P lan d’ E xposition au B ruit

1. Article 2Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.Article 7Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.Charte de l’environnement Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005

2. Pland’ Exposition auBruit NuisancesPollutions Sonore Chimique +375 aviateurs • Les règles • Conséquences pour les riverains • La situation aujourd’hui • Que faire ? Notre qualité de vieConstructibilitéValeur du patrimoine

3. LES REGLES • A l’origine le PEB de 1985

4. Le PEB actuel

5. LES REGLES • A l’origine le PEB de 1985 • Mission Inter-Ministérielle 1998 : Environnement / Défense : Rapport Burger/Moyen 1999

6. Rapport Burger/Moyen 1999

7. LES REGLES • A l’origine le PEB de 1985 • Mission Inter-Ministérielle 1998 • Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D

10. LES REGLES • A l’origine le PEB de 1985 • Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burger/Moyen 1999 • Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D • Le calcul : Modélisation de la nuisance - Logiciel ILN – Ni Mirage ni Rafale

11. Différence entre bruit et nuisance ou gène • Pin-pon Pin-pon Pin-pon Pin-pon • Pin-in-in-in-in-in • Bruit : décibels • Nuisances : Lden (fréquence, plage horaire, intensité … etc) • Quelle est la nuisance provoquée par un Mirage ou un Rafale ??????????????? • Le logiciel de calcul ne sait pas faire

12. CONSEQUENCES • Augmentation de la nuisance • InconstructibilitéLe PEB se substitue au PLU • Mention dans toute transaction • Vente • Location longue et courte durée • Dépréciation 40% • Mutation progressive du haut Vaucluse

13. LA SITUATION AUJOURD’HUI Augmentation de capacité de la BA115 : 375 Aviateurs de plus Révision du PEBArrivée des Rafales • Zone C au-delà de La Galle • Zone D jusqu’à Bollène

14. Le PEB actuel 60 000Mouvements par an

15. 20 000Mouvements par an (maximum fixé par la Charte : 27 500)

16. LA SITUATION AUJOURD’HUI • L’Etat – le Préfet : lance l’opération • La base – la DDE : Calculent le PEB • Les élus : attendent depuis … un certain temps • La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi et à la constitution) • La position des associations : PAS D’EXTENSION DU PEB

17. QUE FAIRE ? demain mercredi à la base • Maintenir la pression • Se plaindre - Signer les pétitions. • Interviews dans la presse. • Vos actions : Interpeller nos élus. : En parler - les bons citoyens c’est nous. : Manifester être présents. : Répondre à nos appels. : Nous assister. :Réagir à l’enquête publique • Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et non-conforme à la constitution. : Rester vigilants (contacts – information CIDB - ADVOCNAR …)

18. On a l’environnement que l’on mérite • Dijon : s’est débarrassé de son école de transformation : Base maintenue - PEB non modifié • Nîmes: ne voulait pas du PEB • Chambéry: base supprimée + d’emplois après qu’avant : Création de zones d’habitation • Belfort, etc .... • Orange : 41000 mouvements par an en 1987 sans réaction hostile de la population : en 2008 + 375 aviateurs. Certains élus se réjouissent

19. La Provence du 22 septembre 2008