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L’audit interne et les corps d’inspection

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L’audit interne et les corps d’inspection. Réalités et perspectives. Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, France. Présentation …. Les objectifs de l’audit interne

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Presentation Transcript
l audit interne et les corps d inspection

L’audit interne et les corps d’inspection

Réalités et perspectives

Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, France

pr sentation
Présentation …
  • Les objectifs de l’audit interne
  • Les acteurs de l’audit interne et leur positionnement institutionnel
  • La nature des missions et leurs suites
  • Difficultés et perspectives
les objectifs de l audit interne
Les objectifs de l’audit interne
  • Le contrôle interne est au service de(s) responsable(s) de l’administration
    • Afin de donner des informations sur le fonctionnement des structures dont il a la charge
      • et les dysfonctionnements…
    • Afin d’éclairer la prise de décision pour l’amélioration du fonctionnement de l’administration
les objectifs de l audit interne suite
Les objectifs de l’audit interne (suite)
  • Audit interne et audit externe
    • Le seul destinataire des travaux de l’auditeur interne est le responsable de l’administration
      • Il ne s’agit pas du parlement (pouvoir législatif),
      • Ni des citoyens (directement ou représentants de la société civile),
      • Ni du pouvoir judiciaire (sauf exceptions légales)
  • Audit interne et contrôle financier
    • L’auditeur interne procède à des contrôles ponctuels et ciblés
    • Le contrôle financier s’inscrit dans la procédure de décision courante
quels acteurs
Quels acteurs ?
  • Le système d’inspection unique et généraliste :
      • Un risque de faible technicité,
      • un risque d’isolement par rapport à l’administration.
    • Mais …
      • une organisation rationnelle et économe de moyens et,
      • un positionnement institutionnel plus clair
  • Le système d’inspections plurales et spécialisées
      • Un meilleur professionnalisme
      • Une bonne proximité par rapport aux responsables opérationnels
    • Mais …
      • une dispersion des moyens et,
      • un risque de cloisonnement inter-administrations
quel positionnement institutionnel
Quel positionnement institutionnel ?
  • Le positionnement de l’auditeur interne au sein de l’administration :
    • Une nécessaire indépendance de jugement, condition d’un conseil de qualité :
      • Chaque auditeur doit être seul responsable du contenu du rapport
    • Mais un auditeur interne n’est ni juge, ni contre-pouvoir
      • La décision sur la suite qu’il convient de donner au rapport n’appartient qu’au responsable de l’administration
      • Sauf obligation légale spécifique (dénonciation des infractions pénales les plus graves)
quelles missions le contr le de r gularit
Quelles missions ?le contrôle de régularité
  • Il s’agit du métier de base de l’auditeur
    • Des vérifications utiles …
      • à l’improviste et portant sur la période présente ou proche
    • Des vérifications factuelles et quantifiées
      • Permettant des constats objectifs et vérifiables
    • Des rapports vérifiés et contredits
      • Garanties de qualité
quelles missions le contr le de r gularit suite
Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite)
  • Des vérifications utiles…
    • A l’improviste
      • A l’initiative de l’inspection elle-même dans les limites de sa délégation
      • Et à la demande de l’autorité politique en charge de la direction de l’administration
    • Dont l’objectif (principal) n’est pas la connaissance du passé mais l’action future…
      • La sanction a posteriori (éventuelle) n’est pas la justification du contrôle
      • La période vérifiée doit donc (généralement) être proche de la vérification
quelles missions le contr le de r gularit suite9
Quelles missions ?le contrôle de régularité (suite)
  • Des vérifications factuelles et quantifiées
    • Toutes les conclusions des rapports doivent reposer sur des constats faits sur pièces,
      • Consistant en un examen systématique de documents relatifs à des types de situations homogènes (marchés publics, éléments comptables, GRH etc.)
      • Des constats quantifiés, généralement sur la base d’un échantillonnage identifié des situations ayant faits l’objet des investigations
    • Les entretiens ne viennent que compléter ces investigations sur pièces
quelles missions le contr le de r gularit suite10
Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite)
  • Des rapports vérifiés et contredits :
    • Le principe du contradictoire est une garantie :
      • Du sérieux du travail effectué par les inspecteurs
      • D’exactitude des faits constatés et des conclusions tirées
      • L’inspection doit savoir modifier ses conclusions au vu des réponses apportées à ses constats
    • Seules des exceptions très limitatives peuvent être admises à ce principe
      • En cas de fraudes manifestes et de risque de dépérissement de preuve notamment
quelles missions suite
Quelles missions ? (suite)
  • Les missions de d’information et de conseil
    • Il s’agit de métiers complémentaires, mais différents :
      • Qui peuvent nécessiter d’autres profils d’auditeurs (plus expérimentés)
      • Mais qui doivent s’appuyer sur la même méthodologie de travail
      • Et qui sont le prolongement naturel des irrégularités relevées lors des contrôles de régularité
quelles suites
Quelles suites ?

Rapport

contradictoire

Administration

ou ministre

commanditaire

Organisme

contrôlé

si infraction pénale

Suites administratives

Suites judiciaires

(éventuelles)

quelles difficult s
Quelles difficultés ?
  • Le contrôle inexistant
      • Pas de contrôleur ou, plus souvent …
      • La confusion entre le contrôle et le bavardage
  • Le contrôle formel au détriment des questions de fond
      • A la suite d’une volonté délibérée
      • A la suite d’une mauvaise qualité du travail des contrôleurs
  • La faiblesse des moyens mais,
      • Un bon contrôle ne nécessite pas beaucoup de moyens
  • Les contrôles sans suite
      • Faute de volonté politique
      • Mais aussi par défaut de qualité du travail du contrôleur
quelles perspectives
Quelles perspectives ?
  • Le besoin du contrôle interne
    • Instrument indispensable pour l’information du chef de l’administration
    • En complément du contrôle externe
  • L’accroissement du besoin de contrôles
    • Du fait des exigences internationales
    • Du fait de l’élargissement des champs de contrôle
      • Le champ « traditionnel » : le contrôle de régularité financière et administrative
      • Le champ nouveau : le contrôle de la régularité juridique et de la transparence de l’administration