Rappel général

1. Rappel général • Pour accompagner les scrutateurs dans les opérations de dépouillement et leur éviter de recommencer l’intégralité des opérations de comptage des bulletins et des émargements, en cas d’écarts, la ville d’Essey-lès-Nancy a déployé, lors des précédentes élections, de nouveaux outils de contrôle. • Bien qu’utilisés pour la première fois, ces derniers ont démontré toute leur utilité lors des scrutins régionaux.

2. Etat de la réglementation • Les enveloppes de centaine doivent être traitées l’une après l’autre. • On ne peut procéder au traitement d’une autre enveloppe de centaine sans s’être assuré préalablement de l’intégrité de celle en cours de traitement : il convient d’obtenir le chiffre 100 par addition des bulletins valides et nuls.  • Les opérations de dépouillement peuvent faire l’objet d’un contrôle sur le terrain (contrôle juridictionnel et délégués de liste).

3. Solutions développées • Deux outils ont été créés en 2010 : • un outil de comptage informatique (en temps réel) des émargements ; • un outil informatique de validation (en temps réel) des enveloppes de centaine.

4. L’outil de validation des centaines (1) • Il doit permettre de vérifier la présence des 100 bulletins (après leur dépouillement) dans chaque enveloppe de centaine. • Il facilite le comptage des résultats (traitement informatique) => gain de temps et fiabilité.

5. L’outil de validation des centaines (2) • Il nécessite : • de faire le point après le dépouillement de chaque enveloppe de centaine (1-2 minutes maxi) ; • pour les scrutateurs, de changer de couleur de stylo (pour marquer les bâtons) à chaque changement d’enveloppe de centaine (crayon de papier interdit) ;

6. L’outil de validation des centaines (3) • de ranger les enveloppes et bulletins (sauf les bulletins nuls) dépouillés dans leur enveloppe de centaine ; • d’attendre la validation du Président du Bureau pour procéder au dépouillement de l’enveloppe de centaine suivante.