Le Plaza Port-au-Prince, HAITI Vendredi 28 Janvier 2005.-

1. RENCONTRE DE L’UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION [ULCC]AVEC LES DIRECTEURS GENERAUX DES MINISTERES LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET BONNE GOUVERNANCE Le Plaza Port-au-Prince, HAITI Vendredi 28 Janvier 2005.- R. MATHIEU DE L’ISCPAD – Consultant 245-7936

2. A.- CADRE LOGIQUE DU THEME 1.Cadre Logique - Bonne Gouvernance, objectif principal ou instrumental poursuivi ou contemplé dans la lutte contre la corruption.

3. 2. Objectifs implicites de la lutte : • 2.1. Probité absolue, honnêteté • 2.2. Intégrité dans les attitudes et comportements des serviteurs publics • 2.3. Transparence dans l’Administration Publique, etc.

4. 3. Finalité de la Bonne Gouvernance : • 3.1. Justice distributive, répartition équitable des fruits de la croissance nationale. • 3.2. Services collectifs pertinents, cifères et de proximité par la déconcentration et la décentralisation simultanées des pouvoirs et des moyens d’action.

5. - Finalité (suite) • 3.3. Participation citoyenne et démocratie utilitaire au quotidien • 3.4. Ordre de sécurité, justice, paix, tranquillité et salubrité publiques, et convivialité • 3.5. Réduction de la pauvreté • 3.6. Développement politique, économique, social, culturel durable et équilibré.

6. - Finalité (suite) • 3.7.Confirmation, sur l'échiquier régional et international, du Leadership moral de l’Etat – nation d’Haïti entant que pionnier du nouvel ordre de l’humanisme nègre – nouvel ordre anti- esclavagiste, anti-colonialiste et prointerdépendance et solidarité entre les peuples.

7. B.- LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS SON ASPECT PREVENTIF : • 1. L’aspect répressif : une curieuse histoire de Don Quichotte et de Moulins à Vent : - Qui sont les corrupteurs? Qui sont les corrompus? • 2. Sociologie de la corruption - Les riches et les Agents publics sont-ils moins corrompus que les pauvres et les usagers des services publics?

8. 3. Quelle démarche plus intelligente et pertinente à adopter : • 3.1. Lutter en permanence contre les moulins de la corruption • 3.2. S’attaquer une fois pour toutes au vent de la corruption qui fait tourner les moulins de l’environnement interne et externe de l’administration?

9. C. L’ENVIRONNEMENT INTERNE DES SERVICES PUBLICS, SOURCE PRINCIPALE DU VENT DE LA CORRUPTION • 1.- Tuer le mal dans l’œuf : Comment? 1.1. Inculteurs aux Agents publics de toutes catégories une nouvelle culture du service public: ( servus, esclave)

10. 1.2. Sécuriser l’emploi et la carrière par l’adoption des statuts particuliers prévus dans le statut général de la fonction publique de 1982 • 1.3. Evaluer, noter et faire avancer chaque Agent par référence aux règles d’éthique attachées à sa profession

11. 1.4. Adopter simultanément, pour chaque catégorie l’échelonnement indiciaire des traitements et des rémunérations 1.5. Respecter strictement, le niveau de recrutement, l’ancienneté et la notation à l’occasion des promotion de Grade et des nominations à des postes de responsabilité

12. 2. Les Institutions à vocation Fiscale, financière, commerciale comme œufs prioritaires. 2.1. Adopter par arrêtés. Les statuts particuliers et la nouvelle politique de Rémunération à base d’indices échelonnés en toutes priorités au bénéfice des Agents moyens et supérieurs centraux et territoriaux de :

13. 2.1. La DGI, les Douanes, l’AAN, l’APN, la BRH, la BNC, la BPH, la TELECO, l’ONA, l’OFATMA, les Consulats, L’OAVCT, l’Inspection des Finances, les Commissions d’Appel d’Offre, la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratifs, les Magistrats assis. Tous autres Agents assimilés.

14. 2.2. Créer le corps de l’Inspection Générale de l’administration publique. • 2.3. Créer l’Ecole des cadres ou s’enseigneront désormais les principes et techniques de la bonne gouvernance, le métier de chef ainsi que l’éthique et la déontologie attachées à chaque corps de fonctionnaires publics serviteurs de la société. • 2.4. Adopter des manuels d’instructions et de procédures applicables aux trois (3) ordres de missions d’Administration Publique.

15. CONCLUSION Ni juge, ni organe répressif, l’Unité de Lutte Contre la Corruption [ULCC] doit être perçue surtout comme ce task force ayant la vocation de piloter, d’éduquer et d’assister les cadres moyens et supérieurs des services centraux et territoriaux pour que s’implanté la culture de probité d’Intégrité et de transparence au sein de l’Administration Publique. «Mais tout ceci ne sont que des mots . La société attend des choses concrètes» [Molière]