Les Auxiliaires de Vie Scolaire

1. Direction des Services Départementaux de l’Education nationale d’Ille-et-Vilaine Adaptation Scolaire et scolarisation des Élèves en situation de Handicap Dispositif départemental d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap 1, quai Dujardin CS 50605 35706 Rennes cedex 7  : 02 99 25 10 70 – @ : coordavs35@ac-rennes.fr Les Auxiliaires de Vie Scolaire Missions et contrats

2. Les Auxiliaires de Vie Scolaire - AVS Les Auxiliaires de Vie Scolaire ont pour mission d’accompagner les élèves en situation de handicap pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées - MDPH). Cette aide humaine s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap.

3. Les activités de l’AVS Les activités de l’auxiliaire de vie scolaire sont définies par la circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 : • Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant ; • Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; • L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière ; • Une collaboration au suivi des projets de scolarisation.

4. Des AVS sous différents contrats Les missions d’accompagnement peuvent être accomplies par des personnels sous différents contrats : - contrat de droit public (ASEN : assistant d’éducation) ; - contrat de droit privé (CUI : Contrat Unique d’Insertion).

5. Des AVS sous différents contrats : le contrat d’ASEN : assistant d’éducation Le contrat d’ASEN est un contrat de droit public renouvelable dans la limite de 6 ans. Les ASEN sont des agents non titulaires de la fonction publique employés sur un contrat à durée déterminée. Les ASEN peuvent être sous contrat soit avec la DSDEN, soit avec le lycée Pierre Mendès France. Ces personnels ont pour mission exclusive l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

6. Des AVS sous différents contrats :le CUI, contrat de droit privé LeContrat Unique d’Insertion est uncontrat de droit privé de 1 an renouvelable une fois (sauf situation particulière). Le CUI est réservé aux personnes éloignées de l’emploi ou bénéficiaires de minimas sociaux. Les personnels sous CUI peuvent accomplir dans l’école d’autres missions (aide administrative/aide à l’école).

7. Les AVS sous l’autorité fonctionnelle du directeur Le directeur d’école est délégataire de l’autorité de l’employeurquant à la direction et l’organisation du travail de l’AVS, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il exerce son autorité sur les AVS dans les mêmes conditions que sur les personnels communaux en service dans son école.

8. En cas d’absence de l’AVS « En cas d’une absence de courte durée de l’AVS, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles. En cas d’absence prolongée de l’AVS (congés de maternité, congés maladie prolongés par exemple) des possibilités de remplacement doivent être prévues. » Circulaire n°2004-117 du 15-7-2004relative à l’Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - rentrée 2004

9. Accompagnement à la piscine Les Auxiliaires de Vie Scolaire peuvent assurer l’accompagnement de l’élève à la piscine (dans le bassin) sous deux conditions : - que l’intéressé soit d’accord pour assurer cet accompagnement ; - et qu’il ait passé le test d’« AUTORISATION D’EXERCER DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA PISCINE D’UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP PAR UN(E) AVS ou EVS/AVS ». Ce test est organisé par les services de circonscription de l’Education nationale.

10. Suivi et accompagnement individualisés des AVS : entretien de fin d’année Tous les AVS doivent bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement individualisés au cours de l’exercice de leurs fonctions dans les établissements scolaires conformément à la circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008. Au terme de chaque année scolaire, le directeur organise un entretien avec l’AVS en exercice dans l’école. Cet entretien d’évaluation devra notamment permettre : • d’identifier les compétences et savoir-faire acquis, • d’identifier les compétences et savoir-faire à consolider ou à développer, • d’évoquer son avenir en terme de projet professionnel ou de diplômes, • de définir les besoins en formation qui en découlent.

11. Suivi et accompagnement individualisés des AVS : bilan d’activité et attestation de compétences Le bilan annuel d’activité concerne tous les personnels assurant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Cette fiche d’activité est établie par le salarié et validée par son tuteur  (chef d’établissement, directeur d’école, enseignant proche de son activité). Le bilan d’activité s’inscrit dans le cadre de deux démarches. D’une part l’évaluation de l’AVS à la fin de chaque année scolaire. L’évaluation s’appuiera sur le bilan d’activité. D’autre part, le bilan d’activité contribuera à la constitution de l’attestation de compétences qui sera remise au salarié en fin de contrat. Les documents sont disponibles sur le site de la DSDEN 35 http://www.ia35.ac-rennes.fr la direction académique  les services académiques  la coordination AVS.