Partie IV Vie politique et politiques publiques

1. Partie IV Vie politique et politiques publiques • Rappels : • - dimension politique des PP : • => propension à faire l’objet de conflits, • => les PP comme production d’ordre et régulation de conflits • - Acteurs pol. et dimension pol. des PP : • => les conflits visent leur implication (responsables, imputations, cibles de Mouv. Soc.), • => ils considèrent les PP comme source de légitimité mais aussi d’aléas pol. • Ici : l’activité pol. considérée = action pub.

2. Introduction Partie IV • Mais : autre partie de l’activité pol. = compétition électorale (concurrences sur le marché électoral). • Vie politique = espace social organisé autour de la compétition électorale • Relations entre vie pol. et PP ? • « Does politics matter ? » • Quels aspects de la vie pol. peuvent avoir des effets sur la définition et la conduite des PP ? • Section 1 La variable partisane • « do parties matter ? »

3. La variable partisane • §1 L’hypothèse partisane : 2 orientations • - approches comparatives • Cf. Klaus Von Beyme, « Do Parties Matter ? The Impact of Parties on Key Decisions in the Political System », World Politics, 19(4), 1984 ; John T.S. Keeler, Réformer, PUF, 1994. • => type de partis / indicateurs sur pol. éco ou sociales (études de l’Etat-Providence) • - approches nationales sur des alternances pol. • => changt de gvt / changt de pol. ? • Y. Surel, « Quand la politique change les politiques », RFSP, vol. 47, 2, 1997.

4. La variable partisane (suite) • Mais l’adéquation changt pol. / changt de pol. n’est pas générale : • Cf. B. Palier / Y. Surel, « Le politique dans les politiques publiques », EspacesTemps, 76-77, 2001. • §2 Les problèmes méthodologiques • - référence à une politique particulière, • - référence à des indicateurs quantitatifs, • - réalité de l’activité partisane ? • => rapport au contexte • => rapport au « label » (socialiste, libéral, conservateur, etc.) • Ex. : politiques de réforme de l’organisation territoriale

5. La variable partisane (suite) • Cf. : P. Le Lidec, « A propos des luttes de définition autour de la notion de pays », in. D. Gaxie (dir.), Les luttes d’institution, L’Harmattan, 1997 • P. Le Lidec, « Le processus de mise à l’agenda de ‘l’Acte II’ », Pouvoirs Locaux, 59, IV, 2003. • Section 2 La variable électorale • §1 L’hypothèse électorale • Cf. A. Downs, An Economic Theory of Democracy, Harper & Brother Pub., 1957 • - orientation des pol pub vers les classes moyennes • - variations conjoncturelles / proximité d’élections.

6. La variable électorale • Sur effet de la proximité électorale : • = intériorisation de la contrainte par les décideurs • = « blame avoidance » • Cf. Ken Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », Journal of Public Policy, 6, 1986 » • = lors de la décision : anticipation du coût politique / électoral attendu (contenu, moment) • Exemples : • => périodes électorales = moments de non décision, • => débats sur durée et renouvellement des mandats.

7. La variable électorale (suite) • §2 Les limites de l’hypothèse électorale • A) Cycles électoraux et opportunités politiques • Cf. Notion de « fenêtre d’opportunité » (J.W. Kingdon) • => combinaison de 3 éléments (« courants ») : • - problèmes, politiques publiques, politique / cycles électoraux • + John T. Keeler, « Opening the Window for Reform », Comparative Political Studies, vol. 25,1993 • => 2 variables essentielles à l’ouverture d’une fenêtre d’opportunité : • - les « mécanismes du mandat » : dynamiques pol. et institutionnelles,

8. La variable électorale (suite) • - les « mécanismes de crise » : situations d’urgence • => débordement de la question électorale. • B) La périodisation des cycles • Bornes temporelles des fenêtres d’opportunité ? • + B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1997 • => élus anticipent sur jugement rétrospectif des électeurs => anticipent sur période électorale • Section 3 La variable « acteurs politiques » • « do politicians matter ? »

9. La variable « politiciens » • = hypothèse de l’impact d’un individu sur une pol. pub. • §1 L’hypothèse des leaders • Acteurs politiques majeurs (M. Thatcher) • Risques de survalorisation / contexte • Isoler une variable personnelle => parcours, formation, apprentissage, socialisation, expériences • Cas Thatcher : rôle de Think Tanks libéraux • => rôle spécifique difficile à isoler, • => implication variable selon les domaines • Rappels : pol pub = ressources pour les acteurs pol.; • rôle de l’acteur pol. et gouvernance ?

10. La variable « politiciens » (suite) • §2 La fonction d’intermédiation • Cf. F. Sawicki, « Du parti à l’assemblée régionale. Itinéraire d’un professionnel de l’intermédiation », in. O. Nay, A. Smith, Le gouvernement du compromis, op. cit. • Cas de Daniel Percheron • - pas élu « majeur », sec. féd. dép. P.S. Pas-de- Calais • - département morcelé / nbses communes • - élus d’origines sociales modestes, • - communes : faible potentiel fiscal, ressources étatiques indispensables, • - autre dépt (Nord) : écot + démogt. dominant

11. La variable « politiciens » (suite) • Ressources pol. du Pas-de-Calais : • = réservoir de voix pour la gauche + importante fédération du PS • => D. Percheron peut parler au nom du territoire : • ni micro-fief, ni courant + sénateur et conseiller régional = représentant du dépt • => négociations avec gvt (Mauroy, Chirac) • => acteur dominant des pol. pub. : transports, univ. • = rôle d’intermédiation (infléchissements) • Rq. : position spécifique = déf. intérêt du dépt et pas concurrent de leaders (/ imputations).

12. Conclusion générale • 1) Tableau synthétique des dimensions politiques des politiques publiques

13. Les dimensions politiques des politiques publiques :

14. Conclusion (suite) • 2) La place des politiques publiques dans les démocraties contemporaines • = extension des pratiques et procédures démocratiques à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques • => interrogations sur le « désenchantement démocratique » mesuré à l’aune de la participation électorale et de l’engagement politique traditionnel (partis, syndicats)

15. Conclusion (suite) • 3) Politique des politiques publiques : l’apport du Développement Durable (DD) • - les handicaps du DD • - l’impact d’un développement partagé • - la rupture avec les politiques substantielles, • - les nouvelles échelles (temps, espace), • - un nouvel outil pour la problématisation des enjeux contemporains : • => élargissement de la critique de la technocratie, • => nouveaux critères de choix (intérêts pluriels et gestion des incertitudes),

16. Conclusion (suite) • => nouveaux rapports gouvernants – gouvernés : • Cf. P. Lascoumes, in M.C. Smouts, Le développement durable, Armand Colin, 2005. • 4 modèles de rapports : • - Absolutisme (secret, raison d’Etat, bénéfice des gouvernants), • - Etat-Providence (droits créances, information, participation, différentiels – hiérarchisation), • - Démocratie de l’information (développement de l’information et de la participation), • - Démocratie de délibération (accès à la délibération, échanges, pluralisation des points de vue).

17. Conclusion (suite) • Obstacles à la démocratie délibérative : • (Cf. B. Manin, 2006) • - usages politiques du DD • - processus vertueux ? • DD : cadre de mobilisation et de participation, mise en cause du monopole de l’expertise, nouvelles façons de faire de la politique • = démocratiser les politiques publiques.