement projet plantar br sil l.jpg
Le D l’expérience de la Banque Mondialeéfi du Financement: Projet Plantar- Brésil

L’ échéancier est structuré en parallèle aux paiements RE


Structure de base d un projet mdp moc l.jpg
Structure de base d’un l’expérience de la Banque Mondialeprojet MDP / MOC

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Projet /Sponsor

Accords de Financement

Prêteurs


Structure de base d un projet mdp moc9 l.jpg
Structure de base d’un l’expérience de la Banque Mondialeprojet MDP / MOC

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

REs

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Paiement des REs

Projet /Sponsor

Accords de Financement

Prêteurs

Service de la dette


Structure flux futur l.jpg
Structure « Flux Futur » l’expérience de la Banque Mondiale

Pays Hôte

Lettre d’Approbation ou Accord avec le Pays Hôte

FC

Engagements:

- Taxation

- Tarifs

- Respect du Protocole de Kyoto

REs

Paiement des REs

Contrat d’Achat des Réductions d’Émissions (REs)

Entité dédiée

Projet /Sponsor

Service de la dette (a)

Accords de Financement

Prêteurs

Service de la dette (b)


Structure flux futur11 l.jpg
Structure « Flux Futur » l’expérience de la Banque Mondiale

Du point de vue des Prêteurs:

  • Élimine le risque de change et de transfert (ainsi que les frais d’assurance)

  • Renforce, et améliore la qualité, des remboursements


R partition du risque l.jpg
Répartition du risque l’expérience de la Banque Mondiale

  • Risque projet est supporté principalement par le vendeur :

    • Préférence pour paiement à la livraison

    • Mécanismes contractuels:

      • Précédence, priorité au FC [Seniority]

      • Amélioration du crédit [Credit enhancement]

        • Sur- Overcollateralization

        • Arrhes [Security]

      • Livraisons minimum annuelles & cumulatives

      • Remboursement des frais de préparation

      • Cas de défauts de l’emprenteur liés aux livraisons

      • (Pénalités)


R partition du risque13 l.jpg
Répartition du risque l’expérience de la Banque Mondiale

  • Risque Kyoto partagé entre vendeur et acheteur

    • Achat de REs vérifiées mais non certifiées

    • Analyse systématique de risque Kyoto

  • Risque Pays partagé:

    • Lettre d’Approbation et/ou

    • Accord avec le Pays Hôte (MOC)

  • Flexibilité et évolution


Impact sur le taux de rentabilit interne des projets l.jpg
Impact sur le taux de rentabilité interne des projets l’expérience de la Banque Mondiale


Impact du financement carbone sur les projets 3 4 tco 2 e l.jpg
Impact du financement carbone sur les projets l’expérience de la Banque Mondialeà €3 - €4 / tCO2e

  • Déchets organiques vers l’énergie : “l’accélérateur méthane” :Evite la dégradation anaérobie

    • Déchets urbains, industrie agro-alimentaire, résidus de production agricole

    • Rentable, impact élevé en terme de développement, facile à mesurer

  • Énergies renouvelables “traditionnelles” : impact modeste mais…

  • Facilitation de l’accès au marche du capital :

    • Revenu en $ ou € qui réduit les risques

    • On peut emprunter contre le CARE


Slide16 l.jpg

www.carbonfinance.org l’expérience de la Banque Mondiale


Comment expliquer la fourchette de prix observ s sur le march l.jpg
Comment expliquer la fourchette de prix observés sur le marché ?

  • Actifs hétérogènes

  • L’offre et la demande

  • Contrats hétérogènes


1 les actifs h t rog nes l.jpg
1. Les Actifs Hét marché ? érogènes

  • Risque que les actifs ne soient pas validés :

    • Permis d’émissions gouvernementaux vs.

    • UREs / RECs pour 2008-2012 vs.

    • RE Vérifiées avant 2008

  • Bénéfices environnementaux ou sociaux supplémentaires

  • Risque de non-livraison :

    • qualité de l’actif carbone (risques associés à la qualité de la trajectoire de référence)

    • Viabilité financière du :

      • Projet, sponsor, clients [offtaker] (contrat ou marché)

      • durée du contrat


2 l offre et la demande l.jpg
2. L’Offre et la Demande marché ?

  • Disponibilité à payer de l’acheteur :

    • Signaux / annonces des prix

      • appel d’offres C/ERUPT

      • Pénalités : UK ~ £30/tCO2e; Danemark max. €5/tCO2e

      • Aspects fiscaux (réductions d’impôts)

      • Anticipations

  • Imperfections du marché :

    • Manque d’information

    • Incertitude, surtout Russie, U.S.

    • Aspects de demande et d’offre à court terme, par exemple marché UK


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3. Les Contrats Hét marché ? érogènes

Répartition contractuelle du risque :

  • Investissement ou achat?

    • En principe, achat (par opposition à prise de participation au capital, par exemple)

    • CDCF : paiement d’avance de 25% environ

  • Investissement quasi-action or quasi-dette ([arrhes/garantie/caution/à-valoir [security]] )

  • Financement de projet ou de bilan ?