LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DECRET DU 24 JANVIER 201 3

1. LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DECRET DU 24 JANVIER 2013

2. La réforme des rythmes scolaires Dans le cadre de la «Refondation de l’école», le décret fixant le cadre réglementaire national de la réforme des rythmes scolaire s est paru le 24 janvier 2013. IL prévoit la mise en place d’une semaine scolaire plus équilibrée et une journée d’enseignement allégée pour les enfants. Un objectif cible : Adapter les rythmes scolaires à l’équilibre biologique des enfants et ainsi favoriser les apprentissages et la réussite de tous les élèves.

3. Mise en œuvre de la réforme 2013 ou 2014 ?? Sur décision du Maire avant le 31 mars 2013

4. La nouvelle organisation des temps scolaires Les changements prévus 24 heures d’enseignement hebdomadaire 9 demi-journées dont le mercredi préconisé une journée de classe de maximum 5h30 une demi-journée de maximum 3h30 une pause méridienne de 1h30 au minimum Les dérogations possibles ou samedi allongement possible au delà de la demi journée

5. L’organisation des temps scolaires les APC Les changements prévus Les aménagementspossibles • Des activités pédagogiques complémentaires(APC) • En + des 24 heures d’enseignement • En remplacement de l’aide individualisée • 1 heure hebdo/enseignant sur 36 semaines • Avec des groupes restreints • Sous la responsabilité des enseignants • Gratuites • Choix dans les activités • Aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage • Aide au travail personnel • Activité prévue par le projet d’école en lien avec le PEDT • Choix des périodes journalières ? • Taille des groupes restreint ?

6. L’Organisation d’activités péri Scolaires éducatives s • Des activités culturelles, artistiques, sportives… • accompagnées d’un fonds spécifique d’aide aux communes en 2013 uniquement (50 euros/an/enfant) • sous la responsabilité de la commune • Non obligatoires • Peuvent générer une participation financière des familles • Les aménagements possibles • Positionnements de ces heures dans la journée : • suite à la pause méridienne • en milieu/fin d’après midi • Les Activités proposées : ??

7. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) • Un outil élaboré à l’initiative de la commune, • Son but : mobiliser les ressources d’un territoire, formaliser l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour les activités éducatives sur l’ensemble du temps de l’enfant. • Il permet de demander des dérogations au cadre National • Sur l’aménagements des temps • Sur le Taux d’encadrement plus faible • Un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans • Un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus. • Il est validé par la DASEN

8. Réflexions et questionnements 1.Organisation des temps scolaires, péri scolaires et péri éducatifs : • Choix à effectuer entre le mercredi ou le samedi (avantage, inconvénients et questions sur le péri scolaire) • Choix des horaires d’école Lundi, Mardi, Jeudi , Vendredi. • A quel moment placer les Activités Pédagogiques Complémentaires et les Temps d’Activités Péri éducatives ? après la pause méridienne ou après la fin des enseignements ? • Quelles activités proposées sur ces temps APC et temps péri scolaires ? Localisation des activités ? Choix des activités par les enfants ? Quelle périodicité des activités sur les 5 périodes scolaires ? 2.Calibrage du nbre d’encadrant nécessaire en fonction des prévisions de fréquentation des activités (nbre, statut bénévoles, enseignants, personnels communal, parents,…) 3.Impact financier de cette réforme pour la commune, les parents,…? 4. Choix de l’année de mise en œuvre 2013 ou 2014 ?? 5. Constitution du groupe de travail

9. Exemple

10. EXEMPLE

11. Les étapes de la réflexion