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Le Droit Des Affaires Au Maroc

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1er SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS ET D’APPELS AU MAROC SICCAM Casablanca 30/09 – 01/10/2004. Le Droit Des Affaires Au Maroc. LE MAROC A BRAS OUVERTS. LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLE. UN FREIN A L’INVESTISSEMENT

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le droit des affaires au maroc

1er SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS ET D’APPELS AU MAROC

SICCAM

Casablanca 30/09 – 01/10/2004

Le Droit Des Affaires Au Maroc

LE MAROC A BRAS OUVERTS

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

le foncier un obstacle surmontable
LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLE
  • UN FREIN A L’INVESTISSEMENT

De nombreux terrains ne sont pas immatriculés à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (cadastre).

L’investisseur est parfois victime de la complexité et de la diversité des régimes juridiques alors applicables.

L’acquisition d’un terrain immatriculé : seul gage de sécurité juridique pour les transactions immobilières, permet l’obtention d’un titre foncier définitif et inattaquable.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

le foncier un obstacle surmontable cr ation de zones industrielles
LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLECréation de zones industrielles
  • Parc industriel de Bouskoura : location longue durée des lots (5 dh/m²)
  • Parc industriel de Nouaceur
  • Parc industriel de Jorf Lasfar
  • Technopark de Casablanca

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

les differentes formes d implantation
LES DIFFERENTES FORMES D’IMPLANTATION
  • Liberté d’entreprendre sans restriction de nationalité
  • Droit des sociétés moderne
    • SA, SAS, SARL, EURL
  • Un nouveau dispositif : les centres régionaux d’investissement :
    • Guichet d’aide à la création d’entreprise.
    • Guichet d’aide aux investisseurs.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

une charte liberale des investissements loi cadre 18 95
UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95)
  • Définition de l’investissement étranger
    • Création d’une société, d’une succursale ou d’un bureau de liaison,
    • Acquisition de valeurs mobilières marocaines, de biens immeubles,
    • Souscription à une augmentation de capital
    • Apport en compte-courant d’associés
    • Concours financiers à court terme non rémunérés, prêts privés en devises
    • Apports en nature
    • Création d’une entreprise individuelle
  • Allègement du coût de l’investissement et de la charge fiscale.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

une charte liberale des investissements loi cadre 18 956
UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95)
  • Régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs étrangers une entière liberté pour :
    • La réalisation de leurs investissements,
    • Le transfert de revenus de ces investissements,
    • Le transfert du produit de la liquidation ou de la cession de ces investissements.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

nouveau code du travail
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
  • Le Code régit les relations individuelles
  • et collectives du travail.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

la justice commerciale
LA JUSTICE COMMERCIALE
  • Création des Tribunaux de Commerce en 1997,
  • Composés de Juges professionnels,
  • Possible de recourir à l’arbitrage
  • Ou de soumettre le contrat international à un droit et une juridiction étrangère

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

conclusion attractivite croissante du royaume
CONCLUSION:ATTRACTIVITE CROISSANTE DU ROYAUME
  • Le Maroc ne cesse d’encourager l’investissement et l’initiative privée par un ensemble de mesures réglementaires et juridiques mais également par des incitations fiscales et douanières.
  • Les investissements d’origine française continuent d’occuper une position dominante au Maroc.
  • Le MAROC, 1ère destination off shore francophone des centres d’appels.

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

vos contacts
Malika LAHNAIT

SCP Brosseau Tricaud Montier

5, rue de Monceau

75008 Paris

01.42.89.91.00 /06.14.26.63.18

Fax : 01.42.89.91.01

Btma@wanadoo.fr

Patrick MONTIER

SCP GAMRANI

Appt n°1, Résidence Othman, 3 avenue Cheikh Rabihi Quartier Youssef Ben Tachfine Route de Targa

Marrakech Maroc

00.212.(0)44.43.77.47/00.212.(0).65.27.02.15 / 06.08.54.81.34

Patrickmontier@wanadoo.fr

VOS CONTACTS

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris