SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

1. Communauté de communes du Beaufortain Travail sur le cahier des charges Réunion du 22 mars 2007 SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

2. 1 : Les SCOT : ....quelques rappels..... 2 : Le SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly : Le cahier des charges Les enjeux du territoire Les UTN Le SCOT

3. Il exprime un projet d'aménagement et de développement durable sur un territoire déterminé Pour ce faire : il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de restructuration de l'espace déjà urbanisé il ne fixe pas la destination générale des sols qui relève des documents d'urbanisme règlementaires ( PLU et cartes communales ) Le SCOT : son ambition

4. Il permet de répondre aux enjeux du territoire, à l'échelle territoriale à laquelle ces enjeux se posent et dans un souci de cohérence globale La méthodologie : un cadre de référence global ( “fil rouge” ) des réflexions par territoires ou sous-territoires homogènes, ces réflexions sont conduites par les acteurs locaux Le SCOT : son intérêt

5. Le projet d'aménagement et de développement durable détermine les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière : d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et marchandises, de régulation du trafic automobile. Le SCOT : son contenu

6. Le cahier des charges SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

7. Une étape très importante . Le cahier des charges définit le cadre et la règle du jeu Le cadre Les problématiques à étudier, les enjeux à prendre en compte et les objectifs vers lesquels le SCOT doit tendre La règle du jeu la méthodologie de travail ( groupe de pilotage , commissions thématiques, commissions territoriales, géographiques...) Il doit permettre : Aux Bureaux d'études : de comprendre les enjeux du territoire et de connaitre les compétences qu'ils doivent réunir dans leur équipe, Aux élus locaux : de s'approprier la démarche L'élaboration du cahier des charges

8. Un SCOT pour aborder quels enjeux et à quelles échelles territoriales ? SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

9. 2 espaces à enjeux différents et complémentaires L'espace “vallées et coteaux de l'Isère et de l'Arly » Croissance urbaine et consommation de l'espace L'espace « montagne » Equilibre agriculture, paysage , tourisme. Des enjeux communs à l'ensemble du territoire SCOT Arlysère – haut Val d'Arly

10. Les enjeux communs à l'ensemble du territoire 1 : La protection des paysages et du milieu naturel : l'identité du territoire ( fil rouge du SCOT) Pour le patrimoine de tous Pour crédibiliser l'offre d'une montagne touristique 2 : Les grands équipements, les commerces et les services publics Pour répondre aux besoins et à la demande sociale 3 : Les déplacements SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

11. Les autres enjeux transversaux communs à l'ensemble du territoire 4 : Les risques naturels 5 : La gestion de la ressource en eau SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

12. L'espace Montagne «  Beaufortain – Val d'Arly » Les problématiques qui se conjuguent sur cet espace sont d'ordrepaysager, associées à la présence d'une agriculture très forte, élément crucial de protection des paysages et directement liés à l'activité touristique. SCOT Arlysère – Haut val d'Arly

13. L'espace montagne “Beaufortain -Val d'Arly” Les enjeux 1 : La maitrise du développement des stations pour atteindre une taille suffisante à leur équilibre économique sans dénaturer le site et en cohérence avec les équipements publics :  Quel produit touristique ?  Quel développement quantitatif de l'hébergement touristique ?  Quelle répartition géographique ?  Quel type et quelle forme d'urbanisation et d'hébergement ?  Quelle maîtrise de l'offre d'hébergement ? SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

14. 2 : La valorisation du tourisme estival,  élément complémentaire au produit neige  intégration de la dimension environnementale dans le produit touristique 3 : la mise en réseau des sites touristiques et les relations inter-stations SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

15. 4 : la préservation du potentiel agricole,  Terres mécanisables pour conforter l'appellation Beaufort et les règles d'autosuffisance en fourrage 5 : les extensions des domaines skiables et/ou les liaisons entre domaines. SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly

16. SCOT Arlysère – Haut Val d'Arly • Les enjeux particuliers au Beaufortain •  Quel positionnement du Beaufortain par rapport à l'agglomération Albertvilloise ??

17. UTN Départementale Remontées mécaniques augmentant de + de 10 ha mais moins de 100 ha la surface totale des pistes Création d'une RM n'ayant pas pour objet principal la desserte d'un domaine skiable et pouvant transporter + de 10 000 voyageurs /jour sur un dénivelé de + de 300 m Les U.T.N. : Domaine skiable UTN Régionale Création d'un nouveau domaine Dans un domaine existant : augmentation de + de 100 ha la surface totale des pistes Travaux d'aménagement de pistes hors domaine skiable soumis à étude d'impact

18. UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés en continuité : les hébergements et équipements touristiques entre 300 et 12 000m2 de SHON En dehors des secteurs urbanisés en continuité : la création de refuges de montagne ou leur extension de + de 100 m2 de SHON Les U.T.N. : Urbanisation UTN Régionale Opération de construction ou d'extension d'hébergements et équipements touristiques de + de 12 000 m2 de SHON ( hors logements permanents et saisonniers)

19. UTN Départementale En dehors des secteurs urbanisés ou constructibles en continuité : les campings de + de 20 emplacements Les U.T.N. : Aménagements sans création de surface de plancher UTN Régionale Aménagement, création ou extension de terrains de golf soumis à étude d'impact ( 1,9 M €) Aménagement de terrains de campings ( + de 200 emplacements ) Terrains pour la pratique de sports motorisés soumis à étude d'impact ( 4 ha )

20. SCOT et U.T.N. Si présence d'un SCOT approuvé qui intègre le projet relevant d'une UTN ( dans sa fonctionnalité et ses principes )  Pas de procédure U.T.N.