Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise
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Phase 3 Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise. Présentation du Document d’Orientations Générales. L’esprit du document d’orientations générales.

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Phase 3 Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise

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Presentation Transcript


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

Phase 3Elaboration du SCOT de lEst du Val dOise

  • Prsentation du Document dOrientations Gnrales


L esprit du document d orientations g n rales

Lesprit du document dorientations gnrales

  • Conformment aux souhaits du SIEVO, le document dorientations gnrales a t labor afin de laisser aux communes le maximum de libert, notamment pour laborer leurs PLU, en fournissant plus des lments de rflexion, une mthode pdagogique, quun cadre contraignant.

  • Le principe de subsidiarit (permettre les ralisations au niveau le plus appropri) a donc t pleinement appliqu tout en respectant la cohrence gnrale du SCOT et ses objectifs ambitieux.


L esprit du document d orientations g n rales 2

Lesprit du document dorientations gnrales (2)

  • Un document mthodologique et pratique sur les consquences du SCOT pour llaboration des PLU sera ralis

  • Il facilitera aux communes lexercice de leurs comptences durbanisme, tout en respectant le SCOT et ses orientations.


Les objectifs du scot

Les objectifs du SCOT

  • Ceux-ci ont t exprims dans le PADD. Le document dorientations prend appui sur le PADD et vise permettre leur ralisation :

    • par lorganisation dune croissance quilibre (au nord comme au sud) du territoire, en termes dhabitat (nouveaux quartiers, renouvellement urbains) et demplois (ples dactivit et de commerces), mais aussi du renforcement des ples de centralit le long du RER D

    • par une utilisation conome de lespace (donc des formes urbaines qui doivent rester diverses mais adaptes)

    • par lamlioration de lattractivit du territoire et du cadre de vie (espaces prserver, coupures durbanisation, patrimoine)


Le plan du document

Le plan du document

  • Le document suit un plan rigoureusement calqu sur le texte de larticle R. 122-3 du code de lurbanisme

  • Ce plan vise traiter exhaustivement tous les champs de comptence du SCOT tels que dtermins par la Loi, et appliquer tous les principes des articles L. 110 et L. 121-1 du code de lurbanisme


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

  • Orientations gnrales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbaniss

    1.1Le caractre quilibr du dveloppement

    1.2Lquilibre nord/sud

    1.3Rles respectifs des ples de dveloppement, du tissu urbain existant

    et de son renouvellement, des espaces agricoles et naturels

    1.4La dorsale durbanisation matrise

    1.5Les ples de centralit

    1.6Le ple dexcellence de Gonesse

    1.7La trame verte, les coupures durbanisation

    et la prservation des espaces agricoles

    1.8La prise en compte des dynamiques territoriales voisines

    1.9Les volutions long terme


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

2Espaces et sites naturels ou urbains protger

2.1Sites naturels

2.1.1Les paysages naturels et agricoles

2.1.2Les sites du PNR

2.1.3Les abords du chteau dEcouen

2.1.4Les fonds de valles

2.2Sites urbains

2.2.1Les vieux villages et les bourgs anciens

2.2.2Les communes du PNR et les communes-portes

Les communes du PNR

Les abords du PNR et les communes-portes


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

3Grands quilibres entre les espaces urbains et urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers

3.1La consommation des espaces naturels et agricoles

3.2Limportance relative des zones urbaines, agricoles et naturelles

3.3Les ouvertures lurbanisation

3.4La compatibilit avec leSDIF


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

  • Objectifs

    4.1Habitat: un dveloppement ncessaire mais matris

    4.1.1La multicentalit autour des ples gare

    4.1.2Les ples de dveloppement et leur typologie

    4.1.3La compltude du tissu urbain

    4.1.4Densit et formes urbaines

    4.2Equilibre social de l'habitat et construction de logements sociaux

    4.2.1La mixit dans lest du Val dOise

    4.2.2Les objectifs de mixit du SCOT

    4.3Equipement commercial et artisanal et localisation prfrentielle des commerces

    4.3.1Caractristiques du dveloppement commercial

    4.3.2Caractristiques des ples commerciaux nouveaux

    4.4Autres activits conomiques

    4.4.1Les projets de dveloppement conomique

    4.4.2La hirarchisation des zones dactivit

    4.4.3Les ples de comptitivit et le ple dexcellence de Gonesse

    4.4.4La requalification des ZAE existantes

    4.5La protection des paysages et la mise en valeur des entres de ville

    4.5.1Les limites de la ville

    4.5.2Les ouvertures paysagres

    4.5.3Les zones boises et les alignements darbres

    4.5.4Les vallons et les cours deau

    4.5.5Les liaisons douces

    4.5.6Les franges urbaines et les fronts btis

    4.5.7Le patrimoine bti

    4.5.8Les ples de dveloppement lis lactivit

    4.5.9Les infrastructures

    4.5.10Les entres de ville

    4.6Prvention des risques

    4.6.1Les risques naturels

    4.6.2Les risques technologiques


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

5Conditions permettant de favoriser le dveloppement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs

6Grands projets dquipements et de services ncessaires la mise en oeuvre du schma

6.1Les transports collectifs

6.1.1Les liaisons est/ouest

6.1.2La desserte du ple de Roissy-CDG

6.1.3Les accs depuis la zone dense agglomre

6.1.4Les transports collectifs autour des ples-gare

6.2Les autres quipements structurants

6.2.1Ncessit dun quipement culturel

6.2.2La Francilienne

6.2.3Le BIP

6.2.4La RN 17

6.3Les quipements lis lassainissement


Phase 3 document d orientations g n rales elaboration du scot de l est du val d oise

Phase 3:Document dOrientations GnralesElaboration du SCOT de lEst du Val dOise

  • Les questions prciser


Les questions pr ciser les nouveaux quartiers r sidentiels

Les questions prciser :les nouveaux quartiers rsidentiels

  • Compte tenu des contraintes (PEB, surfaces du SDIF), la liste actuelle des nouveaux ples durbanisation peut-elle tre considre comme dfinitive 2015 ?

    • autres projets de renouvellement urbain notamment


Les questions pr ciser les nouveaux sites d activit

Les questions prciser :les nouveaux sites dactivit

  • L galement, en fonction des contraintes (PEB, surfaces du SDIF, importance du triangle de Gonesse, hirarchisation et enjeux des zones), les zones actuellement prvues correspondent-elles lobjectif demploi du PADD ?

  • Cadre de la rflexion :

    • horizon 2015

    • raccordement au rseau des transports collectifs (Porter connaissance =ne pas aggraver circulation)

    • insertion dans la stratgie de dveloppement conomique

      intret stratgique pour image du territoire , ou fonctionnement quilibr du territoire


Les questions pr ciser la mixit

Les questions prciser :la mixit

  • Le document actuel prvoit la construction de logements sociaux (20 %) dans toute opration de plus de 5 000 M2 (sauf pour les communes comportant plus de 30 % de logements sociaux)

  • Cette disposition est-elle suffisante pour assurer la mixit sociale dans le territoire du SCOT ?


Les questions pr ciser l quipement commercial

Les questions prciser :lquipement commercial

  • Convient-il de limiter les nouveaux quipements commerciaux aux seules nouvelles urbanisations (poles de centralit (gare) sur la base dun appareil de proximit) ?

  • Des besoins rsiduels subsistent-ils et o ?


Les questions pr ciser les transports

Les questions prciser :les transports

  • Des grands projets (RER B/RERD, BIP, etc) sont actuellement prvus au SCOT,

  • Convient-il de dcliner plus finement des projets de liaisons (bus) entre certains ples urbains actuels ou futurs ?


Les questions pr ciser les espaces prot ger

Les questions prciser :les espaces protger

  • principe de liaison des espaces protger

  • lensemble des centre bourgs anciens

  • les coupures paysagres


Les questions pr ciser les risques technologiques

Les questions prciser :les risques technologiques

  • Au-del des obligations lgales (et des contraintes du port connaissance), faut-il mettre en place une politique plus volontariste de prvention de ces risques (primtres particuliers, etc) ?


Phase 3 elaboration du scot de l est du val d oise

espaces partiellement urbanisables devant tre maintenus naturels jusquen 2015

le SCOT respecte le SDIF en ce qui concerne le quota durbanisation: 2015, 40 % de la surface partiellement urbanisable, soit 886 hectares (+ 11%) devront tre maintenus dans leur usage actuel (agricole ou naturel): pour ce qui est du SIEVO, les espaces partiellement urbanisables au SDIF et qui ne seront pas urbaniss dans le cadre du prsent SCOT se rpartissent ainsi:

  • Marly-la-Ville: 100 Ha. (+ 11%): coupure durbanisation entre les ZAE et le bourg (Lieu-dit la Duguesse)

  • Survilliers: 44 Ha. (+ 11%): Site du PNR

  • Villeron: 90 Ha. (+ 11%): Espace situ le long de la RN 17

  • Villiers-le-Bel: 80 Ha. (+ 11%): Espace agricole au pied du Mont-Griffart

  • Ecouen 85 Ha. (+ 11%): Plaine dEcouen

  • Gonesse: 68 Ha. (+ 11%): Espace situ au sud du futur BIP

  • Fontenay-en-Parisis: 10 Ha. (+ 11%): Espace en prolongation de Goussainville

  • Fosses 13 Ha. (+ 11%): Espace sensible

  • Garges-les-Gonesse: 26 Ha. (+ 11%): espace situ au sud-ouest de laroport du Bourget

  • Villiers-le-Bel: 30 Ha. (+ 11%): coule verte

  • Sarcelles:105 Ha. (+ 11%): coule verte autour du trac du futur BIP

  • Saint-Witz:100 Ha. (+ 11%): espace situ entre la ZAC de la Gupelle et lA1

  • Louvres/Puiseux:100 Ha. (+ 11%): espace situ lest de la RN 17

  • Soit un total de 851 Hectares(+ 11%, soit de 945 757 Ha.)


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