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Le droit des assurances au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS. 1ère Conférence Méditerranéenne d’Assurances Barcelone 7-9 juillet 2004 Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris. LE MAROC. 1er marché arabe 2ème marché africain Secteur ne représente que 3% du PIB

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Presentation Transcript
le droit des assurances au maroc le maroc a bras ouverts

Le droit des assurances au MarocLE MAROC A BRAS OUVERTS

1ère Conférence Méditerranéenne d’Assurances

Barcelone 7-9 juillet 2004

Malika LAHNAIT

Avocat au Barreau de Paris

le maroc
LE MAROC
  • 1er marché arabe
  • 2ème marché africain
  • Secteur ne représente que 3% du PIB
  • Potentiel de croissance considérable
secteur en pleine ebullition
Vague de concentrations

12 sociétés commerciales et 3 mutuelles

AXA Assurances Maroc : 1ère compagnie

Nouveau Code des Assurances en vigueur depuis le 7/11/2003

Sécurité juridique

Attirer les investisseurs étrangers

Permettre aux assureurs marocains d’être compétitifs lors de la libéralisation des services

SECTEUR EN PLEINE EBULLITION
le contrat d assurances
LE CONTRAT D’ASSURANCES
  • Information du souscripteur lors de la conclusion du contrat
  • Mentions obligatoires du contrat, sa durée
  • Modalités de résiliation
  • Faculté de rétractation si démarchage
  • Portabilité de la prime
  • Introduction de l’assurance vie à capital variable
  • Régime de l’assurance groupe
l assurance automobile
L’ASSURANCE AUTOMOBILE
  • 33,24% des primes émises
  • Couverture minimale de 10 millions de dirhams par véhicule et par événement
  • Notion de tiers étendue aux proches du civilement responsable
  • Réforme du fonds de garantie automobile
entreprises d assurances et de reassurance conditions generales
ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCECONDITIONS GENERALES
  • Toute opération d’assurance ou de réassurance
  • Assimilées à l’assurance les opérations qui font appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant en échange de versements uniques ou périodiques des engagements déterminés.
  • Risques situés au Maroc, les personnes qui y sont domiciliés, ainsi que les responsabilités qui s’y attachent, doivent être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance et de réassurance agrées au Maroc.
slide7
S.A

Capital : 50 millions

Actions nominatives

Actionnaire étranger peut posséder plus de 50%

Sociétés d’assurance mutuelles et leurs unions

Fonds d’établissement minimum : 50 millions

10.000 sociétaires minimum

CONDITIONS D’EXERCICE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCEUNE ACTIVITE RESERVEE A CERTAINES ENTREPRISES
activite soumise a l agrement
ACTIVITE SOUMISE A L’AGREMENT
  • Moyens techniques et financiers et leur adéquation au programme d’activité de l’entreprise
  • L’honorabilité et la qualification des dirigeants
  • Répartition et qualité des actionnaires
  • Contribution économique et professionnelle que l’entreprise peut apporter
  • L’impact sur la stabilité et les conditions concurrentielles du marché
regles de controle
REGLES DE CONTROLE
  • Information des autorités de contrôle
  • Mesures de sauvegarde afin de faire face à la dégradation de l’équilibre financier des entreprises d’assurances.
la presentation des operations d assurance
LA PRESENTATION DES OPERATIONS D’ASSURANCE
  • Consécration de la bancassurance
  • Courtiers d’assurance
  • Agents d’assurance
horizon 2010
HORIZON 2010
  • Réformes pour instaurer un état de droit dans les affaires : charte de l’investissement, loi sur les sociétés commerciales, réforme des tribunaux de commerce, code du travail, code des assurances…
vos contacts
Malika LAHNAIT

5, rue de Monceau

75008 Paris

01.42.89.91.00/06.14.26.63.18

BTMA@WANADOO.FR

Patrick MONTIER

SCP Gamrani Apt 19-141 rue Med El Bequal Guéliz

Marrakech Maroc

00.212.44.43.77.40

06.08.54.81.34

Patrickmontier@wanadoo.fr

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