PROJET DE GUIDE METHODOLOGIQUE DE CONTRÔLE INTERNE

1. PROJET DE GUIDE METHODOLOGIQUE DE CONTRÔLE INTERNE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Jacques TOUZARD

2. Plan de la présentation • Déroulement d’un audit • Audit du bilan poste par poste: • Objectifs d’audit du compte • Procédures analytiques générales et particulières • Audit du compte de résultat, charges et produits • Objectifs d’audit du compte • Procédures analytiques générales et particulières • Exemple de feuilles de travail de contrôle interne sur les immobilisations

3. Propos introductifs • Ce guide a pour objectif de présenter une grille d’analyse de ce que pourrait être une démarche de contrôle interne au sein d’un EPS, doté de systèmes d’informations lui permettant d’éditer un bilan et un compte de résultat. • Ce guide suppose une évolution de la comptabilité analytique des hôpitaux, en terme de moyens techniques et humains, mais également en terme de culture.

4. Déroulement d’un audit • Les 4 phases de l’audit: Etablir Les objectifs d’audit Comprendre l’activité et établir une stratégie d’audit Mettre en œuvre les procédures d’audit Conclure l’audit et certifier les résultats 1) Définir le scope, l’erreur tolérable (ET), le seuil de remontée des ajustements 3) Comprendre l’activité 4) Effectuer une revue préliminaire de process 6) Effectuer une revue analytique 8) Effectuer les procédures d’audit générales et particulières 9) Conclure l’audit 10) Certifier les résultats 5) 2) Composer l’équipe en fonction des objectifs de l’audit Définir les comptes significatifs avec les process significatifs 7) Faire des tests de détails

5. audit du bilan • détermination des principaux objectifs d’audit des comptes de bilan • détermination du niveau des exigences d’audit:exactitude, exhaustivité, correcte évaluation • détermination de procédures d’audit

6. audit du bilanImmobilisations corporelles • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des immobilisations corporelles consistent à vérifier que : • Toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan sont détenues par l'EPS ou par des tiers pour le compte de l'EPS (vérification de l’existence). • Toutes les immobilisations corporelles possédées par l'EPS à la date de clôture apparaissent au bilan (vérification de l’exhaustivité). • Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour des montants appropriés (en tenant compte des amortissements cumulés, pertes de valeur ou dépréciations). Les coûts des immobilisations corporelles sont répartis sur les exercices comptables concernés de façon systématique et rationnelle. Les coûts non amortis des immobilisations corporelles utilisées pour l'activité normale de l'EPS sont considérés comme recouvrables par l'utilisation future. Les immobilisations corporelles destinées à être cédées sont comptabilisées à la valeur la plus basse du coût (sous déduction des amortissements cumulés) ou de la valeur de réalisation (vérification de la valeur) • L'EPS possède, ou a des droits sur, toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilan à la date de clôture. Toutes les immobilisations corporelles sont libres de privilèges, engagements, hypothèques, garanties ou limitations au droit de propriété ou d'utilisation, ou, dans le cas contraire, ces privilèges, engagements, hypothèques, garanties, et limitations sont identifiés (vérification des obligations). • Les comptes d'immobilisations corporelles et les comptes qui s'y rattachent sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels.

7. audit du bilanImmobilisations corporelles • Procédures d'examen analytique • Revoir le tableau de synthèse des immobilisations corporelles par catégorie et par lieu géographique, avec indication des acquisitions, cessions ou retraits intervenus au cours de l'exercice; comparer avec les exercices précédents, les dépenses autorisées et le budget ; enquêter sur les changements inattendus (ou l'absence de changements attendus) • Comparer les amortissements et dotations aux amortissements par rapport aux immobilisations brutes. Vérifier le caractère raisonnable des changements par rapport à l'exercice précédent. • Vérifier le caractère raisonnable des comptes d'amortissements en tenant compte des soldes de l'exercice précédent et de l'incidence des acquisitions et des cessions.

8. audit du bilanImmobilisations corporelles • Procédures générales • Vérifier les calculs des intérêts incorporés dans les immobilisations pour vérifier que les méthodes, taux, montants, et périodes d'immobilisations utilisés sont appropriés. • Examiner les contrats de location pour vérifier que les loyers sont correctement imputés (charges dans les comptes annuels, possibilité de porter en immobilisations certains biens en crédit-bail dans les comptes consolidés; vérifier que leur comptabilisation est appropriée ; vérifier que les informations nécessaires sont données dans les comptes annuels. • Rechercher les éléments inhabituels dans les comptes d'immobilisations corporelles et dans les comptes qui s'y rattachent. • S'assurer que les raisons d'acquisitions et de cessions inhabituelles sont cohérentes avec l'activité de l‘EPS.

9. audit du bilanImmobilisations corporelles • Vérifier les justificatifs de propriété (par exemple, confirmation de cadastre, ou certificat d'immatriculation pour les véhicules) des immobilisations corporelles ou les justificatifs des droits d'utilisation .Obtenir des confirmations directes de propriété si les actes notariés sont déposés chez un tiers. • Revoir les procès-verbaux, conventions, et autres documents (par exemple, confirmations des banques et des organismes financiers) pour mettre en évidence d'éventuels privilèges, engagements, hypothèques, garanties et limitations au droit de propriété ou d'utilisation, sur les immobilisations corporelles. • Rechercher dans les procès-verbaux, conventions, budgets d'investissements et autorisations d'investissement ultérieures, l'existence de plans ou d'engagements d'acquisitions (y compris de locations), de cessions, de retraits et d'aliénations. • En utilisant les informations recueillies lors de nos entretiens, visites et de notre revue du fichier des immobilisations, identifier les éventuelles immobilisations corporelles significatives qui ne seraient pas en service. Envisager la possibilité que certaines immobilisations corporelles soient mises hors service dans un avenir proche (par exemple, suite à une chute significative de production ou à un changement de lignes de produits).

10. audit du bilanImmobilisations corporelles • Vérifier que les immobilisations corporelles destinées à être vendues ou qui ne sont plus utilisées sont comptabilisées à leur valeur de réalisation. • ·Vérifier, pour les immobilisations utilisées par l’EPS dans le cadre de son activité, que, lorsqu'il y a lieu, une comparaison est faite à la date d'inventaire entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle, et que la valeur actuelle est retenue dans les cas (exceptionnels en principe) où elle est notablement inférieure à la valeur nette comptable • ·Obtenir ou établir un tableau des mouvements de l'exercice des comptes d'immobilisations corporelles et des amortissements. • ·Pointer les soldes d'ouverture avec les feuilles de travail de l'exercice précédent, la dotation aux amortissements et les soldes de clôture avec le grand-livre et les comptes annuels.

11. audit du bilanImmobilisations corporelles • Noter la politique de capitalisation, s'assurer qu'elle est conforme aux principes comptables généralement admis et appliquée de façon constante. Porter une attention particulière aux points suivants : • - Réévaluation des actifs (opportunité, base d'évaluation). • - Immobilisations faites par l‘EPS pour lui-même (évaluation). • - Immobilisations non utilisées (détection et valeur actuelle). • - Pièces de rechange immobilisées ou stockées. • - Frais de réparation augmentant ou non la durée de vie des immobilisations. • - Enregistrement en charges d'immobilisations de faible valeur. • Vérifier l'existence physique des immobilisations corporelles importantes afin de s'assurer qu'elles existent, et qu'elles sont utilisées. Si un inventaire physique a eu lieu, s'assurer que le fichier des immobilisations et les livres ont été ajustés en fonction des résultats. • Procéder à une demande de confirmation directe pour les immobilisations chez les tiers. • Vérifier avec les pièces justificatives les principales cessions de l'exercice ; vérifier les écritures comptables correspondantes.

12. audit du bilanImmobilisations corporelles • Vérifier avec les pièces justificatives les principales cessions de l'exercice ; vérifier les écritures comptables correspondantes. • S'assurer que les montants sont immobilisés en conformité avec les principes comptables généralement admis : • immobilisation des frais accessoires (frais de transport, d'installation et de montage, etc) ; • non immobilisation des taxes récupérables, des droits de mutation, honoraires et frais d'actes et de certains frais financiers, etc. ; • enregistrement au cours du jour de l'opération des immobilisations acquises en devises ; • comptabilisation au coût réel de production des immobilisations créées par l'entreprise pour elle-même, y compris, éventuellement, le coût des intérêts pendant la période de fabrication ; • imputation en immobilisations ou en charges des dépenses d'entretien ou de réparation, en charges ou en stocks des pièces de rechange ; • évaluation à leur valeur actuelle des immobilisations non utilisées ; • non immobilisation des immobilisations financées par un contrat de crédit-bail dans les comptes sociaux.

13. audit du bilanImmobilisations corporelles • Vérifier que le compte d'immobilisations en cours ne contient pas des actifs déjà en service. • S'assurer que les immobilisations sont imputées dans les bons comptes d'immobilisations. • S'assurer que les amortissements pour dépréciation des immobilisations et, éventuellement, les provisions pour dépréciation sont comptabilisés en conformité avec les principes comptables généralement admis : • noter la politique d'amortissement et vérifier qu'elle est appliquée de façon constante par rapport à l'exercice précédent ; • juger si les durées de vie estimées sont appropriées ; • vérifier que seuls les amortissements pouvant être considérés comme économiques sont enregistrés en réduction du coût des immobilisations ; • si la durée d'utilisation d'un bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie, vérifier, s'il y a lieu, que l'amortissement est calculé en tenant compte d'une valeur résiduelle. Vérifier l'évaluation de cette valeur résiduelle; • juger de l'opportunité de constituer des provisions pour dépréciation

14. audit du bilanImmobilisations corporelles • vérifier l'amortissement prorata temporis des acquisitions de l'année ; • vérifier que les dotations de l'exercice aux comptes d'amortissement sont correctement calculées ; • vérifier le traitement des amortissements ayant fait l'objet d'une réévaluation légale ; • en cas de changement de méthode ou de taux d'amortissement, apprécier l'impact de ce changement et obtenir une justification de ce changement.

15. audit du bilanImmobilisations incorporelles • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des immobilisations incorporelles consistent à vérifier que : • Toutes les immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées existent et/ou appartiennent à l'EPS ; toutes les immobilisations incorporelles non identifiables comptabilisées ont été acquises. Toutes les charges comptabilisées dans ces comptes répondent aux critères requis (frais d'établissement, frais de recherche et de développement) (vérification de l’existence). • Toutes les immobilisations incorporelles immobilisables possédées par l'EPS apparaissent au bilan (vérification de l’exactitude). • Les immobilisations incorporelles apparaissent au bilan pour des montants appropriés. Les frais d'établissement et les frais de recherche et de développement sont répartis de façon systématique et rationnelle sur les exercices qui en bénéficient (vérification de la valeur). • L'EPS possède, ou a des droits sur, les immobilisations incorporelles identifiables apparaissant au bilan. Les immobilisations incorporelles sont libres de privilèges, engagements ou autres garanties, ou, dans le cas contraire, ces privilèges, engagements, ou autres garanties sont identifiés (vérification des obligations). • Les comptes d'immobilisations incorporelles, et les autres comptes qui s'y rattachent sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels.

16. audit du bilanImmobilisations incorporelles • Procédures d'examen analytique • Comparer les soldes des comptes avec ceux des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus (ou l'absence de changements attendus).

17. audit du bilanImmobilisations incorporelles • Procédures générales • Rechercher les éléments inhabituels dans les comptes d'immobilisations incorporelles, et dans les autres comptes qui s'y rattachent. • Obtenir ou établir un tableau des mouvements de l'exercice des comptes d'immobilisations incorporelles et des amortissements correspondants. • Pointer les soldes d'ouverture avec les feuilles de travail de l'exercice précédent, la dotation aux amortissements et les soldes de clôture avec le grand-livre et les comptes annuels. • S'assurer que les frais d'établissement sont évalués et comptabilisés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante : • noter la politique de capitalisation de ces frais et vérifier qu'elle est appliquée de façon constante ; • vérifier que ces frais d'établissement ne comprennent que des frais de constitution, de premier établissement (prospection, publicité, etc.), et d'augmentation ou de transformation du capital ;

18. audit du bilanImmobilisations incorporelles • apprécier si les frais de prospection et de publicité enregistrés en frais d'établissement sont susceptibles de créer un accroissement des bénéfices futurs. • S'assurer que les frais de recherche et de développement sont évalués et comptabilisés conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante : • noter la politique de capitalisation de ces frais et vérifier qu'elle est appliquée de façon constante, • vérifier que les projets en cause sont nettement individualisés, leur coût distinctement établi, et qu'ils ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. • Vérifier en cas de prise de brevet consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, que le compte concessions et droits similaires n'est débité que d'une valeur au plus égale à la fraction non amortie des frais correspondants inscrits en frais de recherche et de développement.

19. audit du bilanImmobilisations incorporelles • En matière de dépenses de logiciels, procéder aux contrôles suivants : • vérifier que la distinction "logiciels à usage interne" et "logiciels à usage commercial" a été respectée pour le traitement comptable ; • s'assurer que les logiciels acquis ou créés à usage interne sont considérés comme des immobilisations incorporelles ; • s'assurer que les logiciels à usage commercial : • acquis ou créés, utilisés par l‘EPS comme un moyen d'exploitation sont traités comme des immobilisations incorporelles, • acquis ou créés, destinés à être vendus, sont traités comme des stocks, • vérifier que l'inscription à l'actif d'un logiciel créé est subordonnée au respect simultané de l'intégralité des conditions prévues (existence d'outils de gestion adaptés au suivi du projet, indication concrète de l'intention d'affecter de façon durable à l'activité de l'entreprise le logiciel produit, sérieuses chances de réussite technique et, pour les logiciels à usage commercial, de rentabilité commerciale) ; • en cas de cession, vérifier les écritures comptables correspondantes.

20. audit du bilanImmobilisations incorporelles • En cas d'immobilisations de redevances, vérifier les bases retenues pour la détermination du montant à immobiliser et les modalités d'amortissement. • S'assurer que les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés en conformité avec les principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante : • noter la politique d'amortissement et vérifier qu'elle est appliquée de façon constante par rapport à l'exercice précédent ; • vérifier que les frais d'établissement et les frais de recherche et de développement sont amortis systématiquement dans un délai n'excédant pas 5 ans ; • vérifier que les logiciels sont amortis sur leur durée probable d'utilisation, à compter soit de la date d'acquisition, soit de la date d'achèvement ; vérifier le traitement fiscal, notamment en matière de date de départ, durée d'amortissement, etc. ; • juger le bien-fondé d'un amortissement du fonds commercial, notamment s'il ne bénéficie pas d'une protection juridique lui donnant une valeur certaine ; • vérifier la comptabilisation annuelle des amortissements, et le retrait des comptes de frais d'établissement et de frais de recherche et de développement l'année qui suit leur amortissement total.

21. audit du bilanimmobilisations financières • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des immobilisations financières (titres, créances rattachées à des participations et prêts) et des produits financiers qui s'y rattachent consistent à vérifier que : • Toutes les immobilisations financières apparaissant au bilan sont détenues par l'entreprise ou par un dépositaire pour le compte de l'EPS. Tous les produits financiers comptabilisés relatifs aux immobilisations financières sont acquis à l'EPS à la date de clôture (vérification de l’existence). • Toutes les immobilisations financières possédées par l‘EPS à la date de clôture apparaissent au bilan. Tous les produits financiers, relatifs aux immobilisations financières, acquis à la date de clôture ont été comptabilisés (vérification de l’exhaustivité). • Les immobilisations financières apparaissent au bilan pour des montants appropriés. Les produits financiers figurant dans le compte de résultat ont été correctement déterminés (vérification de la valeur) • L'EPS possède, ou a des droits sur, les immobilisations financières apparaissant au bilan. Toutes les immobilisations financières sont libres de privilèges, engagements, nantissements ou autres garanties, ou, dans le cas contraire, ces privilèges, engagements, nantissements ou autres garanties sont identifiés (vérification des obligations).

22. audit du bilanimmobilisations financières • Procédures d'examen analytique • Comparer les soldes avec ceux des exercices précédents, et enquêter sur les changements inattendus (ou l'absence de changements attendus). • Effectuer un test global sur le caractère raisonnable des produits financiers, en multipliant les taux d'intérêts moyens par la moyenne des montants investis en immobilisations financières.

23. audit du bilanimmobilisations financières • Procédures générales • Noter la présence d'éventuelles opérations inhabituelles sur les immobilisations financières (par exemple, titres à risque élevé). • Examiner les procédures utilisées pour vérifier que les baisses de valeur de marché des titres n'ont pas un caractère temporaire, et, à défaut, vérifier que cette perte de valeur a été correctement enregistrée. • Déterminer les raisons des acquisitions et cessions, ainsi que les bases d'évaluation de ces opérations. • En cas de cession, vérifier l'annulation de la valeur d'entrée des titres par le débit des charges exceptionnelles, l'encaissement du prix de cession et sa comptabilisation dans les produits exceptionnels, la reprise des provisions pour dépréciation comptabilisées.

24. audit du bilanStocks et en-cours • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des stocks et en-cours consistent à vérifier que : • Tous les stocks et en-cours apparaissant au bilan sont détenus par l'entreprise ou par des tiers pour le compte de l'EPS (vérification de l’existence). • Tous les stocks et en-cours appartenant à l'entreprise à la date de clôture apparaissent au bilan (vérification de l’exhaustivité). • Les stocks et en-cours sont comptabilisés à la valeur la plus basse du coût de revient ou de leur valeur de réalisation. La détermination du coût de revient et des valeurs de réalisation est appropriée, et comprend les provisions adéquates pour tenir compte des stocks excédentaires, stocks à rotation lente, stocks obsolètes, et produits endommagés, ainsi que des pertes sur les engagements d'achats ou de ventes (vérification de la valeur). • L'EPS possède, ou a légalement droit à, tous les stocks et en-cours apparaissant au bilan. Tous les stocks sont libres de privilèges, gages, nantissements ou garanties, ou, dans le cas contraire ces privilèges, gages, nantissements ou garanties sont identifiés (vérification des obligations).

25. audit du bilanStocks et en-cours • Procédures d'examen analytique et générales • Comparer la rotation des stocks de l'exercice avec celle des exercices précédents, en fonction des coûts de revient, des quantités vendues ou produites. • Comparer les quantités en stock et/ou les coûts de revient, par établissement, par type de stocks, et par produit avec les mêmes éléments des exercices précédents. • Comparer les quantités en stock par produit avec les quantités vendues ou consommées. • Comparer les ratios de marge brute de l'exercice (par mois, par établissement et par ligne de produit) avec ceux des exercices précédents, et/ou avec les moyennes du secteur. • Comparer les comptes de coût des séjours de l'exercice avec ceux des exercices précédents et avec le budget de l'exercice (en valeur ou en pourcentage), et enquêter sur toute fluctuation importante ou inhabituelle ou sur l'absence de fluctuations attendues. • Comparer les comptes de charges de personnel de l'exercice par catégorie avec ceux de l'exercice précédent et avec le budget, et enquêter sur toute fluctuation importante/inhabituelle ou sur l'absence de fluctuations attendues.

26. audit du bilanStocks et en-cours • Comparer par rapport aux exercices précédents les rapports entre les charges de personnel et d'une part le coût des prestations (par exemple, en pourcentage). • Comparer les consommations de matières premières budgétées avec les réalisations. • Comparer les quantités produites selon les rapports de production avec les réceptions de produits finis comptabilisées en magasin. • Comparer par rapport aux exercices précédents les rapports entre les matières premières, la main-d'œuvre directe et les frais généraux de production, et le coût des prestations (par exemple, en pourcentage). Enquêter sur toute fluctuation inhabituelle significative ou sur l'absence de fluctuations attendues.

27. audit du bilanStocks et en-cours • Valorisation • Comparer le coût unitaire moyen figurant en coût des ventes pour l'exercice, par type de prestation, avec les coûts utilisés en fin d'année pour la valorisation des stocks. • Comparer les coûts unitaires des éléments en stocks avec ceux des exercices précédents et enquêter sur tout changement important et/ou tendance inhabituelle. • Comparer les rapports entre la main-d'œuvre directe et les frais généraux de production, et les matières premières utilisées en production avec les mêmes rapports dans les stocks de clôture. Comparer avec les exercices précédents. • Revoir les comptes de résultat analytiques par ligne d’actes et de séjours et la rentabilité globale pour vérifier que les prix de vente permettent une récupération des coûts.

28. audit du bilanStocks et en-cours • Stocks excédentaires et obsolètes • Comparer les prévisions d’activité en quantité avec les prévisions d’activité du secteur. • Comparer les quantités en stock et celles faisant l'objet d'un engagement d'achat avec les quantités nécessaires à la production et/ou avec les prévisions d’activité. • Comparer les quantités en stock avec les capacités de production et de stockage. • Comparer par rapport à l'exercice précédent les provisions pour stocks excédentaires et obsolètes, les stocks détruits, et les charges correspondantes, en pourcentage des stocks et du coût des ventes. • Comparer par rapport à l'exercice précédent le ratio de rotation des stocks, par catégorie de stock et par ligne de produit. • Faire une comparaison mensuelle/annuelle des achats et/ou de la production, en valeur, (par services/par pôle) pour l'exercice et l'exercice précédent. • Comparer les stocks excédentaires et obsolètes avec les tendances du secteur.

29. audit du bilanCréances (clients et autres créances) • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des clients et comptes rattachés consistent à vérifier que : • Toutes les créances clients figurant au bilan représentent des créances réelles de l’EPS (vérification de l’existence). • Toutes les créances clients de l'EPS figurent au bilan (vérification de l’exhaustivité). • Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur de réalisation (recouvrable) en tenant compte des provisions nécessaires (c'est-à-dire que les créances sont correctement évaluées à leur valeur d'origine et qu'il est tenu compte, par le biais de provisions, des montants non recouvrables, retours, et autres éléments à provisionner) (vérification de la valeur). • L'EPS possède, ou a légalement droit à, toutes les créances clients figurant au bilan à la date de clôture. Toutes les créances clients sont libres de privilèges, engagements, ou autres garanties, ou, dans le cas contraire, ces privilèges, engagements, ou autres garanties ont été identifiés (vérification des obligations) • Les créances clients sont correctement présentées, imputées et décrites dans les états financiers, conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

30. audit du bilanCréances (clients et autres créances) • Procédures d'examen analytique • Comparer la balance par ancienneté des créances avec celles des exercices précédents, et noter tous changements importants (par exemple, changements de la part des clients principaux dans le total des montants en retard de règlement, changements dans la proportion des soldes créditeurs, etc.). • Comparer par rapport aux exercices précédents, en pourcentage des comptes clients et des actes facturés, les comptes passés en pertes, la dotation à la provision pour dépréciation et la provision pour dépréciation des créances clients. Apprécier la tendance en fonction des conditions économiques actuelles.

31. audit du bilanCréances (clients et autres créances) • Comparer par rapport aux exercices précédents les créances clients en pourcentage du montant facturés, et apprécier le caractère raisonnable du pourcentage de l'exercice en fonction des conditions économiques actuelles, des politiques de crédit, de la recouvrabilité, etc. • Comparer les ratios de rotation des créances clients et de durée moyenne de recouvrement avec ceux de l'exercice précédent ; apprécier le caractère raisonnable des montants de l'exercice en fonction des conditions économiques actuelles, des politiques de crédit, de la recouvrabilité, etc. • Comparer la balance par ancienneté des créances avec l'historique du client et avec les pratiques du secteur.

32. audit du bilanCréances (clients et autres créances) • Provisions • Examiner les mouvements des provisions pour créances douteuses et des comptes de charges correspondants au cours de l'exercice. • Examiner les mouvements des provisions pour , retours, garanties, et éléments similaires intervenus au cours de l'exercice. • Evaluer le caractère adéquat desprovisions pour retours, garanties, et éléments similaires à la date de clôture. • Vérifier l'exactitude de la ventilation de la balance par ancienneté des créances en rapprochant certains montants des comptes clients ou des pièces justificatives, et réciproquement. Vérifier l'exactitude arithmétique de la balance par ancienneté des créances. • Obtenir les documents justificatifs pour les montants comptabilisés en pertes sur créances irrécouvrables au cours de l'exercice ; en vérifier le bien-fondé ainsi que celui de la reprise éventuelle de provision. • Revoir les règlements reçus après la date de clôture ou la date de confirmation. • Obtenir ou établir un tableau de variation de la provision pour créances douteuses au cours de l'exercice

33. audit du bilanDisponibilités • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des disponibilités consistent à vérifier que : • Toutes les disponibilités apparaissant au bilan sont détenues par l’EPS ou par des tiers (par exemple, une banque) pour le compte de l'EPS(vérification de l’existence). • Toutes les disponibilités de l'EPS à la date de clôture apparaissent au bilan (vérification de l’exhaustivité). • Les disponibilités sont comptabilisées à leur valeur de réalisation (vérification de la valeur) • L'EPS possède, ou a légalement droit à, toutes les disponibilités apparaissant au bilan à la date de clôture. Les disponibilités sont libres de toutes limitations dans leur utilisation, de tous privilèges ou autres garanties, ou, dans le cas contraire, ces limitations, privilèges, ou autres garanties sont identifiés (vérification des obligations). • Les disponibilités sont correctement présentées, imputées et décritesdans les comptes annuels, conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

34. audit du bilanDisponibilités • Procédures d'examen analytique • Comparer les soldes des comptes de disponibilités avec ceux des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus (par exemple, soldes créditeurs, soldes d'une importance inhabituelle, nouveaux comptes, comptes clôturés) ou sur l'absence de changements attendus. • Comparer les intérêts perçus et/ou payés par rapport au solde moyen des disponibilités et/ou des découverts bancaires.

35. audit du bilanDisponibilités • Procédures générales • Rechercher les éléments anormaux dans les comptes de disponibilités . • Rechercher les éléments anormaux dans les journaux de décaissements et d'encaissements ; enquêter sur les éventuels éléments relevés. • Rechercher dans les confirmations bancaires, procès-verbaux, contrats d'emprunt et autres documents, des informations éventuelles sur des blocages de fonds ou des restrictions quant à l'utilisation des fonds. • Examiner les contrats concernant les fonds en dépôt chez les tiers et les accords de compensation de soldes ; s'assurer de la bonne application des accords et vérifier si les informations nécessaires ont bien été données dans les états financiers. • Envisager les conséquences d'un recours fréquent aux découverts pour financer le fonds de roulement. Obtenir un détail des comptes et les rapprocher du grand-livre et des comptes annuels.

36. audit du bilancapitaux propres • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des capitaux propres consistent à vérifier que : • Tous les comptes de capitaux propres apparaissant au bilan soit représentent des actions ou autres parts de capital, soit reflètent d'autres opérations régulièrement autorisées et qui sont comptabilisées de façon appropriée dans les comptes de capitaux propres (vérification de l’existence). • Toutes les actions ou autres parts de capital, ainsi que toutes les autres opérations autorisées qui affectent les comptes de capitaux propres à la date de clôture, apparaissent dans les comptes de capitaux propres (vérification de l’exhaustivité). • Les comptes de capitaux propres apparaissent au bilan pour un montant approprié (vérification de la valeur). • Les comptes de capitaux propres sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels, conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

37. audit du bilandettes fournisseurs • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des fournisseurs et comptes rattachés consistent à vérifier que : • Tous les dettes fournisseurs figurant au bilan correspondent à des dettes réelles dues aux fournisseurs ou autres créditeurs de l’EPS pour des produits ou des prestations reçus (vérification de l’existence). • Toutes les dettes fournisseurs de l’EPS à la date de clôture sont comptabilisées au bilan (vérification de l’exhaustivité). • Les comptes fournisseurs et comptes rattachés reflètent les sommes dues à la date de clôture (vérification de la valeur). • Les comptes fournisseurs et comptes rattachés apparaissant au bilan correspondent à des passifs exigibles de l'entreprise à la date de clôture. Les comptes fournisseurs et comptes rattachés ne sont pas couverts par des garanties sur les actifs, privilèges ou autres nantissements sauf indication contraire (vérification des obligations). • Les comptes fournisseurs et comptes rattachés sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

38. audit du bilandettes fournisseurs • Procédures d'examen analytique • Comparer la balance des comptes individuels avec celles des exercices précédents et enquêter sur les changements inattendus (par exemple, changements dans les fournisseurs principaux, dans la proportion des soldes débiteurs, dans l'ancienneté des soldes) ou sur l'absence de changements attendus. • Comparer le ratio délai de paiement de l'exercice avec celui des exercices précédents.

39. audit du bilandettes fournisseurs • Procédures générales • Vérifier les imputations comptables du journal des achats en comparant la nature des produits ou prestations achetés avec les intitulés des comptes. • Revoir les avoirs et autres ajustements similaires intervenus après la date de clôture. • Pointer les soldes de clôture des comptes fournisseurs et comptes rattachés avec le grand-livre et les comptes annuels. • Pointer le solde des comptes fournisseurs et effets à payer figurant au bilan avec la balance fournisseurs ou, éventuellement, avec le total de l'échéancier fournisseurs et l'échéancier des effets à payer. • Vérifier la ventilation entre comptes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes. • Rapprocher les montants importants des soldes fournisseurs des factures ou des relevés émis par les fournisseurs, et s'assurer par sondages de l'apurement en banque des comptes d'effets à payer, sauf pour les soldes ayant fait l'objet d'une confirmation. • Vérifier que les comptes fournisseurs débiteurs correspondent à des avances ou acomptes versés et sont classés à l'actif du bilan.

40. audit du bilandettes fournisseurs • Revoir les principaux contrats signés avec les fournisseurs afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'engagements d'achats à des prix excédant leur valeur probable de réalisation. • Vérifier que toutes les informations relatives aux comptes fournisseurs et comptes rattachés sont incluses dans les documents de synthèse et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Cette annexe comporte notamment l'état des échéances des dettes à la clôture. Vérifier la régularité et la sincérité de ces informations.

41. audit du bilandettes fiscales, sociales et autres dettes • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des dettes fiscales, sociales et autres dettes, et des comptes de charges qui s'y rattachent consistent à vérifier que : • Toutes les dettes fiscales, sociales et autres dettes apparaissant au bilan correspondent à des dettes réelles. Toutes les charges comptabilisées sont dues par l'EPS à la date de clôture (vérification de l’ existence). • Toutes les dettes fiscales, sociales et autres dettes de l'EPS à la date de clôture apparaissent au bilan. Toutes les charges de l'exercice ont été comptabilisées (vérification de l’exhaustivité). • Les dettes fiscales, sociales et autres dettes sont comptabilisées dans le bilan pour un montant approprié. Les charges figurant au compte de résultat ont été correctement évaluées (vérification de la valeur). • Les dettes fiscales, sociales et autres dettes comptabilisées dans le bilan représentent des passifs exigibles de l'EPS à la date de clôture (vérification des obligations). • Les dettes fiscales, sociales et autres dettes, ainsi que les charges qui s'y rattachent sont correctement présentées, imputées et décrites dans les comptes annuels conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante.

42. audit du compte de résultat • détermination des principaux objectifs d’audit du compte de résultat • détermination du niveau des exigences d’audit:exactitude, exhaustivité, correcte évaluation • détermination de procédures d’audit

43. CHARGES • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des charges consistent à vérifier que : • Toutes les charges apparaissant dans le compte de résultat sont effectivement des charges réelles de l'entreprise pour l'exercice et se rapportent de façon appropriée aux produits comptabilisés. Les charges imputables aux exercices suivants sont comptabilisées dans les stocks, dans les comptes de régularisation actif, de charges à répartir sur plusieurs exercices, ou d'immobilisations corporelles (vérification de l’existence, de la valeur et de l’exhaustivité). • Toutes les charges encourues durant l'exercice sont incluses dans le compte de résultat (vérification de l’exhaustivité). • Les charges sont incluses dans le compte de résultat pour un montant approprié (vérification de la valeur). • Les charges sont correctement présentées, imputées et décrites dans les comptes annuels conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante

44. CHARGES • Procédures d'examen analytique • Coût des ventes : • Comparer les ratios de marge brute de l'exercice avec ceux des exercices précédents et avec le budget enquêter sur les variations importantes ou inhabituelles ou l'absence de variations attendues. • Revoir les rapports existant avec le flux des produits, tels qu'analyses de marge brute, comparaisons des coûts standard et des coûts réels. • Comparer les rapports de l'exercice entre les coûts de matières, coûts de main-d'œuvre, et coûts des frais généraux de production et le coût des séjours par rapport aux exercices précédents. Enquêter sur les variations importantes ou l'absence de variations attendues. • Comparer les rapports de l'exercice entre coûts de structure dans le coût des séjours et coût de la main-d'œuvre directe (en heures et/ou en euros) par rapport aux exercices précédents. • Rapprocher les quantités achetées des quantités vendues. Enquêter sur les différences importantes ou inhabituelles. Vérifier que les différences trouvées sont prises en compte en variations de stocks.

45. CHARGES • Procédures générales • Rechercher les éléments inhabituels dans les comptes de charges ; enquêter sur les éléments relevés. • Revoir les composants des comptes importants de régularisation actif et passif pour apprécier leur caractère raisonnable. Comparer également leurs soldes avec ceux des exercices précédents. Enquêter sur les variations importantes (ou l'absence de variations attendues). • Revoir les procès-verbaux, contrats, conventions, budgets et plans afin de détecter de nouvelles charges qui ont pu être encourues. Enquêter sur les éléments importants relevés. • Identifier et examiner les éléments pouvant nécessiter une information particulière dans les comptes annuels, y compris dans l'annexe. • Rechercher les éléments inhabituels dans le journal des achats ; enquêter sur les éléments relevés. • Obtenir les analyses détaillées des comptes de charges significatifs. On considérera en particulier les comptes et procédures suivantes (indépendamment des procédures déjà effectuées par ailleurs)

46. CHARGES • Vérifier que toutes les charges encourues dans l'exécution des travaux faits par l‘EPS pour lui-même et les charges non imputables à l'exploitation de l'exercice ou imputables à des tiers ont été correctement extournées par l'intermédiaire des comptes de transferts appropriés. • Vérifier que la distinction est correctement opérée entre charges d'exploitation, financières et exceptionnelles : • exploitation : charges correspondant à des opérations d'exploitation courante y compris les charges sur exercices antérieurs, mais à l'exclusion de celles à caractère financier ; • financier : intérêts, amortissement des primes de remboursement, dépréciation des immobilisations financières, escomptes, différences de change, et résultat net sur cessions de valeurs mobilières de placement ; • exceptionnel : charges relatives à des opérations exceptionnelles en capital (cessions d'éléments d'actif), de gestion (pénalités et amendes, certaines pertes sur créances) et dotations aux provisions réglementées.

47. PRODUITS • Objectifs d'audit du compte • Les principaux objectifs d'audit des produits consistent à vérifier que : • Toutes les produits inclus dans le compte de résultat correspondent à des livraisons de marchandises ou à des prestations de services à titre onéreux, intervenues au cours de l'exercice. Tous les autres produits inclus dans le compte de résultat de l'exercice sont acquis par l‘EPS à la date de clôture. Les produits correspondant aux exercices futurs ont été différés (vérification de l’existence, de la réalité et de la valeur). • Tous les produits acquis par l‘EPS au cours de l'exercice sont inclus dans le compte de résultat (vérification de l’exhaustivité). • Les produits sont inclus dans le compte de résultat pour un montant approprié (vérification de la valeur). • Les produits sont correctement présentés, imputés et décrits dans les comptes annuels, conformément aux principes comptables généralement admis, appliqués de façon constante

48. PRODUITS • Procédures d'examen analytique • Général : • Comparer les comptes de résultat mensuels et enquêter sur les variations inattendues (ou l'absence de variations attendues). • Revoir les comparaisons faites par l’EPS entre les produits réalisés et les produits budgétés, par mois ou par trimestre ; corroborer les raisons identifiées par l’EPS pour expliquer les variations importantes ; enquêter sur les variations inattendues (ou l'absence de variations attendues) non identifiées par l’EPS.

49. PRODUITS • Recettes : • Comparer les recettes avec celles prévues au budget et avec celles des exercices précédents, par type de séjours et par services. • Comparer le volume des recettes avec les données du secteur, en total ou par zone géographique (par exemple, la DMS). • Comparer les ratios de marge brute avec ceux des exercices précédents, par séjours; Comparer les recettes des quelques jours précédant et suivant la clôture avec la moyenne des recettes journalières de l'année. • Revoir les rapports entre recettes de séjours et coût des séjours , tels qu'analyses de marge brute, comparaisons entre coûts standard et coûts réels. • Rapprocher le volume des recettes au comptant avec celui des exercices précédents. Enquêter sur tout changement inattendu ou l'absence de changements attendus. • Revoir la marge brute des recettes de traitements externes et la comparer avec celle des exercices précédents.

50. PRODUITS • Identifier tout fait marquant ayant affecté l'activité au cours de l'exercice (lancement ou abandon de services, création ou abandon de secteurs, faits exceptionnels). • Comprendre comment le résultat a été réalisé (raisons du bénéfice ou de la perte en distinguant l'exploitation, le financier et l'exceptionnel, règle de reconnaissance des profits pour les contrats à long terme). • En cas de faits exceptionnels au cours de l'exercice, considérer leur impact sur les comptes annuels. • Vérifier que la distinction est correctement faite entre produits d'exploitation, produits financiers et produits exceptionnels.