Organisation hydrographique internationale
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Organisation hydrographique internationale. – L’hydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2014. Définition de l’OHI :.

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Presentation Transcript


Organisation hydrographique internationale

Organisation hydrographique internationale

– L’hydrographie : une nécessité –

Mis à jour le 16 janvier 2014


D finition de l ohi

Définition de l’OHI:

La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement


L hydrographie fournit l arri re plan fondamental

L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental

de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer


Sans hydrographie

… sans hydrographie -

- Pas de navigation possible


Sans hydrographie1

…sans hydrographie -

- Pas d’aménagement portuaire


Sans hydrographie2

… sans hydrographie -

- Pas de réalisation d’infrastructure en mer


Sans hydrographie3

… sans hydrographie -

- Pas de programme environnemental


Sans hydrographie4

… sans hydrographie -

- Pas de protection côtière ni insulaire


Sans hydrographie5

… sans hydrographie -

- Pas de sauvetage en mer


Sans hydrographie6

… sans hydrographie -

- Pas de délimitation de frontière maritime


L hydrographie l appui de

L’hydrographie à l’appui de :

La sécurité de la navigation

La protection de l’environnement marin

Le développement d’infrastructures nationales

La gestion des zones côtières

L’exploration marine

L’exploitation des ressources minérales et halieutiques

La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres)

La défense et sécurité maritime

La gestion des catastrophes


Des normes hydrographiques inad quates entra nent

Des normes hydrographiques inadéquates entraînent :

  • Risque d’accroissement des accidents maritimes

    • Pollution environnementale

    • Perte de vie humaine

  • Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes

    • Commerce international limité

    • Opportunités économiques manquées

  • Impacts environnementaux

  • Responsabilité et litiges potentiels


Organisation hydrographique internationale

  • Quel est le coût de :

    • Ports sous-développés ?

    • Utilisation de routes complexes et dangereuses ?

    • Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ?

    • Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?

    • Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?


Etudes co ts b n fices

Etudes coûts-bénéfices

  • Australie (1992)Canada (1992) APEC (2002)

  • Différentes approches d’analyse:

    • « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »

    • « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »

  • Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !


Organisation hydrographique internationale

– Services hydrographiques –

Obligations internationales


Obligation des navigateurs

Obligation des navigateurs

Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V

SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation

  • …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques …

  • …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente ….

  • … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI


Obligation des navigateurs1

Obligation des navigateurs

SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques

  • …appropriées et tenues à jour

    SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques

  • Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;


Obligations gouvernementales

Obligations gouvernementales

SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques (cont.)

  • Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et

  • Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale


Obligations gouvernementales1

Obligations gouvernementales

SOLAS V/4 – Avertissements de navigation

  • …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés


R gles 9 et 4 du chapitre v de la convention solas

Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS

Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :

  • Les levés hydrographiques soient exécutés

  • Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour

  • Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés


Organisation hydrographique internationale

SOLAS V/9, SOLAS V/4(fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation)

… sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités

… concernent TOUS les gouvernements contractants


Autres obligations gouvernementales

Autres obligations gouvernementales

  • Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.


Organisation hydrographique internationale

CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982

  • Les cartes sont nécessaires à l’appui de :

    • l’établissement des lignes de base

    • la détermination des zones maritimes

      • Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.

    • l’identification des dispositifs de séparation du trafic

    • l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit

    • l’installation de câbles et de pipelines sous-marins

    • la réalisation de forages du fond marin

    • la conduite de recherches scientifiques marines


Se conformer aux obligations gouvernementales

Se conformer aux obligations gouvernementales

SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués :

  • Directement par le gouvernement

  • Par le biais d’une coopération bilatérale avec d’autres Etats

  • En utilisant des prestataires de services commerciaux

    • En totalité ou en partie

      La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement


R le de l ohi

- Rôle de l’OHI -


Organisation hydrographique internationale

OHI

  • Organisation consultative et technique intergouvernementale

  • Créée en 1921

  • Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin


Mission de l ohi

Mission de l’OHI

… assurer la fourniture opportune et adéquate d’informations hydrographiques

… au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à d’autres fins

… en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux


Historique

Historique

1908Congrès international de navigation, St Pétersbourg

1912Conférence maritime internationale, St Pétersbourg

1919Conférence hydrographique internationale, Londres

1921Création du BHI par 24 nations à Monaco

1970Convention internationale établie

2005Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI

2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité des Etats membres


Etats membres de l ohi 2013

Etats membres de l’OHI – 2013


Etats membres de l ohi 20131

ETATS MEMBRES DE L’OHI – 2013


Bureau hydrographique international

Bureau hydrographique international

Secrétariat de l’OHI

19 membres du personnel

  • 3 directeurs

  • 5 adjoints aux directeurs

  • 2 + 1 traducteurs

  • 8 agents de soutien


Organisation hydrographique internationale

CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE

BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL

Commission des finances

(CF)

GT selon besoins

Comité de coordination inter-régional(IRCC)

Comité desservices et des normes hydrographiques (HSSC)

Commissions hydrographiques régionales

Sous-comité sur le renforcement des capacités

Programme de travail technique

Coordination régionale

Autres GT, selon besoins

Autres GT, selon besoins


Bureau hydrographique international1

Bureau hydrographique international

Secrétariat

15 normes techniques

10 directives associées

18 autres publications

Soutien direct à 40 instances (Comités, GT et CHR)

Organisation de la conférence

Représentation externe

Site web bilingue


Processus de prise de d cision de l ohi

Processus de prise de décision de l’OHI

  • Les comités et les GT émettent uniquement des propositions

  • A moins qu’une conférence n’en décide autrement

    • TOUS les Etats membres sont consultés

      • La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions

    • Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON »

  • Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales


Commissions hydrographique r gionales

Commissions hydrographique régionales

  • Coordination régionale

    • des informations nautiques

    • des levés hydrographiques

    • de la production de cartes marines et de documents nautiques

    • de la formation

    • de la coopération technique

    • des projets de renforcements des capacités hydrographiques


Commissions hydrographique r gionales1

Commissions hydrographique régionales

Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI


Organisation hydrographique internationale

– Renforcement des capacités de l’OHI –


Sous comit sur le renforcement des capacit s

Sous-comité sur le renforcement des capacités

Objectifs:

Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développement

Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance technique

Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales


Strat gie en mati re de renforcement des capacit s

Stratégie en matière de renforcement des capacités

ConnaissanceAccroître la priorité de l’hydrographie

EvaluationIdentifier les problèmes et leur attribuer des priorités

AnalyseIdentifier des projets à partir des priorités nationales/régionales

ActionImplémentation des activités. Suivi


Phases du renforcement des capacit s

Phases du renforcement des capacités

  • Préalable

    • Sensibiliser

  • Phase 1

    • Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes

  • Phase 2

    • La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des données

  • Phase 3

    • La production de cartes et d’ouvrages


Organisation hydrographique internationale

Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités

  • Le fonds soutient :

    • L’assistance technique

    • La formation et l’enseignement

    • L’assistance financière

    • Les projets de démarrage

  • Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales


Organisation hydrographique internationale

– Conclusion –


Les avantages d tre membre de l ohi

Les avantages d’être membre de l’OHI

Développer le service hydrographique national

Améliorer la sécurité de la navigation

Accroître les richesses provenant de la mer et des océans

Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités

Accéder à des programmes de coopération régionaux et bilatéraux


Organisation hydrographique internationale1

Organisation hydrographique internationale

Bureau hydrographique international

4 b, Quai Antoine 1er

B.P. 445

MC 98011 MONACO CEDEX

Principauté de Monaco

Téléphone : +377 93 10 81 00

Fax : +377 93 10 81 40

Mél : [email protected]

Site web: http://www.iho.int


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