Les trois défis des sociétés d’État du Québec

1. Les trois défis des sociétésd’État du Québec Mathieu Laberge, M.Sc. Le 24 novembre 2007

2. Introduction • L’Alberta (et bientôt Terre-Neuve!) a su créer sa bonne fortune grâce à ses ressources naturelles • Au Québec, on a souvent tendance à réclamer une plus grande participation de ces provinces aux paiements de transfert • Notre attitude actuelle n’est pas représentative de notre richesse potentielle! • Pourquoi se contenter de recevoir de la péréquation quand nous pourrions (et devrions!) mieux développer nos ressources • Si Terre-Neuve a su le faire, pourquoi n’en serions-nous pas capables???

3. Plan de la présentation • Trois problèmes actuels et deux cas d’étude: • Utilisation des prix comme mécanisme de redistribution (Hydro-Québec) • Structure monopolistique (SAQ) • Propriété publique • Avenues de solution pour les sociétés d’État du Québec

4. 1- La manipulation des prix • Comme propriétaire de sociétés d’État, le gouvernement manipule parfois les prix • Il se justifie en invoquant des objectifs de redistribution de la richesse • La manipulation des prix des biens produits par les société d’État se solde par une perte économique plus importante que le bénéfice retiré de cette politique • Il s’agit d’une subvention implicite à l’ensemble de la population alors qu’une infime partie seulement a besoin du support gouvernemental

5. Impact du contrôle des prix Source: Institut économique de Montréal (2006)

6. Exemple de contrôle des prix:Hydro-Québec Source: Hydro-Québec (2007). http://www.hydroquebec.com/publications/fr/index.html

7. Exemple de contrôle des prix:Hydro-Québec Source: Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, L’énergie au Québec, graphique 5.15, page 75, Édition 2003

8. 2- Structure monopolistique • Comme toute entreprise, la nature même d’un monopole est de maximiser ses profits. • Le monopole a toutefois un pouvoir de marché dû à une clientèle captive: • Il fixe la quantité à un niveau artificiellement faible • À cause de l’effet de rareté, les prix augmentent • Il est possible de légiférer contre ces stratégies • Comme on l’a vu, cela donne généralement de médiocres résultats…

9. Exemple de monopole:Société des alcools du Québec Source: Institut économique de Montréal (2005)

10. Exemple de monopole:Société des alcools du Québec Source: Institut économique de Montréal (2005)

11. 3- Propriété publique • Indépendamment du mode de propriété, privée ou publique, les deux problèmes précédents subsistent • Souvent, on justifie la propriété publique des sociétés d’État par des objectifs sociaux • On veut rendre un bien plus largement disponible • On veut limiter la consommation d’un bien • Il y a des approches beaucoup plus efficaces au sens économique pour atteindre ces objectifs

12. Propriété publique • Il y a des cas où la propriété publique peut être justifiable, mais ils sont exceptionnels • La propriété publique ne garantie toutefois pas une gestion adéquate des sociétés d’État • La tarification de Hydro-Québec n’est pas optimale • La SAQ a agit en monopole dans le cas des vins importés

13. Étapes de solution • Rétablir graduellement la valeur marchande des services publics • Électricité, éducation, assurance automobile, médicaments, etc. • Défaire la structure de monopole de plusieurs sociétés d’État • Permettre l’entrée de concurrents sur certains marchés (alcool, distribution électrique, assurance santé, etc.) • Alors pourra se poser la question de la propriété

14. Pistes de solution Pour Hydro-Québec: • Augmentation des prix de l’électricité à la valeur du marché • Privatisation partielle (jusqu’à 49 %) pour profiter de l’expertise du privé en matière de gestion • Passer d’un mode de versement de dividendes à un mode de perception de redevances sur l’exploitation des ressources naturelles • Si on souhaite assurer l’accès à un bien essentiel, on peut le faire même si le producteur est privé

15. Pistes de solution Pour la SAQ: • Il vaut mieux que l’État prenne la responsabilité d’un bien qui échouerait autrement au marché noir (Ex.: Loto-Québec) • Ce n’est visiblement plus le cas de l’alcool! • Le modèle de la SAQ date des années 1930 • Il faut libéraliser le marché de la vente d’alcool au Québec et privatiser la SAQ • En Europe, c’est une pratique courante

16. Conclusion • Il existe une communauté d’affaire dynamique au Québec • Elle ne voudra toutefois jamais prendre le relais dans des projets mal montés, comme le sont les sociétés d’État actuelles • La modernisation de l’État 2.0 consiste à leur donner les conditions propices • Nécessité du courage et de la volonté politique pour y arriver

17. Contacts mlaberge@iedm.org http://www.iedm.org