La Loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ)

1. La Loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) • concerne près de 78’000 enfants et jeunes dans le canton (soit 32% de la population) • fixe les bases nécessaires pour un développement harmonieux de notre jeunesse • réalise en cela un objectif prioritaire du Conseil d’Etat • correspond aux dispositions de la nouvelle Constitution cantonale

2. Buts de la loi Art. 2La loi a pour buts : a) de promouvoir des conditions favorisant un développement harmonieux des enfants et des jeunes dans le respect de l'égalité des chances ; b) de favoriser, par l’intermédiaire de l’école et des autres collectivités publiques, l’intégration sociale et politique des jeunes ; c) de coordonner et de soutenir des projets intéressant les enfants et les jeunes ou conçus par eux ; d) de prévenir les situations et les facteurs pouvant mettre en danger les enfants et les jeunes ; e) de protéger les enfants menacés dans leur intégrité physique, intellectuelle et psychique, vivant dans le milieu familial et hors de celui-ci ; f) de coordonner et de favoriser, notamment par l’attribution de ressources financières, des prestations spécialisées d’aide et de soutien ambulatoires ou en milieux ouverts à l’intention des enfants, des jeunes, de leurs parents et des autres intervenants.

3. L’enfant, le jeune (art. 1 ) L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) Droits de participation des enfants (art. 4) Définitions et principes

4. Envers les enfants et les jeunes (art. 5, 7 8, 9) : les parents, les communes, l’Etat la société civile Des enfants et des jeunes (art. 6) Responsabilités

5. Principes (art. 10) Rôle des collectivités publiques Moyens (art. 11) Fondements issus des éléments reconnus par le Conseil de l’Europe Organisation (art. 12 ) Rôle du Conseil d’Etat Politique de l’enfance et de la jeunesse

6. Commission de l’enfance et de la jeunesse (art.13 et 14) Composition et tâches Conseil des jeunes (art. 15, 16, 17) Organisation, composition et tâches Poste de délégué/e à l’enfance et à la jeunesse (art. 18, 19) Organisation et tâches Organes de la politique de l’enfance et de la jeunesse

7. Principes : rapidité et précocité des mesures (art. 20) Organisation de la protection : Conseil d’Etat et Direction compétente (art. 21) Service spécialisé (art. 22) Protection de l’enfance et de la jeunesse

8. Les thèmes relatifs à la protection de l’enfance • Mise en œuvre d’actions socio-éducatives • Tâches de protection civiles et pénales (majoritairement réglées par des législations spéciales sur le plan cantonal et fédéral) • Prise en charge dans des milieux d’accueil • Aide aux enfants victimes d’infractions

9. Elle concerne des structures qui offrent une intervention ciblée et spécifique relative à une problématique donnée Ces interventions : Se font avec ou sans mandat d’une autorité tutélaire ou d'une autorité judiciaire Sont coordonnées par la DSAS Peuvent être soutenues financièrement par l’Etat Relèvent de mandats de prestations Leurs résultats sont évalués périodiquement Sont non remboursables Peuvent être prolongées au-delà de la majorité L’action socio-éducative

10. Les familles d’accueil Les familles d’accueil professionnelles sont reconnues au titre de la loi du 20 mai 1986 d’aide aux institutions spécialisées. L’ Etat met en place un réseau de familles d’accueil non professionnelles : • en mettant sur pied des cours d’information et de formation • en édictant des tarifs de rémunération • en établissant des règles pour la prise en charge des frais accessoires

11. En conclusion Il faut tout un village pour éduquer un enfant