François Crépeau United Nations Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants

1. Entre mythes et crises:Repenserles politiquesmigratoireset la place du migrant dansnossociétés François Crépeau United Nations Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants Visiting Fellow, Global Migration Centre, Graduate Institute Geneva (2013-2014) Hans &Tamar Oppenheimer Professor of Public International Law McGill University StopExclusion 2014

2. Nous sommes tous des migrants • Dansl’ADN de l’humanité • Notre réponse aux défiséconomiques, politiques et environnementaux • Parcoursprochesoutranscontinentaux • Nous nousdéplaçons sans cesse • La migration n’est pas uneanomalie CCIL 2012

3. Les migrants ont des droits Deux droits réservés au citoyen Tous les autres droits: pour « tous » Droit à l’égalité: Toute distinction « justifiée » Expulsion et détention: possibles dans le cadre de la protection générale des droits humains Pas forcément les mêmes services gouvernementaux La dignité du migrant n’est pas différente de la nôtre: individualiser les solutions

4. La migration irrégulière n’est pas un crime • Violation de règlesadministratives • Pas un crime contrepersonnes, biensousécurité • Tendancelourde: criminalisation immigration irrégulière • Processusde “sécurisation” des politiquesmigratoires • La criminalisation du discoursn’entraîne pas l’application du droit criminel • Push-pull factors: États co-responsables flux irréguliers • États co-responsablesmortsaux frontières(mer, déserts) • “Sceller” la frontièreest un phantasme • De “Tolérance-zéro” à “Réduction des dommages”: Prohibition, “war on drugs” CCIL 2012

5. CCIL 2012

6. La vulnérabilité des migrants est “construite” • La migration temporaire (régulièreou non) de travailleurspeutêtrebénéfique pour tous • Maispolitiquescréentsouventlien dangereuxemployeur/ employé, qui force cedernier à accepter conditions de travail querefusent les résidents: exploitation? traite? • Toujoursprésentéscomme des “illégaux”, jamaiscomme des travailleurs. • La compétitivité de nombreuxsecteurséconomiquesdépend de l’emploi de “cheap labour” • Les migrants irréguliers ne “volent” pas d’emplois. • Migrants n’augmentent pas: crime, maladies, insécurité… • Effets de discours CCIL 2012

7. L’irresponsabilité des discourspolitiques • Le discours anti-immigration se banalise. • Nosdémocracies ne savent pas “représenter” les étrangers, car ils ne votent pas et se plaignentpeu. • Contrairement à d’autresgroupesvulnérables, absence de mobilisation politique par ou pour les migrants. • Le paradigme des droits de l’hommeest né en grandepartie des exactions fascistescontre des personnes “étrangères” • Le systèmepolitiquen’offreaucunincitatif pour défendre les droits des migrants: le faire estconsidérécomme un “suicide” politique. • Discoursnationalistespopulistes: loyauté, autorité, charité, plutôtqueliberté, équité, soin (care) CCIL 2012

8. Le judiciairesaitdéfendre les droits des migrants • Démocratiescontemporainesrequièrent: • Représentation + Droits de l’homme + État de droit • Tribunauxn’ont pas de préoccupationsélectorales • Nombreusesdécisionsremarquablesrécentes • International: ECHR, ECJ, HRC, CAT… • National: UKSC, USSC, CSC… • NHRI: CDPJQ • Volontépolitiquelimiter accès migrants à la justice • Besoinsoutenirle travail des avocats et des ONGs • Établir des “firewalls” entre administrations CCIL 2012

9. La communauté internationale se mobilise lentement • Etatsréticents à limiter leursouveraineté en partageant les pouvoirs en matièremigratoire • GFMD, RCPs, externalisation des contrôles • Depuis 2006, plusieurs initiatives: HLD 06, GMG, GFMD, HLD 13 • CMW, ProtocoleTraite, Protocole Traffic, conventions OIT (189: Trav. Domestiques) CCIL 2012

10. “Les droits des migrants sontdes droits de l’homme”“La dignitén’a pas de nationalité” CCIL 2012